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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20220908 decisionsmodificatives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20220908 decisionsmodificatives)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 septembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/09/2022 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2022-0809-08
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
M. Freddy BOHR a donné pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom. M. Marc HERRMANN a donné pouvoir à Mme Sylvie DOTT pour voter en son nom. M. André JACOB a donné pouvoir à Mme Liliane BAUER pour voter en son nom. Mme Fabienne RAPINAT a donné pouvoir à M. Henri WEISS pour voter en son nom. Mme Isabelle DIETRICH a donné pouvoir à M. Justin VOGEL pour voter en son nom. Mme Adeline JULES a donné pouvoir à M. Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Décisions modificatives
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, des inscriptions et transferts de crédits suivants :
Budget annexe des déchets ménagers :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre Compte Montant
011 6068 - 15 000,00 €
011 61521 15 000,00 €
TOTAL - €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre Compte Opération Montant
20 2051 30 000,00 €
21 2154 10006 - 30 000,00 €
TOTAL - €
Fait à Truchtersheim, le 13 septembre 2022
Le Président,
Justin VOGEL Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20220908-D-2022-0809-08-DE
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022