Conseil Municipal - 2024 047 Subvention 2024 aux associations rectificatif

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Conseil Municipal - 2024 047 Subvention 2024 aux associations rectificatif Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 047 Subvention 2024 aux associations rectificatif)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(044-214400723-20240416-2024-047-DE|

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 16/04/2024]

\

W

HERBIGNAC

DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL

DU 03 AVRIL 2024

2024/047

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est

réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux

mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence

de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.

Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël

Nombre de membres dont

le Conseil municipal doit

CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.

Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée

être Composé 29 BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme

Nombre de conseillers en Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M lbrahim

Exercice 29 MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.

Nombre de conseillers Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc

Présents 24 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,

29 M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette

ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,

Mme Stéphanie PICOT.

Nombre de votants

Absent{e)s excusé{e)s : Mme Françoise CHAMPION

(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne

DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme

Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle

DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme

Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.

Pierre-Luc PHILIPPE).

Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.

Pierre-Luc PHILIPPE

SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Michel CADIET

Monsieur Michel CADIET rappelle les modalités de calcul des subventions attribuées aux

associations.

Pour les Associations classées « Sports/Jeunesse et Santé/Social », subventions de base :

e 90€ (1 à 9 adhérents Herbignacais)

e 170€ (10 à 49 adhérents Herbignacais)

e 220€ (50 à 99 adhérents Herbignacais)

e 270 € (à partir de 100 adhérents Herbignacais)

Sur cette subvention de base, vient se rajouter 19 € par adhérents de moins de 18 ans et

3.5 € par adhérents herbignacais de 18 ans et plus.* Aide Financière à la Formation : Plafonnée, par Associations, à 200€/saison, suivant

justificatifs.

KAXAAKARAÉAAEAAAE

Associations classées « Sports Scolaires »

Ecoles Primaires : 2€/élèves Herbignacais

KARAAAAEALAELAMAX

Associations classées « Culture » :

Maxi 150€ / Association

KAAXARAAERAEAARARX

Associations classées « Humanitaire » :

Maxi 200€ + prêt de salles à titre gratuit pour manifestations avec entrées payantes, à

hauteur de 3 manifestations/an.

RKAAARERLAALARAAÉ

Associations classées « Loisirs »

Forfait de 150€ (si + de 10 adhérents Herbignacais)

KÉAXAARAREAAAAAAUX

Associations classées « Extérieures avec Actions sur la Commune »

Forfait à 100€

KARAAAAELRALLAAAE

Nouvelle association : Aide à la création d’un montant de 150 €.

Monsieur CADIET Michel présente les propositions de subvention.

WU l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

WU l'article L 2131-11 du CGCT qui prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire ».

VW les critères d'attribution établis et confirmés en commission vie associative, sports et

loisirs

VU le tableau des subventions proposées joint à la convocation du conseil municipal,

ASSOCATIONS SPORTS & JEUNESSE

L'Association Saint Cyr Basket - Mme Florence LÉPY ne participe pas au vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 1 639 euros à l'association Saint Cyr Basket.

L'Association Herbignac badminton club. - M. Cédric ORDUREAU ne participe pas au vote. Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 400 euros à l'association Herbignac badminton club

L'Association Art Terre- Mme Michelle GUILLEUX ne participe pas au vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 340 euros à L'Association Art Terre.

Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ (29 VOIX, ATTRIBUE les subventions suivantes :Subvention exceptionnelle

SPORTS & JEUNESSE Subvention 2024 2024

St Cyr Football 4 040.00 €

Les Archers de Ranrouët 289.50 €

Brière Tennis de Table 509.50 €

Karaté Club Herbignac 800.00 €

Herbi ‘Danse 1 364.00 € 2 000.00€

Tennis Club Herbignac 950.00 €

Judo Club Herbignacais 1 022.50 €

Presqu'île Guérandais Athlétic 459.00 €

(PGAC)

Herbignac Aïkido 441.50 €

Mise en scène 344.50 €

L'Outil en Main 300.00 €

Les voies Salées (escapade St Molf) 300.00€

Presqu'île GR (St Molf) 185.00€

Le Conseil Municipal, à lUNANIMITÉ (29 VOIX), ATTRIBUE les subventions suivantes :

Subvention exceptionnelle

SANTE SOCIAL Subvention 2024 SANTÉ SOCIAL ubvention 2024 ES

Amicale des Donneurs de Sang 285.50 €

UNC Herbignac 292.50 € 507.50 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

La Société Historique Herbignac M. Pierre-Luc PHILIPPE ne participe pas au vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 euros à La société Historique d'Herbignac.

Herbignac Arts Promotion (HARP).

Le conseil municipal À L'UNANIMITE, ATTRIBUE une subvention de 150 euros à

l'association Herbignac Arts Promotion (HARP).ESCALOZ'ARTS M. Pierre-Luc PHILIPPE et Mme Huguette ROSIER ne participent pas au

vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 euros à l'association ESCALOZ'ARTS.

LES FLAMBARDS Mme Christelle CHASSÉ et M Robert ACQUITTER ne participent pas au

vote.

