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Compte-Rendu - SEPT 09 09 19
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEPT 09 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
1
Compte–rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil DIX-NEUF, le LUNDI 9 SEPTEMBRE,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : le 4 SEPTEMBRE 2019
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN (arrivée en séance à 20H40), Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Joël HALLAY, Agnès SURGENT, Jean-Noël THIBAULT et Bruno VUITTENEZ.
Absente excusée : Claudine LENOIR
Absents : /
Pouvoir : Claudine LENOIR à Sophie BOULAY
Monsieur Christophe CAJAT a été nommé secrétaire de séance.
0– Approbation du précédent compte-rendu de séance
Le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2019, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
1–Continuités écologiques des espaces verts en centre-bourg : point d’étape
Madame CHARREAU Christine rappelle les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette opération qui est réalisée en partenariat avec le CAUE 41, la Maison Botanique et l’association Perche Nature.
Cette opération comporte 3 actions :
-Fleurissement-végétalisation rue des Poilus et ruelles adjacentes -Aménagement du Parc Consigny pour développer la biodiversité (création nouvel accès, jardin partagé…)
-Régénération Haie Champêtre Chemin Vert (seconde tranche-entre la Minauderie et l’Espace Thiercelin
Concernant le fleurissement de la rue des Poilus, 5 riverains souhaitent s’engager dans cette action. Un atelier participatif de plantation sera donc organisé le vendredi 25 octobre.
Concernant le Parc Consigny, le CAUE 41 a commencé à travailler sur le projet mais les grandes orientations d’aménagement restent à définir et doivent être validées par la municipalité. Une nouvelle réunion de travail avec les partenaires est programmé ce mercredi 11 septembre.
2 –Avis sur le projet de création d’un périmètre Délimité des Abords Unique autour des
Monuments Historiques du centre-bourg.
Monsieur le Maire rappelle que le territoire communal, et notamment le centre-bourg, est couvert
par plusieurs périmètres de protection des abords des monuments historiques classés et/ou inscrits.
Chaque périmètre couvre une zone 500 mètres autour des monuments.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé de revoir
ces périmètres de protection et de mettre en place des périmètres délimités des abords (PDA), dans un
double objectif :
-adapter la protection des abords au contexte paysager et historique du monument en désignant les
immeubles qui forment avec lui un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de participer à sa
conservation et à sa mise en valeur 2
-et limiter à l’essentiel les dossiers d’urbanisme devant faire l’objet d’une consultation et d’un avis de
l’Architecte des Bâtiments de France.
En collaboration avec les Communes, l’Architecte des bâtiments de France a défini et proposé le
zonage du Périmètre Délimité des Abords des monuments en centre-bourg.
Après examen, et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour
l’instauration des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques. Pour le centre-bourg, le
PDA retenu est celui comprenant la totalité de l’Avenue de la Gare dont l’architecture des maisons est
caractéristique
Carte du nouveau Périmètre Délimité des Abords Uniques
des Monuments Historiques en centre-bourg 3
Arrivée en séance de Madame Sandra FRAIN à 20H40
3 –Admission en non-valeur de créances éteintes
La Trésorerie de Mondoubleau a informé la Commune que certaines créances sont réputées
éteintes suite à des procédures de surendettement avec effacement de dette, pour un montant total
de 38,10 €.
Les créances éteintes s’imposent à la Commune et à la Trésorerie, et plus aucune action de
recouvrement n’est possible.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M 14,
Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en créances
éteintes la somme de 38,10 € selon les bordereaux de situation établis par les services de la Trésorerie
et joints en annexe de la présente délibération. Les mandats correspondants seront émis à l’article
6542.
DETAL DES CRÉANCES ETEINTES ADMISES EN NON VALEUR
Exercice Comptable N° de titre Montants non recouvrés 2018 Titre 20 Rôle 1 RIEOM 24 € 2010 Titre 138 Rôle 9 RIEOM 14,10 €
4 – Désaffection, déclassement et cession d’une parcelle de terrain (bande de terrain à
l’arrière de l’ancien Bureau de Poste)
Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur ZABLOT Jean et Madame WAECHTER Jacqueline ont acquis l’immeuble de l’ancien bureau de Poste auprès du Groupe La Poste en 2017.
Cet immeuble qui se trouve juste à l’entrée de la promenade du Prazé était dépourvu de clôture au niveau des différentes limites, étant donné qu’il était totalement accessible au public. Suite à l’acquisition de ce bien, les nouveaux propriétaires ont souhaité définir exactement les limites de leur propriété et ont donc sollicité un bornage.
