Procès Verbal - PV du 19 12 2023

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Procès Verbal - PV du 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Morre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 12 2023)Thèmes du document : Famille, Environnement, Justice et droit, MAIRIE

16 rue de Saint-Fort PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

25660 MORRE

 03.81.81.25.27 Du 19 DÉCEMBRE 2023

Le 19 décembre 2023 à 20h00 se sont réunis les membres du conseil sous la présidence de M. Jean-Michel CAYUELA, Maire.

Étaient présents : Emmanuelle BARDEY, Clotilde BOILLON, Gilles BOUDAY, Martine CARTIER, Carole FOUQUET, Catherine GRAND, Michel JANNIN, Agnès LEPLAT, Philippe LUSSAGNET, Fabrice MERCIER, Nicolas PERRARD, Hervé PONT, Brigitte ROY.

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) non excusé(s) :

M. Nicolas PERRARD a été désigné comme secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023, arrêté par les membres du conseil.

Il est rajouté à l’ordre du jour le devis pour la numérisation des actes d’état civil.

1. SYNDICAT D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DE BESANCON-SUD PLATEAU – FEUILLE DE ROUTE 2024-2026

Le Maire présente la feuille de route proposée par le Syndicat du Plateau, qui souhaite planifier les réflexions et les actions à mener en son sein sur la période 2024-2026.

Les différents thèmes sur lesquels le Syndicat souhaiterait travailler sont les suivants : - Culture : développement culturel sur le plateau : étude déjà engagée avec l’AUDAB, poursuite des réflexions concernant le besoin culturel ;

- Ecole de musique : réfléchir à trouver de nouveaux locaux, la Messarde nécessitant prochainement des travaux d’accessibilité ;

- Coopération intercommunale : mutualisation des moyens en matériel et en personnel au sein des communes du syndicat ;

- Petite enfance : déterminer les besoins de l’offre d’accueil sur 10 ans , coordonner, réguler en lien avec la CAF et le relais petite enfance l’offre d’accueil des différents acteurs de la petite enfance avec la crèche intercommunale, les crèches privées, les MAM, les assistantes maternelles... ;

- Ainés : déterminer les besoins d’accompagnement des ainés (animations, sécurité...) et réfléchir à des possibilités d’actions intercommunales ;

- CCAS : étudier la possibilité de la mise en place d’un CCAS intercommunal afin de faciliter l’accès aux aides par les personnes en difficultés ;

- Eau : actions intercommunales à mettre en place pour sensibiliser, conseiller les habitants sur la préservation des ressources et les possibilités de récupération d’eau.

Une discussion plus approfondie sur certains points est entamée.

Les explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la feuille de route 2024-2026 proposée par le Syndicat d’Etude et d’Aménagement de Besançon-Sud Plateau

2. ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le conseiller délégué à l’urbanisme expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3, VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelable et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones

d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s)

d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT l’importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat

local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition

par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques,

renouvelables et de récupération mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux

publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones,

Les explications entendues et après en avoir délibéré, le onseil municipal, à l’unanimité

- ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la

commune,

- DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le

contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

3. DEVIS RELEVE TOPOGRAPHIQUE ET BORNAGE PARCELLE

M. Pont, conseiller délégué à l’urbanisme, informe l’assemblée de la réception du devis relatif au relevé topographique et bornage de la parcelle du « terrain Petitjean » en vue de l’aménagement maison séniors/crèche, maison médicale et autres services.

En effet, les différents projets étant indépendants les uns des autres, plusieurs parcelles dans cet espace doivent être précisément délimitées.

Les explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Le Maire à signer le devis de M. Deroche, géomètre-expert, d’un montant de 2 973.12€ TTC.

4. VENTE PARCELLE VERS LA CROIX DE MORRE

Faute d’informations complémentaires, le sujet est à nouveau reporté ultérieurement.

5. DEMANDE DE SUBVENTION CASC

Le CASC, afin d’organiser sereinement la fête du village/musique 2024, a déposé une demande de subvention auprès de la commune d’un montant de 2 000€.

Il est en effet rappelé que la manifestation prévue en octobre dernier et l’arbre de Noël de décembre ont été annulés pour cause de trésorerie insuffisante.

Les explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix « pour » :

- ACCEPTE la demande de subvention du CASC. La somme de 2 000€ sera inscrite au budget et versée en 2024.

6. DEVIS NUMERISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

M. Mercier, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la réception du devis relatif à la numérisation des actes d’état civil inscrits dans les registres de 1808 à 2002 inclus ; démarche sollicitée dans le cadre d’un groupement de commande proposé par Grand Besançon Métropole.

Il est rappelé que depuis 2003, les actes d’état civil (naissance, décès, mariage...) sont effectués directement sur le logiciel Magnus de Berger Levrault.

Les explications entendues et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - AUTORISE Le Maire à signer le devis de la société Numérize, d’un montant de 3 057.71€ TTC.

