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Procès Verbal - pv110220
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv110220)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
inte-Luce es Sur Loire
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
PROCÈS-VERBAL
CAB / SG/BBM CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 11 février 2020 à 18 h 30
Le mardi 11 février 2020, à 18 heures 30, s’est tenue, à l'Hôtel de Ville, salle Anne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée par M.Jean-Guy ALIX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice . 33
Date de convocation des Conseillers : 4 février 2020
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN (à partir du point 3.1), Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Christelle ROUESNE à
Sophie KOELSCH à
Lydie LUTUN à
Christine LE GOFF à
Était absent :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Olivier ROCHER
CAB / SG/BBM
Marie-Chantal PICHON
Geneviève HALLOPE
Jean-Paul MISLER (jusqu'au 2.3 inclus)
Anthony DESCLOZIERS
2/38 ORDRE DU JOUR Pages
« Élection du secrétaire de séanc@ssssissssnseruiaonnssesenanninsse 4
+ Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 18 décembre
LOBssssscnnmonnonoonnononeneenersennnnennntanen te nes re nn nes ra nn en ane SEE S86 Ave 4 + Date du prochain conseil municipal... 4
«+ Informations du Marennes ain uses 4 + Interventions des responsables de groupes... 7
+ Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du
conseil municipal au Maire saisis need 10
+ Manifestations locales... 12
1. Affaires générales
Dossiers présentés par Jean-Guy ALIX
1.1)Conseil Municipal — Délégations de fonctions accordées au Maire 12
1.2)Sécurité — Création d'une Police Métropolitaine des Transports en
commun par Nantes Métropole - Approbation 15
2. Solidarités/Action sociale
Dossiers présentés par Marie-Chantal PICHON 17
2.1) Petite Enfance — Avenant au règlement intérieur du multi-accueil 18
Bidibulle concernant les congés
2.2) Solidarités — Contrat local de iutte contre les violences sexistes et 19 sexuelles
2.3) Solidarités - Participation financière auprès du CLIC intercommunal 21 Loire et Erdre - 2020
3. Affaires financière
Dossiers présentés par Philippe BOURGEOLET
3.1) Budget principal — Budget primitif 2020 22
3.2) Budget annexe -— Budget annexe événements culturels 2020 26
3.3)Fiscalité Directe Locale - Taux d'imposition en 2020 26
3.4)Budget principal - Demande de subvention auprès du FIPD 2020 - 27
Vidéoprotection
3.5)Budget principal - Subventions aux organismes publics en 2020 28
3.6)Budget principal - Subvention d'équilibre 2020 au budget annexe 29
événements culturels
3.7)Budget principal - Subvention aux associations en 2020 30
3.8)Budget principal - Autorisation de programme et de crédit de 30
paiement pour la construction de la halle sportive
4. Animation de la ville
Dossier présenté par Philippe BRASSELET
4.1)Vie Associative — Versement de subventions exceptionnelles 32
CAB / SG/BBM 3/38 5. Aménagement de la ville
Dossier présenté par Jean-Louis VASSEROT
5.1)Affaires Foncières et Domaniales — Bilan des Acquisitions et 33 cessions réalisées au cours de l'année 2019
5.2) Aménagement de la ville — Foncier pour la future école de l'Est - 34 Information
6. Ressources Humaines
Dossiers présentés par Claude BESNARD
6.1)Ressources Humaines — Création d'emplois occasionnels et 35 saisonniers
6.2)Ressources Humaines — Fixation du taux de crédits alloués à la 35 formation des élus
6.3) Ressources Humaines — Modification du tableau des effectifs 37
[ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Olivier ROCHER est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 17 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le dimanche 22 ou 29 mars 2020 à 10h30 en fonction des élections municipales.
INFORMATIONS DU MAIRE
« Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Ce conseil est le dernier de l'actuel mandat et se déroule à un peu plus d’un mois du 1er tour des élections municipales.
J'en profite pour remercier chacune et chacun d’entre vous pour le travail effectué au sein de cette assemblée, la majorité comme l'opposition.
CAB / SG/BBM 4138 Ensemble, nous avons œuvré pour le bien des Lucéennes et des Lucéens, avec des débats et des échanges toujours respectueux et constructifs, même lorsque nous ne partagions pas la même opinion.
Je pense que ce climat de respect, de concorde, correspond à l'attente de nos concitoyens. Je souhaite qu'il se poursuive dans la campagne - c’est le cas jusqu'à présent, comme le signe de la maturité de la démocratie lucéenne. Ce conseil municipal montre que nous travaillons jusqu'à la fin du mandat, non seulement avec l'examen du budget 2020, mais aussi avec plusieurs délibérations importantes, en particulier dans le domaine de la sécurité. Le budget que nous allons vous proposer d'examiner tout à l'heure, d’un montant de 17 millions d'€, nous permettra de terminer la halle de sports de la Minais, qui sera mise en service cet été. 3,2 millions d’€ y seront consacrés en 2020 sur un coût global de 6,5 millions.
Nous allons lancer les études pour deux réalisations indispensables,
prévues pour 2021 : un stade de football synthétique en bord de Loire et l'extension de la médiathèque-ludothèque afin que l’équipement s'adapte au formidable afflux de public qu'il connaît.
Le terrain synthétique est estimé à 1 million d’€, l'extension de la médiathèque ludothèque à 2 millions.
Comme évoqué lors de notre séance du 17 décembre, nous allons également voter un crédit de 150 000 € pour rejoindre le Centre de Supervision Urbain de Nantes Métropole et doter ainsi Sainte-Luce de caméras de vidéo- surveillance sur ses principaux sites, en particulier le centre-ville.
Nous allons également acquérir un terrain de 13 000 m 2 pour la future école de l'Est, entre le Taillis Moreau et la coulée verte des Islettes.
Nous allons restaurer ou adapter les équipements publics pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, avec un budget de 425 000 €. 300 000 € seront nécessaires pour refaire la toiture de la salle Robert- Chéreau, 250 000 € pour rénover l'hôtel de Ville afin de mieux accueillir le public et de moderniser les conditions de travail des agents.
Enfin, 100 000 € vont servir à réhabiliter les logements d'urgence. Le
budget du personnel représentera 8,7 millions d'€, stable par rapport à l’an dernier. Globalement, le budget alloué aux services (autrement dit le budget de fonctionnement), d’un montant de 14 millions d'€, est en augmentation.
Après un mandat tourné vers la construction d'équipements publics, il est en effet nécessaire d'adapter le budget des services à l’évolution de la population.
Citons pour exemple 67 000 € qui seront utilisés pour recruter des animateurs supplémentaires afin de supprimer les listes d’attente dans les accueils de loisirs et périscolaires.
16 000 € iront à des actions de prévention et de tranquillité publiques,
CAB / SG/BBM 5/38 5000 € permettront d’enrichir le fonds de livres de la médiathèque et 6 000 € seront utilisés pour développer l'offre culturelle.
Sur le budget, je conclurai par la bonne santé financière de la commune : des taux d'imposition qui n’augmentent pas, une épargne brute conséquente (plus de 3 millions depuis 2015) et un endettement contenu à 9,8 millions d'€.
Pour tout cela, je souhaite remercier Philippe Bourgeolet, adjoint aux ressources financières, Nicolas Geng, directeur général des services, Vincent Thulièvre, directeur des ressources financières, ainsi que les directeurs, les responsables de services et leurs équipes. Ils ont contribué à la gestion exemplaire qui a caractérisé ce mandat.
Deux autres délibérations reflètent l'importance que nous accordons à la sécurité et à la prévention.
Jeudi 13 février, nous allons signer un contrat local de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec plusieurs partenaires : la Préfecture, la
Gendarmerie, l'Éducation Nationale, les bailleurs sociaux et des associations,
comme par exemple Solidarités femmes. Ce contrat résulte de notre engagement dans le cadre du Grenelle de lutte contre les violences sexuelles.
