Procès Verbal - PV SIGNé DU 16 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV SIGNé DU 16 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNé DU 16 JUIN 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

Date de mise en ligne :

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 JUIN 2023

Date de la convocation : 9 juin 2023

Nombre de membres :

En exercice 55

Présents 40

Absents 6

Représentés 9

L'an deux-mille-vingt-trois, le vendredi 16 juin, à 17 h 04, le Conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en quatrième séance annuelle, dans la salle du Conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales

La maire a présidé la séance du Conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales.

L’appel a permis de noter les présences et absences, ainsi que de contrôler les délégations de vote.

PRÉSENTS

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ABSENTS

François JAVEL, Érick FONTAINE, Alain ZANÉGUY, Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY

REPRÉSENTÉS

Julie PONTALBA par Éric DELORME, Dominique TURPIN par Jean-Pierre MARCHAU ( à partir de son départ à 19 h 12 au rapport n° 17), Karel MAGAMOOTOO par David BELDA, Fernande ANILHA par Jean-François HOAREAU, Joëlle RAHARINOSY par Sonia BARDINOT, Alexandra CLAIN2

par Brigitte ADAME, Aurélie MÉDÉA par Éricka BAREIGTS, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY par Monique ORPHÉ (à partir de son départ à 19 h 42 au rapport n° 24), Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN, Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI, Vincent BÈGUE par Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PROPOS INTRODUCTIFS DE LA MAIRE

Chers collègues,

Avant d’examiner les rapports qui nous réunissent aujourd’hui, je voudrais rapidement dire quelques mots puisque c’est la quatrième séance du Conseil municipal pour cette année. Il est particulier puisqu’en plus des nombreux rapports qui nous amèneront à nous prononcer sur les différents projets qui sont en cours d’instruction et surtout de réalisation, nous avons l’examen de notre Compte administratif.

L’examen du Compte administratif est un exercice particulier, puisque c’est un exercice de transparence vis-à-vis des Dionysiens et des Dionysiennes ; c’est un exercice de vérité quant à la bonne exécution de notre budget, c’est-à-dire ce que nous avons prévu en termes d’utilisation de l’argent public, dans la réalisation de nos projets et de nos Orientations budgétaires. C’est aussi un exercice qui doit faire la démonstration de notre bonne gestion de l’argent public.

C’est un exercice bien sûr important, capital, on le comprend tous très bien dans le contexte qui est celui mondial, qui est le nôtre aujourd’hui, où les incertitudes sont beaucoup plus nombreuses que les certitudes que nous ne savons pas de quoi véritablement demain sera fait.

Lorsque nous quittons une crise sanitaire, nous enchainons sur une guerre et, avec comme fil conducteur, un phénomène inéluctable qui nous amène vers une gestion de crise climatique qui dessine un peu des prémices de ce que sera peut-être pour nous tous demain, lorsque nous voyons ces bateaux d’hommes et de femmes coulés dans les océans, ces hommes et ces femmes qui partent de leurs terres – je le dis ici, pas par attraction incontrôlable vers l’Europe ou la France – parce qu’ils fuient la misère, la faim, la guerre, des conditions de vie inacceptables, insupportables. Et cela arrive à eux aujourd’hui et de ce que disent les rapports aujourd’hui, nous pouvons penser que cela arrivera encore à bien d’autres êtres humains. Ils iront sur des terres d’accueil, peut-être serons-nous ces terres d’accueil ou peut-être devrons-nous les accueillis sur d’autres terres d’accueil ? Ce n’est pas un mauvais roman, ce n’est pas une mauvaise science-fiction, ce sont juste les incertitudes qui pèsent sur nous.

Très humblement, là où nous sommes aujourd’hui, mais en toute responsabilité, lorsque nous avons à faire le présent et l’avenir avec de l’argent public, il est important pour nous de dire aux Dionysiens et Dionysiennes que nous n’augmentons pas les taux des impôts locaux (taxes foncières…) et que même, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties des villes de plus de 150 000 habitants, nous avons le deuxième taux le plus bas de France, le plus haut dans les villes équivalentes. Quand nous, nous sommes à 36,73 %, Grenoble est à 67 %. C’est un écart considérable, mais c’est aussi un gain de pouvoir d’achat pour nos familles, car lorsque nous n’augmentons pas ces taxes, nous leur permettons de ne pas payer à des taux à 39 %, à 40 %, à 45 %, voire à 60 %.

Nous pouvons également dire aux Dionysiens et Dionysiennes que nous avons une bonne dynamique de la dépense d’équipement et, en lien par rapport à ce que je disais tout à l’heure, c’est-à-dire les incertitudes et peut-être même les peurs face à cela, c’est le service3

public qui agit et qui doit agir et que les équipements que nous faisons, les investissements que nous faisons avec cet argent public est important. En tout cas, il est plus important que la moyenne de villes équivalentes à celle de Saint-Denis.

Quand nous dépensons un peu plus de 300 euros par habitant pour leur permettre d’avoir des équipements et un bon service public en termes d’investissement, les villes équivalentes en moyenne nationale dépensent 235 euros, car nous sommes sûrs de réaliser ce que nous avons dit que nous allions réaliser. Nous avons réalisé 92 % de nos Orientations budgétaires, de ce que nous avions prévu à notre budget, 92 % de taux de réalisation, ce qui est exceptionnel, je le dis et nous l’avons fait, car notre administration travaille et que vous autres, les élus de la majorité, vous êtes particulièrement engagés et je veux remercier les uns et les autres.

Dire aussi, et c’est un gage de garantie pour l’avenir, c’est un peu la stratégie que nous nous sommes fixé, dire aussi aux Dionysiens et Dionysiennes que nous ne sommes pas endettés, loin s’en faut, que nous avons encore baissé l’encours de la dette à 3,5 ans. Il faut savoir que nous sommes dans des zones critiques lorsque nous sommes à 12 années et nous, nous sommes à 3,5 ans. Cela veut dire que nous ne sommes pas endettés. Cela veut dire quoi quand on n’est pas endetté ? Cela veut dire que demain, s’il se passe une catastrophe, s’il se passe quoi que ce soit, comme ce qui s’est passé pour la covid d’ailleurs, nous avons la capacité d’emprunter, car nous avons fait nos 51 millions d’euros d’investissement en faisant seulement 10 millions d’euros d’emprunt ; tout le reste, nous l’avons fait sur fonds propres et avec des subventions, cela veut dire que les Dionysiens et Dionysiennes peuvent avoir confiance en l’avenir. Ils savent que nous agissons dans le présent, car nous réalisons 92 % de nos engagements et ils savent aussi que si demain, d’autres faits ou besoins se faisaient sentir, leur Ville, leur Municipalité aurait la possibilité de s’engager, d’emprunter et d’investir pour les protéger et préparer leur avenir.

Voilà très rapidement quelques mots, mais nous aurons l’occasion de faire ce débat tout à l’heure à l’examen du Compte administratif que nous présentera Gérard FRANÇOISE. On fera aussi un zoom particulier sur le Rapport social unique que va nous présenter Jean- François HOAREAU : nous y tenons beaucoup, car si nous voulons avoir une administration qui fonctionne et qui réalise ses objectifs, il faut aussi avoir une politique RH. Nous avons fait une politique RH importante, nous avons recruté et d’ailleurs, nous avons des jeunes collaborateurs qui sont venus aussi apporter du renfort à l’expérience déjà existante dans cette belle maison. Puis, quand même, un petit mot sur l’économie, car souvent on oublie de le dire, mais 67 % de nos marchés publics vont vers des entreprises réunionnaises, 67 % et 44 % de ces 67 %, si je puis dire, c’est autour de 21 millions d’euros, c’est pour les entreprises dionysiennes, 44 % émargent à la commande publique, cela veut dire que l’argent public est réinvesti dans le territoire réunionnais et dans le territoire dionysien. C’est tout cas l’apport de la Ville pour l’économie locale.

Vous aurez à examiner dans près de la cinquantaine d’affaires qui nous réunissent un Budget supplémentaire où nous allons rajouter 8 millions d’euros en section de fonctionnement et 6 millions d’euros sur l’investissement, car nous avons encore des choses à faire.

Dans les grands dossiers qui nous tiennent à cœur – je ne vais pas tous les énumérer, car ce n’est pas le but, mais je voudrais dire le plaisir, la fierté que nous avons à présenter aux Dionysiens et Dionysiennes la bonne nouvelle de l’engagement des travaux, en tout cas des premiers dossiers de consultation sur la transformation de l’école de Bouvet et l’école maternelle de Vauban en plein cœur du PRUNEL sur des quartiers difficiles où les enfants ont besoin de nos investissements pour réussir à l’école. Nous continuons à concrétiser la création de Diony Parks. Nous allons concrétiser la construction de la nouvelle piscine du Butor alors même que nous allons inaugurer – j’espère – dans quelque temps l’ouverture de la piscine de Moufia rénovée et le patinodrome d’ailleurs que je le cite car c’est un lieu rénové qui sera le centre de préparation officiel des JO 2024.4

Beaucoup de bonnes nouvelles avec un fil rouge aussi sur le partenariat et la citoyenneté où Brigitte ADAME nous présentera différents dossiers autour du soutien associatif : 14 millions d’euros, près de cinq-cents associations et la participation citoyenne qui est, vous le savez, un élément fondateur également pour notre équipe municipale et notre projet municipal.

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, désigne Audrey BÉLIM pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU VENDREDI 24 FÉVRIER 2023

La maire précise que le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 février 2023 a été envoyé à l’assemblée avec la convocation à la présente séance, qu’il sera signé par elle- même et la secrétaire de séance et que, dans la semaine qui suivra son approbation, le PV sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la Ville, un exemplaire papier étant mis à disposition du public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, adopte le procès-verbal de séance du vendredi 24 février 2023.

La maire informe l’assemblée que le registre des actes pris en application de l’article L. 2122-22 du CGCT est consultable auprès du secrétariat du Conseil municipal et que les élus peuvent au besoin lui faire part, en fin d’ordre du jour, de leurs observations sur le compte rendu des affaires traitées dans le cadre de l’exercice des compétences qui lui ont été déléguées.

La maire indique que les documents mis à disposition pour consultation avant la séance sont disponibles en salle, auprès du secrétariat du Conseil municipal, et peuvent donc être consultés sur place, à savoir :

* dans sa version intégrale (un extrait ayant été transmis à chacun), le Compte de Gestion 2022 du Budget principal ;

* les états des restes à réaliser pour le Compte administratif 2022 du Budget principal ;

* des annexes au Compte administratif 2022 du Budget principal (statuts et extraits des Comptes administratifs de la CINOR pour 2021 et du SIDELEC Réunion pour 2022).

Avant d’aborder l’ordre du jour, la maire propose de visionner un film de « Dionycité » sur la Journée de la participation citoyenne.

(PROJECTION DE FILM)

DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

La maire rappelle que, quand bien même elle préside les travaux de l’assemblée, « dans les séances où le Compte administratif du maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, désigne Jean-François HOAREAU pour diriger les débats et mettre aux voix les Comptes administratifs principal (rapport n° 21), de la Régie des Marchés et Droits de Place (rapport n° 26) et de la Régie des Affaires funéraires (rapport n° 29).5

La maire demande à l’assemblée de noter le retrait des rapports n° 31 et n° 32 relatifs à la Régie des Affaires funéraires (respectivement : affectation du résultat 2022 et Budget supplémentaire 2023).

Le Conseil municipal entame ensuite l’examen des points inscrits à l’ordre du jour, la maire soulignant que les dossiers ont recueilli l’avis favorable des Commissions consultées en préalable.

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 JUIN 2023

(quatrième séance annuelle)

ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-001

Sensibilisation à l’anglais des élèves des écoles maternelles,

primaires et élémentaires de la Ville de Saint-Denis

Convention de partenariat avec l’Université de la Réunion

pour l’année scolaire 2023-2024

X X

RAPPORT N° 23/4-002

Ouverture d’une classe passerelle à l’école maternelle

« Les Jacarandas » (Sainte-Clotilde) à la rentrée d’aout 2023

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l’Académie

de la Réunion et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion

X X

RAPPORT N° 23/4-003

Concession du service public pour la gestion et l’exploitation des services péri et extrascolaires signée avec la Société publique locale « Oser

pour l’Éducation » (SPL OPÉ)

Autorisation de signer l’avenant n° 6

(modification de l’annexe 3 relative au règlement de fonctionnement)

X X

RAPPORT N° 23/4-004

Plan Ambition Jeunesse

Inclusion numérique des jeunes

Lettre d’actions communes et accord de consortium

entre la Ville de Saint-Denis et Orange SA

X X6

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-005

Plan Ambition Jeunesse

Parcours d’initiation à l’entrepreneuriat

Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis

et la Technopole de la Réunion

X X

RAPPORT N° 23/4-006

Plan Ambition Jeunesse

Bourses de Voyages

Attribution d’une aide aux jeunes dionysiens âgés entre 6 et 30 ans

pour la concrétisation de leurs projets

X X

RAPPORT N° 23/4-007

Insertion socioprofessionnelle des Dionysiens

au sein de l’Hôtel Radisson Saint-Denis

Accord tripartite de partenariat territorial

entre la Ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi Réunion

et l’entreprise SEMOI SAS « Hôtel Radisson Saint-Denis »

X X

RAPPORT N° 23/4-008

Insertion professionnelle

Convention entre la Ville de Saint-Denis et le Pôle Emploi Réunion

relative à l’échange des données à caractère personnel

X X

RAPPORT N° 23/4-009

Académie intergénérationnelle des Camélias

Accompagnement socioprofessionnel des jeunes et des familles

Mise à disposition d'un espace d'accompagnement socioprofessionnel des jeunes et des familles en partenariat avec l'association « Synergie Family »

X X

RAPPORT N° 23/4-010

Académie intergénérationnelle des Camélias

Abrogation de la délibération n° 21/1-005 du Conseil municipal

du 27 février 2021 fixant les modalités d’adhésion des usagers

X X

RAPPORT N° 23/4-011

Création d’un diplôme universitaire spécialisé sur le patrimoine :

« Culture et territoires - valorisation, médiation et développement

du patrimoine culturel de la Réunion »

Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’Université de la Réunion

X X7

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-012

Consolidation du festival « Électropicales »

dans son rayonnement sur le territoire dionysien

et comme vecteur de professionnalisation des filières culturelles

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Saint-Denis

et l’association « Les Électropicales » 2023-2025

X X

RAPPORT N° 23/4-013

Installation sur le territoire dionysien

d’un pôle de représentation et de pratiques circassiennes

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Ville

au profit de l’association dionysienne « Cirquons Flex »

X X X

RAPPORT N° 23/4-014

Mise en œuvre du Contrat local de Santé (CLS)

dans le cadre d'une politique de santé publique territorialisée

Signature de la convention-cadre pour le financement du poste

de coordonnateur du Contrat local de Santé

X X

RAPPORT N° 23/4-015

Agence régionale de la Biodiversité (ARB) de l’ile de la Réunion

Désignation des représentants de la Ville de Saint-Denis

au Conseil d’Administration

X X

RAPPORT N° 23/4-016

Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)

Restructuration de l’école maternelle Vauban

et reconstruction de l’école élémentaire Bouvet

Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre

X X X

RAPPORT N° 23/4-017

Projet de Renouvellement urbain Nord-Est Littoral (PRUNEL)

Piscine du Butor

Concours de maitrise d’œuvre

X X X

RAPPORT N° 23/4-018

Travaux d'aménagement et de valorisation

du site de l'ilet Quinquina sur la Commune de Saint-Denis

Annulation de la délibération n° 19/4-031

du Conseil municipal du 20 septembre 2019

X X8

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-019

Diony Parks : un équipement

conçu pour et par les Dionysiennes et les Dionysiens

Mission de benchmarking sur la gestion de parcs et jardins

menée par des citoyens enfants et adultes, des agents et élus de la Ville

X X

RAPPORT N° 23/4-020

Budget principal

Compte de Gestion 2022 X

RAPPORT N° 23/4-021

Budget principal

Compte administratif 2022 X

RAPPORT N° 23/4-022

Budget principal

Affectation du résultat 2022 X

RAPPORT N° 23/4-023

Budget principal

Budget supplémentaire 2023 X

RAPPORT N° 23/4-024

Soutien aux initiatives locales 2023

Attribution de subventions et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000 euros

X X X X

RAPPORT N° 23/4-025

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte de Gestion 2022 X

RAPPORT N° 23/4-026

Régie des Marchés et Droits de Place

Compte administratif 2022 X

RAPPORT N° 23/4-027

Régie des Marchés et Droits de Place

Rapport d’activité 2022 X X9

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-028

Régie des Affaires funéraires

Compte de Gestion 2022 X X

RAPPORT N° 23/4-029

Régie des Affaires funéraires

Compte administratif 2022 X X

RAPPORT N° 23/4-030

Régie des Affaires funéraires

Bilan et rapport d’activité 2022 X X X

RAPPORT N° 23/4-031 RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Régie des Affaires funéraires

Affectation du résultat 2022 X X

RAPPORT N° 23/4-032 RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Régie des Affaires funéraires

Budget supplémentaire 2023 X X

RAPPORT N° 23/4-033

Rapport social unique 2021 X

RAPPORT N° 23/4-034

Gestion de l’effectif communal

Création de postes X

RAPPORT N° 23/4-035

Acquisition de terrains non bâtis

IC 378 partie et 381 / LARATTE Valentin et RAMOUCHE Karine / chemin Fontbrune - Bretagne X X

RAPPORT N° 23/4-036

Autorisation de signer un acte rectificatif de limites de propriété

DW 235 / ex-lotissement SARLEC IV - chemin du Cap Bernard - Montagne X X

RAPPORT N° 23/4-037

Transfert dans le domaine public communal à titre gratuit d’un terrain non bâti BH 928 / Région Réunion / rue de la Clinique - Bois-de-Nèfles X X

RAPPORT N° 23/4-038

Cession de terrain non bâti

CE 1072 partie (lot 206) / LAW CHANG ON Dimitri et PRUGNIÈRES Éva / chemin Couilloux - Montagne X X10

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-039

Cession de terrain non bâti

CE 1321 partie (ex-CE 1253 partie) / FONTAINE Juliette Josette / chemin José Michel - Montagne X X

RAPPORT N° 23/4-040

Cession de terrain non bâti

IH 463 partie / PAYET Ludovic / chemin de la Distillerie - Bretagne X X

RAPPORT N° 23/4-041

Cession de terrain non bâti

Abrogation partielle et remplacement

de la délibération n° 15/5-25 du 26 septembre 2015

BZ 1607 (ex-BZ 26) / SCI FARAY / chemin du Colorado - Montagne

X X

RAPPORT N° 23/4-042

Garantie d'emprunt à la Société Immobilière du Département

de la Réunion (SIDR) pour le financement de l'opération « Dauphine - 33 PLS », parc social public, construction de trente-trois logements

situés rue Tessan à Sainte-Clotilde sur la Commune de Saint-Denis

X X X

RAPPORT N° 23/4-043

Service de transport routier pour la Ville de Saint-Denis 2023-2026

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur auprès des territoires pour la propreté et l’embellissement de la Ville

