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Arrêté - Préfecture - Doubs - 2020 10 17 RAA EUS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - 2020 10 17 RAA EUS)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
spécial “Etat d'Urgence Sanitaire”
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Samedi 17 octobre 2020
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 84 25 10 00 PRÉFET
DU DOUBS : Liberté . | Cabinet Égalité Direction des sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ n° EUS 2020-10-17-001 du 17 octobre 2020
portant mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Doubs ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
VU la demande d'avis de Monsieur le Préfet du Doubs à l'Agence régional de santé de Bourgogne- Franche-Comté en date du 17 octobre 2020 ;
VU l'avis de l'Agence régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 17 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émer- gence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée inter- nationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDERANT l’évolution de la situation épidémique dans le département du Doubs, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sani- taire prévoit, à son article 1°, d’une part, que M. le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et l’ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public, les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/6 Direction des Sécurités
CONSIDERANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, M. le Premier ministre a, par décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 17 octobre 2020 ; que s’il a imposé le port du masque dans les établissements recevant du public, l’article 1° du décret précité prévoit en outre que « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ».
CONSIDERANT que nonobstant l'existence de cette police spéciale, l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des me- sures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le champ d’applica- tion excède le territoire d’une commune » ;
CONSIDERANT que, nonobstant les mesures locales puis nationales imposant le port du masque dans certains établissements recevant du public, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2, or- ganisée dans le Doubs démontre une vulnérabilité du département du Doubs avec une reprise latente de l'épidémie et rend nécessaire l’édiction de nouvelles mesures de prévention à l'échelle de son terri- toire ;
CONSIDERANT le taux d'incidence épidémique de 121 pour 100 000 habitants et le taux de positivité des tests réalisés de 9,20 % pour le département du Doubs à la date du 14 octobre 2020 et l'évolution de ces indicateurs sur la semaine écoulée, dont le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque qui s'établit à 92 pour 100 000 au 14 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que le virus affecte toujours le département du Doubs, avec des foyers épidémiques recensés ces dernières semaines à la suite d'événements festifs impliquant plusieurs personnes, y compris au sein de cellules familiales ou clubs sportifs ;
CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de na- ture à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contamina- tions et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
CONSIDERANT que le respect des règles de distanciation physique dans les rapports interperson- nels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;
CONSIDERANT que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 16 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présen- tant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 2/6 Direction des Sécurités
CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'en dépit des mesures prises sur le département, les forces de sécurité intérieure ont constaté que certains rassemblements se tiennent sans respect des règles de distanciation so- ciale et notamment physique d'un mètre entre deux personnes et la difficulté en certains lieux ouverts à la libre circulation de faire respect ces mesures ;
CONSIDÉRANT que les manifestations, rassemblements ou événements publics et activités collectives constituent des occasions particulièrement favorables à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus y compris en milieu ouvert, alors que le respect de la distanciation sociale n'est pas toujours permis et que par nature, elles emportent la concentration de piétons ou de public ;
CONSIDERANT que les modalités de la reprise scolaire et des activités professionnelles depuis la début du mois de septembre et la forte fréquentation de population dans les rues ainsi qu'aux abords des établissements scolaires notamment au niveau des entrées et sorties aux heures d'ouverture et de fermeture des établissements ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus dans l'es- pace public est une des mesures essentielles de nature à contenir la propagation de l'épidémie ;
CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
SUR proposition du Directeur de cabinet du Préfet ;
ARRÊTE
Article 1°: À compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 16 novembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, sur
l'ensemble du département du Doubs :
. dans tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans. un lieu ouvert mettant en présence de manière simultanée plus de 6 personnes et. qui a. fait l’'obiet d'une autorisation dérogatoire expresse du préfet de département en application de l'alinéa V de l’article 3 du décret du 16. octobre susvisé, à l'exception des.activités sportives et artistiques sous réserve qu'elles respectent. les protocoles sanitaires. en
vigueur ;
. pour tout marché non-couvert, vide-grenier, brocante, vente.au. déballage.ou. fête
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/6 Direction des Sécurités
Article 2: A compter de la publication du présent. arrêté et jusqu’au lundi 16 novembre. 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, au sein
des galeries commerciales et espaces assimilés des grandes ou moyennes. surfaces ainsi que leurs espaces de stationnement, de la catégorie M 1. au sens de la
réglementation des établissements recevant. du public. (ERP). sur. l'ensemble. du
Article 3: A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 16 novembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans un
périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et
des installations sportives externes des établissements locaux d'enseignement 30 minutes avant et après l'ouverture et la fermeture de ces établissements ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour des campus et cités universitaires sur l'ensemble du département du Doubs.
Article 4: A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 16 novembre 2020 — 24h00, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus, dans les
zones à forte fréquentation de personnes au sein des périmètres détaillés et
cartographiés en annexe du présent arrêté des communes suivantes :
— AUDINCOURT
— BESANCON
— GRAND-CHARMONT
— MONTBELIARD
— MORTEAU
— ORNANS
— PONTARLIER
— SELONCOURT
- VALENTIGNEY
Cette mesure s'applique à toute personne circulant à pied, à l'exception des cycle, tricycle. auadricycle ou engin de déplacement personnel (EDP) motorisé ou non (skate,
roller, trottinette, gyropode. hoverboard, monoroue, etc.) roulants.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/6 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Direction des Sécurités
A compter du lundi 19 octobre 2020 — 00h00 et jusqu'au lundi 16 novembre 2020 —
24h00, tous les rassemblements festifs ou familiaux (mariages, fêtes d'anniversaire...)
se tenant dans les établissements recevant du public de type L (salle des fêtes, salle
polyvalente...) et CTS (chapiteau, tentes, structures) sont limités à 30 personnes
maximum, lesquels ne peuvent faire l'objet d'activité de restauration et de débit de
boissons au sens du décret du 16 octobre sus-visé.
