Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Non valeur
Déliberation - 36 Non valeur
Déliberation - Non valeur 4
Déliberation - Non valeur eau
Déliberation - Non valeur 2
Déliberation - Non valeur 5
Déliberation - 88 Non valeur
Déliberation - Non valeur 3
Déliberation - 80
Déliberation - N° 80 Admiss° en non valeur
Déliberation - 80 Non valeur
Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 80 Non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/80
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
465 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 465 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,
Remplace et annule la délibération n° 74. REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/75
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
556,31 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 556,31 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/76
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
63,96 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 63,96 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/77
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
61,64 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 61,64 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
01.06.2010
Date d'affichage
N° 10/78
L'an deux mille dix et le sept juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mme BORELLO (excusée), Mrs RASKOPF, Mme CHAILLET (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mme ESPIE.
Objet de la délibération
ALLOCATION EN
NON VALEUR
SERVICE DE L'EAU :
5,84 €
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
Monsieur le Trésorier d’Albi Ville précise qu’il ne peut recouvrer certaines factures d'eau pour un montant de 5,84 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ces produits et des frais de poursuite s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
APPROUVE la demande de Monsieur le Trésorier d’Albi Ville.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 juillet 2010
Jacques LASSERRE
Maire,