Approbation du projet et de la procédure

Autorisation de signer les actes

X

RAPPORT N° 23/4-044

Travaux d’alimentation électrique

des manifestations organisées par la Ville de Saint-Denis

Attribution du marché

Autorisation de signer les actes

X X

RAPPORT N° 23/4-045

Travaux de modernisation de la vidéoprotection urbaine

et des dispositifs de sureté des bâtiments communaux

Attribution du marché

Autorisation de signer les actes

X X11

Commissions

compétentes *

A B C D E F

RAPPORT N° 23/4-046

Politique de prévention et de sécurité

Délégation de Service public de Fourrière automobile

Autorisation de lancement de la DSP Fourrière 2024-2028

X X X

RAPPORT N° 23/4-047

Validation de mandats spéciaux X

RAPPORT N° 23/4-048

Demande de protection fonctionnelle de Monsieur KICHENAMA Guillaume X

Commissions compétentes *

A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE

C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE

E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Éricka BAREIGTS maire de Saint-Denis Technopole de la Réunion 23/4-005

- Virgile KICHENIN délégué suppléant / CINOR

- Éricka BAREIGTS présidente du Conseil d’Administration ARB de l’ile de la Réunion 23/4-015

- Sonia BARDINOT présidente délégué / Ville CAUE de la Réunion 23/4-024

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Éricka BAREIGTS) partenaire CAP

- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE délégué / Département SIDR 23/4-042

- Guillaume KICHENAMA élu / Conseil municipal protection fonctionnelle 23/4-048

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion

ARB… Agence régionale de la Biodiversité

CAUE… Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement CAP Club Animation Prévention

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion

(*) élue absente / représentée12

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Éricka BAREIGTS

Virgile KICHENIN

(voir élus intéressés : Technopole de la Réunion)

sortis à 17 h 44

revenus à 17 h 47

avant examen du rapport n° 23/4-005

au rapport n° 23/4-006

Claudette CLAIN sortie à 17 h 47 revenue à 17 h 54 au rapport n° 23/4-006 après vote du rapport n° 23/4-007

Audrey BÉLIM sortie à 17 h 51 revenue à 17 h 58 au rapport n° 23/4-007 au rapport n° 23/4-008

Jean-Max BOYER sorti à 18 h 06 revenu à 18 h 20 au rapport n° 23/4-010 au rapport n° 23/4-011

Nouria RAHA sortie à 18 h 40 revenue à 18 h 49 au rapport n° 23/4-011 au rapport n° 23/4-013

Philippe NAILLET sorti à 18 h 42 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-012 au rapport n° 23/4-014

Jean-Pierre MARCHAU sorti à 18 h 56 revenu à 19 h 02 au rapport n° 23/4-013 au rapport n° 23/4-014

Éricka BAREIGTS

(voir élue intéressée : ARB de l’ile de la Réunion)

sortie à 19 h 06

revenue à 19 h 09

avant examen du rapport n° 23/4-015

au rapport n° 23/4-016

Dominique TURPIN partie à 19 h 12 au rapport n° 23/4-017 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU

Jacques LOWINSKY sorti à 19 h 19 revenu à 19 h 29 au rapport n° 23/4-020 au rapport n° 23/4-021

Claudette CLAIN sortie à 19 h 41 revenue à 19 h 49 au rapport n° 23/4-023 au rapport n° 23/4-024

Sonia BARDINOT

(voir élue intéressée : CAUE de la Réunion)

Éricka BAREIGTS

(pour Aurélie MÉDÉA, voir élue intéressée : CAP)

Marie-Anick ANDAMAYE

(voir élue intéressée : BCD)

Arnaud HUGUET

(voir élu intéressé : OMS de Saint-Denis)

sortis à 19 h 41

revenus à 19 h 41

avant examen du rapport n° 23/4-024

au rapport n° 23/4-024

après vote des lignes de subventions concernées

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

partie à 19 h 42 au rapport n° 23/4-024

en laissant procuration à Monique ORPHÉ

Yassine MANGROLIA sorti à 19 h 56 revenu à 20 h 06 au rapport n° 23/4-028 au rapport n° 23/4-033

Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY

sortie à 20 h 08

revenue à 20 h 10

au rapport n° 23/4-037

au rapport n° 23/4-039

Gérard FRANÇOISE

(voir élu intéressé : SIDR)

sorti à 20 h 12

revenu à 20 h 12

avant examen du rapport n° 23/4-042

au rapport n° 23/4-043

Guillaume KICHENAMA

(voir élu intéressé : élu / Conseil municipal)

sorti à 20 h 18

revenu à 20 h 19

avant le rapport n° 23/4-048

avant clôture de séance

RAPPORT N° 1

SENSIBILISATION À L’ANGLAIS DES ÉLÈVES

DES ÉCOLES MATERNELLES, PRIMAIRES ET ÉLÉMENTAIRES

DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

Convention de partenariat avec l’Université de la Réunion

pour l’année scolaire 2023-2024

Christelle HASSEN indique que le présent rapport a pour objet le renouvellement de la convention annuelle du dispositif du Plan anglais pour l’année scolaire 2023-2024, avec l’Université de la Réunion.

Le Plan anglais est un dispositif mis en place par la Ville depuis 2008 à titre expérimental dans quelques écoles et depuis 2020, 100 % des élèves de la grande section du CP et du CE1 des écoles de Saint-Denis bénéficient de ce plan de sensibilisation à l’anglais sur le temps de la pause méridienne.13

Le dispositif du Plan anglais est ludique et permet la découverte de la langue à travers des jeux, des chansons. Au bout de trois ans, les élèves se voient remettre un certificat de participation.

En 2022-2023, cent-trente vacataires locaux et étudiants internationaux, en échange Erasmus, ont animé le dispositif pour six-mille cent-cinquante élèves sur le territoire de la Ville.

Pour l’an prochain, six-mille trois-cents élèves scolarisés au cycle 2 devraient bénéficier de ce Plan anglais. Donc, le nombre d’élèves va augmenter.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les mêmes partenaires existants sont maintenus :

- la Caisse des Écoles pour la rémunération des vacataires ;

- l’Université pour la mise à disposition des étudiants anglophones locaux et internationaux.

Il est à noter que depuis 2022, la Ville a renforcé la coordination et la progression pédagogique du Plan anglais en incluant les six axes de l’École du Bonheur. Par exemple, dans les livrets, on trouve :

- des pages sur les émotions qui correspondent à l’estime de soi ;

- des pages sur les droits de l’enfant qui correspondent à la citoyenneté et au vivre ensemble ;

- des pages sur la santé concernant l’hygiène et la sécurité.

Concernant le budget, l’opération Plan anglais est estimée à environ 700 000 euros pour l’année 2023-2024, dont :

- 57 589,66 euros pour le partenariat avec l’Université qui permet la prise en charge, le recrutement et la rémunération des vacataires internationaux ;

- 64 514,12 euros pour financer la coordination, la mise en place de coaching collectif ainsi que le suivi pédagogique par les petits bilingues ;

- 578 000 euros pour la prise en charge des vacataires par la Caisse des Écoles.

Des études ont montré que, plus est précoce l’apprentissage d’une langue, plus l’individu aura des facilités pour en apprendre d’autres. De ce fait, la Ville de Saint-Denis propose neuf langues propres aux ethnies de la Réunion par le biais de l’Institut municipal des Langues et de la Culture aux classes du cycle 3 pendant la pause méridienne.

Au regard des éléments exposés, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le Plan anglais 2023-2024 ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention de partenariat avec l’Université, ainsi que les annexes financières.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la mise en oeuvre du Plan anglais 2023-2024 ;14

- autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer le renouvellement de la convention de partenariat avec l’Université de la Réunion relative à la

mobilisation des programmes internationaux, ainsi que tout document afférent à la mise en oeuvre de la présente délibération.

RAPPORT N° 2

OUVERTURE D’UNE CLASSE PASSERELLE

À L’ÉCOLE MATERNELLE « LES JACARANDAS » (SAINTE-CLOTILDE) À LA RENTRÉE D’AOUT 2023

Convention de partenariat

entre la Ville de Saint-Denis, l’Académie de la Réunion

et la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de la Réunion

Christelle HASSEN explique que ce rapport concerne l’ouverture de la classe passerelle à l’école maternelle « Les Jacarandas » qui se trouve à Saint-Clotilde pour la rentrée prochaine.

Porteuse d’une École du Bonheur qui entend placer l’enfant au cœur de son action, la Ville considère comme une préoccupation majeure l’accueil dans de bonnes conditions des jeunes enfants en milieu scolaire.

Pour l’année scolaire 2022-2023, cent places étaient déjà offertes aux familles dans les classes passerelles. Avec l’ouverture de la classe passerelle « Les Jacarandas » à la prochaine rentrée, ce seront cent-vingt places qui seront offertes aux familles.

Le projet municipal prévoit le doublement du nombre de ces classes à la fin de la mandature, c’est-à-dire de passer de quatre en 2020 à huit en 2026.

Pour information, l’ambition de la Ville en la matière a fait l’objet d’un riche débat lors du dernier Comité de Pilotage de la CTG qui s’est tenu en présence du directeur de la CAF, lequel n’a pas manqué de souligner le côté exceptionnel de la démarche de la Ville tant par le nombre de classes déjà ouvertes et l’ambition affichée, que par les retombées positives pour la coéducation. Il est noté que Saint-Denis est la seule Ville de France à compter autant de classes passerelles. Le directeur de la CAF s’est félicité de la couverture de la Ville par l’hyperproximité réelle déployée au service des familles dont beaucoup sont en décrochage dans l’interaction avec les institutions. Par le biais de témoignages que lui-même avait recueillis, le directeur de la CAF a souligné les retombées de l’action municipale en termes de réhabilitation, de dialogue avec le monde scolaire, de reconstruction de l’image parfois altérée de certaines familles.

Autre information, beaucoup de parents qui ont accompagné leurs enfants en classe passerelle ont tissé des liens avec l’école. Ils accompagnent leurs enfants dans leur scolarité et s’investissent dans les actions citoyennes, par exemple, en tant que représentants des parents d’élèves. On les retrouve également dans les CAC.

Plusieurs partenaires contribuent au financement de cette action, bien entendu :

- la Caisse d’Allocations familiales par le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle de 25 000 euros ;

- l’Académie pour le financement du poste de l’enseignant, un PE [professeur des écoles] ;

- la Ville pour la mise à disposition d’un éducateur de jeunes enfants [ÉJE] pour les travaux d’aménagement, pour l’acquisition du mobilier, du matériel pédagogique, etc. pour un montant de 103 348 euros pour l’année scolaire 2023-2024.15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver les termes de la convention de fonctionnement entre l’Académie de la Réunion, la Caisse d’Allocations familiales de la Réunion et la Ville de Saint-Denis relative à la classe passerelle « Les Jacarandas » ;

- d’approuver le plan de financement ci-après correspondant au fonctionnement de cette classe passerelle ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer la convention ainsi que tout acte relatif à cette affaire ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter les financements auprès de la CAF et à procéder au recouvrement des recettes afférentes.

RAPPORT N° 3

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION

ET L’EXPLOITATION DES SERVICES PÉRI ET EXTRASCOLAIRES SIGNÉE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE

« OSER POUR L’ÉDUCATION »

(SPL OPÉ)

Autorisation de signer l’avenant n° 6

(modification de l’annexe 3 relative au règlement de fonctionnement)

Christelle HASSEN rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2020, le Conseil municipal a validé le premier règlement de fonctionnement de la SPL OPÉ, puis une mise à jour des procédés d’inscription a été validée par le Conseil municipal en date du 10 juillet 2021.

Le règlement de fonctionnement de la SPL OPÉ doit aujourd’hui être modifié pour apporter des éléments complémentaires relatifs à l’information des différents modes de paiement, également aux modifications de décret s’agissant des pièces à fournir pour l’inscription et également aux informations liées à la santé des enfants accueillis.

À partir de la rentrée 2023 et afin de garantir une place pérenne et sécurisée aux enfants :

- de nouveaux protocoles spécifiques aux situations de handicap et aux Projets d’Accueil individualisé, les PAI, sont mis en place ;

- afin de répondre aux besoins des parents, des précisions leur sont apportées concernant la facturation et les demandes de remboursement ;16

- enfin, la SPL OPÉ a complété et affiné les conditions de recouvrement en cas d’impayés et l’accompagnement offert aux familles pour les accompagner en cas de difficultés.

L’avenant n° 6 a pour objectif d’apporter ces modifications à l’annexe 3, règlement de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la modification du règlement de fonctionnement (annexe 3) attaché au contrat de concession de la SPL OPE pour la gestion et

l’exploitation des services péri et extrascolaires ;

- de valider les termes de l’avenant n° 6 annexé au présent rapport, lequel modifie pour partie l’article 35 (alinéa 4, portant nouveau règlement de

fonctionnement de la SPL OPE à la rentrée 2023-2024) de la concession de service public établie entre la Ville de Saint Denis et la SPL OPE ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer ledit avenant et tout autre acte relatif à cette affaire.

RAPPORT N° 4

PLAN AMBITION JEUNESSE

INCLUSION NUMÉRIQUE DES JEUNES

Lettre d’actions communes et accord de consortium

entre la Ville de Saint-Denis et Orange SA

Jean-Max BOYER explique que, avec plus de 43 % de sa population âgée de moins de 30 ans, Saint-Denis a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste et ambitieuse en faveur de sa jeunesse. Cette politique mobilise, implique et sollicite l’ensemble des partenaires du territoire dans le cadre du Plan Ambition Jeunesse fondé sur cinq piliers qui sont :

- le bonheur,

- l’accès aux droits,

- l’engagement citoyen,

- la vie active

- et la mobilité.

Les futurs métiers nécessiteront des compétences numériques beaucoup plus poussées, notamment en matière de codage, de développement de logiciels et d’applications.

Bien que les jeunes soient souvent considérés comme la génération du numérique, la majorité d’entre eux pourrait ne pas avoir les compétences numériques nécessaires pour occuper ces futurs postes. C’est pourquoi la lutte contre l’exclusion numérique devient un enjeu crucial. Sans cela, les jeunes pourraient être désavantagés sur le marché du travail, dans l’accès aux droits et à l’éducation.

Orange, lauréat d’un appel à projets lancé par la Banque des Territoires portant sur le numérique inclusif et le numérique éducatif propose à la Ville de Saint-Denis d’intégrer leur consortium de partenariat pour contribuer au projet collaboratif dénommé « Les expériences numériques Orange Digital Center ».

Les actions communes envisagées ont pour objectif de favoriser la mise en place d’un parcours pour les jeunes de Saint-Denis dans le cadre du pilier « Vie active » du Plan Ambition Jeunesse. Orange s’engage au titre de ce partenariat à proposer :17

- des ateliers numériques ;

- des ateliers pratiques d’un Fablab ;

- des ateliers exploratoires pour élargir ses connaissances dans le numérique ;

- des ateliers révélateurs pour approfondir et développer les compétences numériques avec comme objectif de booster l’employabilité de nos jeunes.

Considérant que les collaborations ont déjà commencé depuis mars 2023, des actions ont été mises en œuvre permettant l’accompagnement de quatre-vingt-dix-sept jeunes dionysiens.

Dans le cadre de l’inscription dans ce consortium, la Ville s’engage à identifier et préqualifier des jeunes à chaque étape :

- jeunes de QPV,

- volontaires en service civique,

- étudiants ou jeunes diplômés.

La Ville s’engage aussi dans un second temps de faciliter la mise à disposition de locaux pouvant accueillir les différents niveaux d’ateliers en cas de difficultés pour se déplacer jusqu’au Fablab du partenaire, un Fablab mobile pourra se déplacer dans les territoires.

La maire estime ce consortium avec Orange innovant et très concret pour les jeunes. On a l’impression que la lutte contre l’exclusion numérique pour les jeunes n’est pas tout à fait vraie. En fait, les jeunes maitrisent certains outils numériques, mais en matière de numérique comme outil de travail, comme outil de professionnalisation dans certains métiers, il y a un gap. On doit les accompagner pour combler ce gap et pour qu’il y ait au moins une égalité de ce point de vue dans leur parcours d’insertion professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de valider le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et Orange SA au titre de la mise en place actions, relatives à l’inclusion numérique en faveur des jeunes ;

- d’approuver les termes de la lettre d’actions communes du Plan Ambition Jeunesse entre la Ville de Saint-Denis et Orange SA ;

- d’approuver les termes de l’accord de consortium entre la Ville de Saint-Denis et Orange SA ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes

concernant cette affaire.

Avant d’examiner le dossier suivant, la maire demande aux élus intéressés au titre de la Technopole de la Réunion de ne pas y prendre part et se retirer momentanément, à savoir :

. en qualité de * délégué suppléant / CINOR

- Virgile KICHENIN,

. en tant que * maire de Saint-Denis

- Éricka BAREIGTS.18

Jean-François HOAREAU assure la présidence de séance.

RAPPORT N° 5

PLAN AMBITION JEUNESSE

PARCOURS D’INITIATION À L’ENTREPRENEURIAT

Convention de partenariat

entre la Ville de Saint-Denis et la Technopole de la Réunion

Jean-Max BOYER rapporte que face aux changements économiques et sociaux qui affectent le marché du travail et l’insertion des jeunes, l’entrepreneuriat peut être un vecteur économique, mais aussi un outil d’insertion sociale et professionnelle. L’éducation à l’entrepreneuriat promeut l’esprit d’initiative et encourage la création d’espaces pour l’apprentissage et le développement.

Suite au partenariat avec l’association « Entreprendre pour Apprendre » et le partenariat avec le Congrès des Entrepreneurs Péi, la Ville de Saint-Denis signe une convention avec la Technopole de la Réunion.

Le partenariat avec la Technopole met l’accent sur la promotion de l’esprit d’entreprise et comprend un plan d’action en faveur de l’entrepreneuriat axé sur la création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat des jeunes.

La Technopole de la Réunion s’engage, dans le cadre de ce partenariat, à proposer des ateliers à destination des jeunes identifiés par la Ville de Saint-Denis. Le contenu global des ateliers comprendra notamment :

- des modules sur le profil de l’entrepreneur innovant,

- sur les startups,

- ainsi que sur des études de cas concrets.

Afin de soutenir la mise en œuvre de ce partenariat, la Ville de Saint-Denis pourra, en lien avec les autres partenaires du Plan Ambition Jeunesse et les autres services de la Commune, identifier et préqualifier des jeunes à chaque étape et faciliter la mise à disposition des locaux pouvant accueillir les différents niveaux d’ateliers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de valider le partenariat entre la Ville de Saint-Denis et la Technopole au titre de la mise en place des ateliers relatifs à l’entreprenariat dans l’innovation ;

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Saint- Denis et la Technopole ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes

concernant cette affaire.

Jean-François HOAREAU demande à la maire et Virgile KICHENIN de regagner leur place.

RAPPORT N° 6

PLAN AMBITION JEUNESSE

BOURSES DE VOYAGES

Attribution d’une aide aux jeunes dionysiens âgés entre 6 et 30 ans pour la concrétisation de leurs projets

Jean-Max BOYER expose que le Plan Ambition Jeunesse témoigne d’une volonté politique en faveur de la jeunesse et a pour objectif d’améliorer les perspectives d’avenir des jeunes19

dionysiens. La mobilité n’est pas accessible de manière équitable aujourd’hui sur tout le territoire. Les jeunes peuvent rencontrer de nombreux obstacles liés à leur situation personnelle ou au soutien que leur famille peut leur offrir.

Néanmoins, la mobilité est considérée comme un levier pour :

- l’épanouissement,

- le développement personnel,

- l’enrichissement culturel

- et l’intégration sociale.

