Déliberation - 99 DE 053 convention MDE avec EDF

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Déliberation - 99 DE 053 convention MDE avec EDF Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 053 convention MDE avec EDF)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, SAENO 5 NN DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE A 4 REPUBLICA FRANCESE les Délibération j N° 2024-053 As ee EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA OBJET : CONVENTION MDE (MAITRISE DE LA DEMANDE D'ÉLECTRICITÉ) AVEC EDF Date de la convocation : 11 décembre 2024 JEANCE DU 16 DECEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEIZE DECEMBRE à dix-sept heures trente Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène. Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, , Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. GRAZIANI Jean-Charles. Absents : M. ROSSI Alain, M. REVELLI Hervé, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, Mme MINICUCCI Audrey . M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, M. SIGURANI Olivier a donné pouvoir à M.GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina a donné pouvoir à M. COVILLI Pierre-Antoine. Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 6 3 Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire. Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les objectifs de la Convention MDE (maîtrise de la demande d'électricité) avec EDF. À travers ce document, la Commune attache une importance particulière à l'efficacité énergétique, autrement appelée Maîtrise de la Demande d'Energie (ci-après « MDE ») et souhaite inciter ses sites à développer des actions visant à réduire leurs consommations énergétiques. Elle s’assigne par ailleurs des objectifs de réduction globale de ses consommations énergétiques et de respect de l’environnement. A cet effet, la Commune envisage de mettre en oeuvre des Actions de MDE sur ses sites. Le présent Contrat, a pour objet de définir les objectifs et les conditions de partenariat entre La Commune et EDF afin : ° Pour la Commune : de permettre la réalisation d’actions de MDE sur ses sites situés sur le territoire de Corse. ° Pour EDF : d'accompagner La Commune dans l'identification d'Opérations d'efficacité énergétique et dans la réalisation de ces Opérations notamment en participant financièrement à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212003057-20241216-2024-075-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2024]DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE leur mise en œuvre, via le versement d'une prime (« Prime économies d'énergie »), soutien public versé par EDF pour la maîtrise de la consommation d'énergie électrique de Corse intégrant et complétant la contribution financière d'EDF dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d’'Energie. Ayant présenté le projet de la Convention, La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, [__ Pour:17 | Contre: O | Abstention: 0 | Autorise Madame le Maire à signer cette convention de Maîtrise de la Demande d’Electricité avec EDF. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212003057-20241216-2024-075-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/12/2024]