Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n°31 du 10 juillet 2015

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Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n°31 du 10 juillet 2015 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - @RAA n°31 du 10 juillet 2015)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, E ) |

y Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 31 — 10 juillet 2015

ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.14.09 Site Internet : www.franche-comte gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Franche-Comté en date du 10 juillet 2015SOMMAIRE

FC_Directions Régionales de l'Etat

ARS

Arrêté n°2015-188-137 du 7 juillet 2015 portant nomination à la commission de coordination

des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médicaux-sociaux de l'ARS Franche-Comté

SGAR

Arrêté n°2015-188-134 du 7 juillet 2015 portant création de la liste des formations

technologiques et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction “hors quota" de la taxe d'apprentissage pour l'année 2015

Arrêté n°2015-189-133 du 8 juillet 2015 organisant la suppléance du Préfet de la région

Franche-Comté, Préfet du Doubs

ADRESSE POSTALE : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.14.09 Site Internet : www.franche-comte gouv.fr

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de région Franche-Comté en date du 10 juillet 2015ARSJAS.J88.134

Franche-Comté

ARRETE N° 2015.20

PORTANT NOMINATION À LA COMMISSION DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

DANS LE DOMAINE DES PRISES EN CHARGE ET DES ACCOMPAGNEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE FRANCHE-COMTÉ

LE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE

VU le Code la Santé Publique ;

VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,

à la santé et aux

territoires ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux cornmissions de coordinalion des politiques

publiques de

santé ;

VU le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination

des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale

de santé et

de l'autonomie ;

VU la circulaire du 20 avril 2010 relative à la constitution et à l'installation des commissions

de coordination

des politiques publiques de santé des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté du 26 novembre 2014 paru au JO du 42 décembre 2014 portant nomination

de Jean-Marc

TOURANCHEAU, directeur général adjoint, aux fonctions de directeur général par intérim de l'Agence

Régionale de Sante de Franche-Comté ;

VU la décision n°2012.139 du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté n°2010.168 du 14 septembre

2010 portant

nomination à la commission de coordination dans le domaine des prises en charge

et des

accompagnements médico-sociaux de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;

VU la décision N° 2015-001 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté

par intérim

portant délégation de signature en date du 4% janvier 2015 ;

SUR PROPOSITION du Directeur de l'offre de santé et médico-saciale ;ARRETE

ARTICLE 1

Les dispositions de l'arrêté n°2012.139 du 41 juin 2012 sont modifiées comme suit:

Sont nommés membres de la commission de coordination des politiques

publiques dans le domaine des

prises en charge et accompagnements médico-sociaux de l'Agence

Régionale de Santé de Franche-

Comté:

— Le Directeur Général par intérim ou son représentant

— Le Préfet de Région ou son représentant

© En tant que représentant de l'Etat exerçant des compétences

dans le domaine de

l'accompagnement médico-social :

“Le recteur de l'Académie de Besançon représenté par :

| Titutaire _ : [Suppléant L L

= |

Monsieur Jean-Luc ROBBE "

«La Directrice de la Direction régionale de la jeunesse, des sporis

el de la cohésion

sociale (DRJSCS) de Franche-Comté :

Titulaire | Suppléant .

Madame Fabienne DEGUILHEM Monsieur Philippe BAYOT_

.

» Le Directeur de la Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTÉ) représenté par :

[ Titulaire __[ Suppléant

Madame Sylvie NARDIN Madame Nathalie

BERTIN

“ Le Directeur de la Direction départementale de la cohésion

sociale et de la

protection des populations (DDCSPP) du Doubs

Titulaire Suppléant

Monsieur Martial FIERS Madame Anne-Marie

MORTUREUX

a En tant que représentant des collectivités territoriales :

= La Présidente du Conseil régional de Franche-Comté représentée

par :

Tiulaire LL TE Suppléant D

|

Madame Salima INAZERENE_ . Madame Brigilte MONNET

Ce

Madame Anne-Laure FLETY = En cours de désignation

=

« La Présidente du Conseil départemental du Doubs représenté

par :

Titulaire —] Suppiéant 5

|

Madame FAIVRE-PETITJEAN Odile Madame LE HIR

Sylvie

“Le Président du Conseil départemental de Haute-Saône représenté

par :

[ Titulaire nn Suppléant |

. _]

Monsieur Michel WEYERMANN Monsieur

Serge BIANCONI si

= Le Président du Conseil départemental du Jura représenté par :

Titulaire H Suppléant

Madame Hélène PELISSARD _ “Madame Chantal TORCK«Le Président du Conseil départemental du Territoire de Belfort représenté par :

