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Déliberation - 88
Déliberation - Deliberation n° 88 2024 Admission en non valeur en
Déliberation - 88 Non valeur
Document publié le Jeudi 22 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 88 Non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/88
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DES EAUX -
222,50 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 222,50 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/89
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DES EAUX -
55,12 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 55,12 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/90
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DES EAUX -
44,71 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 44,71 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/91
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DES EAUX -
27,21 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 27,21 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
07.07.2010
Date d'affichage
N° 10/92
L'an deux mille dix et le douze juillet à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes COMBES, SABY, Mr MARTY, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme BORIES, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs CRESPO, RAYNAL, Mme DESFARGES- CARRERE, Mrs RASKOPF, KOWALCZYK (excusé), Mme BONNÉ (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mr DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU.
Secrétaire : Mme THUEL.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR -
MEDIATHEQUE -
207,68 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures de la médiathèque pour un montant de 207,68 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,