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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20220908 marchefournituresenergie2023 2024
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 67ccko bp410 2022 delib 20220908 marchefournituresenergie2023 2024)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 septembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 01/09/2022 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2022-0809-01
Membres présents : 37 membres
Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JACOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
M. Freddy BOHR a donné pouvoir à M. Jean-Claude LASTHAUS pour voter en son nom. M. Marc HERRMANN a donné pouvoir à Mme Sylvie DOTT pour voter en son nom. M. André JACOB a donné pouvoir à Mme Liliane BAUER pour voter en son nom. Mme Fabienne RAPINAT a donné pouvoir à M. Henri WEISS pour voter en son nom. Mme Isabelle DIETRICH a donné pouvoir à M. Justin VOGEL pour voter en son nom. Mme Adeline JULES a donné pouvoir à M. Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Membres absents excusés : …/…
Objet : Attribution des marchés de fournitures d’énergie pour les années 2023 et 2024
Le Président informe les membres du Conseil du résultat de la consultation pour le renouvellement des contrats de fourniture d’énergie.
Il rappelle que les marchés de fournitures d’énergie électrique et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes du Kochersberg font l’objet d’un accord-cadre pour la période 2020 à 2024. Les marchés subséquents en cours arrivent à échéance le 31 décembre 2022 et doivent donc être renouvelés pour les années 2023 et 2024.
Pour les lots n°1 et n°2 qui concernent la fourniture d’énergie électrique, le Président indique que seul l’entreprise ES ENERGIE a fourni une offre, le second titulaire de l’accord- cadre, l’entreprise IBERDROLA, n’ayant pas répondu à la consultation. Pour le lot n°3 qui concerne la fourniture de gaz naturel, ES ENERGIE est seul titulaire de l’accord-cadre et a fourni une offre.
Ainsi, malgré la très forte augmentation des coûts liée à la crise actuelle de l’énergie, les trois lots ont été attribués à l’entreprise ES ENERGIE. Lot Période du marché subséquent Entreprises attributaires
Lot n°1 : Electricité HTA/BT
index
01/01/2024 à 0h –
01/01/2025 à 0h ES ENERGIES
Lot n°2 : Electricité 3 – 36 KVa 01/01/2023 à 0h – 01/01/2025 à 0h ES ENERGIES
Lot n°3 : Gaz naturel T2/T3 01/01/2023 à 6h – 01/01/2025 à 6h ES ENERGIES
Après discussion et échange de vue, les membres du Conseil prennent acte, à l’unanimité, des nouveaux marchés de fourniture d’énergie.
Fait à Truchtersheim, le 13 septembre 2022
Le Président,
Justin VOGEL