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Conseil Municipal - compterendu cm du 21 janvier 2019
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 21 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
et
un
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la commune
de
SORÈZE.
Présents
: M.
Albert
MAMY,
Maire,
Mmes
Josette
SALLES,
Rose
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Marie-
Lise
HOUSSEAU,
Anne-Marie
LUCENA,
Caroline
MARCHAND,
Magali
PERRIN,
Nelly
RAMIERE,
MM.
Philippe
DUSSEL,
Gérard
de
LÉOTOING,
Marc
DURAND,
René
ESCUDIER,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
Thierry
SEMAT,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Isabelle
LASNE
à Magali
PERRIN,
Myriam
MAURICE
à Josette
SALLES.
Absents
excusés
: Myriam
MORETTI,
Michel
PIERSON,
Yannick
TEYSSEYRE.
Caroline
MARCHAND
été
élue
secrétaire.
1)
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
année
2019
mise
en
sécurité
carrefour
d'En
Taillades-
D2019-001. VU
la circulaire
de
Monsieur
le Préfet
du
Tarn
du
06
décembre
2018
relative
à la mise
en
place
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2019.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
liés
à
la sécurité
entrent
dans
la catégorie
des
opérations
éligibles
au
titre
de
la D.E.T.R.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
sécuriser
le
débouché
des
voies
communales
sur
la
RD
85
dans
le
secteur
urbanisé
d’En
Taillades
et de
la Garrigole
par
la création
d’un
plateau
traversant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0
voix
contre,
0
abstention :
*DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
catégorie
1
: soutenir
les
projets
contribuant
notamment
au
développement
durable.
*APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades
pour
un
montant
de
348
339,94€
HT.
suivant
l’estimatif
établi
par
le
Cabinet
CET
INFRA
d’ALBI,
maître
d’œuvre
de
lopération. 2)
Mise
en
sécurité
carrefour
d'En
Taillades
Dde
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
- D2019-002. VU
lavant-projet
réalisé
par
le
Cabinet
CET
INFRA
d’Albi
pour
sécuriser
le
carrefour
d’En
Taillades
qui
dessert
les
Zones
urbanisées
de
part
et d’autre
de
la RD
85.
VU
l'arrêté
municipal
décidant,
après
avis
favorable
du
Département
du
Tarn,
le classement
en
agglomération
de
ce
secteur
d’En
Taillades,
particulièrement
accidentogène.
CONSIDÉRANT
que
les travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades,
estimé
à 348
339,94€
H.T
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
par
le Département
du
Tarn.
CONSIDÉRANT
que
la commune
intervient
dans
le cadre
d’une
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
consentie
par
le Département
du
Tarn.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades
pour
un
montant
de
348
339,94€
HT.
suivant
l’estimatif
établi
par
le
Cabinet
CET
INFRA
d’ALBI,
maître
d’œuvre
de
l'opération. “SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
3) Mise
en
sécurité
carrefour
d'En
Taillades
Dde
de
subvention
au
titre
des
amendes
de police
- D2019-003
VU
l’avant-projet
réalisé
par
le
Cabinet
CET
INFRA
d’Albi
pour
sécuriser
le
carrefour
d’En
Taillades
qui
dessert
les
zones
urbanisées
de
part
et d’autre
de
la RD
85.
VU
l'arrêté
municipal
décidant,
après
avis
favorable
du
Département
du
Tarn,
le classement
en
agglomération
de
ce
secteur
d’En
Taillades,
particulièrement
accidentogène.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades,
estimé
à 348
339,94€
H.T
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
: *APPROUVE
les
travaux
de
mise
en
sécurité
du
carrefour
d’En
Taillades
pour
un
montant
de
348
339,94€
HT.
suivant
l’estimatif
établi
par
le
Cabinet
CET
INFRA
d’ALBI,
maître
d’œuvre
de
l’opération. *SOLLICITE
Poctroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
au
titre des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
pour
le financement
de
cette
opération.
4)
Dde
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
année
2019
Rénovation
toitures
église,
sacristie
&
restauration
perron
-
D2019-004.
VU
la circulaire
de
Monsieur
le Préfet
du
Tarn
du
06
décembre
2018
relative
à la mise
en
place
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2019.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
réparations
des
bâtiments
communaux
entrent
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
au
titre
de
la D.E.T.R.
