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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 03 service assainissement collectif budget d e9c iso 8859 1 q ision modificative n b02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 06 03 service assainissement collectif budget d e9c iso 8859 1 q ision modificative n b02)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Union Européenne,
_Æ
7
TERRITOIR COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
douze,
le
25
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Françoise
PELCAT,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Sylvie
MANZONI
à
Christian
RAYOT,
Françoise
PELCAT
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
JACOB,
Elghazi
ZOUNDARI
à Pierre
OSER.
Assistaient
à
la
séance
:Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
18
octobre
2012
18
octobre
2012
En
exercice
32
Présents
21
Votants
28
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Jean-Jacques
DUPREZ
est
désigné.
2012-06-03
—
Service
Assainissement-
Budget
du
service
assainissement
Collectif-
Décision
Modificative
N°2
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
09
NOV.
2912
ce
Courrier Il est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le cadre
du
budget
2012
du
service
Assainissement.
1.
L'article
6378
pour
l'enlèvement
des
refus
de
dégrillage
par
le service
des
ordures
ménagères
est
inexistant.
Une
somme
de
1 000
euros
est
affectée
à cet
article.
2.
Le
paiement
des
prestations
du
bureau
d’études
SETIB
a été
imputé
sur
l’article
2031.
Il
convient
de
les
déplacer
à
l’article
21532.
Ce
mouvement
est
sans
incidence
budgétaire.
3.
Le
transfert
du
2032
au
21562
dans
le
chapitre
041
pour
montant
de
1 564,00
euros,
concernant
une
inspection
caméra
des
réseaux
de
Croix.
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
DUN2
202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
du 8378
et opération
d'ordre 20321-21532
;
|
Dépenses
ail
Recettes
«3
Dan
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6061 :
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
|
1 000,00
|
ccél
200]
ucoé
D-6378 : Autres taxes et redevances
CET
1200.00 €
ET
noce
TOTAL
D 911 : Charger à onraotére général
1 009,00 à
4 000,00 «|
2.00 €|
200€
Total FONCTIONNEMENT
1 060,00 €
1 000,00
0,00 €]
o.00€|
INVESTISSEMENT
D-21532 : Réseaux d'assainissement
0,20 é|
10 74,09 €
sol
cucé
D-21562
: Service d'ass:
2ement
0,00 él
156400
€]
tuto él]
coe
R-2031 :
Frais
d'études
cmél
cl
voué
10
749,00
€
R-2032 : Frais de recherche et de developpement
5,90 |
8.00 €
0.00 el
1s5400€
FOTAL R 041 : Opération patrimoniaiec
24
12 213,00 €
0,00€
12313,00€
Total INVESTISSEMENT
eo
12.313,00 €)
0,00
1231300€|
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
s
e__d’approuver
la
Décision
Modificative
2
du
budget
2012
selon
cle
:
bleau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécut
ire
régyépôt
en
Préfecture
le
ÿ
à
NOV.
2012
Et publication
ou
‘
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
tion
le
09
NIV,
2012
Le
Rrésidgnt,
Service
Courrier