Le conseil municipal avec 27 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (D. SÉBILO) ATTRIBUE une

subvention de 150 euros à l'association les Flambards.

FOUR DE KERGESTIN Mme Christelle CHASSÉ et M. Laurent GIRARD ne participent pas

au vote. Le conseil municipal A L'UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX) ATTRIBUE une

subvention annuelle de 150 € à l'Association Le Four de Kergestin

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (29 VOIX) ATTRIBUE les subventions

suivantes :

Subvention exceptionnelle

CULTURE Subvention 2024 2024

COEFF 109 (Pénestin)

LOISIRS dans l’ART (Férel)

Es

ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (29 VOIX) ATTRIBUE les subventions

suivantes :

HUMANITAIRE Subvention 2024 Subvention exceptionnelle 2024

SOLHERBU (Solidarité Herbignac 200.00 € 85.00€

Burkina) Gratuité de 3 salles pour

les animations lucratives

TYPHAS (Typha Herbignac Action | Gratuité de 3 salles pour

Senegal) les animations lucratives

AFDI (Agriculteurs Français 200.00 €

Développement International)

ECHANGE & SOLIDARITE 44 200.00 € —— 7ASSOCIATIONS LOISIRS

L'association Pompas C'est Sympa - M. Arnaud COURJAL ne participe pas au vote.

Le conseil municipal A L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 euros à l'association Pompas c'est sympa.

Association Si j'aurais joué : M. Maël CARIOU ne participe pas au vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 € à l'association Si j'aurais joué.

REPAIR CAFE : M. Jean-Philippe BASTIEN ne participe pas au vote.

Le conseil municipal À L'UNANIMITE DES VOTANTS (28 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 € à l'association REPAIR CAFE.

Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE ( 29 VOIX , ATTRIBUE les subventions suivantes :

LOISIRS Subvention 2024 Subvention exceptionnelle

2024

La Marlaisienne (Chasse) 150.00 €

Société de chasse de Pompas 150.00€

Association des parents d'élèves - APE 150.00€

(écoles publiques)

Amicale CYCLOS 150.00 €

Amicale laïque des écoles publiques 150.00 €

Dynamick' Gym 150.00 € EE

Les Jardins du Clos du Poivre 150.00 €

Les Amis de Langâtre 150.00 €

Du Puits au Four de la Durandais 150.00€

Les Jardins Partagés de Rigasse 150.00€

La Gaule Herbignacaise et Asseracaise 150.00 €

A BRAS CADABRA 44 150.00 €

Loisirs dans l’ART (Ferel) 150.00€

PENGOBILO (Ferel) 150.00€

Amicale des Sapeurs-Pompiers - Mme Christelle CHASSÉ, Mme Cécilia DRÉNO ne participent pas au vote.Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX), ATTRIBUE une subvention

de 1 547.42 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (Prise en charge de l'Assurance)

ASSOCIATIONS DIVERSES

L'association ACLH - M. Michel CADIET, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Céline BERTHO,

M. Cédric ORDUREAU, M. Maël CARIOU, Mme Marie-Renée BIZET ne participent pas au

vote

Le conseil municipal A L'UNANIMITE DES VOTANTS (23 VOIX) ATTRIBUE une subvention

annuelle de 150 euros à l'association ACLH et une subvention exceptionnelle de 5 250 €.

L'association Sauvons l'Eglise de Pompas - M. Arnaud COURJAL et M. Pierre-Luc PHILIPPE

ne participent pas au vote

Le conseil municipal A L'UNANIMITE DES VOTANTS (27 VOIX) ATTRIBUE une subvention

de 150 euros à l'association Sauvons l'Eglise de Pompas et la gratuité de 2 salles pour leurs

animations lucratives.

Le Conseil Municipal A L'UNANIMITE (29 VOIX) ATTRIBUE les subventions suivantes :

Subvention

DIVERS Subvention 2024 exceptionnelle

2024

Animation de la bibliothèque (bénévoles) 300.00 €

Entraid'Addict (Alcool Assistance) 500.00 €

Les Œuvres de Pen Bron | 350.00 € |

Associathon Gratuité de 1 salle pour leurs animations

lucratives

Cinéma La Couronne (Nivillac) EL 250.00 €

REDADESG (course Relais en Bretagne) 350.00€ EL

Association des Mariniers de Brière et du 150.00€

Brivet

Victimes mais pas Démunies 150.00€ | 150.00€

Team 4'Dettes ( Europ Raid 205) 300.00€

Participations communales Subvention 2024 Subvention exceptionnelle 2024

Prévenir & Réparer 300.00€ASSOS EXT. avec actions sur la commune Subvention 2024 Subvention

exceptionnelle 2024

Prévention Routière

Vaincre la mucoviscidose 100.00 €

France ADOT 44 70.00 €

SOLIDARITES PAYSANNES 44

ENVELOPPES (Réserve de subventions) 2024

Enveloppe pour subventions diverses 1 500.00 €

Enveloppe Entretien & Rénovation du Petit Patrimoine 2 500.00 €

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.

Certifié exécutoire par la Maire compte tenu

De la réception en Préfecture, le L

Et de la publication, le ‘

16 avril 2024

10 avril 2024