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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20220908 avenant2conventiondemat)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 septembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/09/2022 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2022-0809-11
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
M. Freddy BOHR a donné pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom. M. Marc HERRMANN a donné pouvoir à Mme Sylvie DOTT pour voter en son nom. M. André JACOB a donné pouvoir à Mme Liliane BAUER pour voter en son nom. Mme Fabienne RAPINAT a donné pouvoir à M. Henri WEISS pour voter en son nom. Mme Isabelle DIETRICH a donné pouvoir à M. Justin VOGEL pour voter en son nom. Mme Adeline JULES a donné pouvoir à M. Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Avenant n° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil qu’afin de pouvoir transmettre de façon dématérialisée les marchés publics soumis au contrôle de légalité, un avenant à la convention de dématérialisation des actes doit être signé avec la Préfecture du Bas-Rhin.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil communautaire entérine la proposition du Président et l’autorise à signer l’avenant à intervenir.
Fait à Truchtersheim, le 13 septembre 2022
Le Président,
Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20220908-D-2022-0809-11-DE
Date de télétransmission : 13/09/2022
Date de réception préfecture : 13/09/2022