Conseil Municipal - compterendu cm du 12 aout 2019

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Conseil Municipal - compterendu cm du 12 aout 2019 Document publié le Lundi 12 août 2019 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 12 aout 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2019

L’An deux mille dix-neuf, le douze août à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de SOREZE, sous la présidence de M. Albert MAMY, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : M. Albert MAMY, Maire, Mmes Josette SALLES, Rose FABRE, Lisette GRANDAZZI, Marie-Lise HOUSSEAU, Anne-Marie LUCENA, Caroline MARCHAND, Myriam MAURICE, Nelly RAMIERE, MM. Philippe DUSSEL, René ESCUDIER, Gérard de LÉOTOING, Marc DURAND, Didier GLEIZES, François MARCOU, Thierry POUVREAU, Thierry SEMAT, André SOULARD.

Absents excusés : Isabelle LASNE, Myriam MORETTI, Magali PERRIN, Michel PIERSON, Yannick TEYSSEYRE.

Josette SALLES été élue secrétaire.

 Le compte rendu de la réunion du 09 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

1) - Convention avec le CD81 pour l’aménagement du carrefour EN TAILLADES - D2019-060

CONSIDÉRANT que les travaux de construction d’un pont et de sécurisation du carrefour à En Taillades vont impacter la RD 85 ;

CONSIDÉRANT que les travaux étant réalisés sur le domaine public du Département du Tarn, il convient en conséquence de signer une convention entre la commune et le Conseil Départemental du Tarn afin de fixer les conditions administratives, techniques et financières d’intervention de chacune des deux collectivités ;

VU le projet de convention proposée par le Département du Tarn; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

APPROUVE la convention relative à la réalisation des travaux de construction d’un pont et de sécurisation du carrefour d’En Taillades à conclure avec le Conseil Départemental du Tarn pour autoriser l’intervention sur le domaine public routier départemental. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2) Avenant N°1 au contrat de fortage avec la Ste CEMEX GRANULATS SUD OUEST – D2019-061

VU le contrat de fortage signé le 21 juillet 2004 avec la Société MORILLON CORVOL repris par la Société CEMEX GRANULATS SUD-OUEST pour l’exploitation de la carrière de la Mandre, propriété de la commune ;

CONSIDÉRANT que suite à l’arrêté préfectoral modificatif du 22 décembre 2017, la Société CEMEX GRANULATS SUD-OUEST a été autorisée à exploiter à nouveau certaines parties situées sur les parcelles communales ;

VU la proposition de signer un avenant n°1 au contrat de fortage initial pour revaloriser la redevance;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

APPROUVE l’avenant N°1 au contrat de fortage proposé par la Société CEMEX GRANULATS SUD-OUEST pour l’exploitation de la carrière de la Mandre qui prévoit de revaloriser le montant de la redevance à 0,15€/la tonne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

3) Approbation du contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie – D2019-062

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2018 décidant de déposer la candidature de la commune de SORÈZE au dispositif d’accompagnement des bourgs- centres mis en place par la Région Occitanie;

CONSIDÉRANT que cette candidature a été retenue et qu’il convient désormais d’approuver le projet de contrat Bourg-Centre qui porte sur la période 2019-2021; VU le projet de contrat Bourg-Centre;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : APPROUVE le projet de contrat Bourg-Centre avec la Région Occitanie pour la période 2019-2021.2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec la Région Occitanie, le Conseil Départemental du Tarn, la Communauté de Commune Lauragais Revel et Sorézois et le PETR du Pays Lauragais.

4) Cession de la parcelle A 1111 à M. Jérôme MANCET – D2019-063

- CONSIDÉRANT la vente de la parcelle cadastrée section A 1085 du lotissement Anaïs GLEIZES à M. Jérôme MANCET sur laquelle il a édifié son habitation; - CONSIDÉRANT que le fossé bordant cette parcelle ne pourra plus être entretenu par la commune compte tenu des difficultés d’accès et qu’il convient en conséquence d’en prévoir la cession au profit de M. Jérôme MANCET ;

- VU le document d’arpentage établi par le cabinet d’experts-géomètre Valoris de Revel le 5 juin 2015 délimitant l’emprise du fossé à céder, cadastré section A 1111 d’une contenance de 33 m²;

- VU l’avis sollicité auprès des Services du Domaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉCIDE :

d’approuver la cession au profit de M. Jérôme MANCET de la parcelle cadastrée section

A N°1111 d’une superficie de 33 m² au prix de 0,50€/m² soit 16,50€ la parcelle.