Il découle également de notre comité de prévention et de tranquillité publique, mis en place en 2019. Ce contrat va nous permettre de mettre en place des actions concrètes : meilleur accueil des femmes victimes, facilitation du dépôt de plainte et sensibilisation au collège.
Nous avons confié le suivi de cette mission à un agent de la Maison des Solidarités, Fabienne Riou, qui est désormais notre référente violences intrafamiliales. Cet engagement communal n'est pas lié à l'existence de féminicide sur notre commune mais à un problème global de société auquel notre commune et notre département n’échappent pas et sur lequel nous souhaitons nous mobiliser. J’en avais fait une cause communale majeure lors des vœux de janvier 2019.
La sécurité, c’est une affaire de partenariat et la Ville ne peut travailler seule. C’est une compétence de l’État, mais c'est aussi une préoccupation majeure des collectivités territoriales. Notre agglomération grandit, ce qui nécessite une mobilisation à l’échelle de Nantes Métropole. C’est la raison pour laquelle nous avons adhéré au Centre de Supervision Urbain de Nantes Métropole. C’est aussi pourquoi je vais vous proposer de participer à la création d’une police métropolitaine des transports publics initiée par Nantes Métropole. Composée de 32 hommes, elle interviendra à partir de l'été prochain dans les tramways, bus et Chronobus de 11h à 23h30.
Il serait facile de faire du mauvais esprit et de taxer cette initiative d’électoraliste. Mais, quel que soit le contexte, c’est avant tout une bonne idée et surtout une nécessité pour sécuriser les transports collectifs de l’agglomération et leurs voyageurs.
CAB / SG/BBM 6/38 Les Lucéennes et les Lucéens sont directement concernés et il est donc important d’être un acteur de ce dispositif. Ce sujet montre l'étroite interconnexion entre les thématiques locales et métropolitaine et la nécessité de trouver un consensus, une concorde sur des sujets majeurs. Car l'intérêt général est plus important que l'intérêt politicien.
Je vous remercie. »
INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES
M. DESCLOZIERZS prend la parole et lit :
« Bonsoir à tous, je souhaïte poser 3 questions et faire une déclaration :
1. Question sur le radio-modélisme :
* Depuis le Teknival d'octobre dernier : le terrain utilisé par l'association Radio-modélisme des bords de Loire est interdit aux véhicules automobiles sans les bénévoles n’en aient été informés. Des buses ont été installées pour éviter une nouvelle installation.
* Priver l’accès au terrain risque de compromettre l’activité associative et entraîne un certain découragement de la part des bénévoles : c’est pourtant le plus gros club, en nombre d’adhérents, de la région des Pays de la Loire.
* Nantes métropole devrait installer un portique motorisé : quand ce portique sera-t-il installé ? Cela permettra-t-il aux bénévoles de l’association d'accéder au terrain ? Les buses seront-elles enlevées pour laisser le passage aux véhicules qui actuellement ne peuvent pas passer car elles sont trop resserrées ?
2. Question sur le parvis de l’église
* Les travaux de la ZAC des Indulgences vont bon train actuellement
* interrogation sur les travaux effectués sur le parvis de l’église : quel est l'intérêt d’avoir supprimé tous les pavés pour les remplacer par d’autres ? Quel est le coût de cette opération ?
* Nécessité de transparence : incompréhension face à ces investissements qui semblent être uniquement esthétique
3. Acquisition du terrain
* Réception d’un mail hier soir à 22h50 du DGS : une proposition de vente pour 1,3 hectares
* Mais encore ? Pourquoi faire cette information écrite au Conseil municipal 1 mois avant les élections alors que ce seront vos successeurs qui signeront l’acte de vente ?
CAB / SG/BBM 7/38 + Nous trouvons cela un peu gros : utilisation des moyens de communication de la mairie depuis le début de la campagne et vous poursuivez encore à 1 mois des élections, ce n’est pas très fair play !
+ Jusqu'à présent, sur ce projet d'école, vous n'avez eu que des intentions :
o Nous la réclamions depuis très longtemps
o En juin, vous vous décidez enfin à faire une information d'intention
o Et aujourd'hui vous nous faites encore une information sir la procédure d'acquisition du terrain en cours.
o En plus, il n’y a pas un euro d’étude sur ce projet de budgétisé : il y en aurait eu nous n'aurions rien à dire, mais là, pas un centime alors qu'il y a urgence.
* Enfin, vous nous annoncez que cette école se fera entre le Taillis
Moreau et la coulée des Islettes, c’est vaste. IT n’y a aucun plan cadastral pour nous indiquer les parcelles concernées. Nous demandons un peu de sérieux, nous sommes des élus et avons le droit de connaître, comme les Lucéens, les projets précis de la municipalité, surtout quand ils cela représente 270 000 euros au budget 2020 !
4, Remerciements
+ L’ensemble des élus du conseil municipal : être élu, c’est un
engagement de chaque instant, qui demande du temps, de l'énergie, il faut donc saluer l'engagement de chacun des élus autour de cette table
* En particulier, les élus de la minorité : pas toujours facile, pas la puissance de l’administration, on doit se débrouiller seuls, apprendre seuls,
* Grande solidarité dans la minorité municipale : des moments de doutes, d’inquiétudes mais la force du collectif et la grande amitié qui nous uni a permis de passer les étapes difficiles.
+ Saluer l’ensemble des élus de la minorité : Christine LE GOFF, Marc
DAVID, Véronique CADIEU, Marie-Do JOURDON, Georges PROJEAN, Henri
SAMOYEAU et ceux qui ont quitté le conseil après de bons et loyaux services : Catherine CORBES, Christian CHEREL, Guy Thomas et Alain LIZE (qui dort désormais toujours avec son Littré)
+ Enfin, remerciements pour l'ensemble des services qui ont toujours été présents pour répondre à nos sollicitations et que l’on saît en souffrance.
Merci »
CAB / SG/BBM 8/38 Mme JOURDON prend la parole et lit :
« Monsieur le maire,
Avant de laisser la parole à mon collègue Georges PROJEAN, à titre individuel je me permets, monsieur le Maire, chers collègues du conseil municipal, de vous remercier pour tous les échanges constructifs que j'ai pu avoir avec vous lors des conseils municipaux, des commissions, des C.T. et CHSCT. Je voulais remercier également les lucéennes et lucéens qui sont venus écouter les débats tout au long de ce municipe et nous soutenir. Être dans l’opposition n’est pas toujours évident !.
J'ai eu vraiment beaucoup de plaisir à échanger avec vous tous dans le respect. Je ne regrette pas d’avoir participer à ce challenge. Cela a été une très belle et riche expérience.
Georges c'est à toi!
M. PROJEAN prend la parole et lit :
« Monsieur le Maire, chers collègues,
A l'occasion de ce conseil municipal, je prends la parole au nom des élus actuels et passés de notre liste Bien Vivre Ensemble à Sainte Luce, une liste d'opposition et de rassemblement de gauche qui, pendant les 6 ans de ce municipe, s’est montrée assidue et est restée fidèle à ses engagements, en défendant les valeurs du bien vivre ensemble au travers de ses différentes propositions.
Depuis leur entrée au conseil municipal en 2014 en tant que force d’opposition, les élus de BVESL qui se sont succédés devant vous ont tenu à défendre leurs positions avec fierté, engagement et détermination.
IIS n'ont jamais cessé de débattre, de porter une exigence d’exemplarité, de transparence, d’ouverture et de dialogue sur tous les sujets importants. Ils ont refusé d’être des opposants dogmatiques et claniques, et la majorité de leurs votes a été favorable sur les affaires courantes notamment.
