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Déliberation - Deliberations du 2026 01 14
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2026 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
14 janvier
2026
Délibération
n°
2026-01
Membres
en exercice
: 12
Le quatorze janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 08
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
08.01.2026 Présents
:M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Alain
JOUBERT-BOMPARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DETR
2026
: DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
serait
opportun
de
faire
installer
un
système
de
sonorisation
dans
la
salle
polyvalente,
ainsi
que
dans
l’église
et
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
pour
les
cérémonies,
conseils
municipaux,
manifestations
festives,
culturelles,
sportives
au
autres. En
regroupant
les
devis
«
son
et
image
»
de
chaque
bâtiment
auprès
d'un
même
prestataire,
la
commune
a reçu
une
proposition
intéressante.
Le
coût
des
installations
projetées
pour
cette
réalisation
est
estimé
à 34
542
€
HT
comprenant
:
-
Salle
polyvalente
18
162€
-
Eglise
8520€
-
Mairie
7 860
€
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d’acter
le
projet
de
système
de
sonorisation
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
auprès
des
services
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
l'opération
d'installation
d’un
système
de
sonorisation
dans
la
salle
polyvalente,
l’église
et
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2026
à hauteur
de
50%,
soit
17
271
€ pour
le
financement
de
ces
travaux.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
er”
.
€
.
MzXeMaire,
Le Secrétaire
de
séance,
_
re
Lo
LT
«
Auciuse” ————
Christian
RUFFINATTO
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8400737-20260114-delib012601
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
15/01/2026]
Publication
: 15/01/2026
1 DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
14 janvier
2026
Délibération
n° 2026-02
Membres
en exercice
: 12
Le quatorze janvier deux
mille vingt-six à dix-huit
heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 08
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Date de convocation
:
loi, dans
l'Hôtel de Ville.
08.01.2026 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Alain
JOUBERT-BOMPARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
CONCESSION
MTVL.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
2024-48
du
30
Mai
2024
portant
création
d’un
budget
annexe
20820
Concession
de
services
concernant
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin.
Aux
termes
d'échanges
avec
Madame
la
Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis
et
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucun
budget
annexe
n’a
été
créé.
A
la
demande
de
Madame
la
Trésorière,
Monsieur
le
Maire
sollicité
le
Conseil
Municipal
pour
dissoudre
le
budget
annexe
20820
«
Concession
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
».
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DISSOUS
le budget
annexe
20820
« Concession
MTVL
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Tephen
PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-2 18400737-20260114-delib022601
14-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
15/01/2026
Publication
: 15/01/2026 DELIBERATIONS
Séance
n°01
Séance
du
14 janvier
2026
Délibération
n°
2026-03
Membres
en
exercice
: 12
Le quatorze janvier deux
mille vingt-six à dix-huit heures,
le Conseil
Présents
: 08
Municipal
de
la Commune
de
Ménerbes,
légalement
convoqué
par
Votants
: 08
Christian
RUFFINATTO,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
{Date
de
convocation
:
loi, dans
l'Hôtel
de
Ville.
08.01.2026 Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
- Mme
Josiane
DEFLAUX
- M.
Eric
ARIAS
-
Mme
Tephen
PITOT
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
- Mme
Chantal
BASIN.
Absent
excusé
: M.
Yannick
MARTIN.
Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- Mme
Muriel
BERNARD
- Alain
JOUBERT-BOMPARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tephen
PITOT.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
DM
6.
Monsieur
le Maire
indique
à
l'assemblée
que
des
virements
de
crédits
sont
nécessaires
dans
le
Budget
Principal
2025
de
la
Commune,
à
savoir :
Investissement
—
dépenses
Crédit
à ouvrir
:
2188-41
Cantine
SCOlaire..n
nn
nn
ne nnesernsnrecssonrese
eme snnsenes
+
6 000
€
Crédit
à
réduire :
2151-22
Programme
voir... nn
ee ssenereesmerenrenerenesenesnee
- 6000
€
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les virements
de
crédits
ci-dessus
indiqués.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Suivent
les signatures
au
registre
Pour
copie
certifiée
conforme
-——.,
Le Maire,
Le Secrétaire
de
séance,
x
]
SN /
CHEN
ER
iristian RUEFINATTO
Tephen PITOT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
(084-218400737-202601
14-delib032601
14-DE)
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/01/2026
Publication
: 15/01/2026