Les séjours à l’étranger permettent d’acquérir de nouvelles connaissances, compétences, aptitudes et valeurs. La Bourse de Voyage est une mesure innovante et solidaire mise en place par la Ville pour permettre aux jeunes :

- de découvrir de nouveaux horizons,

- de rompre avec l’insularité,

- de s’ouvrir à d’autres cultures

- et de vivre des expériences enrichissantes.

Le présent rapport a pour objet l’attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés de 6 à 30 ans pour la concrétisation de leur projet de voyage. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide financière individuelle pour couvrir la totalité des frais de voyages, ces bourses sont destinées aux jeunes qui en ont le plus besoin afin de contribuer à la réussite de leur projet culturel, sportif, pédagogique et économique.

Les dossiers soumis à la Ville ont été examinés par le Comité consultatif d’Attribution des Bourses de Voyages le 31 mai 2023 pour la période allant de juillet à décembre 2003. Sur les 109 dossiers examinés, 99 ont reçu un avis favorable pour réaliser leur projet de voyage pour un total de 47 100 euros. Depuis janvier 2023, 400 jeunes ont ainsi été soutenus dans la réalisation de leur projet de voyage pour un budget total de 188 100 euros.

La maire déclare qu’une centaine de jeunes vont partir réaliser leur projet, leur rêve. Il y a une communication parce qu’il ne s’agit pas d’un mode guichet. Des bénévoles exercent cette communication et aident la Ville à examiner les projets. L’objectif est de promouvoir le sens des voyages, l’émancipation des jeunes. La dernière étude de l’INSEE met en évidence l’écart entre les jeunes réunionnais et les jeunes hexagonaux, en termes d’émancipation. Participer à leur offrir la possibilité de découvrir le monde, de se frotter à autre chose, à construire leur émancipation et à leur donner de la force pour faire face aux difficultés, mais aussi accéder aux bonnes nouvelles du monde.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’autoriser l’attribution d’une aide individuelle aux jeunes dionysiens âgés de 6 à 30 ans suivant état récapitulatif des projets par domaine (pédagogique/ linguistique, culturel, d’insertion/ économique et sportif) ; projets de voyages pour la période juillet 2023 à décembre 2023 ;

- d’approuver les termes de la convention-cadre à conclure entre la Ville de Saint-Denis et le jeune attributaire de l’aide ;

- d’autoriser la dépense prévue au Budget principal de la Ville (chapitre 067).20

RAPPORT N° 7

INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES DIONYSIENS

AU SEIN DE L’HÔTEL RADISSON SAINT-DENIS

Accord tripartite de partenariat territorial

entre la Ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi Réunion

et l’entreprise SEMOI SAS « Hôtel Radisson Saint-Denis »

La maire cède la parole à Gérard FRANÇOISE pour la présentation du rapport, en précisant que des images du job dating « Hôtel Radisson Saint-Denis » sont diffusées dans le même temps.

(PROJECTION D’IMAGES

EN SIMULTANÉ DE LA PRÉSENTATION DU RAPPORT)

Gérard FRANÇOISE explique que ce rapport a pour objet l’accord tripartite entre la Ville de Saint-Denis, le Pôle emploi et l’entreprise SEMOI SAS « Hôtel Radisson Saint-Denis » en faveur des métiers de l’hôtellerie relatifs à l’insertion socioprofessionnelle des Dionysiens.

Dans une dynamique partenariale, la Ville de Saint-Denis s’efforce également de permettre l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi des Dionysiens en accompagnant dans la recherche de compétences les entreprises qui s’installent ou se développent sur le territoire communal. Cette approche a ainsi permis à de nombreux Dionysiens de bénéficier d’une solution d’insertion au sein d’entreprises diverses telles que Burger King, Décathlon ou encore G la Dalle où plus de cent-dix Dionysiens ont pu signer un contrat de travail en 2022.

L’hôtel « Le Saint-Denis » qui a fermé ses portes en mars 2018 a été racheté par le groupe international Radisson. Après plusieurs mois de travaux, l’établissement s’apprête à rouvrir d’ici le mois de juillet-aout et prévoit dans cet objectif soixante-quatorze recrutements.

Le « Radisson Saint-Denis » comprendra :

- cent-vingt-quatre chambres et suites haut de gamme,

- trois restaurants

- et deux bars, dont un roof top.

L’hôtel qui cible notamment une clientèle locale d’affaires et de loisirs se présente comme un lieu de vie quotidienne des Dionysiens pour travailler ou encore prendre un café.

Dans un contexte paradoxal marqué à la fois par les difficultés de recrutement, notamment dans les métiers de la restauration et de l’hôtellerie et un nombre de demandeurs d’emploi toujours important, la Ville de Saint-Denis, le Pôle emploi et l’hôtel Radisson ont décidé d’unir leurs efforts et compétences pour que l’entreprise puisse disposer de personnels requis dès son ouverture et que les Dionysiens en recherche d’emploi soient partie prenante de cette nouvelle implantation. D’ailleurs, un job dating a été organisé le 24 mai dernier dans la salle du Conseil municipal, celui-ci a permis à réunir plus de cinq-cents Dionysiens en recherche d’emploi et trois-cent-soixante-seize d’entre eux ont bénéficié d’entretien de recrutement lors de cet évènement.

Ce partenariat a ainsi une concrétisation supplémentaire de la volonté de la Ville de Saint- Denis de s’engager plus fortement et de contractualiser les démarches en faveur de l’emploi sur son territoire en vue de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et du développement des compétences.

Les engagements des parties sont précisés dans l’accord tripartite, à savoir notamment :

- accompagner l’entreprise dans la réalisation de ses projets ;

- renforcer les partenariats locaux avec les acteurs et emplois de formation.21

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver les termes de l’accord tripartite entre la Ville de Saint-Denis, le Pôle Emploi et l’entreprise SEMOI SAS « Hôtel Radisson Saint-Denis » en faveur des métiers de l’hôtellerie relative à l’insertion socioprofessionnelle des Dionysiens ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à engager cet accord et à signer tous les actes y afférents.

RAPPORT N° 8

INSERTION PROFESSIONNELLE

Convention entre la Ville de Saint-Denis et le Pôle Emploi Réunion relative à l’échange des données à caractère personnel

Gérard FRANÇOISE présente ce rapport qui a pour objet la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Pôle Emploi, relative à l’échange des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général de Protection des Données (RGPD).

Depuis 2020, la Ville confirme le développement d’une politique d’insertion forte, proactive et volontaire en faveur des publics rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Saint-Denis est une Ville dynamique et attractive où de nombreuses entreprises s’installent et/ou se développent chaque année. La Ville a l’ambition d’optimiser ce dynamisme au profit de ses citoyens. Le Pôle Emploi et la Ville partagent ainsi une volonté d’avancer sur le champ de l’insertion socioprofessionnelle à destination des publics en difficulté sur le territoire dionysien dans un contexte de chômage qui reste important malgré la bonne performance sur Saint-Denis où les taux de chômage sont bien inférieurs comparativement aux différentes Villes du Département.

Le Pôle Emploi et la Ville sont engagés à travers une convention de partenariat en mars 2022, celle-ci a pour objectif notamment :

- la coordination,

- le recensement,

- l’anticipation des besoins en compétences des employeurs.

La Ville agit également en faveur de la mise en relation (le fameux « aller vers ») des demandeurs d’emploi et du monde de l’entreprise avec des actions innovantes comme cette belle opération « du stade vers l’emploi » où les demandeurs d’emploi et les employeurs se sont retrouvés autour de l’activité de tennis de table sans distinction pour favoriser l’insertion professionnelle. C’est ainsi que quarante-quatre forums d’insertion ou job dating ont été organisés depuis 2020 avec plus de huit-mille quatre-cents Dionysiennes et Dionysiens qui ont participé ; nombre d’entre eux ont pu bénéficier d’une solution pérenne d’insertion et bâtir un projet de vie grâce à ces évènements.

Il y a donc une volonté partagée avec le Pôle Emploi d’être dans l’amélioration continue pour agir en faveur de l’insertion professionnelle des Dionysiennes et Dionysiens. Cette volonté passe par l’optimisation des dispositifs mobilisés tant quantitativement que qualitativement et aussi au travers d’un accompagnement individualisé et personnalisé en faveur des demandeurs d’emploi et bien entendu des entreprises.

Il est proposé à l’approbation du Conseil de faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi et accélérer les recrutements en les identifiant afin de personnaliser le suivi des forums issus des opérations « aller vers » organisées en lien avec le réseau de proximité que sont les Mairies annexes et les Centres municipaux.22

Le partage de données individuelles se fait selon la règlementation en vigueur qui va garantir aux Dionysiennes et Dionysiens bénéficiaires le plus grand respect de leurs droits et la sécurité de leurs données. Les données partagées permettront de produire des bilans pour également mesurer l’efficacité et l’efficience des actions sur le territoire.

Aussi, cette convention permettra :

- d’encadrer le partage des données,

- de fixer les obligations entre les différentes parties

- et également de définir les modalités de transmission des données.

En plus de l’hyperproximité de l’innovation avec l’opération « du stade vers l’emploi », la Maire rajoute quelques mots sur le parcours de professionnalisation. Les personnes qui sont par exemple en contrat PEC intègrent les candidats aux jobs dating divers et variés, selon les profils et métiers. Les personnes en cours d’insertion professionnelle dans le cadre d’un PEC sont invitées aux jobs dating sur les métiers proposés par certaines entreprises sur l’aide à la personne ou pour recruter des agents polyvalents dans l’hôtellerie, par exemple. Il s’agit d’un effort particulier que la Ville engage entre le futur employeur et le possible salarié.

Les demandeurs d’emploi déposent en général un CV, avec un numéro présenté aux futurs employeurs qui ne rencontrent pas les candidats au poste. Durant la rencontre, un entretien fortifie la confiance en soi de la personne très éloignée de l’emploi, car il a un retour d’évaluation sur ce qu’il est, sur son potentiel, sur ses qualités. C’est une facilitation que la collectivité met à disposition des demandeurs d’emploi. Cela fait partie du parcours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver les termes de la convention relative à l’échange des données à caractère personnel entre le Pôle Emploi Réunion et la Ville de Saint-Denis ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes

concernant cette affaire.

RAPPORT N° 9

ACADÉMIE INTERGÉNÉRATIONNELLE DES CAMÉLIAS

ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL

DES JEUNES ET DES FAMILLES

Mise à disposition d’un espace

d’accompagnement socioprofessionnel des jeunes et des familles en partenariat avec l’association « Synergie Family »

Brigitte ADAME souligne que les précédents rapports démontrent la capacité de la Ville à augmenter son partenariat, à se préoccuper également des demandeurs d’emploi, bien que ce ne soit pas une compétence de la collectivité et que cette préoccupation envers les citoyens et citoyennes est permanente.

Sur l’Académie intergénérationnelle des Camélias, la Ville développe les partenariats très forts avec le Département, la CAF, la DRÉETS [Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités] , les bailleurs sociaux et évidemment les associations. Dans ce rapport, il s’agit de mettre en place un partenariat entre l’association « Synergie Family » et l’Académie intergénérationnelle des Camélias.

Ce partenariat sera construit sur la base d’une convention dans la mise à disposition par l’association d’une conseillère en économie sociale et solidaire et d’une conseillère en insertion professionnelle. L’hyperproximité dans les quartiers, l’accompagnement des familles, l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans la formation, dans l’insertion et aller vers l’emploi.23

Cette convention formalise la mise à disposition d’un espace à titre gratuit dans les locaux de l’Académie. L’Académie des Camélias a accueilli depuis son ouverture en 2020 plus de vingt-six-mille passages avec 50 % de nouveaux entrants chaque année. En si peu de temps, il y a cette réussite à se faire connaitre, à établir cette relation de confiance entre les habitants et l’Académie avec l’ensemble des partenariats mis en place, avec les instances judiciaires, avec les polices, avec les tissus associatifs. La Ville est allée bien au-delà, avec les différents centres sociaux également.

En 2020, après le déconfinement, la structure a fédéré les habitants autour de son projet social qui favorise à la fois l’inclusion, la participation et l’émancipation via des équipes de professionnels de la Ville et des partenaires locaux.

En 2021, son activité double avec plus de dix-mille usagers qui fréquentent le centre social.

En 2022, la croissance continue, avec une fréquentation qui s’élève à plus de quinze-mille usagers, soit près de sept-cents à neuf-cents personnes par semaine. 70 % des demandes recensées concernent des formalités administratives, que ce soit en termes de logement, d’emploi ou encore de domaines juridiques variés. L’accès au droit numérique – en partenariat avec la Maison de l’Emploi – et l’accompagnement socioprofessionnel sont alors des services centraux pour les habitants.

Une expérimentation est menée pendant trois ans sur le repérage et la remobilisation des jeunes de 16 à 29 ans. L’Académie a souhaité capitaliser les partenariats locaux et actions impactant le parcours d’un large public allant de 16 à 65 ans, qui ont besoin d’impulsion pour construire ou reconstruire leur vie professionnelle et leur engagement citoyen dans leur quartier et ce quels que soient les freins sociaux auxquels ils sont confrontés au quotidien.

Le partenariat avec « Synergie Family » viendra renforcer cette démarche et abonder l’écosystème d’acteurs locaux qui favorisent l’inclusion de publics intergénérationnels sur le territoire.

La convention de partenariat figure en annexe au rapport. Au vu des éléments exposés, il s’agit d’approuver la création de cet espace d’accompagnement socioprofessionnel en partenariat avec l’association « Synergie Family », d’approuver les termes de la présente convention et d’autoriser la maire à signer tous les actes y afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la création d’un espace d’accompagnement socioprofessionnel en partenariat avec l’association « Synergie Family » au sein de l’Académie intergénérationnelle des Camélias ;

- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes y afférents.

RAPPORT N° 10

ACADÉMIE INTERGÉNÉRATIONNELLE DES CAMÉLIAS

Abrogation de la délibération n° 21/1-005

du Conseil municipal du 27 février 2021

fixant les modalités d’adhésion des usagers

La maire propose de visualiser un reportage sur l’action hip-hop portée par l’Association des Rythmes urbains [ARU] dans le cadre du centre social, avant de céder la parole à Brigitte ADAME pour la présentation du rapport.

(PROJECTION DE FILM)24

Brigitte ADAME souligne que cette capsule vidéo de la SIDR démontre bien la capacité de partenariat efficace de la Ville, qui permet en tout cas de créer, d’être dans l’innovation aussi avec l’Association des Rythmes urbains qui amène à des choses comme cela avec près de quatre-cents personnes sur place et qui anime le quartier des Camélias. Après cet après- midi, l’équipe de France de breaking est venue – « Hip hop Garden » –, financée également par la Ville, ce qui a permis d’avoir de l’excellence dans ce quartier. Ils se sont promenés un peu dans différents quartiers. Tout cela montre bien la capacité de la Ville, avec Audrey CORIDON, la directrice qui est présente, grâce à une équipe très dynamique, de se construire avec les habitants, les associations, les bailleurs sociaux, l’ensemble des partenaires, avec l’ambition de porter la jeunesse et également les séniors qui, eux aussi, ont eu droit à leur part d’actions, d’activités et à de l’excellence pour les amener le plus loin possible et pour aller vers l’émancipation.

Le rapport a pour objet l’abrogation de la délibération adoptée le 27 février 2021 concernant le système d’adhésion pour les usagers de l’Académie des Camélias. La précédente délibération proposait en effet aux familles une adhésion annuelle afin de bénéficier de services ciblés au centre social.

En 2021, ce modèle d’adhésion correspondait en effet aux services et offres déployés sur le centre selon le contexte et le fonctionnement du site. Aujourd’hui, face aux évolutions des demandes et des besoins, l’Académie a développé une palette de services et d’activités en lien avec l’offre des services proposés.

Le programme annuel est élaboré avec le Comités d’Usagers de l’Académie qui propose ses propres actions dans un espace partagé et concerté. La Ville propose également des activités accessibles et ouvertes à tous les habitants. Le tissu associatif occupant ces mêmes espaces met à disposition des actions, des projets et impulse le pouvoir d’agir des habitants dans le développement d’actions plurielles au bénéfice du public de l’Académie intergénérationnelle des Camélias. Cela amène forcément à contractualiser des partenariats, à associer des partenaires associatifs institutionnels afin d’avoir des cofinancements et de continuer à proposer aux habitants des activités diversifiées qui évoluent en fonction des besoins des habitants du quartier. Ces cofinancements amènent à abroger cette délibération du 27 février 2021. Aujourd’hui, l’ensemble des projets est mené avec une grande liberté d’action.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver l’abrogation de la délibération du 27 février 2021 relative à

l’adhésion annuelle à l’Académie des Camélias ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT N° 11

CRÉATION D’UN DIPLÔME UNIVERSITAIRE

SPÉCIALISÉ SUR LE PATRIMOINE :

« CULTURE ET TERRITOIRES - VALORISATION, MÉDIATION

ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CULTUREL DE LA RÉUNION » Partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’Université de la Réunion

Sonia BARDINOT présente ce rapport qui concerne le partenariat entre la Ville de Saint- Denis et l’Université de la Réunion.

L’histoire de la Réunion, de son peuplement, de ce qui constitue son patrimoine tant matériel qu’immatériel n’est pas (ou très peu) enseigné. Il est par conséquent difficile pour qui le souhaite de se spécialiser dans le cadre d’un apprentissage spécifique.25

Partant de ce constat et également du fait qu’il existe une forte demande exprimée par les citoyens dionysiens d’en apprendre davantage sur leur histoire, mais également sur leurs pratiques culturelles, la Ville de Saint-Denis a proposé à l’Université de la Réunion la création d’un module spécialisé d’enseignement.

La proposition de l’Université a été de concrétiser ce module par la création d’un diplôme officiel de niveau bac. Ainsi, les vingt-et-un candidats qui constitueront cette première promotion du Diplôme d’accès aux Études universitaires, un DAEU « culture et territoires - valorisation, médiation et développement du patrimoine culturel de la Réunion », pourront bénéficier non seulement du tronc commun du DAE, c’est-à-dire de cours de français, d’anglais et de méthodologie, mais aussi de modules d’enseignement en lien avec l’histoire locale : le créole réunionnais, la tisanerie, l’histoire, entre autres.

L’objectif de ce projet étant de permettre aux passionnés de pouvoir officialiser leur connaissance, non seulement par le suivi de cours avec des enseignants de l’Université, mais encore par une validation équivalant à un diplôme de niveau bac ouvrant droit ensuite au cursus commun de l’Université.

L’idée de créer ce diplôme universitaire est venue, en allant dans les « ronds d’kosé », en allant dans les quartiers pour le 20 décembre, pour les journées du Patrimoine où beaucoup de citoyens faisaient valoir leur envie d’apprendre, de connaitre leur histoire, celle de l’ile, de la Ville, du quartier, de leur culture tout simplement.

On les a écoutés et on a considéré que les éléments de la culture réunionnaise méritent de bénéficier d’un enseignement à caractère scientifique, comme tous les enseignements classiques. Là, il s’agit d’offrir l’opportunité d’une formation diplômante dans les métiers de la culture à un public averti, sensible œuvrant déjà en tant que bénévole au sein des quartiers, mais également lors des grands évènements calendaires culturels que la Ville coconstruit avec eux.

