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Déliberation - 27 06 2012 ODJ32
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2012 ODJ32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE, Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET
Excusé(e)s : Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question n° 3 (fin de validité du pouvoir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain BARDOT donne pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Pascaline BIDOUNG donne pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Philippe BOHELAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL donne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question n° 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 26 (fin de validité du pouvoir de Madame Patricia AUCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 36. Monsieur Alain MARTINET confie la conduite des débats à Monsieur Dominique ADENOT pour la question n° 55. ----------------------------------------------------
Rapport N° 32
CONVENTION AVEC LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE REPAS AU PROFIT DES ENFANTS DE LA CRÈCHE DES VERGNES
----------------------------------------------------
En raison de travaux importants de restructuration à la crèche des Vergnes cet été, les enfants occuperont les locaux de l’école maternelle Jules Verne durant la période du 9 au 27 juillet.
Cette dernière, ne disposant que d’une cuisine « satellite », il convient d’opter pour une solution transitoire afin d’assurer la production et la livraison des repas en faveur d’une cinquantaine d’enfants.
Aussi, il a été demandé au CCAS de fournir cette prestation et il y a lieu de signer une convention entre le CCAS et la ville de Clermont-Ferrand.
Les crédits correspondants ont été demandés en DM1.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le texte est joint en annexe.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 juillet 2012
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
l’Adjointe chargée des Affaires Sociales
Françoise NOUHEN CONVENTION : FOURNITURE DE REPAS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1 Le Centre Communal d'Action Sociale, établissement public administratif. dent le
siège est situé, 1 rue Saint-Vincent, BP 478, 63013 Clermont-Ferrand cedex 1. représenté par
Madame Françoise NOUFIEN, sa Vice-Présidente, habilitée à la présente en vertu d'une
délibération du Conseil d'Administration en date du 25 mai 2012
et
2 La Commune de Clermont Ferrand, dont le siège est situé 10 rue Philippe
Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1. représentée par son Maire, Monsieur
Serge GODARD, habilité à la présente en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en
date du 27 juin 2012.
PREAMBULE :
En raison des travaux que la Commune de Clermont-Ferrand doit engager pour la
crèche des Vergnes, les enfants occuperont les locaux de l'école maternelle Jules Verne : cette
dernière ne disposant que d'une cuisine « satellite ». la fabrication des repas des enfants ne
pourra pas être assurée.
Afin de pallier cette difficulté, le CCAS s’engage, pendant la durée des travaux, à
produire des repas aux conditions suivantes :
IL A FTE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le C.C.A.S de Clermont-Ferrand fournira les repas pour la crèche des Vergnes pour la
période du lundi 9 au 27 juillet 2012 inclus.
Le nombre de repas ne devra pas excéder 50 repas par jour.
Cette prestation pourra être prolongée de manière expresse sur demande écrite de la
Commune de Clermont-Ferrand, envoyée une semaine au moins avant Fexpiration de la
présente convention ; si la demande est acceptée par le CCAS, la présente convention fera
l'objet d’un avenant ; en cas contraire, le refus sera expliqué et notifié par écrit.
ARTICLE I : RESPONSABILITES
Le C.C.A.S. s'engage à fournir des repas d’une qualité d'hygiène conforme aux
règlements (CE) en vigueur. Le CCAS ne délivrera pas de menus spécifiques pour les enfants dont la sante
névcessiterait un régime alimentaire particulier
Au moment de la livraison des plats cuisinés à la cuisine de l'école maternelle Jules
Verne, le C.C.AS sera dégaué de sa responsabilité. Celle-ci sera donc transférée à la
Commune de Clermont-Ferrand
En consequence, celte dernière s'engage à prendre les dispositions propres à maintenir
l'état de salubrité des denrées alimentaires prises en charge.
ARTICLE_IL: DEFINITION DE LA PRESTATION
2.1 Le mode de fonctionnement
« Les repas seront confectionnés en haison froide à Funité centrale de production
Alexandre Varenne 100 rue Fontgiève à Clermont Ferrand. enregistrée pour son activité sous le numéro FR 63.113 590 CE
+ ls seront conditionnés en barquettes polypropylène injecté multi portion (6 à 8 parts) pour un pe en four de remise en température. où en barquettes polypropylene
thermoforme pour les préparations sans cuisson :
+ Un étiquetage sur chaque praduit indiquera les modes de remise en température S'il \ a lieu. l'origine des viandes bovines. la date limite de consommation ;
. Le CCAS fournira le document obligatoire pour affichage concernant les Viandes bovines :
+ Les prestations seront livrées du lundi au vendredi inclus
+ Les plats temoins sont disponibles sur le site de production
2:2 La composition des repas
Le grammage des plats sera déterminé en accord avec la Commune de Clermont-
Ferrand er selon les recommandations du GEMRON
Les repas seront constitués comme suit
- l'entrée de crudité ou cuidité d'une portion à 1/- S0g,
= l'plat viande (filet de dinde, de poulet. rôti de veau, de bœuf) d'une portion à —- 30g.
