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Déliberation - Decision 32 2025 DAG Renouvellement contrat hydroparts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 32 2025 DAG Renouvellement contrat hydroparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°32-2025-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE,
DEPANNAGES, CONTROLES DES HAYONS ELEVATEURS INSTALLES SUR LES VEHICULES UTILITAIRES MUNICIPAUX
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la délibération n° 01-06-2020 du Conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code du travail et l'arrêté du 1° mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage,
CONSIDERANT que les hayons élévateurs sont des appareils de levage soumis au Code du travail et qu'à ce titre ils doivent faire l’objet d’une vérification générale tous les six mois,
CONSIDERANT que le contrat signé avec la société Hydroparts Assistance 13 est arrivé à
échéance,
CONSIDERANT la proposition commerciale de la société Hydroparts Assistance 13 pour un montant annuel TTC de 358,56 € par véhicule concerné.
DECIDONS
ARTICLE PREMIER : de renouveler pour une durée de 24 mois, le contrat passé avec la société Hydroparts Assistance 13 sise ZI Les Estroublans — 42 avenue de Rome -— 13127 Vitrolles, pour la maintenance, les dépannages et les contrôles techniques des hayons élévateurs installés sur les véhicules utilitaires de la ville de Septèmes-les-Vallons.
ARTICLE DEUX: la dépense liée à ce contrat de service sera prélevée sur le budget communal chapitre 61 — article 6156.
ARTICLE TROIS : lecture de la présente décision sera donnée à la prochaine assemblée communale.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Receveur Percepteur de Berre l'Etang et notification sera faite à la société Hydroparts Assistance 13.
André MOLINO
Décision n°32-2025-DAG