L’objectif est de renforcer les capacités de méthodologie et d’outil auprès de ces publics partenaires en leur proposant une formation qui les ouvre à l’insertion professionnelle dans les métiers de la culture, mais également qui leur offre l’opportunité de continuer vers un parcours sup. En finalité, il s’agit d’avoir des citoyens insérés, formés et capables de porter, de valoriser, d’identifier tout le patrimoine culturel des territoires dionysiens.

La maire fait valoir que ce très beau rapport est particulier : il y a derrière un métier, un axe économique (le tourisme), la diffusion de la connaissance (l’éducation populaire). Comme l’histoire de Saint-Denis n’est pas apprise à l’école, il faut bien s’occuper de cette question et le prendre à bras le corps. La Ville le fait. Dans l’École du Bonheur et dans le Projet éducatif global, il y a toujours eu un module sur la culture et le patrimoine réunionnais. Là, on sort de l’École du Bonheur. Là, c’est pour tous les citoyens, c’est pour intervenir toute l’année sur les rencontres dans le cadre des journées du Patrimoine, lorsque les touristes viennent. La dernière fois, les croisiéristes ont été reçus en Mairie (deux samoussas, trois bonbons piments, du jus de fruits et un petit parcours touristique de Saint-Denis sur la carte). Ils étaient ravis sauf qu’il n’y avait pas de guide et ils se sont débrouillés tout seuls. Si on développe cela, la Ville pourra via Yassine MANGROLIA en charge du tourisme à CINOR, via l’OTI et d’autres structures y compris d’hyperproximité contribuer, pourquoi pas aussi dans l’économie sociale et solidaire avoir des entreprises d’insertion qui développent tout cela. C’est un dossier avec multifonctions, dont la fonction essentielle, c’est d’éviter de raconter des bêtises et d’avoir la possibilité de se parler de façon apaisée sur ces choses et diffuser avec fierté la connaissance de l’histoire de la Réunion.

Noela MÉDÉA MADEN indique à titre personnel être d’accord pour parler d’histoire, de diplôme spécialisé sur le patrimoine. La Réunion a besoin de son histoire et, en même temps, l’histoire ne doit pas rester dans les livres, mais doit être visible. Sur Saint-Denis, il reste très peu de traces de l’histoire locale.26

En tant qu’enseignante d’histoire-géographie, Noela MEDEA MADEN sait l’importance pour les jeunes de tout ce qui est visible. S’agissant du square [Labourdonnais], elle estime que ce serait l’occasion de créer, d’aménager puis de donner à Saint-Denis une place historique liée à la Réunion et pas d’effacer une trace de cette histoire. Il est très important de laisser des traces pour les jeunes qui, quand ils passent sur cette place, se posent des questions. Enlever le personnage et mettre un jet d’eau fait qu’il reste très peu d’éléments de l’histoire de la Réunion. Par exemple, au Barachois, un bâtiment lié à la santé a été détruit pour laisser place à un cinéma. Ce bâtiment faisait partie de l’histoire de la santé à la Réunion. Au fil du temps, on efface les traces de l’histoire alors qu’il faudrait quand même lui accorder un peu plus de place dans Saint-Denis. Certes, des modifications sont à faire, mais ce serait peut-être l’occasion de créer un espace plus dynamique en lien avec l’histoire.

La maire assure que la Ville s’attèle à préserver l’histoire. Le square est effectivement une place historique qui raconte beaucoup de choses, qui raconte l’esclavage, mais qui raconte aussi qu’avant l’arrivée de Sarda Garriga, c’était une promenade pour les gens qui habitaient Saint-Denis. D’ailleurs, sur les lithographies, on voit l’essence même de cette place, qui était un espace public de cohésion. L’aménagement du square va se faire absolument dans cet état d’esprit. La statue de ce personnage va être déplacée dans les règles de l’art, comme imposé par le ministère de la Culture. Deux inspecteurs du Patrimoine du ministère de la Culture l’ont auditionnée, et d’autres personnes. Ces autorités ont rendu un avis favorable quant à la possibilité de transférer cette statue dans un site également historique de Saint- Denis qui est la caserne Lambert. Un réaménagement sera réalisé comme le font toutes les grandes Villes du monde et de France. À Bordeaux, par exemple, grande Ville ayant participé largement au commerce triangulaire, la collectivité a gardé ses places, mais les a aussi modernisées en y mettant une pointe du futur et du présent conjugués à l’histoire passée de telle ou telle place. Ce pouvoir d’aménagement donné aux maires est exercé dans la France entière, en respectant les règles de sorte de ne pas faire n’importe quoi. Dans le même temps, il est vrai qu’il y a eu beaucoup d’effacements tout au long de l’histoire et déjà dans les têtes par le fait de ne pas avoir appris, la volonté de « gommer » l’histoire des mémoires de génération en génération. C’est pour cette raison que le diplôme mentionné dans la précédente délibération est important, car cela va permettre de réidentifier les choses et de se poser les bonnes questions. Dans ce sens, il a été décidé – et cela a été soumis au Conseil municipal – de lutter contre l’effacement. Des travaux sont menés avec des historiens, des géographes, mais aussi des artistes ; les anciens camps d’esclaves de la Ville sont « marqués » : neuf camps connus qui avaient été écrasés par la modernité, des routes, des bâtiments… parce que le temps avance ; de grandes bâtisses coloniales sont préservées, mais ces lieux où des hommes et des femmes ont vécu ensemble, venus d’Afrique, de l’Inde qui se sont métissés, qui ont créé peut-être la langue créole, les caris… ont été effacés. Cette histoire a été racontée le 20 décembre à Marcadet : le Préfet, les élus et les autorités étaient assis côte à côte sur un « goni » dans la rue du Grand Chemin dans un camp reconstitué par les associations pour montrer ce qu’avait peut-être été cette vie effacée, écrasée. La fontaine Tadar a failli être perdue, déplacée plusieurs fois, de même pour l’escalier rouge, les cases au Chaudron et le domaine Morange, la grande bâtisse de l’Hôtel de Ville en train d’être refaite avec beaucoup d’argent public, travailler l’équilibre sur les grandes bâtisses coloniales, les camps d’esclaves, la Toinette oubliée dans le cimetière de l’Est, une tombe écrasée, découverte et honorée avec le préfet BILLANT, c’est- à-dire avec l’État. Le travail est conduit avec respect par les uns et les autres, en même temps en utilisant le pouvoir donné par la loi à la maire d’aménager et de préparer la Ville pour le futur : conjuguer le passé, le présent et le futur, avec le plus de sagesse possible, le plus de volonté également pour laisser de belles traces aux enfants.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY estime qu’il n’a pas été répondu à la remarque de sa collègue, qu’il est contradictoire de dire qu’on n’apprend pas l’histoire à l’école et de vouloir justement compléter l’histoire. Effectivement, la jeune génération, porteuse de beaucoup d’espoir mais aussi d’inquiétude, a besoin d’apprendre l’histoire, de pouvoir quand ils vont vers ces statues-là avoir les éléments factuels sur le côté sombre des personnes ayant contribué à construire l’ile, mais aussi le côté lumineux.27

La statue a été inscrite aux monuments historiques le 14 aout 2000, donc reconnue comme patrimoine culturel depuis vingt-trois ans.

En gros, côté politique mis à part, demain quand nos enfants vont se rendre au Barachois, il serait préférable d’avoir en face la vraie histoire, complète dans son entièreté ; il serait simple et plus lisible dans l’héritage laissé à la jeune génération que la statue puisse rester là où elle est et que l’information soit complète.

Quand on sait qu’en cent ans, le nombre d’esclaves a été multiplié par quatre, à côté de ces statues, cela aurait été lisible de laisser des traces de l’histoire, d’avoir cette image-là et de dire ce que c’est que des esclaves, de montrer la différence entre le temps d’avant et à l’arrivée de cet homme ; cela aurait été complémentaire et utile. Dire qu’il est important de compléter l’histoire, pour que les enfants puissent savoir, et en même temps déplacer des monuments, c’est gommer un peu l’histoire. Il est contradictoire de gommer l’histoire alors que les Dionysiens ont donné à la maire un outil pour construire Saint-Denis. En déplaçant, ce n’est pas ce qui est fait : c’est déplacer l’histoire, la laisser dans un coin. Historiquement, les générations x et y l’ont vue. Il faut laisser l’opportunité à la génération z de pouvoir la voir, mais la valeur ajoutée à apporter serait de compléter l’histoire dans son entièreté.

David BELDA indique avoir assisté à la Préfecture à la remise des prix du concours « La flamme de l’égalité ». Une centaine de collégiens et de lycéens étaient présents. Ils ont travaillé sous forme d’escape game, de web radio. Chacun a raconté une histoire ayant trait à l’esclavage de personnes connues ou pas. Finalement, ce qui est ressorti de ce prix, c’est que l’histoire s’apprend et se comprend. Lors de la remise des prix, tout le monde a saisi tout de suite que finalement, les enfants sont les ambassadeurs de cette histoire qui va être portée par eux demain.

David BELDA déclare avoir fait valoir dans le fil de son discours à la Préfecture en tant que conseiller départemental n’avoir pas eu cette chance d’apprendre l’histoire de la Réunion dans les moindres détails, lors de son parcours scolaire au primaire ou même au collège. La sous-préfète l’a dit, Évelyne CORBIÈRE [conseillère régionale] l’a dit à la Région, tout le monde l’a dit. Des collégiens et des lycéens sont partis à Nantes, voir ce qui s’était passé, apprendre l’histoire. À un moment donné, il faut laisser à la présente génération, à ces ambassadeurs, le soin d’expliquer cette histoire aujourd’hui apaisée.

La position de la maire est compréhensible. Les choses continuent à se faire, à s’apprendre ; et s’arrêter sur un sujet, c’est bloquer tout le débat. Beaucoup d’enfants ce matin ont pris la parole pour dire ne pas comprendre ce qui se passe et que, finalement, ils sont partis en quête de l’histoire. La remise des prix s’est déroulée et surtout, des témoignages d’enfants eux-mêmes ont fait ressortir cela.

David BELDA affirme se sentir plus Réunionnais, plus Créole, reprenant le témoignage d’une jeune fille de la Commune de Saint-Louis : « Nous sommes une communauté et non pas plusieurs ». Il faut se remettre en question.

Gilbert ANNETTE considère que la question a été mal introduite. L’histoire effectivement est globale, mais sa traduction dans l’espace public est déséquilibrée. Tout le monde n’est pas représenté dans l’espace public. Il faut rééquilibrer la place ; et, une statue, c’est aussi une forme de glorification, ce n’est pas une note, ce n’est pas une plaque, c’est plus que cela. On peut en débattre, mais Gilbert ANNETTE ne veut pas y prendre part d’autant plus que, à titre personnel, il « vomit » Labourdonnais pour ce qu’il a fait.

En 1848, fait historique : sur cent-mille habitants, soixante-mille étaient des esclaves. En tant que descendant de ces soixante-mille, pour avoir cherché dans l’espace public les traces de cette histoire, Gilbert ANNETTE a pu constater que celle-ci a été occultée : aucune trace de Laverdure, le grand chef marron du Nord. Une grande statue de Laverdure serait plus souhaitable que celle de Labourdonnais, car il s’est agi vraiment du Réunionnais merveilleux qui a brisé ses chaines, qui a dirigé le royaume des marrons. Il faut réhabiliter l’histoire et la28

traduire dans l’espace public. La Ville a inscrit Issop RAVATE et mis deux ou trois noms, car il n’y avait que les Jean CHATEL et compagnie. Cette histoire-là est partielle, écrite par une catégorie, la bourgeoisie locale. Tous les historiens ont été enfantés par cette bourgeoisie : ils rabâchent une partie de l’histoire et gardent des œillères. Ils n’ont pas une vision globale. Pourquoi ne pas entreprendre une recherche sur les marrons ?

Il y a la rue Labourdonnais. Ceux qui veulent parler de Labourdonnais, qu’ils se rendent à la plaque, fassent des réunions et parlent de Labourdonnais, avec tous ses aspects. Mais une nouvelle page de l’histoire doit être écrite pour rééquilibrer dans l’espace public l’histoire de la Réunion, avec d’autres noms que ceux des représentants de la bourgeoisie locale réunionnaise. La bourgeoisie coloniale a été là. Elle a dirigé. Mais c’est elle encore qu’on voit, omniprésente dans tous les espaces de Saint-Denis ; et cela fatigue.

Il y aura d’autres noms, d’autres monuments, sur cette place, à côté de la Préfecture, pour ces soixante-mille Réunionnais qui n’ont pas d’espace.

Il est juste de remettre dans la cour de la caserne Lambert ce grand militaire.

La maire s’étonne du soudain engouement pour la statue de Labourdonnais. En anecdote, pour les journées du Patrimoine, des médiations culturelles ont été faites tous les ans. Des intervenants sur sites dans Saint-Denis faisaient visiter des lieux historiques. C’était très intéressant. Il y avait un parcours aux Camélias, sur le domaine de Laverdure, roi du Nord. Le roi Laverdure, « du battant des lames au sommet des montagnes », a créé avec sa reine, la grande Sarlave, le premier royaume des révoltés, des résistants, des marrons ici, à Saint- Denis ; après, il est allé le partager ailleurs. Cette médiation sur Camélias a fait rêver. En attendant le monument du roi Laverdure, un espace de la reine Sarlave va être créé.

La maire qui est allée sur la médiation portant sur les monuments dans le Centre-Ville de Saint-Denis dont le rendez-vous était à la statue Labourdonnais, déclare que cette statue n’a jamais intéressé personne. Personne n’en a jamais parlé. Aucune école n’est venue faire de la médiation. Tout d’un coup, celle-ci devient le centre de tout et de l’univers. La statue ne disparait pas ; on ne l’abime pas ; on la transporte ; on la défaite pierre par pierre, pièce par pièce ; on la nettoie ; on va la faire briller ; on va la mettre dans une caisse bien emmitouflée pour qu’elle ne soit pas abimée ; on la transporte ; on l’emmène vers d’autres statues qui sont des monuments aussi dans l’espace des FAZSOI ; on la met là-bas. Et ce bel espace de 6 000 m², on le donne aux Dionysiens et aux Dionysiennes pour leurs dimanches, pour flâner. Il n’y a « pas un chat » aujourd’hui sur l’espace du square Labourdonnais, en l’état pas joli et pas agréable. On va faire « un truc » très beau, sans effacement de l’histoire.

L’effacement de l’histoire s’est passé avant, et cet aménagement va faire du rééquilibrage.

Le rapport présenté le 5 février 2022 en Conseil municipal a été adopté à l’unanimité et y compris par l’opposition, portant sur l’aménagement du square Labourdonnais. Cela veut dire que c’était un bon rapport et que la polémique mal placée et inutile fait perdre du temps et fait passer un message de désunion alors que les gens sont préoccupés par l’avancée de leur Ville, par leur quotidien aussi. Il ne faut pas perdre autant de temps avec une statue qui n’a même pas fait l’objet d’un intérêt quelconque de personne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de valider la mise en place d’un partenariat entre l’Université de la Réunion et la Ville de Saint-Denis ayant pour objet la création d’une formation diplômante intitulée Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU), option A

(littéraire, juridique, économique) « Culture et territoires - valorisation,

médiation et développement du patrimoine culturel de la Réunion » ;29

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre l’Université de la Réunion et la Ville de Saint-Denis ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant (e) à signer ladite convention et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à son exécution.

RAPPORT N° 12

CONSOLIDATION DU FESTIVAL « ÉLECTROPICALES »

DANS SON RAYONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DIONYSIEN

ET COMME VECTEUR DE PROFESSIONNALISATION

DES FILIÈRES CULTURELLES

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Saint-Denis et l’association « Les Électropicales » 2023-2025

Sonia BARDINOT rapporte qu’il s’agit d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Saint-Denis et l’association « Les Électropicales » de 2023 à 2025.

Saint-Denis, de par son ambition culturelle affirmée, de par sa programmation artistique annuelle, se positionne comme un phare culturel aussi bien au niveau local dans l’ile, qu’au niveau régional dans la zone océan Indien.

Un petit exemple très chaud. Pour le 21 juin, la Ville a reçu cent groupes représentant à peu près mille artistes pour la prochaine fête de la Musique. Il y a dans ce groupe des Mafatais qui viennent jouer sur Saint-Denis. C’est fabuleux ! Cette qualité est due entre autres au dynamisme des partenaires de ce riche tissu associatif.

Parmi ces acteurs culturels, nombreux sont ceux à avoir développé dans le temps des projets qui se sont inscrits comme des repères dans le paysage de la ville et sont ainsi devenus des balises pour les spectateurs du territoire.

Afin d’assurer sa confiance et ces acteurs associatifs historiques qui œuvrent depuis plus de dix ans au développement de la culture et de son tissu tant économique qu’artistique, la Ville de Saint-Denis propose d’affirmer son lien et de garantir sa contribution financière sur une période de trois ans, et ce afin de permettre au partenaire bénéficiant de ce soutien d’inscrire son développement dans la durée.

Le festival de musique électrique « Les Électropicales » en sera cette année à sa 15ème édition. Ce festival qui a « habité » le stade de Champ Fleuri avant de s’installer au Barachois a su s’ouvrir, s’agrandir et, au fil des ans, diversifier ses publics. Il propose non seulement des concerts au Centre-Ville, mais aussi des actions spectaculaires dans les quartiers comme cela a été le cas aux Camélias en 2022, et c’est prévu encore en 2023.

De par la présente convention, il est attendu de l’association « Les Électropicales » :

- qu’elle maintienne ses ambitions tout en conservant son lien avec le territoire ;

- qu’elle maintienne ses ambitions d’économie culturelle tout en maintenant la démarche durable qu’elle porte.

Cette association qui, par ailleurs, bénéficie de soutiens financiers diversifiés du fait de la qualité de sa structuration (MAQ, par exemple) est ainsi la première structure à laquelle la Ville propose cette convention triennale. D’autres associations historiques du territoire bénéficieront aussi de ce soutien. Ce ne seront pas que des organisateurs de festivals ou de grosses associations qui auront droit à cette convention pluriannuelle. À titre d’exemple, il y a :30

- pour le théâtre, la compagnie « Karléton », la compagnie « Sakidi » ; - pour la bande dessinée, « LERKA », « Cirké Craké », « Constellation » ; - pour la musique, le « Jazz Club de la Réunion » ;

- pour le cinéma, « Klaxon » et « La lanterne magique » ;

- pour la lecture, les contes et la BD, l’« UDIR », « Kosé Conté » et plein d’autres.

« Les Électropicales » portent bien des projets phares qui font vivre les tissus économique, culturel et social. Pendant trois ans, l’association est assurée d’avoir une subvention. Il y a aussi un rapport de confiance qui s’établit entre la Ville et ce partenaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre

l’association « Les Electropicales » et la Ville de Saint-Denis pour la période 2023-2025 ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte correspondant et tous les documents y afférents.

RAPPORT N° 13

INSTALLATION SUR LE TERRITOIRE DIONYSIEN

D’UN PÔLE DE REPRÉSENTATION ET DE PRATIQUES CIRCASSIENNES Autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Ville au profit de l’association dionysienne « Cirquons Flex »

Sonia BARDINOT explique qu’il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Ville au profit de l’association dionysienne « Cirquons Flex ».

La Ville de Saint-Denis s’applique à soutenir activement les artistes de son territoire et en particulier ceux du spectacle vivant. Attentive au centre d’intérêt de sa population, la Ville tente ainsi de soutenir de manière spécifique des projets qui correspondent à des attentes fortes.

