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Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Non valeur 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16.12.2014
N° 14/114
L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU
Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL -
- 588,41 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame MAILLET-RIGOLET
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures pour un montant de 588,41 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
16.12.2014
N° 14/113
L'an deux mille quatorze et le vingt deux décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes SANZ, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme HOLLINGER- CHAILLET, Mr DE GUALY, Mr PEYRONIE, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme Angélique BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GUIRAUD Mme Vanille PESA, procuration à Mr GRIALOU
Mme Blandine THUEL, procuration à Mme HOLLINGER-CHAILLET
Secrétaire : Mr GUIRAUD.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL -
- 1 829,24 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame MAILLET-RIGOLET
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures pour un montant de 1 829,24 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général