Lors du bornage, à l’arrière de l’immeuble il a été constaté que la limite de propriété se trouve juste au pied de l’escalier d’une terrasse débouchant directement sur la Promenade du Prazé. Afin de faciliter l’accès à cet immeuble et d’éviter un accès direct sur la promenade du Prazé, la Commune pourrait céder une petite bande de terrain à l’arrière de l’immeuble d’une contenance d’environ 40 m2. A cet effet, une division parcellaire a été réalisée lors du bornage.
Etant donné que la parcelle à céder (cadastrée section B n°1111) fait partie du domaine public communal (promenade publique du Prazé), il convient de procéder d’une part à sa désaffectation, et d’autre part à son déclassement du domaine public communal.
Sur proposition du Maire, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CONSTATE la désaffectation de la parcelle de terrain cadastrée Section B n°1111, - PROCÉDE au déclassement du domaine public de cette parcelle,
- DÉCIDE de céder ladite parcelle à Monsieur ZABLOT Jean et Madame WAECHTER Jacqueline au prix de 200 € soit 5€ le m2.,
-AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en l’étude de Maître RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau. L’ensemble des frais, droits et taxes liées à cette cession sont à la charge des acquéreurs. 4
5– Personnel communal : suppression de poste suite à avancement de grade
Suite à un avancement de grade, le Conseil Municipal décide de supprimer l’ancien poste de l’agent qui était nommé sur un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.
6– Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 11 septembre 2017, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
2019/36 25 juillet 2019 Attribution d’une concession cimetière pour une durée de 30 ans 2019/37 29 juillet 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 21 rue du Pont de l’Horloge
2019/38 30 juillet 2019 Travaux Eclairage Public 2019 – remplacement de 3 armoires de commande (rues Victor Hugo et Honoré de Balzac, boulevard de l’Industrie)
Travaux confiés à ENGIE INEO-RESEAUX CENTRE 58 rue des Venages 41100 NAVEIL pour un montant de 2.925 € H.T. soit 3.510 € T.T.C.
2019/38 bis 30 juillet 2019 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 15 ans 2019/39 30 juillet 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 5 rue Lamartine
2019/40 30 juillet 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 35 rue Edouard Bezard
2019/41 30 juillet 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 39 rue Prillieux
2019/42 6 août 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 6 et 8 place Saint-Denis
2019/43 9 août 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 17 rue de la porte Vendômoise
2019/44 9 août 2019 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis,20 et 22 rue de la Tour
2019/45 9 août 2019 Renouvellement concession cimetière pour une durée de 15 ans 2019/46 27 août 2019 Conclusion d’une convention d’occupation pour le logement n°5 au 1 rue Leroy par Mme HERVELET Sacha
2019/47 2 septembre
2019
Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 11 rue Victor Hugo
2019/48 3 septembre
2019
Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 37, rue Prillieux
2019/49 3 septembre
2019
Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 24 rue Gheerbrant
2019/50 4 septembre
2019
Renouvellement concession cimetière pour une durée de 15 ans
2019/51 4 septembre
2019
Attribution d’une concession cimetière pour une durée de 30 ans
AFFAIRES DIVERSES
-Recomposition des organes délibérants des EPCI en vue des élections municipales de 2020 : Monsieur le Maire fait savoir que suite aux votes de l’ensemble des conseils municipaux des Communes membres de la CCCP des Collines du Perche, les conditions de majorité qualifiée requises par la loi ne sont pas réunies pour l’adoption d’une répartition des sièges selon un accord local. C’est donc la répartition de droit commun qui s’appliquera, ainsi le prochain Conseil Communautaire sera composé de 27 membres, contre 37 actuellement et pour la Commune de Mondoubleau le nombre de délégués communautaires passera de 8 à 6. 5
QUESTIONS DIVERSES
Madame CHARREAU, puis les membres du Conseil, évoquent certains problèmes de stationnement des véhicules dans la rue Gheerbrant (stationnement gênant, problème de visibilité …).
Monsieur VUITTENEZ fait savoir que dernièrement des poids lourd ont emprunté la rue Creuse et rencontrés des difficultés pour circuler. Cela était dû à la déviation mise en place à l’occasion des travaux de réfection de la rue des Poilus.
Monsieur CAJAT fait savoir que la séance du Cinémobile de demain à 14H 15 doit être annulée pour cause de maladie d’un des régisseurs.
-Dates à retenir :
- Dimanche 22 septembre : Ouverture exceptionnelle du Musée du Poids Lourd de Monsieur PASSENAUD (comme les années précédentes, les Conseillers Municipaux assureront des permanences pour l’accueil des visiteurs)
- Lundi 23 septembre à 20 H : réunion de travail Bulletin Municipal - Lundi 7 octobre à 20 H : prochain Conseil Municipal
- Samedi 12 octobre à 20 H 30 Concert à l’église « Trio Orian » (le repas des musiciens sera offert par la Municipalité)
- Vendredi 13 décembre : repas de Noël de la municipalité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 05.
Le Maire
Jean-Jacques GARDRAT