CONSIDÉRANT
le
projet
de
rénovation
des
toitures
de
l’église
et
de
la
sacristie
ainsi
que
la réparation
du
perron. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
*DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
des
toitures
de
l’église
et
de
la
sacristie
ainsi
que
la
réparation
du
perron
au
titre
de
la
D.E.TR.,
catégorie
1
: soutenir
les
projets
contribuant
notamment
au
développement
durable.
*APPROUVE
les
travaux
de
rénovation
des
toitures
de
l’église
et de
la sacristie
ainsi
que
la
réparation
du
perron
pour
un
montant
global
de
91
330,71€
H.T.
suivant
devis
établis
par
l’entreprise
GRANIER
BATIMENT. 5)
Rénovation
des
toitures
de
l’église
et
restauration
du
perron
Dde
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
- D2019-005.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
programmer
une
intervention
urgente
sur
la toiture
de
l’église
paroissiale
et sur
le perron
de
l’entrée.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
de
rénovation
sont
susceptibles
d’être
subventionnés
par
le
Département
du
Tarn.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention :
*APPROUVE
les
travaux
urgents
à
effectuer
sur
l’église
paroissiale
pour
un
montant
de
91
330,71€
LT.
suivant
devis
de
l’entreprise
GRANIER
BATIMENT.
*SOLLICITE
Poctroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
6)
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
année
2019
construction
d'un
boulodrome
couvert
-
D2019-006. VU
la circulaire
de
Monsieur
le Préfet
du
Tarn
du
06
décembre
2018
relative
à la mise
en
place
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2019.
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
construction
d’équipements
sportifs
entrent
dans
la
catégorie
des
opérations
éligibles
au
titre
de
la D.E.TR.
CONSIDÉRANT
le projet
de
construire
un
boulodrome
couvert
à proximité
du
centre
sportif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention :
*DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
de
construction
d’un
boulodrome
couvert
au
titre
de
la
D.E.T.R.,
catégorie
1:
soutenir
les
projets
contribuant
notamment
au
développement
durable.
*APPROUVE
les
travaux
de
construction
d’un
boulodrome
couvert
pour
un
montant
de
239
540€
HT.
suivant
l’estimatif établi
par
l’Agence
DMD
Architectes
de
Dourgne,
maître
d’œuvre
de
l’opération.
7) Création
d’un
boulodrome
couvert Dde
de subvention
auprès
du
Conseil Départemental
du
Tarn-
D2019-
007. VU
le projet
de
construction
d’un
boulodrome
couvert
à proximité
du
Centre
Sportif
approuvé
par
le Conseil
Municipal. VU
l'estimation
de
l’ Agence
DMD
de
Dourgne
d’un
montant
de
239
540€
HT.
CONSIDÉRANT
que
cet équipement
sportif est
susceptible
d’être
subventionné
par
le Département
du
Tarn
dans
le cadre
du
contrat
Atouts
Tarn.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention : *APPROUVE
la
construction
d’un
boulodrome
couvert
pour
un
montant
de
239
540€
H.T.
suivant
estimation
de
l’ Agence
DMD
de
Dourgne.
*SOLLICITE
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
8) Dde_
subventions
DETR
2019
Installation
d’un
système
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la
commune
- D2019-008. VU
la circulaire
de
Monsieur
le Préfet
du
Tarn
du
06
décembre
2018
relative
à la mise
en
place
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
2019.
CONSIDÉRANT
que
les travaux
d’installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
entrent
dans
la catégorie
des
opérations
éligibles
au
titre
de
la D.E.T.R.
CONSIDÉRANT
le projet
d’installation
d’un
équipement
supplémentaire
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la commune. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
une
subvention
pour
les
travaux
d'installation
d’un
équipement
supplémentaire
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la commune
au
titre
de
la D.E.T.R,.,
catégorie 5
: soutenir
les
opérations
liées
à la sécurité.
*APPROUVE
les
travaux
d'installation
d’un
équipement
supplémentaire
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la
commune
pour
un
montant
de
96
332€
H.T.
suivant
l’estimatif
établi
par
la
société
SCOPELEC
retenue
dans
le cadre
d’un
marché
à bons
de
commande
par
délibération
du
14
mai
2018.
9)
Installation
d’un
système
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la
commune
Dde
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
81
-
_D2019-009.