BVESL S'est résolument positionné comme une opposition constructive. Ses élus ont su faire entendre leur point de vue lorsque cela était nécessaire, et faire évoluer certains dossiers majeurs de la commune dans l'intérêt général.
BVESL, groupe politique pluriel, qui réunissait de nombreuses composantes de la société civile lucéenne avec de multiples compétences, a su rester uni et se retrouver régulièrement tout au long de ce mandat. Ses élus ont veillé à faire entendre la voix de la différence lorsqu'ils étaient en désaccord avec la municipalité.
Faisant fi des querelles du passé, ils ont su se rapprocher de l’autre liste d'opposition, adopter des positions communes sur certains sujets d'actualité et s’unir aussi lors de débats autour de certaines décisions ou de
CAB / SG/BBM 9/38 choix politiques controversés. Pour exemple, la modification des rythmes scolaires, l'’externalisation des services, le PLUM...
Je conclurai mon intervention au nom de mes colistiers en rappelant que les actions des oppositions en général, en dehors de leurs propres initiatives, doivent souvent trouver leur traduction dans les actions portées par la majorité qui les met à son actif. C’est le fonctionnement même du système électoral majoritaire.
Enfin, à titre personnel, je me permets, Monsieur le Maire, chers
collègues de la majorité et chers collègues minoritaires, de vous remercier tous pour la qualité de nos échanges et le plaisir que j'ai pu partager avec vous, à l’occasion de cette grande aventure citoyenne et politique, dont je garderai de très bons souvenirs.
Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour votre attention. »
M. ALIX répond à la question de M. DESCLOZIERS concernant l’'Aéromodélisme. La municipalité a procédé à une concertation avec les riverains du site au restaurant Belle Rive. Nous avions décidé de rendre difficile le passage par la pose de merlons et de blocs de béton pour éviter toute intrusion par des ROMS ou GDV. Ceci a été fait et un accord a été passé avec Nantes Métropole pour la création d’un portique électrique qui sera mis en place en Mars. Il n’y a rien de dirigé vers l’ARBL,
Concernant les travaux sur le parvis de l’église. La municipalité avait négocié la remise en conformité harmonieuse de ce parvis avec ce nouveau pavage. La participation de la commune s'élève à 1 million d’€ pour l'ensemble de l'aménagement des espaces publics des Indulgences. Cela comprend le pavage et le mobilier urbain, entre autres. Le détail des investissements pourra être communiqué.
Enfin, concernant l'acquisition du terrain pour la future école, M. Alix rappelle que l'opposition avait admis la nécessité de créer une nouvelle école à l'Est de la commue suite aux conclusions des études par l’AURAN. Or dans le cadre du PLUM, la métropole a interdit une zone 2AU que M. ALIX réclamait pour la création de cette école. Aujourd’hui, la municipalité envisage la localisation d’une école sans avoir de foncier disponible, or 13 000 m° sont nécessaires pour la construction de cette future école. Plus de précisions seront apportées par M. VASSEROT, lors de la présentation de la délibération 5.2.
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
M. ALIX INFORME :
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par ce dernier.
CAB / SG/BBM 10/38 Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation depuis le dernier conseil.
1 — Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Novembre 2019 :
Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 39 par M. BERNARD René
Décembre 2019 :
Achat de plaque pour stèle du jardin du souvenir n° 40 par Mme CARIDEL Nathalie
Achat de concession X2 par M. LE PALMEC Michel (concessionnaire) pour 30 ans
Renouvellement de concession C72 Mme HENRY Micheline (concessionnaire) pour 30 ans
Achat de concession X56 par M. GLOAGUEN Jean Louis (concessionnaire) pour 30 ans
Achat de concession Z15 par Mme PORTOLLEAU Suzanne
(concessionnaire) pour 15 ans
Janvier 2020 :
Renouvellement de concession G11bis par Mme DAVID Germaine
Achat de concession H26 par M. DROUARD Marc (concessionnaire) pour 15 ans + achat caveau d'occasion 2 places
Achat de concession F25bis par M. GOURAUD Gérard (concessionnaire) pour 30 ans + achat caveau d'occasion 2 places
2 - Finances
Régie de recettes et d'avances
> Régie de recettes et d'avances «CCAS » :
N° 255/2019 : Nomination de Sarah Sanchez régisseur en remplacement de Sophie Le Gal
N° 256/2019 : Dissolution de la régie « occupation précaire du domaine public
> Régie de recettes et d'avances « Enfance Jeunesse Éducation » :
N° 004/2020 : Nomination d’Anaïs Gasnier régisseur en remplacement de Catherine Sohier
N° 005/2020 : Nomination des mandataires
CAB / SG/BBM 11/38 3 - Affaires foncières — Don de parcelles
Le Maire a accepté par courrier en date du 16 décembre 2019, le don non grevé de condition ou de charges, des parcelles situées route de Guette Loup à Sainte-Luce-sur-Loire et cadastrées section BA n°29 et 34 d'une surface totale de 24 484 m2.
4 — Marchés publics : information sur les marchés et accords-cadres
Une information est donnée sur les marchés et accords-cadres pour 2019.
MANIFESTATIONS LOCALES |
M. BRASSELET donne une information sur les principales manifestations prévues à Sainte-Luce.
1.1) CONSEIL MUNICIPAL - DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ACCORDÉES AU MAIRE
M. ALIX EXPOSE : :
En vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, de tout ou partie et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions.
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ajoute que les décisions prises par le maire en vertu du précédent article sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Certaines délégations font l'objet de limites à déterminer par le conseil municipal.
Vu ces éléments, il est proposé d'étendre la délégation accorder au Maire par la délibération du 22 avril 2014 pour lui permettre de prendre les dispositions suivantes : (* Sont indiquées en gras les délégations ajoutées à la délibération du 22 avril 2014)
1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2. Procéder, dans les limites suivantes, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
CAB / SG/BBM 12/38 couvertures des risques de taux et de change, et passer à cet effet les actes nécessaires :
Ces emprunts pourront, dans la limite des crédits inscrits au budget, être conclus à court, moyen ou long terme, à un Taux Effectif Global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et pouvant comporter un différé d'amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
> la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ;
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;
=> des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;
+ la possibilité d’allonger la durée du prêt ;
» la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement ; > la possibilité de conclure un avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci- dessus.
3. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées prévues par le code de la commande publique dans sa version consolidée au 01 janvier 2020, soit 214 000 €HT pour les marchés de services et de fournitures et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux. Le maire a par ailleurs délégation pour prendre toutes décisions relatives aux avenants de l'ensemble des marchés de la commune, quels que soient leurs montants ou leurs procédures de passation sous réserve que d'une part, il consulte la commission d'appel d'offre lorsque les avenants concernés dépassent de 5% le montant initial du marché et que le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres de la commune et que d'autre part, les crédits soient inscrits au budget.
4.Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
5.Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
7.Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
8. Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
9. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.
CAB / SG/BBM 13/38 10.Fixer les rémunérations de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
11.Fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
12.Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
13.Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire directement ou par substitution, ou délégataire.
14.Intenter les actions en justice et défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les domaines et devant toutes les juridictions devant lesquelles la Ville peut être amenée à être représentée.
15.Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas de figures.
16.Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
17.Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 millions d'euros.
18.Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.
19.Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déléguer les compétences faisant l'objet de la délégation.
A
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU lavis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les termes de son article L.2122-22 selon lesquels le Maire peut être chargé de tout ou partie et pour la durée de son mandat, par délégation du Conseil Municipal, de prendre certaines décisions par délégation du Conseil Municipal,
CAB / SG/BBM 14/38 VU son article L.2122-23 qui précise les règles auxquelles cette délégation est assujettie,
VU la présentation faites à l'attention des élus de l'opposition,
+ APPROUVE et AUTORISE l'extension de la délégation et donc les délégations prévues au point 3.
