Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28. Tarifs municipaux Fixation des tarifs au 1er s
Déliberation - 3.8 TARIFS MUNICIPAUX FIXATION DES TARIFS AU 1ER S
Déliberation - 1 9 Budget principal Tarifs municipaux TLPE abatte
Déliberation - 1 4 Budget principal Budget supplémentaire 2020 a
Déliberation - 1 10 Budget principal subventions aux organismes p
Déliberation - 1. Budget principal Budget Primitif 2022
Déliberation - 1 11 Budget principal ajustement subvention déqui
Déliberation - 3.6 Budget principal Subvention déquilibre 2020 a
Déliberation - 3.5 Budget Principal Subventions aux organismes pu
Déliberation - 20. Budget principal Compte administratif 2020 App
Déliberation - 1 8 Budget principal Tarifs municipaux 2020 fixation des tarifs au 1er septembre 2020
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1 8 Budget principal Tarifs municipaux 2020 fixation des tarifs au 1er septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :1-8 Page 1 of1
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Tarifs municipaux - fixation des tarifs au 1er septembre 2020
05/06/2020
05/06/2020
1-8 ( voir l'acte associé )
044-214401721-20200605-1-8-DE
05/06/2020
Nicolas GENG
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.6. Tarifs des services publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283... 05/06/2020 République Française eat TE
Département de Loire-Atlantique EE Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent
DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT,
Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE,
Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION,
Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul
MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID,
Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Luc
GEISMAR ( absent à partir de la délibération 1.6).
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Geneviève BELLIERES à Julien RONGERE
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine
HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIERES, Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-8-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
[Délibération 02/06/20 - 1.8
TARIFS MUNICIPAUX - FIXATION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2020 |
M. BOURGEOLET EXPOSE :
I! convient de fixer les tarifs municipaux qui seront applicables à compter du
1* septembre 2020.
Afin de tenir compte des difficultés financières des familles suite à la crise
Sanitaire, la Municipalité a décidé de ne pas revaloriser les tarifs de l'Enfance
Jeunesse Éducation, Affaires générales, Vie associative, Occupation du domaine
public, Police municipale et Autres.
De plus, afin de soutenir les acteurs économiques du territoire, les taxes sur
les terrasses et occupations de voirie au sol sont exonérées pour l’année 2020.
Les tarifs font l'objet d'une présentation par les adjoints selon leur domaine
de délégation.
*
2 *
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 mai
2020,
ADOPTE les tarifs municipaux applicables au 1° septembre 2020 détaillés
dans le document joint en annexe.
ADOPTÉ PAR 31 VOIX FAVORABLES et 1 VOIX CONTRE
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 02 juin 2020
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le {) 4 JUIN 2920
- et de sa publication le {6 JUIN 2020
05/06/2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-1-8-DE
Date de réception préfecture :