VU
le projet
d’équiper
d’un
système
de
vidéo-protection
les
deux
axes
de
pénétration
du
bourg
de
Sorèze.
CONSIDÉRANT
que
ce dispositif est destiné
à sécuriser
les accès
vers
le bourg
et vers
l’aire de
stationnement
principalement
utilisée
par
les
divers
usagers
du
site
de
l’Abbaye-école
de
Sorèze.
VU
le
devis
de
l’entreprise
SCOPELEC
retenue
par
la
commune
dans
le
cadre
d’un
marché
à
bon
de
commande. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*APPROUVE
l'installation
d’un
système
de
vidéo-protection
aux
entrées
de
la
commune
pour
un
montant
de
96
332€
H.T.
suivant
devis
de
l’entreprise
SCOPELEC.
“SOLLICITE
loctroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
10)
Tarifs
location
Salle
des
Fêtes
Georges
de Léotoing
- D2019-010.
Vu
la délibération
du
24
septembre
2012
fixant
le tarif de
location
de
la salle
des
fêtes.
Considérant
qu’
il convient
de
réviser
ces
tarifs
pour
les nouvelles
réservations
à compter
du
1° février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
20
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
d’appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
février
2019 :
Extérieurs
Soréziens
Associations
:
. réunions
ordinaires,
AG
100,00
€
30,00
€
. lotos,
bals,
repas
200,00
€
85,00
€
Particuliers
&
Professionnels :
. apéritifs
150,00
€
60,00
€
. mariage
nuit
500,00
€
170,00
€
. mariage
nuit
+ journée
suivante
580,00
€
210,00
€
. journée
complémentaire
(mariage,
repas...)
80,00
€
40,00
€
. bals,
repas
500,00
€
170,00
€
Cautions : . nettoyage
400,00
€
. dégradation
400,00
€
. Micro
400,00
€
. sonorisation
400,00
€
11)
Règlement
intérieur
salle
« Dr
René
Vaissière
» des
Bains
Douches
- D2019-011.
CONSIDÉRANT
la création
de
la nouvelle
salle
Dr
René
Vaissière
à l’espace
Bains
Douches
qui
pourra
être
mise
à disposition
ou
à la location
d’associations
ou
de
divers
usagers.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
règlementer
l’utilisation
de
cette
salle
par
un
règlement
intérieur. VU
le projet
de
règlement
intérieur,
annexé
à la présente
délibération,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
APPROUVE
le
règlement
intérieur
pour
l’utilisation
de
la
salle
du
Dr
René
Vaissière
créée
à
l’Espace
Baïins-Douches,
rue
des
Ecoles.
12)
Tarifs
location
Salle
René
Vaissière
à l'Espace
Bains
Douches
- D2019-012.
Considérant
les
travaux
importants
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
qui
ont
été
effectués
dans
l’Espace
Bains
Douches,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
de
location
de
la salle
« Dr
René
Vaissière
» pour
les
nouvelles
réservations
à compter
du
1°
février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
20
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
DÉCIDE
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
1°
février
2019
:
Extérieurs
Soréziens
Associations
:
. réunions
ordinaires,
AG
80,00
€
20,00
€
.lotos,
bals,
repas
150,00
€
50,00
€
Particuliers
&
Professionnels
:
. apéritifs
100,00
€
40,00
€
. mariage
nuit
300,00
€
100,00
€
. Mariage
nuit
+ journée
suivante
350,00
€
130,00
€
. journée
complémentaire
(mariage,
repas...)
50,00
€
30,00
€
. Tepas
300,00
€
100,00
€
Cautions
:
. nettoyage
200,00
€
. dégradation
400,00
€
. micro
400,00
€
.sonofisation
400,00
€
13)
Acquisition
d’une
parcelle
auprès
des
consorts
RASTOUL,
chemin
de
Fon
Rougère
- D2019-013.
VU
l'accord
de
Mme
Elise
RASTOUL
et
de
M.
Alain
RASTOUL,
domiciliés
route
de
Dourgne
81540
SOREZE,
pour
céder
à la commune,
à l’euro
symbolique,
une
bande
de
terre
le
long
de
leur
propriété,
d’une
surface
de
103
m°,
cadastrée
section
E
1113.
CONSIDÉRANT
que
cette
acquisition
permettra
de
créer
l’élargissement
du
Chemin
de
Fon
Rougère
en
vue
d’améliorer
la circulation
des
véhicules
sur
cette
portion
de
voie
étroite.