- DÉCIDE d'accorder une délégation au Maire dans les termes exposés dans les 19 points ci-dessus.
+ AUTORISE le Maire à déléguer les matières faisant l'objet de la délégation exposées ci-dessus.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
1.2) SÉCURITÉ — CRÉATION D’UNE POLICE MÉTROPOLITAINE DES TRANSPORTS (EN COMMUN - APPROBATION
M. ALIX EXPOSE :
Le conseil métropolitain de Nantes Métropole a, sur l'initiative des maires, approuvé lors de sa séance du 13 décembre 2019 le principe de la création d'une police métropolitaine des transports en commun.
L'article L 512 -2 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit, à la demande des Maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la possibilité pour celui-ci de recruter des agents de police municipale, en vue de les mettre à disposition de l'ensemble de ces communes. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, ils sont placés sous l'autorité du Maire de cette commune.
La création d'une telle police intercommunale se fait après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,
Cette Police Métropolitaine des Transports en commun aura pour mission de renforcer la sécurité dans les transports en commun et ainsi d'apporter aux voyageurs comme au personnel davantage de sécurité et de tranquillité. Elle contribuera ainsi à pacifier les trajets et à inciter à l'usage des transports publics, pour des déplacements plus faciles et favorables à la transition écologique.
A — Objectifs
Cette nouvelle police se verra attribuer une quadruple mission :
- Renforcer le niveau de réponse opérationnelle aux situations d'incivilités, d'agressivité et de délinquance,
CAB / SG/BBM 15/38 - Assurer une présence effective et visible d'agents de police en uniforme afin d'une part, de rassurer les usagers, d'autre part de dissuader les actes délinquants,
- Soutenir les personnels de la SEMITAN dans l'exercice de leur mission de service public, en complément des moyens déployés par le transporteur en matière de matériels, de médiation, de prévention, d'intervention et de vidéo protection,
- Contribuer à la mise en œuvre d'une action de sécurité transport dépassant le cadre des communes en complémentarité des moyens mis en œuvre par l’État (police et gendarmerie nationales), les communes (police municipale, médiation), l'opérateur de transport et Nantes Métropole (Centre de Supervision urbain).
B —- Cadre d'intervention
Une convention intercommunale de coordination, approuvée par la Présidente de Nantes Métropole, les Maires de Nantes Métropole, le Préfet de Loire Atlantique, après avis du Procureur de la République, précisera la nature et les lieux des interventions des agents de police métropolitaine. Elle déterminera les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales.
Une convention complémentaire précisera le cadre opérationnel des relations entre Nantes Métropole et les communes.
C — Caractéristiques de la Police Métropolitaine des Transports en commun
De manière opérationnelle, les agents de police métropolitaine seront organisés en deux types de formations :
- Des patrouilles d’flotage et de sécurisation dans les rames, sur les quais et aux arrêts : contact usagers, régulation des comportements inadaptés et des incivilités, soutien aux agents de la SEMITAN, constatation d'infractions et suite à donner, soutien aux victimes d'agression,
- Des patrouilles véhiculées : contrôle des voies et du respect du stationnement, soutien aux interpellations effectuées par les agents embarqués, intervention rapide en cas d'agression du personnel SEMITAN,
Les agents seront dédiés à l'intervention sur le réseau structurant de transport public: tramway, Chronobus, Busway. Des interventions spécifiques pourront être diligentées en résolution de difficultés particulières signalées.
Les horaires de service de la Polic Métropolitaine des Transports en commun sont préfigurés de 11H00 à 23H30 du lundi au samedi, représentant les créneaux conjuguant fréquentation forte et niveau de faits de tranquillité publique. Une étude affinée des horaires cycliques sera conduite afin d'assurer la présence la plus adaptée.
CAB / SG/BBM 16/38 32 agents dont 2 encadrants composeront cette unité.
Le financement de la PMTC est assuré par Nantes Métropole.
Par la présente délibération, Il est proposé que notre conseil municipal approuve la création de cette Police Métropolitaine des Transports en commun. Celle-ci pourra être créée par Nantes Métropole dès lors que les conditions de majorité précitées de l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure seront atteintes.
M. GEISMAR approuve la création de cette police des transports mais s'interroge quant au calendrier. Cette mesure, décidée avant les élections municipales, lui semble électoraliste et aurait pu attendre quelques mois. Pour cette raison, M. GEISMAR s'’abstiendra.
M. ALIX répond que cette mesure est le contraire d’une mesure électoraliste car la municipalité n’a rien à y gagner. Nantes Métropole et ses commerçants sont touchés depuis plusieurs mois par une violence répétée et la Maire de Nantes à insisté lourdement pour que cette délibération soit approuvée rapidement. M. Alix ne porte pas de jugement quant à la temporalité de cette délibération, votée en Conseil Métropolitain à l'unanimité.
M. SAMOYEAU demande si cette mesure impactera le budget de la commune ?
M. ALIX répond qu'il ne connaît pas encore le contenu de la convention intercommunale. Un groupe de travail sera mis en place pour préparer la mise
en place de cette mesure, prévue pour la rentrée prochaine. Le financement de celle-ci sera normalement pris en charge dans les dotations reversées aux communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation du 30 janvier 2020,
APPROUVE la création, par Nantes Métropole, d'une Police Métropolitaine des Transports en commun au sens de l’article L. 512 -2 du Code de la Sécurité Intérieure
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 32 VOIX FAVORABLES ET 1 ABSTENTION (M. GEISMAR)
CAB / SG/BBM 17/38 2.1) PETITE ENFANCE — AVENANT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MULTI ACCUEIL BIDIBULLE CONCERNANT LES CONGÉS
Mme PICHON EXPOSE :
Depuis le 1° septembre 2017, les familles dont les enfants sont accueillis en régulier au multi-accueil Bidibulle ont la possibilité de déduire de leur contrat 4 semaines de congés (en plus des 4 semaines de fermeture de la structure). Les familles sont alors tenues d'anticiper et d'informer la structure des absences prévisionnelles de leur enfant (dans un délai de 1 à 2 semaines selon la durée de l'absence).
A ces jours d’absences autorisés, s'ajoute une tolérance quant à l'absence de l'enfant, sans raison explicite (en dehors de la maladie, hospitalisation...). Ces heures ne donnent pas lieu à remboursement et sont facturées.
Chaque année, de nombreuses familles utilisent ces 8 jours d'absence tolérés comme jours de congés, ce qui n’est pas leurs vocations initiales. Ces jours n’entrant pas dans le cadre du droit à congés, les familles n’ont pas de délai de prévenance à respecter, ce qui rend difficile l'attribution des places laissées inopinément vacantes à d’autres familles.
Ces jours d'absences non justifiées sont facturés et viennent creuser l'écart entre les heures réalisées et les heures facturées. Ainsi, ils augmentent le taux de facturation, duquel dépend le montant de la Prestation de Service Unique (PSU) versée chaque année par la Caisse d’Allocations Familiales à la Ville de Sainte Luce sur Loire.
Afin de pallier à cette problématique, il est proposé de modifier le règlement de fonctionnement comme suit :
permettre aux familles dont les enfants sont accueillis en accueil régulier, de déduire 5 semaines de congés annuels (proratisées en fonction de la durée du contrat d'accueil),
réduire le nombre de jours d'absence non justifiée à 3 par an (proratisés en fonction de la durée du contrat d'accueil).
