Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 23 budget gare de delle dm n b01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 23 budget gare de delle dm n b01)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
R
é
0°
18
eçu
en
préfecture
le
07/06/20
FER
Affiché
le
EM
.
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_23-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14 mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
30
Votants
37
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-23
Budget
Gare
de
Delle-Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Augmentation
de
crédits
Pour
permettre
le paiement
de
la
deuxième
échéance
de
l’emprunt
gare
avant
la
clôture
prochaine
de
ce
budget,
il convient
de
réajuster
les crédits.
Investissement
: Dépenses
: chap
21
: Compte
2181 :
- 200.00
€
Investissement
: Dépenses
: chap
16
: Compte
1641 :
+200.00
€
2018-04-23
Budget
Gare
de
Delle-
Décision
Modificative
n°1
Page
| sur
2 Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011
: Compte
60612
:
+
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
ID:
090-249000241-20180531-2018_04_23-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
gare
de
Delle
selon
le
tableau
ci-
dessous 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2018
Code
INSEE
Gare
de
Delle
(61400)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
régul
emprunt
échéance
31
mai
2018/
augmentat”
cha
ns
Dépenses
(u)
Recettes
«)
Désignation
RE
=
Rae
=
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
mere
D-60612
: Énergie
- Électricité
0,00
€]
1 009,00
€]
0,00
€]
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
0,00
€
1 000,00
€
0,00€]
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
1000,00€
0,00 €
0,00€ |
INVESTISSEMENT
|
|
D-1641
: Emprunts
en euros
0,00 €]
200,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€
200,00
€]
0,00 €|
0,00
€
D-2181
: Installations
générales,
agencements
et
200,00
€]
0,00 €
0,00 €]
0,00
€
aménagements
divers
TOTAL
D
21 :
Immobilisations
corporelles
200,00
€
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
200,00 €
_
200/00€|
0,00€
0,00€|
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou LT
JUIN 2018
É
1
®
présifle VA
Le
Président,
ê
nt
2,
Va. 1S
Le
Président,
2018-04-23
Budget
Gare
de
Delle-
Décision
Modificative
n°1
Page
2
sur
2