VU
le document
d’arpentage
établi
par
le Cabinet
VALORIS,
géomètre-expert
à Revel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DÉCIDE :
-
L’acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
1113,
d’une
superficie
de
103
m°,
appartenant
aux
consorts
RASTOUL.
-
Le
déplacement,
aux
frais
de
la
commune,
de
la
clôture
existante.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
authentique
qui
sera
reçu
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
notaire
associé
à Puylaurens,
étant
précisé
que
les frais
de
mutation
seront
supportés
par
la
Commune.
14)
Dde
d’aides
pour
la réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
&
Département
-
D2019-014.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
qu’il
convient
de procéder
à une
mise
à jour
de
l’actuel
schéma
directeur
d’assainissement
collectif
demandée
par
les
services
du
Département
du
Tarn
et de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne. VU
le
courrier
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
en
date
du
4 janvier
2019
qui
confirme
l’aide
technique
du
Département
pour
la réalisation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
CONSIDÉRANT
que
des
aides
financières
peuvent
être
accordées
pour
la réalisation
de
ce
schéma
directeur
d’assainissement
programmée
sur
l’exercice
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DÉCIDE
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d’assainissement.
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Tarn
et
de
l’Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
lancer
la
consultation
et
signer
toutes
pièces
concernant
ce
dossier. 15)
Retrait
de
la
commune
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
régional
de
Castres-Mazamet
-
D2019-015,
Le
6 novembre
2018,
Monsieur
Michel
Dhomps,
Président
du
Syndicat
Mixte
de
l’ Aéroport
de
Castres-
Mazamet,
a transmis
un
courrier
à la Mairie
de
SOREZE
selon
les termes
retranscrits
ci-dessous :
« Depuis
de
longs
mois,
et à l’occasion
de plusieurs
comités
syndicaux,
nous
avons
abordé
l'avenir
de
l'Aéroport
de
Castres-Mazamet
et la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte,
propriétaire
de
cette
infrastructure.
La
ligne
aérienne
Castres-Paris
dont
l'importance
est
capitale
pour
le
développement
de
l'économie
de
notre
territoire
est
en
cours
de
renouvellement
et la nouvelle
convention
d'exploitation
devra
être signée
au plus
tard en
mai
2019.
C'est
au
Syndicat
Mixte
de
l'aéroport
qu'il
appartiendra
de
conclure
cette
nouvelle
convention.
En
effet,
seule
une
organisation
autour
d'un
Syndicat
Mixte
regroupant
l'ensemble
des partenaires
permettra
de
garantir
le maintien
du financement
de
la ligne
aérienne
par
le département. Comme
j'ai pu
vous
l'exposer,
conformément
à la loi NOTRe,
la compétence
économique
est aujourd'hui
clairement
dévolue
aux
EPCI
en
lieu
ef
place
des
communes.
En
conséquence,
les
communes
comme
la
vôtre,
qui
assurent
depuis
1990
le
financement
du
Jonctionnement
et
des
investissements
du
Syndicat
Mixte
devront
sortir
du
syndicat
et
être
remplacées
par
les
communautés
de
communes
auxquelles
nous
adressons
le
courrier
dont
vous
trouverez
la copie
ci-jointe.
Les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'aéroport
de
Castres-Mazamet
seront présentés
le 6 décembre
prochain
en
comité
syndical.
Je
vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
me faire
connaître,
- avant
cette
date
-,
la position
de
votre
commune
quant
à son
retrait
du
Syndicat
Mixte
de
l'aéroport.
L'aéroport
de
Castres-Mazamet
a
été
créé
et s'est
développé
depuis
presque
30
ans,
grâce
à
la solidarité
sans faille
de
l’ensemble
de
ses
adhérents, je
tenais
à vous
en remercier
bien
sincèrement.
Son
avenir
ne
pourra
aujourd'hui
se
dessiner
sans
la
volonté
et
la
collaboration
de
l'ensemble
des
communautés
de
communes
du
Tarn. Parce
que
notre
territoire
reste
enclavé
et
parce
que
la
ligne
de
Paris
est
vitale
pour
plusieurs
milliers
d'emplois
industriels,
commerciaux
et de
services
sur
l'arrondissement
de
Castres, je
souhaite
insister
sur
la nécessaire
adhésion
de
tous
les partenaires
sud
tarnais
; le refus
d'un
seul
EPCT pourra
entraîner
en
cascade
le renoncement
des
autres
EPCI
et engendrera
inévitablement
l'arrêt
de
l’activité de
l'aéroport.
