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Déliberation - 36
Conseil Municipal - 36 Admission en non valeur
Déliberation - 36 Non valeur
Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/36
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
226,06 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 226,06 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/37
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
47,22 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 47,22 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/38
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
121,05 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 121,05 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/39
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
6,22 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 6,22 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/40
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
218,93 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 218,93 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/41
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
46,00 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 46,00 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/42
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
456,76 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 456,76 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/43
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
25,66 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 25,66 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
23.03.2010
Date d'affichage
N° 10/44
L'an deux mille dix et le vingt neuf mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme DESFARGES-CARRERE, Mrs RASKOPF (excusé), BALOUP.
Secrétaire : Mr DELBES.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
130,10 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 130,10 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 avril 2010
Jacques LASSERRE
Maire,