INFORMATIONS DIVERSES

Projet aménagement terrain Petitjean :

M. Mercier, Adjoint au Maire, indique que l’état d’avancement du projet sera dorénavant communiqué à l’assemblée à chaque réunion de conseil.

Plusieurs réunions se sont tenues dernièrement, notamment :

- avec le promoteur des Maisons Happy qui a présenté une ébauche de son projet de maison médicale.

- avec les professionnels de santé toujours en lice pour ce projet, à savoir 2 médecins généralistes, 1 infirmière libérale et la pharmacienne, présente en tant qu’ investisseur. Ceux-ci sont actuellement en recherche d’autres confrères et en attente du chiffrage du projet proposé par les Maisons Happy. Leur plan de financement pourra ensuite être travaillé. - avec la FEMASCO, afin d’avoir l’avis de M. Philippe Levacher sur l’avancement du projet.

En parallèle, le projet de maison séniors et crèche est quant à lui bien avancé avec la société Kalia, qui a également proposé une esquisse comprenant 14 logements et la crèche dans un même bâtiment sur deux étages.

Dans le même contexte, M. Pont, délégué à l’urbanisme informe l’assemblée de la proposition faite à M. Petitjean Serge, pour l’achat de la parcelle boisée en face de la pharmacie en vue d’un éventuel aménagement de parking.

En raison du départ du docteur Gireaudot fin 2024, le Maire a saisi LogeGBM afin de récupérer le local rue de l’Eglise, qui pourrait éventuellement servir de transit dans l’attente de la construction de la maison médicale. Le loyer du local est de 700€/mois.

Comptes-rendus Comité de secteur Plateau :

1/ Voiries

Pour l’année 2024, les travaux suivants ont été programmés par GBM : ✓ Réfection de la couche de roulement en enrobé bitumineux de la rue du Commerce entre le pont de l’échangeur et l’intersection avec la rue de l’Eglise pour un montant de 39 915€ TTC ; ✓ Aménagement de sécurité rue de l’Eglise ;

✓ Création d’un trottoir entre la rue de Maîche et la rue de Montfaucon. ✓ Remplacement des anciens luminaires par des Leds dans le secteur du Vieux Bourg et de Beau-site.

2/ PLUI

Les travaux d’élaboration du PLUI continuent avec GBM. Après les comités de secteur réalisés en 2023 pour établir les règlements des différentes zones et l’élaboration du PADD, les travaux se poursuivront en 2024 avec la finalisation des éléments techniques avant consultation des différents intervenants (communes, partenaires publics...) pour avis.

3/ Eau & Assainissement

Les prix de l’eau resteront stables pour les habitants de la commune en 2024. Le surcoût présenté par le délégataire de service public (Gaz & Eaux) sera compensé par GBM pour maintenir une équité entre les communes. Divers :

- Bulletin municipal en cours ; de nombreux articles ont été transmis à la commission.

- CCAS : distribution en cours des colis de Noël aux personnes âgées

- Marché de Noël du 21 décembre au centre du village de Morre, en présence du Père-Noël, de nombreux commerçants, d’un musicien, le CASC, les Marmots de la Côte avec défilé des lampions, animations par Profession Sport et Loisirs...

- Vœux du Maire prévus le lundi 8 janvier 2024 à 19h à la salle socioculturelle.

- Gospel : remerciements à la municipalité suite au concert le 9 décembre dernier à l’église, qui a enregistré 320 entrées.

- Bibliothèque : remerciements des bénévoles en raison des différents travaux effectués et de l’installation de l’enseigne, offerte par la société Savoir fer, installée à Beau Site.

- Illuminations de Noël : il est constaté par M. Lussagnet, conseiller, que les illuminations ont été restreintes sur la commune ; Il avait en effet été défini lors du vote du budget 2023, un contrat de location moins onéreux donc limité en décorations.

- Budget : un point est fait sur les chiffres arrêtés au 14 décembre, avec des recettes de fonctionnement supérieures aux dépenses et des dépenses d’investissement supérieures aux recettes en raison de l’emprunt prévu et finalement non contracté en 2023.

- Eboulement : Quelques informations sont fournies quant à l’éboulement et la fermeture de la Côte de Morre.

- Il est indiqué également le dépôt sauvage de déchets verts au bas du chemin de la Glacière. Pour rappel, tout dépôt illicite peut faire l’objet d’une contravention.

Prochain conseil :

Jeudi 25 janvier 2024 à 20h00.

Liste des délibérations votées :

➢ 2023_57 : Syndicat d’Etude et d’Aménagement de Besançon-Sud Plateau : Feuille de route 2024-2026

➢ 2023_58 : Zone d’accélération des énergies renouvelables

➢ 2023_59 : Devis relevé topographique et bornage parcelle Petitjean

➢ 2023_60 : Demande de subvention CASC

➢ 2023_61 : Devis numérisation des actes d’état civil

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Michel CAYUÉLA. Nicolas PERRARD.