Il s’avère que depuis quelques années déjà, les arts du cirque sont en pleine expansion, de nombreux circassiens se sont installés sur le territoire de la Ville pour y développer leur activité. On connait bien « Cirké Craké », par exemple. C’est à partir de ce constat qu’il a été décidé de répondre favorablement de la compagnie de cirque la plus structurée de l’ile, à savoir : la compagnie « Cirquons Flex ». Désireuse de maintenir, voire même d’amplifier son activité, celle-ci – qui fait déjà l’objet d’une convention triennale signée entre l’État, la Région Réunion, le Département de la Réunion et la Ville de Saint-Denis – a sollicité la collectivité afin de pouvoir bénéficier d’un lieu où implanter son chapiteau ainsi que son activité, c’est-à- dire travailler à la promotion des arts du cirque en produisant et en diffusant des spectacles, en mettant en œuvre des cours et des ateliers et en travaillant à la préfiguration d’une école de cirque qui serait la première de l’ile.

C’est à ce titre qu’il est proposé à l’assemblée de consentir une autorisation d’occupation du domaine public à l’association « Cirquons Flex » au travers d’une parcelle située à Champ- Fleuri et déjà opérationnelle pour permettre l’exploitation d’une activité circassienne.

« Cirquons Flex » est un cirque endémique et contemporain. Endémique car complètement ancré dans la culture réunionnaise. Il travaille avec des moringueurs dans les ronds de coqs, avec toute la Réunion. Contemporain car c’est une version un peu dépoussiérée du cirque avec les musiques actuelles, de la danse contemporaine, du street workout et plein d’autres choses. Il faut préciser aussi que c’est la seule compagnie sur l’ile à être conventionnée, mais sans lieu. Également, il a dispensé des cours sur un volet pédagogique, pour l’intérêt général.31

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY considère que la maire a dit une contrevérité dans le rapport précédent puisqu’il s’agissait d’aménagement ; en aucun cas, il n’a été question du monument ni de quoi que ce soit.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY estime qu’on est toujours dans le même système : « On noie le poisson et on parle après de transparence ». Ainsi, dans le présent rapport, il est question d’une association à but non lucratif, mais qui exerce quand même une activité commerciale. Un bien immobilier de la Commune va être mis à disposition de « Cirquons Flex » avec apparemment un prévisionnel de 90 000 euros de subvention. Des objectifs sont fixés, mais il manque des éléments pour que ce soit clair, lisible et bénéfique. On ne voit pas l’intérêt des Dionysiens dans ce dossier. L’installation de l’association sur la Commune parait pertinente sachant ce que cela va engendrer. Néanmoins, il faudrait une plus grande lisibilité sur ce que cela va apporter aux Dionysiens. C’est une association qui apparemment peut dispenser une formation, mais on ne sait pas si elle dispose d’une certification. Puisqu’il s’agit d’une mise à disposition pendant trois ans, il aurait été intéressant de prévoir un plan pluriannuel, d’avoir un parcours de formation au bénéfice des jeunes dionysiens ayant une appétence pour cette filière. En ce qui concerne les représentations, étant donné que certaines familles dionysiennes n’ont pas forcément les moyens d’aller au cirque, il aurait été intéressant d’avoir une contrepartie qui leur permette de s’y rendre grâce à des tarifs réduits et un quota gratuit pour ces familles.

Nouria RAHA explique que « Cirquons Flex » est une structure qui œuvre sur le quartier de Marcadet, qui travaille avec les associations de Marcadet et les habitants, notamment sur Vauban et aux alentours de Montgaillard. Ils mettent à disposition des habitants leur chapiteau pour pouvoir faire des réunions avec les associations également comme la FÉDÉP [FÉdération dionysienne d’Éducation populaire] et d’autres petites associations qui n’ont pas la possibilité d’avoir des locaux. Ils contribuent déjà beaucoup. Il y a aussi des VEPI [vacances en pied d’immeuble] qui ont accès au cirque avec « Cirquons Flex ». Ils contribuent déjà à œuvrer pour les Dionysiens sur Saint-Denis.

Yassine MANGROLIA annonce l’installation du cirque Zavatta qui donnera sa première représentation demain, jusqu’au 13 aout. Il leur a été demandé justement de s’installer sur l’espace Ghanty, dans le secteur de Marcadet. Un partenariat sera effectué pour que les enfants de ce quartier défavorisé puissent assister à ces représentations. On aura deux cirques, et donc « Zavatta » sur Marcadet.

La maire ajoute que le cirque est aussi sur le Brûlé, un cirque endémique fait par des Réunionnais et qui est une approche réunionnaise des arts circassiens. Les spectacles sont particuliers, avec peu de matériels. Ils présentent des contes très liés à l’histoire et ont une approche très « hyperproximité » et très éducative. Par exemple, ils ont fait des « résidences d’artistes » avec les enfants du Brûlé et y sont restés X temps. Les enfants ont appris les arts circassiens, ont fait un spectacle avec les parents, avec d’ailleurs l’installation de « Cirquons Flex » : un petit cirque au Brûlé qui était assez exceptionnel avec les enfants. Ils vont continuer à faire la même chose sur la Ville. Comme avec le CDN-OI, avec le Centre dramatique qui est subventionné, des théâtres un peu mobiles sont lancés dans les quartiers. L’idée de la Ville est que les professionnels, les artistes aillent au plus près. L’action « aller vers » est faite pour l’accès aux droits, mais aussi pour la pratique de la culture : prendre les meilleurs pour « aller vers » ces enfants les plus éloignés de la pratique artistique, ce qui est juste une chance. Envoyer le CDN-OI et « Cirquons Flex » dans les quartiers, c’est une contrepartie rendue avec les partenaires. L’autre aspect, c’est que pour le rayonnement de Saint-Denis, Ville capitale, il est important de recevoir des infrastructures à dimension régionale, nationale, voire internationale ou de l’océan Indien. C’est un élément important dans l’attractivité d’une Ville capitale. « Cirquons Flex » est un bel outil qui va diffuser du cirque, de la pratique des arts circassiens dans les coins les plus reculés de Saint-Denis. Ce qui a été fait au Brûlé est un bon exemple de ce qu’ils apportent aux Dionysiens et aux Dionysiennes.32

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de valider une autorisation d’occupation du domaine public en faveur de l’association « Cirquons Flex », selon les caractéristiques suivantes :

. parcelle située à Champ-Fleuri (lot A, d’une superficie de 2 649 m²),

. équipements actuels : clôture, cinq containers à usage de bureaux et de stockage,

. autorisation accordée à titre gracieux, pour une durée de trois 3 ans, par convention ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant (e) à signer l’acte y afférent.

RAPPORT N° 14

MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ (CLS)

DANS LE CADRE D’UNE POLITIQUE

DE SANTÉ PUBLIQUE TERRITORIALISÉE

Signature de la convention-cadre

pour le financement du poste de coordonnateur

du Contrat local de Santé

La maire informe que la convention définitive remplaçant le texte annexé au dossier est disponible sur table.

Marie-Anick ANDAMAYE relève que, depuis la crise « covid », on se rend bien compte que la santé est un des biens les plus précieux à préserver. D’ailleurs, selon un récent sondage, la santé est la préoccupation majeure des Français, devant l’inflation et la délinquance. C’est pour cela que la Ville a fait le choix, dans le cadre de son projet politique et de ses orientations budgétaires, de traiter la santé publique, « a fait le choix » car cela n’est pas de la compétence de la Ville. Cette dernière a bien pris conscience des enjeux de santé publique, des retards, mais aussi des nombreuses inégalités territoriales.

Dans ce cadre, la Ville intervient sur le champ de la promotion et de la prévention de la santé primaire en complément des actions des autres institutions compétentes. En 2017, la Ville a souhaité renforcer son implication dans ce domaine à travers la structuration d’une politique locale de santé formalisée dans un Contrat local de Santé. Ce premier CLS 2017-2022 a permis de mettre en œuvre les actions de santé en lien avec des problématiques de cohésion sociale et inscrites dans le cadre du dispositif existant sur la Commune et ainsi créer un réel tissu partenarial. Dès 2020, la Ville a fait de la santé publique est un axe fort de la mandature, en créant la direction « Santé publique » qui consacre des moyens humains et financiers pour renforcer les actions existantes et en développer de nouvelles, aussi pour accompagner au mieux les territoires dans la prise en compte des enjeux de santé. Ainsi, la Ville cherche à favoriser l’épanouissement de chacun à chaque étape de sa vie à travers le bien manger, le bien vieillir et aussi à développer l’aspect transversal du volet santé dans toute sa dimension lors de la mise en œuvre des actions.

Sont menées des actions telles que :

- la prévention des maladies au sens large ;

- les campagnes de sensibilisation sur le cancer : Octobre Rose, Mars Bleu, maladie chronique, maladie sexuellement transmissible, le syndrome d’alcoolisation fœtale, le diabète, l’obésité, etc. ;

- l’éducation via des projets tels que « Kultiv nout santé » qui promeut le bien manger et bien bouger auprès de tous les publics des quartiers, des écoles et avec des parents.33

En 2022 :

- deux-mille cent-vingt-quatre élèves de CE1 ont pu participer aux ateliers d’éducation nutritionnelle dans les écoles ;

- sept-mille sept-cents personnes ont été sensibilisées sur les actions dans les quartiers et sur chaque action de dépistage du diabète, ce sont 10 % des dépistés qui découvrent un diabète ou un prédiabète à travers les animations « Dimanche au Barachois » ou « Kar a vane la kour ».

La promotion de la santé de la femme via des actions fortes telles que « Fam dobout » qui accompagne des femmes à retrouver une dignité, une estime de soi et une valorisation de soi. D’ailleurs, afin de répondre à un besoin considérable sur les territoires en termes d’accompagnement psychologique, quarante femmes ayant subi des violences intrafamiliales ont pu bénéficier d’une prise en charge psychologique en 2022 :

- évaluation psychologique ;

- soutien psychologique ;

- ateliers et relais avec d’autres organismes comme coaching thérapeutique, développement des compétences psychosociales.

Travail aussi sur le champ de la promotion de la santé via la promotion du sport pour tous en favorisant l’accessibilité du sport au plus grand nombre pour révéler des ambitions et vivre mieux, comme le Plan Vélo, le Plan Sénior en action et le développement des agrès de sport sur les territoires, au Chaudron et à Primat.

Travail aussi en partenariat avec l’OMS, Labellisation Maisons Sport Santé. Cette structure a pour but d’accueillir et d’orienter toutes les personnes souhaitant pratiquer, développer et reprendre une activité physique et sportive à des fins de santé, quels que soient leur âge, leur état de santé ou de fragilité.

De nouveaux défis se posent chaque jour à la Ville, notamment en matière :

- d’accès à la prévention et au soin pour tous,

- de vieillissement de la population,

- de prévalence des maladies chroniques

- et d’impact de l’environnement sur la santé.

Le CLS deuxième génération établi entre la Ville, le CCAS, l’ARS et la Préfecture permettra de poursuivre l’engagement à la création d’environnement physique, socioéconomique favorable à la santé et à la qualité de vie des Dionysiens.

Pour cela :

- l’ARS s’engage à hauteur de 700 000 euros sur trois ans pour le financement des actions fléchées dans le CLS de Saint-Denis, soit une moyenne annuelle de 233 000 euros ;

- l’ARS s’engage également à cofinancer le poste de coordinateur sur trois ans à hauteur de 75 % la première année, 50 % la deuxième et 25 % la troisième année.

Ces modalités de cofinancement sont intégrées à la convention-cadre qui sera annexée à la délibération.

Marie-Anick ANDAMAYE précise de nouveau que la version définitive de ce texte a été déposée sur table, car la validation écrite de l’ARS sur les montants précités était attendue.34

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la convention-cadre ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte et les

documents y afférents ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter la subvention prévue auprès de l’ARS.

Avant d’examiner le dossier suivant, la maire intéressée au titre de l’Agence régionale de la Biodiversité, en qualité de présidente de son Conseil d’Administration, précise qu’elle ne va pas y prendre part et doit se retirer momentanément.

La présidence incombe à Jean-François HOAREAU.

RAPPORT N° 15

AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ

(ARB) DE L’ILE DE LA RÉUNION

Désignation des représentants de la Ville de Saint-Denis

au Conseil d’Administration

Jacques LOWINSKY invite l’assemblée à délibérer sur la création de l’Agence régionale de la Biodiversité.

Saint-Denis conduit des actions depuis de longues années maintenant sur cette action de lutte contre le réchauffement climatique. On parle de dérèglement climatique. La Ville s’est engagée sur des ilots de fraicheur, à voir avec le rapport notamment sur l’ANRU, en créant des squares ou des espaces de jeux ou des espaces urbains, en conduisant des opérations de lutte contre l’artificialisation des sols. Toute une série d’actions contre le dérèglement climatique est menée. Aussi, lorsque la Région Réunion a décidé en décembre de créer l’Agence régionale de la biodiversité à la Réunion, la Ville a bien évidemment décidé d’y prendre part. Il s’agit là d’un engagement tout particulier : l’idée est d’être partie prenante de l’opération, en désignant deux représentants en respectant les règles de la parité. L’intérêt pour Saint-Denis d’être membre de l’ARB est de pouvoir confronter l’expérience avec les autres Villes de la Réunion, mais aussi d’être vigilante sur ce qui va se passer demain. Demain, c’est déjà aujourd’hui puisque le dérèglement climatique impacte déjà le monde, comme on a vu à Saint-Joseph ou dans le Var.

Ainsi, la Ville souhaite être membre du Conseil d’Administration de l’ARB et désigner deux représentants en respectant les règles de la parité :

- en titulaire, Raihanah VALY,

- en suppléant, David BELDA.

Pour la désignation à opérer, Jean-François HOAREAU propose de procéder par vote à main levée, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 (alinéa 3) du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de procéder par vote à main levée pour la nomination des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Agence régionale de la Biodiversité (ARB) de l’ile de la Réunion ;

- de désigner Madame Raihanah VALY en tant que membre titulaire ;35

- de désigner Monsieur David BELDA en tant que suppléant pour siéger au sein de cet établissement public de coopération environnementale ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes y afférents, conformément à la règlementation en vigueur.

Jean-François HOAREAU invite la maire à regagner sa place.

RAPPORT N° 16

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE MATERNELLE VAUBAN

ET RECONSTRUCTION DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOUVET

Lancement d’un concours de maitrise d’œuvre

Dominique TURPIN présente ce rapport qui a pour objet la reconstruction de l’école élémentaire Bouvet et la restructuration de l’école maternelle Vauban dans le cadre du Projet de Renouvellement urbain Nord-Est littoral (PRUNEL). Il s’agit du lancement d’un concours de maitrise d’œuvre.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renouvellement urbain Nord-Est littoral, la Ville souhaite dès à présent intervenir sur les équipements d’enseignement du premier degré et du secteur par la densification du groupe scolaire Bouvet : trente classes plus une classe « ULIS » [Unité localisée pour l’Inclusion scolaire].

En délocalisant les élèves de la maternelle et en réduisant les effectifs actuels de l’école élémentaire, une reconstruction totale de l’établissement est prévue. La densification de l’école maternelle Vauban, sept classes, afin de permettre de désengorger l’école primaire Bouvet ; aussi, une partie des élèves de la maternelle Bouvet seront intégrés aux écoles voisines.

À noter que pendant les travaux sur Bouvet et Vauban, les élèves seront accueillis aux écoles provisoires de Champ-Fleuri.

Les couts prévisionnels des projets s’élèvent respectivement à plus de 9 millions d’euros hors taxes pour l’école Bouvet et à plus de 4 millions d’euros hors taxes pour l’école Vauban, études et travaux.

Pour conduire ce projet, la Ville envisage d’avoir recours à une procédure de concours restreint esquisse + de maitrise d’œuvre suivie d’une procédure négociée, sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver les programmes des opérations :

o de démolition et de reconstruction de l’école Bouvet d’un cout prévisionnel de 9 252 958 euros HT (études et travaux),

o de travaux de réhabilitation de l’école Vauban pour un cout prévisionnel (études et travaux) s’élevant à 4 288 607 euros HT,

les dépenses étant imputées au Budget principal de la Ville ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter les subventions correspondant à ces opérations auprès des différents partenaires et à signer les documents y afférents ;36

- d’approuver le lancement de la consultation en vue de désigner le maitre d’œuvre de ces deux opérations par l’organisation d’un concours restreint sur esquisse + en deux lots conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 et suivants et R. 2122-6 du code de la commande publique ;

- d’adopter le montant de l’indemnité pouvant être allouée aux membres

exerçant en libéral ou à titre privé (non élus, fonctionnaires et institutionnels) pour leur participation aux séances du jury de maitrise d’œuvre : forfait par séance de 400 euros TTC en sus des frais de déplacement ;

- d’approuver le nombre de candidats fixé à trois et le nombre de lauréats fixé à un du concours restreint de maitrise d’œuvre, pour chaque lot ;

- d’approuver le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation complète d’un montant forfaitaire de 30 000 euros HT pour l’école Bouvet et de 15 000 euros HT pour l’école Vauban.

RAPPORT N° 17

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

NORD-EST LITTORAL (PRUNEL)

PISCINE DU BUTOR

Concours de maitrise d’œuvre

Stéphane PERSÉE indique que ce rapport vise à entreprendre la rénovation de la piscine du Butor dans le cadre du PRUNEL.

Après le renouvellement urbain des Camélias, la Ville de Saint-Denis s’attèle à offrir un nouveau visage au quartier du bas de la rue Maréchal Leclerc jusqu’au Butor.

Dans le cadre du PRUNEL, un certain nombre d’équipements verront le jour quand d’autres seront rénovés pour être en phase avec les standards actuels. Parmi ceux-ci, on retrouve la piscine du Butor.

Livrée en 1973, la piscine du Butor est un site sportif grandement occupé par les scolaires puisque chaque année ce sont plus de deux-mille cinq-cents élèves, notamment des lycées voisins, qui font de l’apprentissage aquatique.

Pour accueillir dans les meilleures conditions le public, les travaux consisteront à doubler la surface du bassin d’apprentissage, à reprendre les plages et à construire un nouveau bâtiment comprenant l’accueil, les vestiaires et les locaux techniques ainsi qu’un nouveau parking avec un nouvel accès par la rue de la Piscine.

L’enveloppe financière de l’opération est évaluée à 7,2 millions d’euros et fera l’objet d’une démarche HQE (Haute Qualité environnementale).

Le foncier du parking et du bâtiment actuel seront cédés à Action Logement pour la construction de nouvelles résidences.

Moderniser les équipements sportifs est une volonté politique forte de la mandature, que ce soit la construction du gymnase du Chaudron, la réhabilitation du stade Jean Ivoula, la rénovation des plateaux noirs, les installations d’agrès dans les quartiers entre autres. Ce sont des exemples qui font de Saint-Denis une capitale sportive. L’obtention par la Ville des labels nationaux « Terre de Jeux » et « Ville active et sportive » en témoigne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver le programme des travaux portant sur la piscine du Butor pour un cout prévisionnel s’élevant à 7,2 millions d’euros HT ;37

- d’autoriser la maire ou son (ma) représentant(e) à solliciter les subventions correspondant à l’opération auprès des différents partenaires et à signer les documents y afférents ;

- d’approuver le lancement du concours en vue de désigner le maitre d’œuvre de l’opération par l’organisation d’un concours restreint sur esquisse +

conformément aux articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 et suivants et R. 2122-6 du code de la commande publique ;

- de prendre acte de la composition du jury conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP ;

- d’adopter le montant de l’indemnité pouvant être allouée aux membres

exerçant en libéral ou à titre privé (non élus, fonctionnaires et institutionnels) pour leur participation aux séances du jury de concours de maitrise d’œuvre : forfait de 400 euros TTC en sus des frais de déplacement ;

- d’approuver le nombre de candidats fixé à trois et le nombre de lauréats fixé à un du concours restreint de maitrise d’œuvre ;

- d’approuver le montant des primes allouées aux candidats ayant remis une prestation complète pour un montant forfaitaire de 20 000 euros HT.

