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Arrêté - Arrete Municipal Occupation Temporaire du Domaine Public Association Moto Club de la Gaude le 23 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Occupation Temporaire du Domaine Public Association Moto Club de la Gaude le 23 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-DGS-209
Certifié exécutoire le
Compte tenu de:
Sa publication par voie électronique le | |
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, CG3P, Article L. 2125-1 ;
Vu la délibération du 04 avril 2024 relative à la tarification des droits de place et de stationnement sur le
domaine public communal ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association Moto Club de La Gaude, sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public, afin d'organiser une manifestation « Trial de Ligue » sur le terrain du
Mont Gros route de Saint Laurent à La Gaude le dimanche 23 juin 2024.
Arrêté municipal - 2024-DGS-209 1
05/06/2024
05/06/2024
/ ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'association Moto Club de La Gaude est autorisé à organiser la manifestation du Trial
de Ligue et à occuper le domaine public sur le terrain du mont Gros, route de Saint Laurent, le dimanche 23
juin 2024 de 07h30 à 18h30.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée le dimanche 23 juin 2024 de 07h30 à 18h30, à charge pour le
bénéficiaire de se conformer aux dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation acquittera à la commune de La Gaude la somme de 100,00 € pour
la journée du 23 juin 2024, au titre des droits de place, concernant la manifestation du Trial de Ligue.
ARTICLE 4 : PLAN VIGIPIRATE
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la sécurité des participants.
ARTICLE 5:
Il'est enjoint à l'organisateur d'avertir immédiatement l'autorité municipale, les services de gendarmerie et de
police, des scènes de désordre, rixes, querelles qui surviendraient, ainsi que du refus qui leur serait fait d'en
sortir, soit pendant la manifestation en cas d'expulsion nécessaire, soit au moment de sa fermeture.
ARTICLE 6 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, le régisseur des droits de
place sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté municipal - 2024-DGS-209 2 ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
Madame la directrice générale des services,
Monsieur le responsable de la police municipale,
Madame la régisseuse des droits de place,
Monsieur le president de | ‘association Moto Club de La Gaude. +
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+
FAIT A LA GAUDE, LE 04 JUIN 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif
de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1
Arrêté municipal - 2024-DGS-209