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Arrêté - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
AYDIUS
AM2025-314
ARRÊTE
MUNICIPAL
portant
interdiction
du
stationnement
Sur
la
Place
Minvielle
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
juillet
1964
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
et
notamment
son
article
5,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
maison
Prétou,
nécessitent
le
stationnement
d'engins
de
chantier
et
le
dépôt
de
matériel
de
construction
par
l’entreprise
FC
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(FCBTP),
sur
la
place
Minvielle,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
la
place
Minvielle,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé,
du 5
juillet
au
8
août
2025.
La
place
de
stationnement
réservée
aux
véhicules
des
personnes
titulaires
de
la
carte
« mobilité
inclusion
»
portant
la
mention
«stationnement
pour
personnes
handicapées
»
sera
provisoirement
déplacée
à
l'entrée
de
la
Place
Minvielle,
comme
figuré
sur
le
plan
annexé.
ARTICLE
2
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
FC
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(FCBTP),
afin
de
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
signalisation
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
de
la
publicité
requise,
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous
-
l’entreprise
FC
Bâtiment
et
Travaux
Publics
(FCBTP)
Fait
à Aydius,
le
27
juin
2025,
Le
Maire,
Bernard
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