Cette modification aurait plusieurs impacts :
réduire l'écart entre les heures réalisées et les heures facturées et tendre à un taux de facturation inférieur à 107 % permettant l'obtention d’une PSU maximale,
accroître le nombre d'heures réalisées en accordant davantage de places aux enfants accueillis en occasionnel, grâce à une meilleure visibilité des places disponibles en amont (les familles ayant l'obligation d'anticiper les congés de leur enfant) et ainsi optimiser l'offre d'accueil à un plus grand nombre de lucéens (contrat occasionnel, accueil d'urgence, dépannage hors contrat pour les accueils réguliers),
permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale en limitant les obligations contractuelles, et ainsi être en soutien à leur parentalité en privilégiant des temps avec leur tout petit,
CAB / SG/BBM 18/38 prendre en considération les rythmes et les besoins du tout petit : la vie en structure peut être éprouvante et générer des fragilités.
ll est proposé au Conseil municipal, par cet avenant, de modifier le règlement intérieur et plus particulièrement l’article concernant les congés pour un accueil régulier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission Solidarités et Petite Enfance en date du 28 janvier 2020,
Approuve la modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil Bibidulle concernant l'octroi de 5 semaines de congés annuels,
Approuve la modification du règlement de fonctionnement concernant la réduction des jours non justifiés de 8 à 3 jours annuels,
Modifie par cet avenant le règlement de fonctionnement du multi-accueil en sa partie congés et non respect régulier des horaires prévus au contrat.
Fixe l'application de cette modification au 1° janvier 2020
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
2.2) SOLIDARITÉS - CONTRAT LOCAL DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
SEXISTES ET SEXUELLES
Mme PICHON EXPOSE :
La gravité et la multiplicité des violences sexistes et sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes, constituent un phénomène d’ampleur, que ce soit dans la sphère privée ou dans la sphère publique.
En France, une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales graves de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.
Dans le département de Loire-Atlantique, plus de 4 600 femmes sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles au sein de leur couple et 3 000 enfants vivent dans un ménage dans lequel la femme est victime de violences conjugales.
Ces constats nécessitent une action publique toujours plus renforcée, interministérielle et partenariale, en liaison étroite avec les acteurs(trices) locaux(ales).
CAB / SG/BBM 19/38 Cette action doit tendre à s'organiser de manière coordonnée autour d’un maillage opérationnel et ciblé au plus près des besoins des victimes et s'inscrit pleinement dans le cadre des orientations stratégiques du Comité de Prévention et de Tranquillité Publique.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de conventionner avec l’ensemble des partenaires intervenant dans ce domaine, par la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel sur 3 grands axes :
favoriser l'amélioration des réponses apportées aux femmes victimes, renforcer l'efficacité du travail partenarial sur le territoire,
développer la prévention et la communication
M. DESCLOZIERS prend la parole et lit :
« Nous saluons cette bonne démarche et ce bon partenariat et souhaitons connaître les moyens budgétaires engagés par la ville et par l'Etat ?
Toutefois, nous souhaiterions savoir quels sont les moyens mis à disposition par l'État et par la ville : on voit bien que la ville s'engage envers l’État mais que donne l'État en retour ? Quels sont les budgets attribués au bout de chaque action ? Sans budget, il n’y a pas d'actions et nous n'avons rien vu dans le budget à ce sujet.
Pourquoi Citad’elles n’est pas mentionné alors que Sainte-Luce est une commune de la métropole ? C’est un lieu d’accueil, d'écoute, de soutien, d’information des femmes et de leurs enfants auquel les Lucéennes peuvent avoir accès aussi.
Enfin, nous avons quelques propositions d’ajouts dans le contrat:
Page 1, paragraphe 6 :
«Elles rendent indispensable une réponse forte des pouvoirs publics et des partenaires de la prévention et de la lutte contre ces violences, et notamment les établissements et professionnels de la santé et du soin, et les associations mobilisées pour l'information et l'accompagnement des femmes.»
il manque la mention des forces de l'ordre (gendarmerie et police) qui ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et la lutte contre les violences, notamment lors des week-ends où ce sont les seuls interlocuteurs disponibles, il ne faut pas les oublier. Il manque aussi la mention des établissements et professionnels du social, de l'accompagnement aux droits.
Page 3, point 1 :
«Favoriser l'amélioration des réponses apportées aux femmes victimes».
Il est mentionné le financement d'une ou deux nuits par le CCAS, la mise à disposition de logements par la ville, ou l’accès facilité au dépôt de plainte. Il faudrait y mentionner le lien et le partenariat avec Citad’elles qui est une réponse opérationnelle créée par la Ville de Nantes avec de nombreux
CAB / SG/BBM 20/38 partenaires que sont le Conseil départemental, l'Agence Régionale de la Santé, le CHU, la CAF, l'Ordre des avocats, la gendarmerie nationale, la police nationale et les associations : c’est un véritable outil d’accompagnement des femmes victimes de violences et un centre de ressources. Ce serait dommage de ne pas mentionner Citad’elles dans ce contrat alors que c’est la première structure de ce genre en France.
Merci ».
Mme PICHON précise que ce contrat fait écho à la collaboration entre la Gendarmerie et la Police Municipale dans le cadre du Comité de Prévention et de Tranquillité Publique.
M. ALIX indique que ce contrat local sera signé le 13 février prochain et qu'il s'appuie sur 3 actions du CLSPD : la jeunesse, les familles et les violences intra-familiales. Ce contrat sera mis en place afin de rapprocher les instances et les victimes. En interne, un budget de 16 000 € permettra de financer avec OPTIMA (structure de médiation sociale), un diagnostic réalisé en partenariat avec les bailleurs sociaux. L'État, quant à lui, met à disposition les forces de sécurité et les moyens humains.
Mme PICHON précise que la Gendarmerie et la Police Municipale seront pleinement acteurs et signataires de ce contrat.
M. VASSEROT indique que la mention « pouvoir public » regroupe l’ensemble des dispositifs dont dispose l’État et les collectivités.
*
* +
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission des Solidarités et la Vie Citoyenne en date du 28 janvier 2020,
DÉCIDE la mise en œuvre du contrat local de lutte contre les violences sexistes
et sexuelles
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférent.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
INTERCOMMUNAL LOIRE ET ERDRE - 2020
2.3) SOLIDARITÉS - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS DU CLIC
MME PICHON EXPOSE :
La convention signée entre le CCAS de Carquefou et les quatre communes du canton de Carquefou précise les modalités de gestion du CLIC Intercommunal Loire et Erdre. Les CLIC sont des guichets d'accueil, d'information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage.
CAB / SG/BBM 21/38 La participation financière est calculée au prorata du nombre d'habitants de plus de 60 ans de chaque commune. Au dernier recensement, la population concernée est de 3 345 pour Sainte-Luce. Jusqu'à présent la participation financière était de 3.5 € par habitant de plus de 60 ans et par commune, à partir du 1° janvier 2020, elle sera de 4 €, soit une participation totale de 13 380 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU lavis de la Commission Solidarités et Vie Citoyenne en date du 28 janvier 2020,
DÉCIDE de verser au CLIC Intercommunal Loire et Erdre la participation financière de 13 380 € pour l'année 2020.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
[3.1) BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020
M. ALIX fait un rappel sur les étapes de la création d’un budget ville et sur les objectifs du DOB :
Le budget 2020 traduira la poursuite des engagements de la municipalité à répondre au besoin de cohésion sociale dans une ville et une société en pleine mutation, c'est-à-dire maintenir la qualité de vie à Sainte- Luce en accompagnant les besoins des familles avec un renforcement du service public et des interventions nouvelles dans les domaines de la médiation sociale, du soutien à la jeunesse et du développement durable.
Les objectifs financiers s'inscrivent dans le prolongement de la ligne directrice établie en début de mandat qui ont permis d’avoir une situation financière saine, soit :
1 — La ville ne veut pas alourdir la fiscalité lucéenne en n’augmentant pas les taux d'imposition communaux, et ce, comme pour chaque budget depuis le début du mandat.