RAPPORT N° 18

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE VALORISATION

DU SITE DE L’ILET QUINQUINA SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS Annulation de la délibération n° 19/4-031

du Conseil municipal du 20 septembre 2019

Jacques LOWINSKY précise que le rapport vise à l’annulation d’une précédente délibération. Entretemps, en effet, un changement et une amélioration ont été portés au programme d’aménagement conséquent de l’Ilet Quinquina.

Au regard des champs de compétences, il était prévu au départ de faire un groupement des achats. Suite à un certain nombre de phénomènes liés à l’augmentation des prix, au report de l’aménagement des berges, le groupement de commandes n’est plus possible et c’est la CINOR qui réalisera l’intégralité des travaux pour un cout approchant les 505 000 euros au lieu de 280 000 euros environ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’annuler la délibération n° 19/4-031 du Conseil municipal du 20 septembre 2019.

RAPPORT N° 19

DIONY PARKS : UN ÉQUIPEMENT

CONÇU POUR ET PAR LES DIONYSIENNES ET LES DIONYSIENS Mission de benchmarking sur la gestion de parcs et jardins

menée par des citoyens enfants et adultes, des agents et élus de la Ville

Jacques LOWINSKY indique que ce rapport intéressant le nouveau parc urbain est en cours de construction : le Diony Parks. Des travaux ont commencé. Il y aura là un certain nombre d’activités. Cela a fait l’objet d’une délibération, avec un jury composé de citoyens (Dionysiens et Dionysiennes), avec des jeunes.

L’idée est d’organiser une mission de comparaison ou benchmarking qui consiste à aller faire un tour sur un certain nombre de parcs organisés en France, pour pouvoir plus facilement décider du mode opératoire à adopter par la suite pour gérer le domaine public.38

L’adoption de la délibération permettra de comparer, d’observer ce qui est fait ailleurs, pour apporter de bonnes idées à la Réunion et compléter le dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’autoriser l’organisation d’une mission de benchmarking en métropole sur la gestion des parcs et jardins, sur une durée d’une semaine, pour une

délégation de onze personnes au maximum et un cout approximatif de 27 000 euros ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer un contrat avec la SPL OPÉ pour qu’elle organise et gère administrativement le déplacement des deux enfants membres de la mission et de leur encadrant ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les documents administratifs liés à cette mission.

RAPPORT N° 20

BUDGET PRINCIPAL

Compte de Gestion 2022

La maire accueille la receveure municipale et lui cède la parole.

Sylvie DELBAR déclare qu’il s’agit de soumettre à l’approbation du Conseil municipal le Compte de Gestion pour l’exercice 2022, lequel est conforme au Compte administratif qui sera développé par la suite et qui est un préalable au vote du Compte administratif.

Le Compte de Gestion fait apparaitre un résultat cumulé pour 2022 de 32 222 964,30 euros qui se répartit comme suit :

- une section d’investissement déficitaire à hauteur de 3 568 026,19 euros, - une section de fonctionnement excédentaire à hauteur de 35 790 990,49 euros.

Pour mémoire, le résultat cumulé de l’exercice 2021 était à hauteur de 27 146 437,71 euros, 25 423 890 euros ont été affectés sur cet excédent à la section d’investissement. Le résultat cumulé de la clôture de l’exercice 2022 se chiffrera, compte tenu des résultats antérieurs, à 33 945 512,01 euros. Il est en augmentation par rapport à l’exercice précédent et permettra d’autofinancer, on le verra par la suite par le biais de la délibération d’affectation du résultat, largement les futurs investissements de la Ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le Compte de Gestion de la receveure municipale de Saint-Denis relatif au Budget principal de l’exercice 2022, conformément aux résultats ci- après :

. pour la section d’investissement – 3 568 026,19 €,

. pour la section de fonctionnement 35 790 990,49 € ;

- de déclarer le Compte de Gestion 2022 du Budget principal conforme au Compte administratif 2022.

Se sont abstenus (cinq voix dont deux par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN.39

À l’occasion du Compte administratif, la présidence est momentanément assurée par Jean- François HOAREAU. Il rappelle que la maire peut assister à la discussion, mais qu’elle devra se retirer au moment du vote.

RAPPORT N° 21

BUDGET PRINCIPAL

Compte administratif 2022

Gérard FRANÇOISE présente le rapport du Compte administratif.

L’arrêté des comptes de la Ville confirme la bonne santé financière de la collectivité permettant ainsi d’amortir l’impact de l’inflation tout en poursuivant la conduite des projets d’amélioration de la qualité de vie des Dionysiens et des Dionysiennes tant en équipements publics qu’en offres de services.

L’exercice 2022 valide la stratégie financière audacieuse de la Ville et s’inscrit pleinement dans la trajectoire pluriannuelle mise en œuvre par l’équipe municipale depuis 2020, à savoir dans un premier temps, aucune augmentation des taux d’imposition conformément aux engagements de la Municipalité.

Les taux d’imposition à Saint-Denis restent les plus faibles comparativement aux Villes de plus de cent-cinquante-mille habitants, avec accroissement des volumes d’investissements, recours modéré à l’emprunt et un apport en ressources propres de plus de 80 % pour leur financement.

Ce sérieux budgétaire ne veut pas dire pour autant austérité, mais que chaque euro doit être dépensé pour contribuer à la réalisation des projets politiques de la Ville de Saint-Denis, la Commune s’inscrivant dans un schéma de sobriété.

Témoignant de la bonne exécution du Budget avec plus de 92 % de réalisation pour l’année 2022, le résultat du Compte administratif procure de surcroit à la collectivité un socle solide lui ayant permis de traverser les turbulences, solidité qui lui permettra de se prémunir contre les risques exogènes des lendemains incertains, gérer étant aussi prévoir.

En effet, les facteurs susceptibles de dégrader les comptes ne manquent pas, comme la crise inflationniste mondiale et la raréfaction des ressources, des denrées alimentaires et des matériaux. En tenant compte de ces aléas, le Budget 2022 s’inscrit dans la structuration de la gestion, en préservant la Commune des risques de « sortie de route » et des conséquences sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

La Ville a conduit ses actions en poursuivant ses efforts en matière de maitrise des dépenses de fonctionnement qui n’ont progressé que de 3 % malgré le renchérissement des prix de l’énergie, des matières premières et de l’alimentation alors que les prix à la consommation à la Réunion ont progressé de 3,9 % en 2022.

Cette maitrise des dépenses de fonctionnement n’est pas synonyme de remise en cause de l’offre de services aux Dionysiens et Dionysiennes, comme la gratuité de la cantine scolaire pour plus de 80 % des familles pour ne reprendre que cet exemple alors que les prix de l’alimentation pour 2022 ont augmenté de 8,50 %.

Le contexte inflationniste appelle à l’agilité des dépenses et non à des renoncements ou des transferts des charges sur les familles.

En matière de recettes, la Ville maintient, quel que soit le contexte, sa politique structurelle et la non-augmentation des taux d’imposition. La politique fiscale et celle des tarifs ou redevances aux services continuent d’être favorables sur le territoire.40

Les éléments précités tant sur la maitrise des charges de fonctionnement que sur la modération fiscale de la Ville ont pour conséquence positive d’afficher une épargne brute de 45 millions d’euros. Cela permet de financer les investissements de la Ville en grande partie par des ressources propres.

Avec un recours à l’emprunt de 10 millions d’euros en 2022, l’endettement par habitant de 1 000 euros reste particulièrement bas, en comparaison avec les moyennes nationales. C’est ainsi que la Ville est loin du seuil d’alerte de douze ans en matière d’endettement avec un ratio de désendettement inférieur à quatre années. Cet indicateur démontre que Saint- Denis se construit sans reporter la charge de la dette sur les familles.

Cette situation financière favorable a permis un fort accroissement des investissements. Les dépenses d’équipement de la Ville se sont élevées à 51 millions d’euros en augmentation de 8 % par rapport à 2021. Ainsi, les réalisations d’équipement de la Ville vont au-delà même de la situation d’avant la crise sanitaire.

L’année 2022 s’est inscrite dans le respect des projets de mandat et priorités politiques que sont l’éducation, la jeunesse, le sport, le cadre de vie, le soutien aux politiques de proximité et de solidarité.

Le Compte administratif en recettes cumulées : 323 millions d’euros pour des dépenses cumulées de 293 millions d’euros, ce qui dégage un résultat cumulé de 30 millions d’euros.

Les marqueurs de ce Compte administratif qui posent aussi le cadre de cette structure financière : pas d’augmentation des impôts depuis 2017 (2022 reste à l’identique), un taux de réalisation de 92 % des investissements. Il est important également de payer à temps, avec un délai global de paiement de 24,8 jours. Cela permet également de ne pas pénaliser la trésorerie des entreprises. Ce sont là des résultats financiers positifs.

Concernant les indicateurs phare, la chaine de l’épargne : des recettes de gestion réelles de 249 millions d’euros pour des dépenses de gestion de 202 millions d’euros. Cela dégage une épargne brute de 44,700 millions d’euros, soit une évolution de + 33 %.

En déduisant l’annuité de la dette de 11,864 millions d’euros, une épargne nette de 32,900 millions d’euros se dégage, soit une variation de + 60 % par rapport à l’exercice précédent.

Concernant les taux d’imposition, Saint-Denis est la deuxième Ville de plus de cent- cinquante-mille habitants où les taux d’imposition sont les moins élevés de France avec 36,73 % alors que des Villes comme Lille, Bordeaux, Dijon, Montpellier, etc. ont des taux beaucoup plus élevés. Cela montre que la charge du projet politique ne pèse pas sur les familles, sachant que la moyenne nationale pour les Villes de plus de cent-cinquante-mille habitants est de 40,12 %.

L’évolution des recettes réelles de fonctionnement : la fiscalité avec 125 millions d’euros, encore une fois, ce n’est que le fruit de la variation de l’assiette qui relève de l’État et de l’attractivité du territoire. L’attractivité engendre aussi une croissance démographique forte. Les dotations varient de 43 à 51 millions d’euros. L’octroi de mer, ce qui montre qu’il y a une reprise de la consommation à la Réunion, varie de 54 à 56 millions d’euros ; les produits domaniaux à 8,100 millions d’euros et les autres produits à 11 millions d’euros.

Par rapport aux recettes, en charges du personnel : 108 millions d’euros avec une variation qui reste stable. La stabilité du montant ne veut pas dire qu’on ne fait rien. Les charges à caractère général passent à 48 millions d’euros, ce qui est essentiellement lié aux augmentations des prix. Les charges de gestion passent à 43 millions d’euros, cela montre également le partenariat avec le monde associatif, avec le CCAS, avec la Caisse des Écoles41

pour offrir beaucoup plus de proximité aux habitants. Charges financières : contrairement à beaucoup d’autres collectivités, elles diminuent en 2022, passant de 2,9 à 2,5 millions d’euros. Les autres charges passent à 2,9 millions d’euros.

Concernant la stabilité du chapitre 012 des charges du personnel, il faut savoir que malgré cette stabilité, il y a :

- deux-cent-vingt-et-un avancements de grades et promotions ;

- plus de trente agents CDIsés ;

- passage à temps plein pour plus de cinquante cheffes cantinières ;

- déploiement de plus de 300 000 euros pour ALOA [Association pour le LOisir des Agents de la Ville de Saint-Denis] qui est une association des œuvres sociales pour les personnels ;

- recrutement de trois-cent-quatre-vingts personnes ;

- deux-cent-vingt-trois mobilités ;

- trois-cents agents bénéficiaires du Plan « Nou lé en form » ;

- mise en place de l’Arbre de Noël pour les huit-cents marmailles des agents.

Tout cela avec un taux de reste à réaliser stable à hauteur de 1 %.

Un poste important également, c’est tout ce qui concerne les subventions, pour plus de 32 millions d’euros, soit une moyenne de 209 euros par habitant, distribués aux différentes associations avec un gros volet concernant l’éducation avec la SPL pour 3 millions d’euros et la Caisse des Écoles pour 6,53 millions d’euros, soit 30 % des subventions allouées à l’éducation. Le CCAS n’est pas oublié avec 8,700 millions d’euros pour satisfaire les besoins sociaux qui s’accroissent, avec par exemple plus de dix-mille colis alimentaires distribués et, comme tous les ans, la fête des Mères.

Concernant les associations qui irriguent les territoires, pratiquement cinq-cents associations sont financées pour les initiatives locales pour 14 millions d’euros, dont :

- culturel : 847 000 euros dédiés ;

- milieu éducatif : 2 millions d’euros ;

- éducation populaire : 1,5 million d’euros ;

- handicap : 100 000 euros ;

- insertion, volet important de la politique publique : pratiquement 4 millions d’euros.

La liste est détaillée sur le diaporama. À souligner un taux de réalisation de 92 %, ce qui montre le sérieux budgétaire et l’ambition pour Saint-Denis.

En 2022, après le creux de 2021 lié à la crise, on constate une croissance ascendante plus quatre points, passant de 88 % à 92 %.

La Ville a également réalisé des investissements à hauteur de 51 millions d’euros avec :

- 6 millions d’euros pour l’éclairage public,

- divers aménagements comme l’ilot central des Camélias,

- les nouveaux points d’entrée ouest pour 6 millions d’euros,

- la réhabilitation des bâtiments communaux pour 6 millions d’euros,

- tout ce qui est voirie et mobilité pour pratiquement 6 millions d’euros, - des équipements scolaires et des crèches pour 5,6 millions d’euros, - les acquisitions foncières pour 5 millions d’euros,

- des travaux sur les sites sportifs pour 4 millions d’euros.42

À cet égard, il est à noter que les collectivités locales pouvant afficher un taux de 81 % de ressources propres pour le financement des investissements sont rares. La stratégie structurelle des finances de la Ville reste stable et lui permet de ne pas s’endetter au-delà de ce qu’il faut, en empruntant 10 millions d’euros. 19 % des investissements sont financés par des emprunts.

Sur les dépenses consolidées. La Ville faisant partie avec la CINOR du bloc communal, 83 millions d’euros ont été réalisés sur le territoire dionysien, soit pour amener à l’échelle des citoyens 535 euros par habitant, avec la décomposition suivante :

- 51 millions d’euros pour la Ville,

- pour tout ce qui est équipement de la CINOR, 25 millions d’euros,

- pour ce qui est l’assainissement, 2 millions d’euros,

- pour l’eau potable, 5 millions d’euros.

Les principales réalisations pour la CINOR de l’ordre de 25 millions d’euros ont liées essentiellement à la mobilité avec :

- le transport par câble du Bois-de-Nèfles et de la Montagne pour 12 millions d’euros,

- les acquisitions foncières liées au TPC, transport par câble, pratiquement pour 3 millions d’euros ;

- la pépinière d’entreprises « Le Kub », en matière d’innovation, pour 2,5 millions d’euros.

Avec une épargne brute de 44,8 millions d’euros et une épargne nette de 32,9 millions d’euros, la situation financière de la Ville est saine. Ces montants permettent de financer les investissements et non pas de constituer « un bas de laine ». L’épargne est active.

Sur l’encours de la dette. La diminution de la dette montre encore une fois que la situation de désendettement est favorable, passant de 160 millions d’euros à 155 millions d’euros, avec un ratio très intéressant de désendettement de la collectivité de trois virgule cinq années, sachant que la zone critique démarre à dix et douze années.

Là encore, la situation financière est solide et permet de réaliser cette belle équation que le passé plus le présent déterminera l’avenir de Ville qui pourra agir avec cette situation financière saine.

Concernant les dépenses, 67 % de la commande publique sont destinées aux entreprises TPE et PME locales, c’est-à-dire que la commande publique à la Réunion n’est pas le relai du CAC 40 national, et reste sur le territoire ; 44 % de ces investissements sont dédiés aux TPE-PME dionysiennes.

Quelques ratios et indicateurs financiers. Ramenée à l’échelle de l’habitant pour prendre la mesure des efforts de la Ville, avec les impôts directs, la pression fiscale est de 580 euros par habitant alors que la moyenne nationale est de 698 euros.

Charge du personnel à 53 % alors que la moyenne nationale est de 60 %. Il y a moins d’impôt, mais davantage de dépenses en équipements publics, à 301 euros alors que la moyenne nationale est de 235 euros.

L’encours à la dette est à 1 000 euros pour une moyenne nationale de 1 088 euros. Cela crée une spirale vertueuse avec un taux de désendettement de trois virgule cinq années.

Quelques indicateurs issus du rapport de la receveure municipale, de la Direction régionale des Finances publiques. Le remboursement lié aux emprunts est de 76 euros, soit - 43 % par rapport à la moyenne nationale.43

Les recettes liées aux emprunts sont de 64 % alors qu’au niveau national, c’est 111 euros, soit - 73 % par rapport à la moyenne nationale. L’effort pour les subventions des partenaires est moindre que le niveau national, ce qui n’empêche pas la Ville d’investir davantage avec 34 euros liés au partenariat alors que les cofinancements au niveau national sont de 39 euros.

Les charges à caractère général, dans l’offre de services, sont supérieures de 14 % par rapport à la moyenne nationale, avec 110 euros pour 268 euros au niveau national.

Les charges de gestion courante, entre autres tout ce qui est les subventions, le CCAS, la Caisse des Écoles, etc. sont de 278 %, soit 20 % supérieures à la moyenne nationale et avec une charge financière de 16 euros, alors que la moyenne nationale est de 21 euros.

En conclusion, le Compte administratif permet de voir l’avenir sereinement malgré les aléas actuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le Compte administratif 2022 du Budget principal et d’arrêter comme suit les résultats de l’exercice.

SECTION

INVESTISSEMENT

SECTION

FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES

PREVISIONS BUDGETAIRES 83 023 989,74 234 456 053,75 317 480 043,49 TITRES EMIS 60 707 677,79 254 854 146,54 315 561 824,33

REDUCTIONS 590 005,74 971 259,87 1 561 265,61

RECETTES NETTES 60 117 672,05 253 882 886,67 314 000 558,72 REPRISE RESULTAT N-1 - 9 507 812,00 9 507 812,00

RESTES A REALISER -

DEPENSES

AUTORISATIONS BUDGETAIRES 83 023 989,74 234 456 053,75 317 480 043,49 MANDATS EMIS 63 699 733,24 230 551 259,03 294 250 992,27

ANNULATIONS 14 035,00 12 459 362,85 12 473 397,85

DEPENSES NETTES 63 685 698,24 218 091 896,18 281 777 594,42 REPRISE RESULTAT N-1 - 8 169 439,00 - 8 169 439,00

RESTES A REALISER 1 092 931,32 2 052 104,84 3 145 036,16

RESULTATS

RESULTAT DE L'EXERCICE - 3 568 026,19 35 790 990,49 32 222 964,30 INTEGRATION DE RESULTAT

PAR OPERATION D’ORDRE

RESULTAT BRUT DE CLOTURE

(après reprise du résultat n – 1) - 11 737 465,19 45 298 802,49 33 561 337,30

RESULTAT NET

(compte tenu des restes à réaliser) -12 830 396,51 43 246 697,65 30 416 301,14

Toutes les opérations de l’exercice 2022 sont déclarées définitivement closes.

