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Arrêté - Arrete Municipal Occupation Domaine Public FEU de la Saint Jean 24.06.24 ASS Afet la Gaude
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Occupation Domaine Public FEU de la Saint Jean 24.06.24 ASS Afet la Gaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-DGS-219
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le |
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION D'UNE SOIRÉE
« FEU DE LA SAINT JEAN 2024 »
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et
les textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 04 avril 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le Président de l'association « Afet Gaudoise », sollicitant
l'autorisation d'organiser une soirée « Le feu de la Saint Jean » le lundi 24 juin 2024, sur le jardin de la
Coupole, route de Cagnes à La Gaude.
Arrêté municipal - 2024 - n° 219
13/06/2024
13/06/2024
/ A
ARRETE
ARTICLE : O1
Monsieur le Président de l'association « Afet Gaudoise », est autorisé à organiser une soirée « Le feu de la Saint
Jean » le lundi 24 juin 2024, de 16h00 à minuit, sur le jardin de la Coupole, route de Cagnes à La Gaude.
ARTICLE : 02
L'organisateur est autorisé à allumer un feu sur le jardin de la Coupole. A cette occasion un panneau placé en
évidence, devra rappeler aux candidats du « Saut du feu », le caractère dangereux de cette coutume.
Un extincteur à eau et une couverture en tissu non synthétique devront être tenus à proximité immédiate.
ARTICLE : 03
Une signalisation sera mise en place par les services techniques, afin de prescrire les dispositions du présent
arrêté.
ARTICLE : 04 - PLAN VIGIPIRATE
La sécurisation de la festivité est assurée par la mise en place d'un dispositif voiture anti-bélier.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats du jardin
de la Coupole ainsi que l'entrée du parvis, route de Cagnes à La Gaude, sauf pour les véhicules de secours,
police et les services techniques dans le cadre de leurs missions respectives.
ARTICLE : 05
Les ventes des denrées alimentaires seront autorisées dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.
ARTICLE : 06
L'organisateur est dispensé du paiement des droits de place concernant le stationnement d'installation.
ARTICLE : 07
Il est enjoint à l'organisateur d'avertir immédiatement l'autorité municipale, les services de Gendarmerie et de
police, des scènes de désordre, rixes, querelles qui surviendraient, ainsi que du refus qui leur serait fait d'en
sortir, soit pendant la manifestation en cas d'expulsion nécessaire, soit au moment de sa fermeture.
ARTICLE : 08
Une signalisation sera mise en place par Monsieur Éric DURANDY Président de l'association « Afet Gaudoise »
afin de prescrire les dispositions du présent arrêté.
Arrêté municipal - 2024 - n° 219 2 ARTICLE : 09 |
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
ARTICLE :10 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : |
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Monsieur le Président de l'association Afet Gaudoise.
Le maire
Bruno BETTATI
| |
||
|
FAIT A LA GAUDE, LE 11 JUIN 2024
|
| mr |
Vice-président de la Métropolè NicaCôte d'Azur |
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. |
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex |
Arrêté municipal - 2024 - n° 219 2