Parce
qu'il
représente
en
termes
d'aménagement
du
territoire,
notre
unique
moyen
de
maintenir
une
activité
économique
pérenne,
je
sais
pouvoir
compter
sur
votre
collaboration
pour
inciter
votre
communauté
de
communes
à
adhérer
à
la
nouvelle
composition
du
Syndicat
Mixte
de
l'Aéroport
de
Castres-Mazamet
»
Monsieur
Michel
Dhomps
a également
interpellé
Mr
le Président
de
la Communauté
de
Commune
par
courrier
du
6/11/2018.
L'objectif
du
Syndicat
Mixte
de
l’Aéroport
Régional
de
Castres-Mazamet
est
que
la Communauté
de
communes
de
Revel
Lauragais
et
Sorézois
adhère
au
Syndicat
Mixte
en
remplacement
des
communes
adhérentes
à ce jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
DONNE
un
avis
favorable
au
retrait
de
la
commune
de
SOREZE
du
Syndicat
Mixte
de
l’aéroport
régional
de
Castres-Mazamet
si la
Communauté
de
communes
Lauragais
Revel
et Sorézois
est
intégrée
et adhère
au
Syndicat
Mixte.
16)
Dénomination
du
chemin
du
Four
à chaux.-
D2019-016.
VU
les
demandes
de
la Poste,
des
services
de
sécurité
et d’urgence
sollicitant
un
adressage
exhaustif
des
rues
non
encore
dénommées
afin
de
pouvoir
mieux
localiser
les
administrés.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
en
conséquence
de
mieux
identifier
le secteur
des
Trémoulèdes
actuellement
desservi
par
le chemin
de
la Tour
de
Fournès
qui,
en
raison
de
sa
configuration,
peut
prêter
à confusion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0
voix
contre,
0 abstention
:
-APPROUVE
la
dénomination
suivante,
figurant
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération :
©
Chemin
du
Four
à chaux
entre
le chemin
des
Gouttines
et la
rue
du
Père
Pouget.
©
Chemin
de
la
Tour
de
Fournès,
entre
la RD
629
route
de
Carcassonne
et la
rue
du
Père
Pouget.
17)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Puylaurens
-
D2019-017,
CONSIDÉRANT
qu’un
enfant
de
la commune
est
accueilli
en
classe
spécialisée
à l’école
de
Puylaurens.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’établissement
scolaire
d’accueil.
VU
la convention
établie
par
la commune
de
Puylaurens
qui
fixe
le montant
annuel
de
la participation
pour
les
charges
de
fonctionnement
de
son
école
pour
l’année
scolaire
2018/2019
à 761,04€
par
élève.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
-APPROUVE
la
participation
d’un
montant
annuel
de
761,04€
par
élève
pour
couvrir
les
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
Puylaurens.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
avec
la commune
de Puylaurens.
*Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
la
liquidation
judiciaire
de
la
Société
ALTIVE
AM
qui
gérait
hôtellerie
de
lAbbaye-école,
le
SPA,
dont
le
fonctionnement
était
également
assuré
par
lPhôtel
ne
peut
plus
être
utilisé
pour
les
cours
d’aquagym.
En
effet,
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ne
5 permettent
pas
de
gérer
directement
les
équipements
tels
que
les
piscines.
Cette
compétence
peut
être
exercée
par
la
commune.
Il
est
donc
proposé,
dans
l’attente
d’un
futur
repreneur
de
l’hôtellerie,
que
la
commune
puisse
gérer
le
SPA.
Un
avis
favorable
de
principe
est
émis
par
le
Conseil
Municipal
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
Syndicat
Mixte.
Cette
question
sera
également
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
comité
syndical
du
5
février.
Il
conviendra
toutefois
de
vérifier
les
problèmes
de
responsabilité
de
la
commune,
d’informer
la
Compagnie
d’Assurance
de
cette
nouvelle
activité,
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
entrées
et
de
rencontrer
le
professeur
d’aquagym
pour
définir
les
conditions
de
location
de
cet
espace.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
la
séance
est
levée
à
23
heures.
Albert
MAMY