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.44

RAPPORT N° 22

BUDGET PRINCIPAL

Affectation du résultat 2022

Gérard FRANÇOISE explique que l’exécution du Budget principal 2022 de la Ville s’est soldée par un résultat de clôture de fonctionnement de 45 682 977,17 euros.

Il est proposé d’affecter :

- 34 312 407,33 euros pour répondre au besoin de financement en investissement, - 11 370 569,84 euros pour la section de fonctionnement.

Conformément à l’instruction budgétaire M14, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette affectation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’affecter le résultat de l’exercice 2022 du Budget principal, d’un montant de 45 682 977,17 euros, à hauteur de :

• 34 312 407,33 euros en investissement

(article 1068 du Budget supplémentaire 2023)

• 11 370 569,84 euros en fonctionnement

(article 002 du Budget supplémentaire 2023)

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.

RAPPORT N° 23

BUDGET PRINCIPAL

Budget supplémentaire 2023

(DOSSIER TRAITÉ

APRÈS EXAMEN ET VOTE DU RAPPORT N° 24)

Gérard FRANÇOISE fait ressortir que le BS est lié au Compte administratif. En résumé, la Commune poursuit ses efforts et son engagement en faveur des Dionysiennes et des Dionysiens.

Essentiellement, le Budget supplémentaire consolide l’autofinancement avec une diminution du recours à l’emprunt de 13,7 millions d’euros et cet excédent permet d’affecter 8,4 millions d’euros en section de fonctionnement et 4 millions d’euros en section d’investissement dont le détail est repris dans la maquette M. 14 transmise au Conseil municipal.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY, relevant que le vote du BS est une étape normale dans la gestion des collectivités, estime que cela reste un indicateur permettant d’évaluer la capacité d’anticipation et la bonne gestion de la collectivité, d’autant plus si ce dernier se fait dans la séance où le Compte de Gestion et le Compte administratif sont votés.

Le Budget supplémentaire correspond à un jeu d’écritures pour combler notamment le déficit trainé depuis deux exercices sur la partie investissement.

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY juge que les Dionysiens n’ont pas tous la capacité de comprendre et d’avoir une lecture éclairée de la M. 14. Proposer de se satisfaire de cette nomenclature n’est pas suffisant. Il y a là un besoin de transparence.45

De manière simple et claire, le Budget d’investissement va contribuer à financer entre autres des projets de grande envergure qui sont :

- le Diony Parks,

- le square Labourdonnais,

- les éclairages du stade Ivoula,

- les bâtiments scolaires et sportifs,

- le gymnase du Chaudron,

- le chalet du Brûlé…

Une question simple qui demande une réponse simple. Quels sont les montants exacts sur l’investissement pour chacun de ces six projets pour plus de lisibilité pour les Dionysiens ? Combien sur l’investissement à voter ce jour ?

Ibrahim LOKHAT répond que les sommes sont inscrites au Budget supplémentaire et que l’annexe des autorisations de programmes et crédits de paiement consigne le cout global avec la ventilation par année – document qui détaille chaque projet, ceux cités ainsi que de nombreux autres –.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter le Budget supplémentaire 2023 du Budget principal qui s’élève en dépenses et en recettes à :

* 20 258 698,03 euros en investissement,

* 11 126 809,84 euros en fonctionnement.

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.

Avant d’examiner le dossier suivant, la maire demande aux élus intéressés de ne pas y prendre part, et donc de se retirer momentanément, à savoir :

- Sonia BARDINOT, déléguée / Ville

au titre du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme

et de l’Environnement (CAUE) de la Réunion

- Aurélie MÉDÉA, partenaire

au titre du Club Animation Prévention (CAP)

- Marie-Anick ANDAMAYE, lien de parenté

au titre du Basket Club dionysien (BCD)

- Arnaud HUGUET. vice-président

au titre de l’Office municipal des Sports (OMS) de Saint-Denis

RAPPORT N° 24

SOUTIEN AUX INITIATIVES LOCALES

Attribution de subventions

et conventionnement

avec les organismes percevant plus de 23 000 euros

(DOSSIER TRAITÉ AVANT LE RAPPORT N° 23)

Brigitte ADAME présente le rapport qui est lié au Budget supplémentaire.46

Le soutien apporté par la Ville aux associations continue.

Brigitte ADAME félicite les associations sportives qui ont fait de beaux résultats ces dernières semaines, notamment le cyclisme avec Kassandra LEGROS, licenciée au VCSD [Vélo Club Saint-Denis], championne de France des Outre-Mer en féminin ; au niveau du volley- ball, championnes de la Réunion, les deux équipes féminine et masculine du SDOVB [Saint- Denis olympique Volley-Ball] ; champions de la Réunion également, champions des outremers en séniors filles et garçons, également au podium lors de la Supercoupe fédérale des Outre- mer ; le Basket Club dionysien en jeunes champions de la Réunion en U15 et U17, en séniors champions de la Réunion, champions de l’océan Indien. La saison 2023 s’est achevée en apothéose après une victoire acquise face à Mayotte en finale de zone et un retour en final en Nationale 3 après quatorze ans d’absence. En football, le SDFC [Saint-Denis Football Club] est champion.

Saint-Denis est une ville sportive qui déploie une politique innovante et diversifiée avec une ambition bien affichée, bien réelle, avec le plus grand parc sportif de l’outre-mer : deux-cent- cinquante équipements d’envergure régionale, locale ou de proximité qu’elle rénove et réhabilite chaque année. Le gymnase de Chaudron va être finalisé d’ici quelques mois.

Saint-Denis propose sur l’ensemble de son territoire un large panel de dispositifs adaptés, sur les sportifs de haut niveau mais aussi pour les « séniors en action », les écoles municipales des sports, le haut niveau qui intègre le sport dans sa diversité avec les personnes porteuses de handicaps, le Plan « Savoir Nager » à l’école, le Plan « Savoir Rouler à Vélo », etc.

Un accompagnement privilégié à plus de deux-cents associations sportives dans quatre- vingt-seize disciplines différentes. Un engagement continu auprès des associations, c’est une volonté politique de faire autant auprès des associations, car ces dernières participent au développement des hommes et des femmes, des enfants pour devenir des citoyens responsables à travers ces disciplines.

Jean-François HOAREAU assure la présidence, la maire étant sortie.

La mise aux voix se fait en deux temps : premièrement, les lignes de subventions intéressant des élus – ces derniers réintègrent leur place respective pour la phase suivante – ; deuxièmement, l’ensemble des autres dotations allouées dans le cadre du soutien aux initiatives locales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l'attribution de subventions aux organismes, les dépenses étant imputées au Budget principal sous le chapitre 65 et les articles 657362 et 6574 ;

- d’approuver l'avenant-type à passer avec :

. ALOA (Association pour le LOisir des agents de la Ville de Saint-

Denis),

. Association culturelle et sportive Pelotari Club Chaudron labellisée

"Pôle France et Espoir",

. Association Fat-Cap,

. Association locale d'Insertion par l'Économie (ALIÉ),

. Association nationale Compagnons bâtisseurs,

. Saint-Denis Football Club (SDFC),

. Sporting Club Chaudron,

. Association sportive de la Bretagne (ASB),

. Basket Club dionysien (BCD),47

. Centre communal d'Action sociale (CCS),

. Centre d'Accueil permanent Jacques Tessier (CAPJT),

. Club Animation Prévention (CAP),

. FÉdération dionysienne d'Éducation populaire (FÉDÉP),

. Groupement local pour l'Environnement et la Médiation (GLEM),

. Hand-Ball féminin Saint-Denis (HBF Saint-Denis),

. JB4 (ex-Junior BusinESS),

. Lasours handball,

. Office municipal des Sports (OMS),

. Saint-Denis olympique Volley-Ball Réunion (SDOVBR),

. Saint-Denis École de Foot Association (SDÉFA),

et la convention-type à passer avec :

. Bourse d'Aide aux Chômeurs de la Réunion (BAC-Réunion),

. Association des Vétérans Athlétisme dionysien (AVAD),

. Association Jeunesse Territoire Réunion,

. Athlétisme-Club Entente du Nord Saint-Denis,

. Case Marmailles Saint-Denis Milius,

. Geek-Ali,

. Kick Boxing de Bois-de-Nèfles ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les actes à intervenir ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentante à verser les subventions.

À chacune des deux phases de vote, se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean- Pierre HAGGAI.

RAPPORT N° 25

RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

Compte de Gestion 2022

Sylvie DELBAR indique qu’il s’agit de soumettre au vote du Conseil municipal l’approbation du Compte de Gestion.

La Régie des Marchés et Droits de Place, chargée de la gestion des marchés fixes forains et de l’occupation du domaine public à des fins commerciales, est un service autonome, doté de l’autonomie financière et dispose d’un budget complètement distinct de celui de la Ville, qui s’équilibre de façon autonome de celui de la Ville également.

Sur l’exécution du Budget 2022, on constate un excédent global de fonctionnement de 125 461,36 euros, qui se décompose comme suit :

- un déficit de 1 716 euros en investissement,

- un excédent de fonctionnement de 127 177,36 euros.

Pour mémoire, le résultat cumulé de l’exercice 2021 était à 1 026 651,05 euros avec le résultat de l’exercice 2022, on affichera un résultat de clôture cumulé de 1 152 112,41 euros.48

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le Compte de Gestion 2022 produit par la comptable municipale pour la Régie des Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre :

. 1 323 425,35 euros de recettes nettes,

. 1 197 963,99 euros de dépenses nettes,

pour un résultat excédentaire de 125 461,26 euros.

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.

À l’occasion du Compte administratif, la présidence est momentanément assurée par Jean- François HOAREAU. Il rappelle que la maire peut assister à la discussion, mais qu’elle devra se retirer au moment du vote.

RAPPORT N° 26

RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

Compte administratif 2022

Yassine MANGROLIA confirme l’excédent cumulé global qui est de 1 152 112,41 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- approuve le Compte administratif 2022 de la Régie Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre un excédent global de 125 461,36 euros (A – B) ;

Section

d’investissement

Section

d’exploitation TOTAL

RECETTES

PREVISIONS BUDGETAIRES 331 644,51 1 556 764,95 1 888 409,46 TITRES EMIS 1 332 463,15 1 332 463,15

REDUCTIONS 9 037,80 9 037,80

RECETTES NETTES 1 323 425,35 1 323 425,35 (A)

DEPENSES

AUTORISATIONS BUDGETAIRES 33 000,00 1 556 764,95 1 589 764,95 MANDATS EMIS 1 716,00 1 381 520,20 1 383 236,20

ANNULATIONS 185 272,21 185 272,21

DEPENSES NETTES 1 716,00 1 196 247,99 1 197 963,99 (B)

- d’approuver l’exécution du budget 2022 de la Régie des Marchés et Droits de Place qui fait apparaitre un excédent cumulé des résultats des exercices antérieurs de :

. un excédent cumulé en investissement de 710 445,33 euros,

. un excédent cumulé en exploitation de 441 667,08 euros,

soit un excédent cumulé global de 1 152 112,41 euros.49

RAPPORT N° 27

RÉGIE DES MARCHÉS ET DROITS DE PLACE

Rapport d’activité 2022

Yassine MANGROLIA invite l’assemblée à voir un tableau qui résume tout le travail effectué par la Régie :

- en 2018, déficit de 150 000 euros ;

- en 2019, déficit ;

- en 2020, déficit ;

- en 2021, excédent de 340 000 euros dû à un paiement pour les antennes relais à hauteur de 330 000 euros, ce qui fait juste un excédent de 10 000 euros en 2021 ;

- en 2022, excédent de 125 000 euros, soit une augmentation sur un an de 1 200 % ;

- pour 2023, une trajectoire de plus de 300 % en fin d’année.

Yassine MANGROLIA remercie le directeur de la Régie des Marchés et Droits de Place, Daniel MONDISSA, ses collaborateurs, et également les membres du Conseil d’Exploitation de la Régie :

- Audrey BÉLIM,

- Éric DELORME,

- Julie LALLEMAND,

- Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE,

- Virgile KICHENIN,

- les membres représentant la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers

qui viennent à chaque fois, ce qui fait que le quorum est toujours atteint et permet de faire avancer les dossiers. L’investissement de tous est louable.

Le Conseil municipal prend acte du rapport.

RAPPORT N° 28

RÉGIE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES

Compte de Gestion 2022

Jean-François HOAREAU assure toujours la présidence de séance.

Sylvie DELBAR présente le Compte de gestion de la Régie des Affaires funéraires.

La Régie des Affaires funéraires, chargée de la gestion des cimetières et du crématorium, est un service public doté de l’autonomie financière et complètement dissocié du Budget et du Compte administratif de la Ville.

À la clôture de l’exercice 2022, cette structure présentait un résultat d’exercice excédentaire à hauteur de 303 936,15 euros.

Pour mémoire, elle avait à l’exercice de clôture 2021, un excédent cumulé de 349 221,38 euros, ce qui fait que le résultat de clôture cumulé de l’exercice 2022 s’élève à 653 157,53 euros.

La maire ouvre le débat et met le rapport aux voix.50

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le Compte de Gestion 2022 de la Régie Affaires funéraires faisant apparaitre un excédent de clôture de 653 157,53 euros en Exploitation.

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.

À l’occasion du Compte administratif, la présidence est momentanément assurée par Jean- François HOAREAU. Il rappelle que la maire peut assister à la discussion, mais qu’elle devra se retirer au moment du vote.

RAPPORT N° 29

RÉGIE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES

Compte administratif 2022

Christèle BEAUMIER souhaite ne pas reprendre tous les chiffres. Le résultat excédentaire de l’exercice a été présenté au Compte de Gestion. Il faut rajouter que cet excédent résulte de plusieurs facteurs :

- la fermeture du crématorium de Saint-Pierre en 2021 pour maintenance et panne, ayant eu pour conséquence le report des crémations sur le site de Primat ;

- un rattrapage des factures de 2022-2021 qui a pu être effectué concernant environ 27 % des recettes en 2022 ;

- l’optimisation de l’espace et la création de nouveaux emplacements pleine terre sur le cimetière de Primat suite à la saturation du cimetière intercommunal de Bois Rouge ; le nombre d’inhumations a augmenté sur le cimetière de Primat qui était de 407 en 2021 et qui a augmenté à 659 en 2022 ;

- une hausse du nombre de décès à la Réunion depuis 2019 à hauteur de 25,9 % entre autres due au vieillissement de la population et aussi à la crise épidémique.

Jean-François HOAREAU demande à la maire de se retirer avant le vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le Compte administratif 2022 de la Régie des Affaires funéraires faisant apparaitre un excédent de clôture de 653 157,53 euros en section d’Exploitation.

Se sont abstenus (sept voix dont trois par procuration) : Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, Vincent BÈGUE (par procuration), Wanda YENG-SENG BROSSARD (par procuration), Henriette BABET, Michel LAGOURGUE (par procuration), Noela MEDEA MADEN, Jean-Pierre HAGGAI.

RAPPORT N° 30

RÉGIE DES AFFAIRES FUNÉRAIRES

Bilan et rapport d’activité 2022

Jean-François HOAREAU continue d’assurer la présidence de séance.51

Christèle BEAUMIER indique que ce rapport a pour objet de présenter l’activité de la Régie des Affaires funéraires, en complément des délibérations relatives aux Compte de Gestion et administratif.

La Régie des Affaires funéraires organise et met en œuvre la politique funéraire de la collectivité, en participant à la définition des orientations stratégiques en matière d’offres de services et d’équipements. La Régie est un service public local à caractère industriel et commercial. Elle optimise et développe les activités funéraires de la collectivité dans un cadre concurrentiel. Elle est dotée de la seule autonomie financière.

Voici une présentation des principales activités de la Régie des Affaires funéraires en 2022.

Sont affectés au pôle des affaires funéraires vingt-neuf agents, ayant pour mission l’entretien des équipements, la police des cimetières et des funérailles, mais aussi les missions de fossoyage, de crémation et de mise à disposition des chambres funéraires.

Le nombre de crémations tend à augmenter régulièrement. Cela a diminué par rapport à 2021, année où les crémations du sud ont été reprises. Pour 2021, le chiffre de crémations était de six-cent-soixante-huit, en 2022 de cinq-cent-quatre-vingt-seize, soit une différence de soixante-douze crémations, ce qui n’est pas très élevé.

Les veillées funéraires à domicile sont en diminution d’où en parallèle les locations de chambres funéraires en augmentation constante, comme le nombre de décès qui s’explique par le vieillissement de la population et les effets de la crise épidémique.

Le nombre d’inhumations pour l’ensemble des cimetières de la Commune pour 2022 est de six-cent-cinquante-neuf et seulement quatre-cent-sept en 2021. La différence de deux-cent- cinquante-deux inhumations s’explique du fait de la saturation du cimetière intercommunal de Bois-Rouge et des nouveaux emplacements créés sur le cimetière de Primat.

Le résultat du Budget 2021 a été expliqué sur le Compte administratif du précédent rapport, ainsi que du Compte de Gestion. La Régie de Saint-Denis est un des opérateurs habilités par la Préfecture dans le domaine funéraire. Le personnel est en formation continue et pour 2022, deux agents ont obtenu la qualification de dirigeants funéraires.

Pour 2023, tous les agents ont renouvelé leur habilitation funéraire individuelle et à ce jour, deux agents terminent leur formation de conseillers funéraires.

Quelques réalisations :

- nouveauté sur le centre funéraire au 1 er décembre 2022, ouverture du SAAFE, Service d’Accompagnement aux Familles endeuillées, c’est un guichet unique qui permet aux familles de faire toutes les démarches funéraires sur un seul site, dont l’état civil et la remise des colis avec le CCAS ;

- la Ville de Saint-Denis a été lauréate des Trophées territoriaux du funéraire dans la catégorie accompagnement des endeuillés ;

- poursuite du dispositif « Toussaint musicale » avec les directions partenaires pour la 3ème édition, deux cimetières permanents, Primat et cimetière de l’Est et chaque année, extension à d’autres cimetières sur les hauts : pour 2022, à Saint-François et à la Montagne, au cimetière Lacroix.

Des aménagements extérieurs et des travaux ont été entrepris pour l’accueil et le confort des familles pour le centre funéraire. Ont été réalisés :

- la couverture des puits de dispersion ;52

- les réfections du sol du Columbarium et des allées du jardin du Souvenir ; - la rue du Souvenir ainsi que le parking du centre funéraire entièrement refaits ; - la création d’un patio en caillebotis pour étendre les espaces d’accueil des familles ; - pour le coiffeur, acquisition de nouveaux mobiliers ;

- pose de voiles d’ombrage sur l’esplanade du Centre funéraire ;

- création de nouvelles cases de columbarium et acquisition d’un ossuaire.

Le Conseil municipal prend acte du bilan et rapport d’activité 2022 de la Régie des Affaires funéraires.

À noter que les rapports n° 31 et 32 ont été retirés de l’ordre du jour.