2 — La ville veut dégager une épargne brute importante afin de financer ses investissements tout en maîtrisant son endettement, l'objectif retenu étant d'avoir une épargne brute en fin de mandat de 2,5 M€. L’épargne brute constitue la pierre angulaire de notre stratégie financière.
3 — La dynamique des recettes de fonctionnement est désormais limitée, et ce, durablement. La préservation du niveau d'épargne passe nécessairement par une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
CAB / SG/BBM 22/38 4 — La ville veut continuer à investir pour offrir de nouveaux équipements aux lucéens. Elle veut aussi veiller à l'entretien de son patrimoine. La ville s’attachera à respecter un équilibre entre ces deux besoins.
5 — La ville veut maîtriser son niveau d'endettement pour garantir des marges de manœuvre pour le futur. À fin 2019, l’encours de dette sera inférieur à celui de fin 2013.
M. BOURGEOLET fait une présentation du power-point concernant le budget.
M. BOURGEOLET propose d'adopter le budget primitif de la Ville pour 2020 qui est équilibré par section, en dépenses et en recettes, et s'établit comme suit :
- Section de fonctionnement : 17 094 607 €
- Section d'investissement : 9251 148 €
M. DAVID s'interroge quant à l'acquisition du terrain pour la future école, programmée pour 270 000 €, qui semble au-dessous du prix actuel des terrains sur Ste-Luce au vu de la surface nécessaire. Cet investissement a-t'il été bien évalué ? De plus, il n'apparaît pas d’étude pour la construction.
M. ALIX répond que suite aux recommandations de l'AURAN, la municipalité a recherché et localisé un emplacement sur le secteur de la Haie. M. VASSEROT reviendra sur ce sujet lors de la présentation de la délibération relative à ce sujet. Concernant le coût, la municipalité attend le retour du service des Domaines pour finaliser la transaction.
M. DAVID demande ensuite des précisions quant à la part du numérique dans le budget réservé aux écoles et concernant la ligne budgétaire « autres »,.
M. BOURGEOLET répond que la part réservée au numérique dans les écoles représente 3/4 du budget. Concernant la ligne budgétaire « autres », elle regroupe tout le diffus et notamment : l'étude de réhabilitation du château, la fin de l'aménagement du skate-park, la gendarmerie, le report de la borne électrique, la fin de la réhabilitation du CTM, la reprise des concessions de cimetière, l’équipement de la vidéo de la salle du CM, l'investissement d'équipement divers (mobilier).
M. DAVID demande ensuite des informations complémentaires concernant les charges des rémunérations. Dans le budget primitif, il est constaté une Stabilité des charges de rémunération alors que les équivalents temps pleins sont en baisse de 11 %. Quel est donc le lien de cause à effet ?
M. BESNARD répond que ces informations ont déjà été données lors de la présentation du DOB en décembre. Le DOB 2020 indique 218.5 ETP 35h et celui de 2019 indique 213.7ETP soit une augmentation de 4.8ETP 35 h, répartis entre les titulaires et les non titulaires. Depuis 2015, l’évolution est de 5.5 ETP 35h, auxquels il faut rajouter l'externalisation du ménage pour 7 ETP et Le
CAB / SG/BBM 23/38 multi accueil F. Tessier pour 13 ETP. Soit la création de 25 ETP 35 h sur la commune, durant ce mandat.
M. DAVID prend la parole et lit :
« Ce ne sera pas une surprise car nous voterons bien contre ce budget.
Ce budget est le votre et nous n'avons pas en notre possession des éléments concrets pour être objectifs. Sans la PPI (programmation pluriannuelle d’investissements), sans le schéma directeur du patrimoine, il nous est impossible de faire des projections et d’avoir des contre- propositions. Ce budget est la traduction de votre volonté politique, nous ne la partageons pas.
Vous voulez apparaître comme un Maire qui a investi, comme un Maire bâtisseur et qui a bien géré.
Mais, parce qu'il y a en effet un mais et même sans doute même plusieurs. Juste quelques exemples : dans quel état sont les sanitaires des salles de sports, quel est l’état des murs de l’ancien cimetière, combien de bâtiments ou de salles ont des infiltrations d’eau, quel est l’état de vétusté du centre technique municipal (peut-on appliquer un plan d’amélioration des conditions de travail avec ce type de locaux ?).
Concernant justement notre centre technique municipal, vous avez déclaré en commission d'appel d'offres d'avril 2019 « le CTM est prioritaire sur la PPI, ce sera le premier dossier de la future équipe en 2020 ». En mai 2019, lors d’une autre CAO pour la réfection du chauffage, de la ventilation et de la plomberie au CTM, vous avez dit : « la proposition est resserrée car le CTM n'a pas vocation à perdurer ». Alors vous avez changé d'avis ou nous nous avez leurré ? Aucune ligne de ce budget n'évoque ne serait-ce qu’une étude. Les agents du CTM apprécieront. Mais c'est vrai que c'est beaucoup moins
vendeur que de vouloir agrandir la médiathèque ! »
M. ALIX répond que cette intervention est une invitation à poursuivre. La municipalité a repris des situations préoccupantes, commentées par la Chambre Régionale des Comptes. Les municipes se suivent mais certains sont basés sur des investissements créatifs et d’autres sur des investissements d'entretien. Concernant le CTM, il aurait été intéressant de mutualiser ce service avec Thouaré mais cela n'a pas abouti. M. ALIX pense que la mutualisation est l'avenir des communes et prend note que l’entretien des bâtiments communaux doit être une priorité pour le municipe à venir.
M. SAMOYEAU prend la parole et lit :
« En regardant le récapitulatif des investissements, nous nous sommes réjouis d'y trouver les réhabilitations lourdes pour 700 000 et surtout de l'entretien du patrimoine pour 2 Millions. Enfin vous alliez vous préoccuper du patrimoine !
CAB / SG/BBM 24/38 Mais en fait, en examinant de plus près, nous sommes déçus : il s'agit pour les réhabilitations lourdes :
- de 273 mille pour l'hôtel de ville
- et de 330 mille pour des toitures
c'est déjà ça, mais c'est de l'urgent et non de l'anticipation.
Quand à l'entretien du patrimoine, jugez plutôt, les deux plus gros postes sont "l'accessibilité programmée" pour 425 mille et "le plan numérique” pour 325 mille … Nous ne voyons pas là de l'entretien :
- il s'agit d'une obligation pour l'agenda de l'accessibilité programmée et nous avons beaucoup de retard 1!!!
- et il s'agit de renouvellement de matériel et nouveau site internet pour la médiathèque bien loin de l'entretien régulier.
Aussi nous pensons qu'il y a mieux à faire, par exemple : les bâtiments municipaux abritant les activités des associations sont pratiquement sinistrés faute d'entretien : nous pensons à la vétusté des salles Julien Eon, de la salle Elisa Mercoeur et des salles de l'Aubinière pour ne parler que des besoins les plus criants.
Réhabilitations lourdes et entretien du patrimoine : peut mieux faire ! Et la future équipe devra faire mieux ! il y aurait aussi beaucoup à faire en matière d'isolation thermique des locaux et de protection du patrimoine naturel.
À force d'attendre ça va finir par coûter plus cher … Maïs c'est peut-être pour utiliser les enveloppes d'équilibre ! Attendons le mois de juin et le compte administratif! »
M. ALIX indique que le prochain municipe sera différent de celui qui se termine. Il y aura donc un rééquilibrage entre les investissements créatifs (représentés par la création d’une école) et la mise en étude des travaux
d'entretien des bâtiments (dont la salle Marc Jaffret et les écoles). C’est un projet ambitieux qui passera par une concertation avec la population.
