Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 32 2025 DAG Renouvellement contrat hydrop
Déliberation - Decision 21 2025 DAG designation Maitre Touitou af
Arrêté - Arrete 06 2025 DAG LOCATION GERANCE PLACE DE TAXI
Déliberation - Decision 31 2025 DAG Affaire 2303390 Les deux Moul
Déliberation - Decision 23 2025 DAG designation Maitre Touitou af
Déliberation - Decision 22 2025 DAG designation Maitre Touitou af
Déliberation - Decision 33 2025 DAG Affaire commune contre SAS Su
Déliberation - Decision 02 2026 DAG Designation Maitre Touitou au
Déliberation - Decision 16 2025 AE operation facade MELIANS DELIC
Déliberation - Decision 29 2025 DAG Affaire 2508977 1 Sylvie LECO
Déliberation - Decision 06 2025 DAG renouvellement CIDEFE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 06 2025 DAG renouvellement CIDEFE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches-du-Rhône Décision du Maire n°06-2025-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CIDEFE
RELATIVE A LA FORMATION DES ELU.E.S
ANNEE 2025
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n° 01-06-2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération 08-06-2020 relative au droit à la formation des élu.e.s municipaux dans le cadre des conditions d'exercice de leur mandat,
CONSIDERANT la nécessité pour les élu.e.s de la commune de Septèmes-les-Vallons de participer à des sessions de formation,
CONSIDERANT la proposition commerciale du Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) pour un montant annuel TTC de 879,00 € par élu(e) concerné(e).
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : De renouveler pour l'année 2025, la convention avec le Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) sis 6 avenue du Professeur André Lemierre — 75020 PARIS, pour la formation des élu.e.s de la ville de
Septèmes-les-Vallons.
ARTICLE DEUX : la dépense liée à ce contrat de service sera prélevée sur le budget communal chapitre 65 — article 6535.
ARTICLE TROIS : lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée
communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Receveur Percepteur de Berre l'Etang et notification sera transmise au Centre d'Information, de Documentation, d'Etude et de Formation des Elus (CIDEFE) ainsi qu'aux élu(e)}s concerné(e)s.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250303-06-2025-DAG-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2025
Publication : 06/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Décision n°06-2025-DAG