= 1 légume et 1 féculent d'une portion de += 1S0g (pommes de terre, lentilles
carottes, navets, poireaux. haricots verts. courgettes, pâtes à potages, riz)
Cas particulier : sont à proscrire de la composition des menus, les ingrédients suivants - sauce tomates industrielle, sauce vinaigreue, steak haché. épices. petits pois. flageolets
chou, poivron. huile d'arachide, moutarde et vinaigre. Les viandes seront accommodées de [us de cuisson sans rajout de sauce 2.3 Qualité des produits
Comme indiqué au paragraphe « Responsabilités », les denrées alimentaires utilisées dans la confection des repas seront conformes aux dispositions de la réglementation communautaire et nationale en vigueur ct spécifications.
Les produits entrant dans la composition des repas ne devront pas contenir d'OGM conformément à ce qui est stipulé dans le cahier des charges et clauses techniques particulières (CCTP) des marchés pour la fourniture de denrées alimentaires passés par le CCAS pour les années 2011 à 2013
2.4 Contrôle qualité & bactériologique des prestations
Un contrôle qualité dés la prise en charge sera établi et notifié sur le bordereau de
livraison. Le CCAS s'engage à fournir à Ja demande de la Commune, les résultats des
analyses bactériologiques des prélèvements effectués sur des fabrications ou les produits fournisseur
2.5 Le mode d'altotissement et de livraison.
Les dits repas seront conditionnés en « elavettes » plastiques
La livraison s'effectuera quotidiennement en véhicule frigorifique renforce de classe A sur le site de l'Ecole maternelle Jules Verne, 1 bis rue d'Aulteribe (Tél 04.73.24 09.50). du lundi au vendredi entre Sh et 8h30 par Le service des repas à domicile du CCAS
A l'arrivée, les lots seront contrôlés par les deux parties. Un bordereau de livraison
sera remis à la cuisinière et signé par elle
Ce bordereau précisera le volume de la hvraison et la température d'arrivée des produits
ARTICLE LH: L MENUS, LES COMMANDES, LA FACTURATION
3.1 Les menus
Les menus seront transmis par la responsable de la Crèche des Vergnes au chef de la production des repas à domicile avant la date de mise en service de la prestation. soit le lundi 25 juin 2012
la Créche sera informée par ecrit de toutes modifications exceptionnelles qui pourraient être apportées sur les menus previsionnels proposés noramment au regard des possibilités d'approvisionnement
3.2 Les commandes
Le nombre de repas sera communiqué au Foyer Alexandre Varenne {Tel 04 73.36.8866 ou fax : 04.73 19.02.80) une semaine avant la date de livraison Un réajustement est possible en cours de prestation avec une demande etfectuée selon
les mêmes modalités 48 heures avant
En cas de non respect de cette échéance, le nombre de repas commandés sera facture
3.3 La fa uration
Le tarif des repas est Le suivant
Le prix du repas enfant et de la livraison est de 3.10 euros (TROIS EUROS ET DIX
CENTIMES) - tarif 2012 - Ce prix est non soumis à TVA
En contrepartie de la prestation fournie par le CCAS. la Commune de Clermont-
Ferrand s engage à reuler les sommes dues sur présentation d'une facture
Les règlements devront être adresses dans un délai de 30 jours, à Monsieur le
Trésoner Principal Municipal de Clermont-Ferrand, 67 boulevard François Mitterrand.
Compte de la Banque de France n° 30001 — 00301 C630 0000000 38
ARTICLE EY : Résiliation
La présente convention pourra être résihiée à l'initiative de l’une ou l'autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins une semaine avant la date souhaitee et
notamment dans les suivants
«non respect d'une des clauses.
e difficultes de gestion.
+ force majeure ou cas Fortuit empêchant le fonctionnement normal des services d'une
des deux parties
Fait et signé à CLERMONT-FERRAND, le acces LOL Z
En quatre exemplaires,
La Vice-Présidente du C.C.A.S. Le Maire de La Commune de Clermont-Ferrand
Françoise NOUIEN Serge GODARD
+4