M. PROJEAN indique qu'il s'abstiendra au vote de cette délibération car il n’est pas en accord avec le rééquilibrage budgétaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
CAB / SG/BBM 25/38 APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l'exercice 2020, joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ PAR 22 VOIX FAVORABLES, 6 CONTRE (M. DESCLOZIERS,
Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. SAMOYEAU), ET 5
ABSTENTIONS (Mme HALLOPE, M. PROJEAN, M. GEISMAR, Mme LUTUN, M.
MISLER).
(3.2) BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2020
M. BOURGEOLET propose d'adopter le budget primitif 2020 des événements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnement est équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 358 898 € hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturels pour l'exercice 2020 tel qu'il est joint en annexe.
ADOPTÉ PAR 22 VOIX FAVORABLES ET 11 ABSTENTIONS (Mme
HALLOPE, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme
CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU, M.
GEISMAR).
[3.3) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE — TAUX D'IMPOSITION EN 2020
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Il convient de fixer les taux d'imposition qui seront appliqués en 2020 aux trois impôts directs communaux.
Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux 2020 comme suit :
Impôts | Taux |
Taxe d'habitation : | 21,55% |
Taxe foncière sur les propriétés bâties : | 21,44% |
Taxe foncière sur les propriétés non 59,22%
bâties :
CAB / SG/BBM 26/38 M. DAVID demande une précision quant aux bases locatives ?
M. BOURGEOLET répond que la revalorisation des bases locatives fixées par les pouvoirs publics s'élève à 1 point pour la taxe foncière et 0.9 point pour la taxe d’habitation.
M. ALIX précise que les taux communaux, quant à eux, ne changent pas.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
+ FIXE les taux d'imposition pour 2020 comme suit :
(Taxe d'habitation : | 21,55%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : | 21 44%
Taxe foncière sur les propriétés non| 59,22%
bâties :
.- PRÉCISE que le produit obtenu en appliquant ces taux aux bases fiscales estimées s’élève à 9 828 591 €, ce produit est inscrit au budget primitif.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
3.4) BUDGET PRINCIPAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD
2020 — VIDÉOPROTECTION
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique, la ville de Sainte Luce sur Loire a décidé de mettre en place un système de vidéo protection avec adhésion au centre de supervision urbain (CSU) pour certains secteurs (déploiement en 2021) et équipement, dont le groupe scolaire Felix Tessier en 2020, dans le cadre d'un groupement de commandes.
Le coût de l'installation du système de vidéoprotection pour le groupe scolaire Félix Tessier est estimé à 16 617,98 € HT.
Le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'année 2020 prévoit des participations de l’État pour le financement des opérations de sécurisation des écoles et notamment l'installation de vidéoprotection. Le taux de
CAB / SG/BBM 27/38 subvention, si l'opération est retenue, varie entre 20 % et 80 % des dépenses d'investissement.
Il vous est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture pour le financement de cet équipement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
+ SOLLICITE l'attribution d'une participation financière de l'État au financement du projet d'investissement décrit ci-dessus.
+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
3.5) BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN 2020
M. BOURGEOLET propose d'attribuer aux organismes publics figurant dans le tableau ci-dessous les subventions suivantes :
Organismes Subvention Imputation
_ 2020 |
Commune de CARQUEFOU (piscine) 16 801,00 € de Ho nn
C.C.A.S. de Sainte-Luce-sur-Loire 370 327,00 € | FIN-520-657362-501-5201 |
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
M. DESCLOZIERS indique que son groupe votera contre cette délibération en raison de la baisse de la subvention accordée au CCAS.
Mme PICHON précise que le CA du CCAS aura lieu le 12 février et la question du budget y sera abordée. Cependant, et pour information, le budget 2019 avait bénéficié d’une augmentation significative, le budget 2020 n'est qu’un rééquilibrage.
CAB / SG/BBM 28/38 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
DÉCIDE d'attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus les subventions correspondantes pour l'année 2020 ; le versement de ces subventions fera l'objet d'un ajustement correspondant aux besoins réels.
ADOPTÉ PAR 24 VOIX FAVORABLES, 7 CONTRE (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M. SAMOYEAU) ET 2 ABSTENTIONS (M. MISLER et Mme LUTUN).
(3.6) BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION D'ÉQUILIBRE 2020 AU BUDGET
ANNEXE ÉVÉNEMENTS CULTURELS
M. BOURGEOLET propose le versement d’une subvention de 314 000 € TTC afin d'équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe Événements Culturels en 2020.
Le versement de cette subvention fera l'objet d'un ajustement correspondant au besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
AUTORISE le versement en 2020 d'une subvention d'équilibre au budget annexe Evénements Culturels d'un montant maximum de 314 000 € TTC.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES et 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN et M. SAMOYEAU).
CAB / SG/BBM 29/38 (3.7) BUDGET PRINCIPAL — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2020
M. BOURGEOLET propose d'attribuer aux associations figurant dans l'annexe jointe à la délibération les subventions correspondantes.
Rappelons que le montant total des crédits des subventions courantes destinés aux associations s'élève à 835 692€ dans le budget primitif 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
DÉCIDE d'attribuer aux associations mentionnées dans la liste ci-jointe les subventions correspondantes pour l'année 2020; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellement demandé.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
(SORTIE D'UN MEMBRE D'ASSOCIATION : M. VASSEROT)
3.8) BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LA HALLE SPORTIVE
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Au conseil municipal du 27 juin 2017, la Ville a décidé, pour la construction de la halle sportive dans le quartier de la Minais, de recourir à la procédure des autorisations de programmes et crédits de paiement.
Les intérêts de cette procédure sont multiples :
- avoir une gestion pluriannuelle des crédits
- renforcer la transparence en présentant régulièrement l'avancée de l'opération
Des points d'étape sur l’utilisation des crédits ont été présentés aux conseils municipaux des 20 février 2018 et 12 mars 2019.
Un nouveau point d'étape est nécessaire pour fixer le montant des crédits de paiement 2020.
CAB / SG/BBM 30/38 Le tableau ci-dessous retrace ces évolutions :
Intitulé des AP-CP Montant de l'AP Evolution AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
AP 1701 Construction halle sportive - Version initiale 5 500 000 € 800 000€ | 2 400 000 € | 2 200 000 €| 100 000 €
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour février 2018 5 500 000 € 0€ 544 566€ | 2400 000 € | 2455 434€] 100 000 €
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour mars 2019 7 000 000 € 1 500 000 € 544 566€ | 357 728€ |4 047 818 € | 2 049 888 €
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise À jour février 2020 7 000 000 € 0€ 544 566€ | 357 728€ | 2927 794€ | 3 169912€
Pour les CP, en 2017, 544 566 € ont été réalisés dont 472 022 € pour l'acquisition du terrain. Le reste concerne les indemnisations du jury de concours, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et des études. Le réalisé correspond en 2018, principalement à des frais d'études et de publicité et en 2019 à des travaux de gros œuvre. Les CP 2019 non utilisés sont reportés en 2020.
Le financement de ces dépenses sera assuré par :
- une participation de Nantes Métropole pour 833 333 €
- le FCTVA ; estimation de 1 148 280 € (avec un taux de 16,404 %)
- l'autofinancement
*
* *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
DÉCIDE d'ajuster les crédits de paiement pour la construction de la halle sportive dans le quartier de la Minais tels qu'indiqués dans le tableau suivant :
Intitulé des AP-CP Montant de l'AP | Evolution AP | CP2017 | cP2018 | cP2018 | cp 2020
AP 1701 Construction halle sportive - Version mise à jour février 2020 7 000 000 € 0€ 544 566€ | 357 728€ | 2927 194 €| 3 169 912€
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
CAB / SG/BBM 31/38 4.1) VIE ASSOCIATIVE — VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
M. BRASSELET EXPOSE :
Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de :
- 2 000 € à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce Herzogenaurach pour son déplacement à Herzogenaurach dans le cadre du jumelage.
