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Déliberation - 2023 06 01 conseil municipal erquy deliberations
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 01 conseil municipal erquy deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
République Française
Département de Côtes d’Armor
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
du 1er juin 2023
En application de l’article L.2121-25 du CGCT
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021 mis en application
le 1ER juillet 2022)
Conseil Municipal présidé par Monsieur le Maire, Henri LABBE
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
01 Validation du procès-verbal du conseil
municipal du 20 avril 2023
Approuvée
02 Les changements pour les dotations par
les bailleurs sociaux et LTM pour les
primo accédants
Information
03 Démission d’un conseiller, nouveau
nombre d’élus au conseil municipal
Pris acte
04 Composition de la CDSP 2020-2026 :
commission de délégation de service
public. Article L1411-5 du code général
des collectivités territoriales
Approuvée
05 Composition des commissions
municipales permanentes mandature
2020-2026 : Délégation des groupes
proportionnelle
Approuvée
06 Commission d’appel d’offres :
constitution 2020-2026
Approuvée
07 Délégation municipal 2020-2026 au
centre nautique d’Erquy
Approuvée
08 Comité de pilotage mandat municipal
2020-2026 partenariat de portage
foncier avec l’EPF
Approuvée
09 Mandat municipal 2020-2026 : comité
technique du plan de circulation des
voies douces
Approuvée
10 Mandat municipal 2020-2026 :
communauté d’agglomération Lamballe
Terre et Mer : commission locale
d’évaluation des transferts de charges
Approuvée
11 Mandat municipal 2020-2026 : la caisse
des écoles
Approuvée
Hôtel de Ville- 11 Square de l’Hôtel de ville – 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64
12 Remplacement d’un élu de la minorité
démissionnaire du comité de suivi du
PLU
Approuvée
13 Convention SPL SB2A lotissement des
Rochettes – avenant N°1
Approuvée
14 Rétrocession de voirie du lotissement
privé « Résidence de Clairville »
Reportée
15 Rétrocession de voirie du lotissement
privé « les Terrasses d’Erquy »
Reportée
16 Agents saisonniers 2023 – modification
des indices de rémunération
Approuvée
17 Modification du tableau des effectifs Approuvée
18 Marché 2022-07 : lot 1 : avenant N°2 au
marché de travaux rénovation et
réorganisation intérieur du groupe
scolaire Joseph EHREL : SARL OPI –
ZA de Kerbiquet – 22140 CAVAN
Approuvée
19 Marché 2022-07 : lot 2 avenant N°2 au
marché de travaux rénovation et
réorganisation intérieur du groupe
scolaire Joseph EHREL : SARL
RONDEL 3 rue Pierre et Marie Curie
22190 PLERIN
Approuvée
20 Compte rendu de la délégation du
Conseil au Maire (article L2122-22)
Pris acte