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Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
19.10.2010
Date d'affichage
N° 10/110
L'an deux mille dix et le vingt cinq octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs KOWALCZYK, RASKOPF, Mmes CHAILLET, RAHOU, THUEL (excusée).
Secrétaire : Mme BERTRAND.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DES EAUX -
566,31 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 566,31 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération n° 10/75.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
19.10.2010
Date d'affichage
N° 10/111
L'an deux mille dix et le vingt cinq octobre à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs KOWALCZYK, RASKOPF, Mmes CHAILLET, RAHOU, THUEL (excusée).
Secrétaire : Mme BERTRAND.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE
L'ASSAINISSEMENT -
2 370,31 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'assainissement pour un montant de 2 370,31 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,