A compter du lundi 19 octobre 2020 — 00h00 et jusqu’au lundi 16 novembre 2020 —
24h00, la restauration et les buvettes dans les établissements recevant du public de type X (établissements sportifs couverts) sont soumises au protocole suivant :
— les personnes accueillies ont une place assise ;
— une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant
réservé ensemble dans la limite de six personnes ;
une distance minimale d’un mètre es garantie entre les chaises occupées par chaque
personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette
règle ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble
ou ayant réservé ensemble ;
- les personnels de service portent un masque de protection ainsi que les personnes
accueillies de onze ans et plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
Les activités dansantes festives demeurent interdites dans les établissements recevant
du public.
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 16 octobre sus-visé, de nature à prévenir la propagation.
Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs aux
mesures départementales destinées à prévenir la propagation de l'épidémie.
Conformément aux dispositions du VII de l’article 1” de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 sus-visée, qui renvoient à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des
mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de
5e classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six
mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de
travail d'intérêt général.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Be- sançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 5/6 Direction des Sécurités
Article 12 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement de Montbéliard et Pontarlier,
le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la sécurité publique, et les maires du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 17 octobre 2020
Le Préfet,
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8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 6/6 18901
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Liberté Bourgogne
Égalité Franche-Comté
Fraternité
Dijon, le 17 octobre 2020
Avis sur l’évolution de la situation épidémique dans le département Du Doubs et sur les mesures envisagées par le Préfet contre la propagation de la Covid-19
Les éléments présentés ci-dessous visent à répondre à l'interrogation du Préfet du Doubs, sur la situation épidémique dans le département et sur l'opportunité de mesures de prévention supplémentaires contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
1- La situation épidémiologique
Le département du Doubs fait face à une reprise marquée de l'épidémie SARS-CoV2 avec une circulation toujours plus active du virus caractérisée par la croissance continue des indicateurs du taux d'incidence et du taux de positivité.
A l'échelle départementale, le taux d'incidence général est en progression, passant de 65/100 000 pour la semaine du 18/09 au 24/09 à 121 pour 100 000 habitants le 14 octobre.
Le taux de test positif est passé sur la même période de 4,6% à 9,2%.
Le taux d'incidence pour les personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, est également en progression passant de 33 tests positifs pour 100 000 habitants pour la semaine du 18 au 24 septembre à 92 pour 100 000 le 14 octobre.
Le nombre de patients hospitalisés pour la Covid-19 dans le département est passé de 3 patients dont 1 en réanimation le 1° septembre à 25 le 16 octobre dont 7 en réanimation.
Le nombre de patients atteints de COVID-19 actuellement admis en réanimation en Bourgogne Franche Comté représente 23 % des places installées dans la région, lesquelles sont en moyenne occupées à 85% par des patients souffrant d'autres pathologies. Or, à la différence de la situation vécue dans notre région en mars et avril dernier, il est aujourd’hui plus difficile de déprogrammer des soins non urgents compte tenu du risque accru de perte de chance pour les malades, un grand nombre d’entre eux ayant déjà dû être reportés, et il est également bien plus difficile de transférer des maladies dans d'autres régions, l'ensemble du territoire national étant cette fois touché par la reprise de l'épidémie.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoifs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél.: 0808 807 107- Site: www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr 2- Mesures envisagées
Pour éviter que l'épidémie ne fasse davantage de victimes directes ou indirectes, il est indispensable de prendre des mesures de nature à limiter sa propagation en invitant nos concitoyens à adopter en toutes circonstances les gestes barrières et en prenant toute mesure de nature à éviter les situations à risques. Ces situations se caractérisent par la concentration d’un nombre élevé de personnes dans un même lieu ou par un contexte qui se prête mal au respect spontané des gestes barrières (comme les rassemblements festifs dans un contexte amical, familial, sportif. ).
L'impact des mesures prises afin de limiter la diffusion de la COVID-19 ne commence à se mesurer qu'après environ 2 semaines d’application, délai correspondant à la durée maximale d'incubation de la maladie et d’aggravation de l’état clinique, ce qui implique d’anticiper la prise de décision sans attendre de se retrouver dans une situation critique
Par courrier électronique en date du 17 octobre 2020, vous me sollicitez afin d'émettre un avis sur les mesures supplémentaires que vous envisagez de prendre afin d’enrayer la propagation du virus dans le département du Doubs à savoir :
* obligation du port du masque de protection sur tous les marchés du département du Doubs ;
° obligation du port du masque de protection aux abords des établissements scolaires du second degré, de l'enseignement supérieur et des centres de formation et d'apprentissage ;
. obligation de port du masque dans les galeries commerciales et espaces assimilés et leurs espaces de stationnement ;
+ l'obligation pour les clients des ERP de type N, EF et OA de renseigner leur identité et
coordonnées exclusivement de manière à pouvoir être identifiées lors des enquêtes de contact tracing ;
° limitation du nombre d'exposants dans les vides-greniers, bracantes et vente au déballage, fêtes foraines sur tout le territoire du département ;
+ interdiction des événements festifs ou familiaux de plus de trente personnes dans des
établissements recevant du public ;
° fermeture des buvettes dans les établissements sportifs.
Au vu de la situation sanitaire précédemment décrite, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.
Pour le directeur général et par
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Alain MORIN
Directeur de la santé publique