Titulaire. | | TSuppléant | TZ

| Madame Marie-Lise LHOMET Madame Françoise DRO F

& En tant que représentant des communes ou des groupements de communes :

Titulaire LL Suppléant “1

Madame Agnès GALMICHE Madame Sabrina FLEUROT ___

Monsieur Pierre REY Monsieur Philippe BELUCHE

Monsieur Bernard AMIENS : Monsieur René COLLENOT ___ RE

Monsieur Alain CHRETIEN . Madame Véronique GIBOULOT ne

© En tant que représentants des organismes de sécurité sociale œuvrant dans le domaine

de

l'accompagnement médico-social

»* Le Directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail {CARSAT)

Bourgogne Franche-Comté

par:

Craie Suppléant

rm

Monsieur BOULEC Jean-Marie Monsieur POUCHKAREVTCH-DRAGOCHE

Titulaire _ _ Suppléant __

Monsieur Francis LEBELLE | Madame Amélie COLOMB

“Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance : maladie (CPAM) du Doubs .

Titulaire Suppléant

Monsieur Maxime ROUCHON Monsieur Frédéric TARRAPEY

“Le Directeur du Régime social des indépendants (RSI) représenté par:

l'Suppléant Titulaire

Madame Aurélie DELORON Docteur Michel GOGUEY

“ Le Directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Franche-Comté représenté

Stéphane

ARTICLE 2

L'arrêté n°2012.139 du 11 juin 2012 est abrogé à la date de prise d'effet du présent arrêté.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général par intérim de

l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication pour les tiers.

ARTICLE 4

Le Directeur de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Franche-Comté.

Besançon, le 7 juillet 2015

Î) Le Directeur Général par intérim,

Le Directeur de l'Offre de Santé

et Médlço-Saclale-— "

Re Re s

Plerre GORCY ' Jean-Marc TOURANCHEAUSGAR4

EX LE .

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

Arrêté modificatif n° JS À 884

portant création de la liste des formations technologiques et professionnelles initiales et

organismes et services éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d'appr

pour l'année 2015

Le Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du mérite,

Vu la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des

premières formations technologiques et professionnelles ;

Vu le Titre IV du livre 11 de la Vième partie du code du travail et notamment ses articles R. 6241-3

et R.6241-3-] ;

Vu les circulaires interministérielles INTA0600082C du 24 août 2006 et I0CAO0921245C du 10 septembre 2009 relatives à la publication des listes des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à la taxe d'apprentissage ;

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 du code de travail et notamment les articles L.6241-8 à

L.6241-10 ;

Considérant qu’il y a lieu de rajouter une formation ;

ARRETE

Atticle 1: La liste des établissements ou organismes habilités à percevoir la taxe d’apprentissage

au titre des premières formations technologiques et professionnelles est complétée ainsi qu’il suit :

Organisme concerné Catégorie Adresse

Centre Hospitalier Régional| École de sages-femmes 2 Place Saint-Jacques

Universitaire 25030 BESANCON Cedex

Aïticle 2 : Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, et

mise en ligne sur le site Internet de la préfecture de région : Www.franche-comte.gouv.fr

(rubrique « taxe d'apprentissage »).

Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le recteur d'académie, chancelier des universités, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le directeur régional de l’alimentation de l'agriculture et de la forêt, la directrice

régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur interrégional de la

protection judiciaire de la jeunesse, les secrétaires généraux des chambres de métiers et de

l’artisanat du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Bésan pr, le 7 JUIL. 2015

et de Région, Le Secrétaire

Général ” Pour

les A frai gionales—

:

© Eric PIERRAT4

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ

SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES

ARRETE PREFECTORAL N° Jos )89 - A33

organisant la suppléance du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs

Le Préfet de la Région Franche-Comté

Préfet du Doubs

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment l'article 79,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française el en Nouvelle-Calédonie,

VU le décret du 8 novembre 2012 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs, à compter du 26 novembre 2012 ;

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l'immigration, en date du 24 juin 2011, relative aux règles applicables en matière de suppléance des fonctions préfectorales,

VU l'arrêté préfectoral n°2014199.0002 du 18 juillet 2014 organisant la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs,

CONSIDERANT l'absence du Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs et du Secrétaire général pour les affaires régionales

SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,

ARRETE :

Article 1 : En l'absence du Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs, la suppléance du Préfet de la région Franche-Comté sera assurée par Monsieur Pascal JOLY, Préfet du Territoire de Belfort:

Du samedi 11 juillet 2015 (à partir de 13 h 00) au lundi 13 juillet 2015 (à 18 h 00)

Article 2 : Le Préfet du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et dont copie certifiée conforme sera adressée à Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de Région.

Besançon, lefjuillet 2015

Hans. Stéphane FRATACCI