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Déliberation - 99 DE 2023 048 recensement de la population
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 048 recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2023-048 AK Se +4
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION — ANNEE 2024
Date de la convocation : 10/10/2023
SEANCE DU 18 OCTOBRE 2023
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le dix huit octobre à dix sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme CASANOVA Nicole, M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 12 6 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au Recensement Général de la population prévu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
Il informe l’Assemblée que le recensement se fera par l'intermédiaire d'agents recenseurs qui seront en charge d’un district. La totalité du territoire communal sera découpée en 6 districts. Considérant la nécessité de créer 6 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Le Conseil Municipal
u le code général des collectivités territoriales
u le code général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 : <<
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231018-0612023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territorial notamment son article 3,
% Vu le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. + Vule Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
+. Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ; + Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Ouï l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
[__Pour:17 | Contre: 0 | Abstention: O0 |
DÉCIDE
Ÿ De créer 6 postes d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024.
Y” De désigner en qualité d'agents recenseurs :
-__ Soit des agents recenseurs contractuels, à temps complet, pour une période allant du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Leur rémunération est calculée sur la base de l'indice brut du 1° échelon, échelle C1, du grade d’adjoint administratif ;
- Soit de désigner par arrêté Municipal des agents de la Collectivité qui bénéficieront d’une rémunération en heures supplémentaires.
* D'inscrire au budget les crédits afférents au financement de ces dépenses, aux chapitre et article
prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.