RAPPORT N° 33

RAPPORT SOCIAL UNIQUE

2021

Jean-François HOAREAU indique que le rapport social unique 2021 a été présenté aux partenaires sociaux de la Ville lors du Comité social territorial du 7 juin 2023. Ce rapport remplace trois documents :

- le bilan social ;

- le rapport sur l’égalité hommes-femmes ;

- le rapport sur l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le rapport social unique qui fait l’objet d’une diffusion publique est réalisé annuellement. À travers ce rapport, est constatée une évolution positive de la politique sociale et des ressources humaines au niveau de la collectivité.

Parmi les dix-sept items, il faut savoir qu’au 31 décembre 2021 :

- deux-mille-cinq-cents agents sont employés par la collectivité : six-cent-quatre-vingt-deux fonctionnaires, mille-six-cent-quarante-deux contractuels permanents, dont 80 % en CDI, cent-soixante-seize contractuels non permanents, une répartition presque égalitaire des hommes et des femmes : cinquante-et-un contre quarante-neuf ;

- une légère augmentation de la proportion des agents à temps complet du fait du passage à 35 h des agents exerçant la fonction de cheffe cantinière ;

- le recrutement de contractuel en début de carrière permet de stabiliser l’âge moyen à 52 ans ;

- le turnover, c’est-à-dire le ratio entre les départs et arrivées pour 2021 est de 4,67 % ; le turnover est un indicateur important de la santé sociale de l’entreprise ; quand il est inférieur à 5 %, il traduit une certaine stabilité des effectifs ;

- une progression importante en matière d’évolution professionnelle, notamment au niveau des avancements d’échelon et de grade ;

- le budget RH reste au cœur des priorités avec une évolution de + 7,5 % du régime indemnitaire ;

- une légère augmentation des allocations chômage due essentiellement au dispositif de rupture conventionnelle ;53

- le taux d’absentéisme de la collectivité reste inférieur à celui du national ;

- le nombre d’accidents de travail est en baisse ;

- le taux d’employabilité des porteurs de handicap dépasse les 6 %.

Ces différents éléments permettent d’évaluer l’impact positif des actions menées depuis deux ans en matière de politique sociale et de ressources humaines.

Pour la Ville de Saint-Denis, l’agent public constitue une ressource humaine inestimable au service du citoyen.

Le Conseil municipal prend acte du rapport social unique 2021.

RAPPORT N° 34

GESTION DE L’EFFECTIF COMMUNAL

Création de postes

Jean-François HOAREAU expose que pour les besoins des services, il est demandé à l’assemblée d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C, répartis de la manière suivante :

- sept postes de catégorie C,

- quatre de catégorie B

- et trois de catégorie A.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C, les crédits étant prévus au Budget principal de la Ville.

RAPPORT N° 35

ACQUISITION DE TERRAINS NON BÂTIS

IC 378 partie et 381

Jean-François HOAREAU propose au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition amiable des terrains non bâtis cadastrés section IC 378 partie et 381 appartenant à Monsieur LARATTE Valentin et à Madame RAMOUCHE Karine situé chemin Fontbrune à la Bretagne.

Achat pour usage de voirie d’une parcelle grevée par l’Emplacement réservé (ER) n° 404 au Plan local d’Urbanisme (PLU), pour un montant d’investissement total de 11 375 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver l’acquisition amiable des terrains non bâtis cadastrés section IC n° 378 partie et n° 381 ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à intervenir dans l’acte

correspondant ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à faire procéder aux

inscriptions budgétaires nécessaires (sous la fonction 820 - article 2111 / terrain non bâti - article 2115 / terrain bâti) du Budget principal de la Ville.54

RAPPORT N° 36

AUTORISATION DE SIGNER

UN ACTE RECTIFICATIF DE LIMITES DE PROPRIÉTÉ

DW 235

Jean-François HOAREAU rappelle que, par délibération du Conseil municipal en date du 10 mai 1977, les espaces communs de l’ex-lotissement SARLEC IV, dont faisait partie le chemin du Cap Bernard à la Montagne, ont fait l’objet d’un classement de la voirie communale.

Cependant, suite à une division parcellaire, la parcelle DW 235 a été attribuée à tort aux consorts CHOUKROUN alors qu’elle appartenait à la Commune de Saint-Denis.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la rectification à apporter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver que le rectificatif de propriété de la parcelle DW 235 soit effectué auprès des services compétents du cadastre par voie notariale ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à procéder au versement des honoraires correspondants au notaire chargé de leur rédaction.

RAPPORT N° 37

TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

À TITRE GRATUIT D’UN TERRAIN NON BÂTI

BH 928

Jean-François HOAREAU explique qu’afin d’assurer une cohérence des responsabilités, la Région Réunion propose à la Commune de Saint-Denis de lui transférer à titre gratuit la parcelle BH 928, qui est actuellement une partie de la rue Georges Clémenceau et de la rue de la Clinique dans le domaine public communal, parcelle de 772 m² environ grevée en partie de l’Emplacement réservé n° 458 relatif à la mise à l’alignement de la rue des Hirondelles, du chemin de la Clinique et du chemin des Géraniums. Il semble opportun d’intégrer cette parcelle dans le domaine public communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver le transfert du domaine public régional dans le domaine public communal de la parcelle BH 928, à titre gratuit ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à intervenir dans les actes correspondants ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à faire procéder aux

inscriptions budgétaires nécessaires (sous la fonction 820 - article 2111 / terrain non bâti - Article 2115 / terrain bâti) du Budget principal de la Ville.

RAPPORT N° 38

CESSION DE TERRAIN NON BÂTI

CE 1072 partie (lot 206)

Jean-François HOAREAU propose au Conseil municipal de se prononcer sur la cession en pleine propriété du terrain communal non bâti CE 1072 partie (lot 206) pour un montant total de recettes fixées à 125 072 euros à Monsieur LAW CHANG ON Dimitri et de Madame PRUGNIÈRES Éva, occupants en titre, pour y réaliser leur résidence principale.55

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la cession du terrain non bâti CE 1072 partie (lot 206) à Monsieur LAW CHANG ON Dimitri et à Madame PRUGNIÈRES Éva ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à intervenir dans l’acte et à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de sa rédaction.

RAPPORT N° 39

CESSION DE TERRAIN NON BÂTI

CE 1321 partie (ex-CE 1253 partie)

Jean-François HOAREAU propose au Conseil municipal de se prononcer sur la cession en pleine propriété d’une partie du terrain non bâti cadastré section CE n° 1321 au profit de Madame FONTAINE Julienne Rosette, la propriétaire riveraine pour un montant total de recettes fixées à 13 068 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la cession du terrain non bâti CE 1321 partie au profit de Madame FONTAINE Julienne Josette ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à intervenir dans l’acte et à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de sa rédaction.

RAPPORT N° 40

CESSION DE TERRAIN NON BÂTI

IH 463 partie

Jean-François HOAREAU propose au Conseil municipal de se prononcer sur la cession en pleine propriété du terrain non bâti IH 463 partie au chemin de la Distillerie à la Bretagne à l’état de friche non entretenue, faisant office de dépôt sauvage à Monsieur PAYET Ludovic, propriétaire riverain pour un montant total de recettes fixées à 22 143 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’approuver la cession du terrain non bâti IH 463 partie ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer tous les actes y afférents et à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de leur rédaction.

RAPPORT N° 41

CESSION DE TERRAIN NON BÂTI

Abrogation partielle et remplacement

de la délibération n° 15/5-25 du 26 septembre 2015

BZ 1607 (ex-BZ 26)

Jean-François HOAREAU rappelle qu’au 26 septembre 2015, le Conseil municipal avait approuvé la cession du terrain BZ 46 à Madame AARON Fabienne, propriétaire riveraine, afin de valoriser le terrain communal qui est accessible uniquement par un chemin piéton. Suite à un changement de situation, Madame AARON a informé la Ville que la vente ne se ferait plus en son nom, mais au profit de la SCI FARAY qu’elle a créée. Il y a donc lieu d’abroger partiellement et de remplacer la précédente délibération, et d’approuver la cession de ce terrain communal au profit de la SCI FARAY au prix de 196 000 euros pour une superficie cadastrale de 913 m² conformément à l’avis financier des Domaines.56

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’abroger partiellement la délibération n° 15/5-25 du 26 septembre 2015 portant cession à Madame AARON Fabienne du terrain communal BZ 46 ;

- d’approuver la cession de la parcelle BZ 1607 (ex-BZ 46) au profit de la SCI FARAY ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte y afférent et à procéder au versement des honoraires correspondants aux notaires chargés de sa rédaction.

Avant d’examiner le dossier suivant, la maire demande à l’élu intéressé de ne pas y prendre part, et donc de se retirer momentanément, à savoir :

- Gérard FRANÇOISE. délégué / Département

au titre de la Société immobilière

du Département de la Réunion (SIDR)

RAPPORT N° 42

GARANTIE D’EMPRUNT À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE

DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR)

POUR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION « DAUPHINE - 33PLS », PARC SOCIAL PUBLIC, CONSTRUCTION DE TRENTE-TROIS LOGEMENTS SITUÉS RUE TESSAN À SAINTE-CLOTILDE

SUR LA COMMUNE DE SAINT-DENIS

Jean-Max BOYER informe que l’opération « Dauphine » comprend trente-trois logements situés rue Tessan à Sainte-Clotilde répartis sur deux bâtiments de quatre étages.

Le Conseil municipal est invité à accorder à la SIDR une garantie de la Commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant total de 3 989 165 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 989 165 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 140500 constitué de trois lignes du prêt ;

- d’accorder la garantie de la collectivité à hauteur de la somme en principal de 3 989 165 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;

- d’accorder la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- de prendre l’engagement, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, de se substituer à l’emprunteur dans les meilleurs délais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;57

- de prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

La maire demande à Gérard FRANÇOISE de regagner sa place.

RAPPORT N° 43

MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES AVEC CHAUFFEUR

AUPRÈS DES TERRITOIRES POUR LA PROPRETÉ ET L’EMBELLISSEMENT DE LA VILLE DE SAINT-DENIS 2023-2026

Approbation du projet et de la procédure

Autorisation de signer les actes

Raihanah VALY présente ce rapport concernant la conclusion des marchés pour la mise à disposition de véhicules avec chauffeur auprès des différents quartiers de la Ville pour la propreté et l’embellissement sur la période de 2023-2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’autoriser la signature des marchés aux caractéristiques suivantes, avec les soumissionnaires classés premiers ou conformément au classement par la Commission d’Appel d’Offres du 25 mai 2023 en application de l’article R. 2144-7 ou de désistement du soumissionnaire :

. accord-cadre à bons de commande décomposé en seize lots,

. durée : quatre périodes d’une année,

. montant de la dépense (cf. infra) : maximum en euros HT,

Lot n° Secteur / Direction / Utilisation Nombre de véhicule

Type

de véhicule

(couramment

appelé)

Montant euros HT

maximum

(par période)

1 TERRASSEMENT 1 19 t 62 400,00

2 TERRASSEMENT 2 19 t 124 800,00

3 TERRASSEMENT 1 19 t 62 400,00

4 DCE 1 14 t 62 400,00

5 MA CHAUDRON 1 14 t 62 400,00

6 TERRASSEMENT/ SPORTS 1 14 t 62 400,00

7

MA BRETAGNE

3 14 t 187 200,00 MA SAINTE-CLOTILDE

MA DOMENJOD

8 REGIE VOIRIE 1 3,5 t 36 400,00

9

MA CHAUDRON

3 3,5 t 109 200,00 CM PRIMAT

MA MOUFIA 2

10 MA SAINTE-CLOTILDE 1 3,5 t 36 400,00

11 MA BOIS-DE-NEFLES 2 3,5 t 72 800,00 MA MOUFIA 1

12 MA BRETAGNE 2 3,5 t 72 800,00 MA DOMENJOD

13 CM SOURCE 2 3,5 t 72 800,00 MA BELLEPIERRE

14 MA MONTGAILLARD 2 3,5 t 72 800,00 MA PROVIDENCE

15 MA BRULE 2 3,5 t 72 800,00 MA SAINT-FRANCOIS

16 MA PETITE-ILE 2 3,5 t 72 800,00 CM MARCADET

t = tonnes58

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- d’imputer les dépenses correspondantes au Budget principal de la Ville.

RAPPORT N° 44

TRAVAUX D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE

DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE DE SAINT-DENIS Attribution du marché

Autorisation de signer les actes

Geneviève BOMMALAIS présente le marché pour les travaux d’alimentation électrique des manifestations organisées par la Ville de Saint-Denis.

Dans le cadre de la gestion de l’ensemble des manifestations culturelles, sportives, foraines et commerciales se déroulant sur son territoire, la Ville est amenée à fournir une alimentation électrique sécurisée pour en garantir le bon fonctionnement. Le marché en cours arrivant à terme le 19 novembre 2023, il est proposé de le renouveler sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée maximale de trois ans, comportant trois lots :

- lot n° 1 en Centre-Ville ;

- lot n° 2 dans les écarts ;

- lot n° 3 pour les illuminations de fin d’année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les accords-cadres suivants :

Lot n° Intitulé Montant annuel du marché en € HT Durée maximale

1 Travaux d’alimentation électrique pour les manifestations en Centre-Ville sans mini maxi : 1 000 000,00

3 ans 2 Travaux d’alimentation électrique pour les manifestations dans les écarts sans mini maxi : 700 000,00

3 Travaux d’alimentation électrique pour les illuminations de fin d’année sans mini maxi : 800 000,00

avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.

RAPPORT N° 45

TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DES DISPOSITIFS DE SURETÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Gérard FRANÇOISE déclare que la Ville souhaite étendre la vidéoprotection urbaine sur son territoire et poursuivre l’installation du dispositif de mise en sécurité de ses bâtiments.59

Pour ce faire, un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents et à bons de commande a été passé, comprenant deux lots :

- le lot n° 1 travaux de modernisation pour la vidéoprotection urbaine, attribué à SÉCAB pour 2,6 millions d’euros ;

- le lot n° 2 travaux de modernisation pour la sécurité des bâtiments communaux, attribué à ATEXIA pour 2,3 millions d’euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de prendre acte du lancement de la procédure de consultation pour les travaux de modernisation de la vidéoprotection urbaine et des dispositifs de sureté des bâtiments communaux sur l’ensemble du territoire.

- de prendre acte de la procédure de passation, du mode de dévolution et des caractéristiques du marché :

o procédure : marché à procédure adaptée en application des dispositions de l’article R. 2123-1-1° du code de la commande publique ;

o type de marché : accord-cadre mono attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP) et des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) ; accord-cadre sans montant minimum et avec des montants maximum pour chaque lot ;

o durée : quarante-huit mois ferme à partir de la date de notification ;

o montant global : 4 900 000 € HT sur quarante-huit mois ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les soumissionnaires retenus lors de la séance du 25 mai 2023 de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :

Lot

n° Intitulé Attributaire Montant du marché HT

1

Travaux de modernisation,

de réhabilitation et de maintenance

du dispositif de vidéoprotection urbaine

SECAB Mini : sans mini Maxi : 2 600 000,00 €

2

Travaux de modernisation,

de réhabilitation et de maintenance

des dispositifs de sureté

des bâtiments communaux

ATEXIA Mini : sans mini Maxi : 2 300 000,00 €

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- d’imputer les dépenses correspondantes au Budget principal de la Ville.60

RAPPORT N° 46

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE Autorisation de lancement de la DSP Fourrière 2024-2028

Gérard FRANÇOISE indique que le présent rapport a pour objet l’autorisation de lancement de la prochaine DSP concernant la Fourrière automobile pour la période 2024-2028.

La DSP actuelle arrivant à son terme, il convient de maintenir l’autorisation de lancement de la future DSP qui s’exercera de manière cohérente avec les orientations de la Ville en matière de la tranquillité publique.

Ce service public participe activement à la stratégie de la tranquillité publique et de propreté portées par la Ville.

La présente DSP aura pour prestation :

- l’enlèvement et le transfert des véhicules ;

- le gardiennage des véhicules et jusqu’à leur restitution aux personnes.

Le montant annuel prévisionnel de la DSP est estimé à 120 000 euros par an, soit 480 000 euros sur quatre ans, les couts de la DSP doivent se conformer à l’arrêté du 3 aout 2020 fixant les tarifs, mais à maxima des frais de fourrière automobile.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- d’autoriser le lancement de la DSP fourrière automobile 2024-2028 ;

- d’approuver les termes du cahier des charges dont le contenu définit

notamment l’objet de la délégation, sa durée, les missions du délégataire ainsi que ses obligations et ses responsabilités, les clauses financières et les modalités de restitution des véhicules à leurs propriétaires ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’acte et tous les documents y afférents ;

- d’autoriser la dépense afférente au chapitre 011 du Budget principal de la Ville.

RAPPORT N° 47

VALIDATION

DE MANDATS SPÉCIAUX

Jean-François HOAREAU demande au Conseil municipal, à titre de régularisation, de valider les mandats spéciaux de Mesdames Éricka BAREIGTS, Brigitte ADAME et Julie PONTALBA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de valider, à titre de régularisation, les mandats spéciaux de :

. Madame BAREIGTS Érick (maire) à l’occasion des Rencontres

internationales de Besely - « École du Monde » à Tananarive

(Madagascar) du 2 au 8 mai 2023 ;

. Madame ADAME Brigitte (2ème adjointe) à l’occasion du 9ème Congrès des Centres sociaux et socioculturels de France à Lille du 12 au 14 mai 2023 ;61

. Madame PONTALBA Julie (4ème adjointe) à l’occasion d’une mission au CCAS (Direction des Retraités et Personnes âgées) de Metz du 15 au 22 mai 2023 et au Congrès du Réseau francophone des Villes Amies des Ainés à Grenoble du 23 au 24 mai 2023 ;

- d’autoriser le remboursement des frais engagés à l’occasion de ces missions, dans les conditions fixées par délibération n° 08/5-21 du 3 juillet 2008

susvisée ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sous les chapitre 65 et article 6532 du Budget principal de la Ville.

Avant d’examiner le dossier suivant, la maire demande à l’élu intéressé de ne pas y prendre part, et donc de se retirer momentanément, à savoir :

- Guillaume KICHENAMA. élu / Conseil municipal

à titre personnel

RAPPORT N° 48

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

DE MONSIEUR KICHENAMA GUILLAUME

Jean-François HOAREAU informe l’assemblé que le 13 mars 2023, Monsieur Guillaume KICHENAMA, conseiller municipal, a subi dans le cadre de ses fonctions d’élu des outrages de la part d’un administré à Vauban. Monsieur Guillaume KICHENAMA a effectué le jour même un dépôt de plainte auprès de la Police nationale. Il sollicite également la protection fonctionnelle en sa qualité d’élu.

Aux termes de l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, le droit à la protection fonctionnelle s’applique aux élus. Sur cette base, la Commune est tenue de protéger les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute détachable de l’exercice des fonctions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, décide :

- de donner son accord, conformément à l’article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales, pour que la collectivité assure la protection

fonctionnelle de Monsieur KICHENAMA Guillaume, conseiller municipal, dans le cadre de la plainte qu’il a déposée le 13 mars 2023 ;

- d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la délibération.

La maire demande à Guillaume KICHENAMA de regagner sa place, en rappelant que la protection fonctionnelle est accordée à tous les élus du Conseil municipal qui seraient mis en danger dans l’exercice de leurs fonctions.

La maire déclare que l’ordre du jour est épuisé.

La maire précise que la cinquième séance du Conseil aura lieu le 22 septembre.

La maire remercie les élus de leur assiduité et de leur participation.