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique qui sera reçu

par Maître Florence DOMINGO-PLANES, notaire associé à Revel, 24, avenue de Sorèze.

5) Cession de la parcelle A 1109 à Mme Ericka KNOLL et M. Sébastien PADOVANI – D2019-064

- CONSIDÉRANT la vente de la parcelle cadastrée section A 1083 du lotissement Anaïs GLEIZES à Mme Ericka KNOLL et M. Sébastien PADOVANI sur laquelle ils ont édifié son habitation;

- CONSIDÉRANT que le fossé bordant cette parcelle ne pourra plus être entretenu par la commune compte tenu des difficultés d’accès et qu’il convient en conséquence d’en prévoir la cession au profit de Mme Ericka KNOLL et M. Sébastien PADOVANI; - VU le document d’arpentage établi par le cabinet d’experts-géomètre Valoris de Revel le 5 juin 2015 délimitant l’emprise du fossé à céder, cadastré section A 1109 d’une contenance de 17 m²;

- VU l’avis sollicité auprès des Services du Domaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 18 voix pour, 0 abstention, 0 contre : DÉCIDE :

d’approuver la cession au profit de Mme Ericka KNOLL et M. Sébastien PADOVANI de la

parcelle cadastrée section A N°1109 d’une superficie de 17 m² au prix de 0,50€/m² soit 8,50€

la parcelle.

de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique qui sera reçu

par Maître Florence DOMINGO-PLANES, notaire associé à Revel, 24, avenue de Sorèze.

6) Décisions modificatives budget communal N°3 – D2019-065

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2019 avec 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

Dépenses :

Opération 453

Requalification urbaine rues Balette & Ferlus Installations, matériel et outillage techniques 3 000 €

Recettes :

Article 10222 Fonds de compensation de la TVA 3 000 €

7) Transfert du Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux normes des ateliers municipaux – D2019-066

VU la délibération du 11 mars 2019 confiant la maîtrise d’œuvre des travaux de mise aux normes des ateliers municipaux à M. Philippe PECH, architecte DLPG pour un montant forfaitaire de 7000€ T.T.C. ;3

CONSIDÉRANT que suite au décès de M. Philippe PECH, l’ordre des architectes a sollicité la reprise de la mission de maîtrise d’œuvre par l’Agence DMD de Dourgne, déduction faite des missions PRO et ACT déjà mandatées ;

VU la proposition de l’Agence DMD de Dourgne pour continuer la mission pour un montant de 4850€ H.T.;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DÉCIDE de retenir l’Agence DMD, 81110 Dourgne, pour un montant de 4850€ H.T. afin de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre initialement confiée à M. Philippe PECH. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec l’Agence DMD de Dourgne.

8) - Questions diverses -

 Il est décidé que le projet de contrat de Bourg-Centre pourra être complété par la prise en compte d’actions supplémentaires dans les domaines du développement durable ou de l’aménagement d’espaces publics. Une commission se réunira avant la 1ère réunion du comité de pilotage prévue début septembre.

 Le Parc naturel régional du Haut-Languedoc réalise un film promotionnel et a sollicité l’autorisation de faire des prises de vues au moyen d’un drone à partir du site de Berniquaut.

 Il est rappelé que Mme Yvonne PLANCHON a cédé à l’euro symbolique à la commune une parcelle de terre de 600m² environ située à l’entrée de Sorèze, route de Garrevaques. Ce terrain va faire l’objet d’un aménagement paysager et permettra de créer quelques places de stationnement ainsi que le déménagement de l’abri-bus installé pour l’instant sur une parcelle privée.

La famille souhaiterait que cet espace porte le nom de sa donatrice. Cette demande qui est accueillie favorablement par le conseil sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire

Albert MAMY