Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 12 2011 ODJ32
Déliberation - 15+12+2021 ODJ40
Déliberation - 15+12+2021 ODJ31
Déliberation - 12+04+2019 ODJ32
Déliberation - 27 06 2012 ODJ32
Déliberation - 19 12 2014 ODJ32
Déliberation - 16 11 12 ODJ32
Déliberation - 15+12+2021 ODJ11
Déliberation - 15+12+2021 ODJ53
Déliberation - ODJ32
Déliberation - 15+12+2021 ODJ32
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ32)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
(el DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,
Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAÏIS). Rapport N° 32
CESSION DE PARCELLES LO 663, 666 ET 662P RUE DES CHANELLES POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION
La société NOVALYS s’est assurée la maîtrise foncière de parcelles privées situées rue
Chateaubriand à proximité du rond-point desservant entres autres la rue des Chanelles (parcelles
LO562 et LO391). Pour réaliser son projet la société à sollicité de longue date la Commune afin
que lui soient cédées en complément, des parcelles propriété de la Commune, non affectées à un
usage public (en herbe), à savoir les parcelles LO 663 et LO 666.
Une réponse conditionnant la vente à la validation du projet par la commission d'architecture de
la Ville avait alors été faite, afin que cette cession contribue à une opération de qualité et
conforme aux attentes de la collectivité en matière d'urbanisation.
Après un travail en lien avec architecte conseil de la Ville, un projet conduisant à la réalisation de
65 logements, a été arrêté et accepté, et il est désormais possible de céder les parcelles nécessaires
à l'opération. Entre temps le projet s’est affiné et nécessite en outre la cession d’une bande de
terre à prendre sur la parcelle LO 662 (surface approximative de 40 m? document d’arpentage à
réaliser).
Les échanges avec le demandeur ont permis d'aboutir à un prix de cession de 150 000 €,
conforme à l’estimation du pôle d'évaluation domaniale. La société NOVALYS créant pour
l'opération une SSCV Clermont Chateaubriand, cette dernière sera acquéreur dans l’opération.
Par conséquent, il vous est proposé, en accord avec votre commission de :
- céder à la SCCV Clermont Chateaubriand, les parcelles LO 666 (186 m°), LO 663 (276 m°) et
LO 662 p, pour une surface approximative de 40 m°, à parfaire selon document d’arpentage à
établir, pour un montant de 150 000€ ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents tant administratifs
que privés pour assurer la mise en œuvre de cette délibération.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
- 3 JAN. 2072 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation, Senbugwunn sefesn sep u01)294,a el 8p 9IS 29IA8$ np Seguuop Sep nss| uejd
Te dou na a0001 Ua [a IZOZa1qwanougipun,