- 5 000 € pour l'association locale l'Outil en Main, créée en 2019, afin de
contribuer à l'achat de fournitures. L'association a pour objectif la promotion des métiers manuels. Tous les mercredis après-midi, des gens de métiers ou passionnés transmettent leur savoir à des jeunes dans un local dédié.
Le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinées aux associations s'élève à 10 000 € dans le budget primitif 2020.
Mme JOURDON prend la parole et lit :
« Monsieur le Maire
Vous n'étiez pas excusé lors de la commission. Permettez-moi de vous dire ce que j'ai signalé :
En se promenant dans Ste luce qui n’a pas vu un lecteur fouiné dans une des boïtes à livres.
Cette petite bibliothèque de rue où chacun peut déposer et prendre un livre gratuitement privilégie ainsi l’accès gratuîite à la culture. Cette petite boîte favorise le lien social, encourage une économie du partage et du don et développe une démarche éco-citoyenne.
Dommage! les boites sont beaucoup trop petites. On ne peut pas mettre des albums pour les enfants par exemple et quid de la boite de la minais ? va-t-elle être remplacée. Il y a des demandeurs. La médiathèque est loin de ce quartier »
M. ALIX prend en compte la remarque de Mme JOURDON concernant la boite à livres.
M. ALIX conclue sont allocution et rappelle les 2 grands axes de son mandat: les Indulgences avec le maintien de la Tour, et la création de l'antenne de l’association l'Outil en Main.
Mme CADIEU approuve M. ALIX pour la création de l’association l'Outil en Main, mais regrette le nombre insuffisant d'enfants inscrits (13).
M. ALIX répond qu'à la prochain rentrée scolaire, le double d’enfants pourront être accueillis, voire plus dans les années à venir.
CAB / SG/BBM 32/38 Mme PICHON précise que l’association n’a qu’un an, il a fallu recruter des bénévoles (3 à 4 par métier) et rechercher des moyens et de l'outillage. Toutes les acquisitions n’ont pas encore été finalisées, c’est pour cela que le nombre d'enfants était restreint la 1ère année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Animation de la Ville en date du 29 janvier 2020,
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2000€ à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce Herzogenaurach et 5 000€ à l'association l’'Outil en Main .
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
5.1) AFFAIRES FONCIÈRES ET DOMANIALES — BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES AU COURS DE L'ANNÉE 2019
M. VASSEROT EXPOSE :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ‘Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.”
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le bilan des acquisitions et cessions de l'année 2019 ci-annexé.
M. DAVID indique que le terrain du Guette Loup peut être exposé à 3 types de risques : incendies pendant la période sèche, dépôts sauvages, et développement de la faune sauvage et notamment les sangliers. Lors de la commission, il a été fait mention du bail d’affouage pour l'entretien de la parcelle. Il serait nécessaire d’avoir un diagnostic de la part de ONF pour connaitre leur avis avant la signature d’un bail.
M. VASSEROT assure que ce terrain sera entretenu.
CAB / SG/BBM 33/38 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2241-1,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du 28 janvier 2020,
+ APPROUVE le bilan de l'année 2019 relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la Commune et annexé à la présente délibération.
+ INFORME que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2019.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
5.2) AMÉNAGEMENT DE LA VILLE — FONCIER POUR LA FUTURE ÉCOLE DE L'EST — INFORMATION _
M. VASSEROT INFORME :
Au mois de juin 2019, le conseil municipal était informé qu’au regard de la croissance démographique de la commune et notamment de l'évolution du nombre d'enfants scolarisés, un nouveau groupe scolaire devrait être construit pour la rentrée 2024-2025. Le nouveau groupe scolaire doit être implanté dans le secteur Est de la commune.
Les recherches de terrains d'environ 13 000 m° (foncier nécessaire pour un groupe scolaire évolutif) ont été conduites et les échanges engagés avec plusieurs propriétaires dans le secteur du Taillis Moreau.
Une proposition de vente a été formulée par des propriétaires pour une emprise de 13 000m? (au sein d’une unité foncière de 30 000 m?) située entre le Taillis Moreau et la coulée verte des Islettes. Le bornage précis sera effectué en fonction des besoins.
Le service de France Domaines a été saisi pour évaluer la valeur du terrain.
La proposition d'acquisition sera soumise au prochain conseil municipal ainsi que la demande à Nantes Métropole d'engager une déclaration de projet pour permettre la construction du nouvel équipement.
En parallèle, l'étude de programmation permettra d'établir le cahier des charges pour recruter une maîtrise d'œuvre.
CAB / SG/BBM 34/38 6.1) RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
M. BESNARD EXPOSE :
Selon les termes des articles 3 alinéa 1° et 3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le recrutement pour des besoins saisonniers ou occasionnels doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
La Ville, de par l'organisation de ses services et du développement de missions ponctuelles, recrute des agents contractuels conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 3 alinéa 1° et 3 alinéa 2°. Les besoins saisonniers sont justifiés par des tâches complémentaires pour des services dont l'activité augmente sur quelques mois (par exemple : enfance-jeunesse).
Il vous est proposé d'approuver les recrutements répondant à ces besoins pour l'exercice 2020, dont la liste figure en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 alinéa 1° et 3 alinéa 2°,
VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 30 janvier 2020,
SUR proposition de M. le Maire,
APPROUVE la création des postes pour besoins saisonniers et occasionnels nécessaires au bon fonctionnement des services avec le niveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération, tel qu'indiqué au tableau joint.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
6.2) RESSOURCES HUMAINES — FIXATION DU TAUX DE CRÉDITS ALLOUES A LA FORMATION DES ELUS
M. BESNARD EXPOSE :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat (6 ans) au profit de chaque élu.
Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.
CAB / SG/BBM 35/38 Les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le Ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement la perte de revenus, sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
Pour l'exercice 2020, il vous est proposé de retenir le taux de 6,85 % du montant des indemnités versées aux élus représentant la somme de 8 000 € de crédits formation et 1 000 € de frais de mission.
Les thèmes de formation à privilégier seront :
- Bien connaître l'institution ;
- Formations thématiques en lien avec la délégation (finances, urbanisme...) ;
- Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise de parole en public.
M. DAVID est étonné que le taux soit identique alors que 2020 sera une année ou les besoins en formations seront plus importants.
M. BESNARD répond qu'en 2014 la municipalité a participé à des formations pour un total de 4 750 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission Ressources et Organisation en date du 30 janvier 2020,
SUR proposition de M. le Maire,
+ APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits à condition que l'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2020 sera plafonné à 6,85 % du montant des indemnités versées aux élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies et annexé au compte administratif.
+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
CAB / SG/BBM 36/38 |6.3) RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BESNARD EXPOSE :
Le tableau des effectifs de la Ville doit être modifié régulièrement afin de répondre aux besoins et évolutions des services.
1- Création de postes :
Afin de mettre en adéquation le tableau des effectifs et les postes occupés, il convient de créer les postes suivants :
1 poste de Puéricultrice de classe normale, à temps non complet (17h30 heures hebdomadaires).
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 1ère classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’adjoint Administratif, à temps complet
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis de la commission Ressources & Organisation en date du 30 janvier 2020,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
APPROUVE la création des postes suivants :
1 poste de Puéricultrice de classe normale, à temps non complet (17h30 heures hebdomadaires).
1 poste d'Adjoint d'Animation principal de 1ère classe, à temps complet,
1 poste d’Adjoint d'Animation principal de 2ème classe, à temps complet,
1 poste d’adjoint Administratif, à temps complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
CAB / SG/BBM 37/38 M. ALIX invite les participants à partager un verre de l'amitié pour la fin de ce municipe, salle des mariages.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
CAB / SG/BBM 38/38