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Arrêté - AR2023 033 TERRAIN SYNTHETIQUE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 033 TERRAIN SYNTHETIQUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Logement,
République
Française
Commune
de Locmiquélic
Canton
d’Hennebont
Liberté
— Egalité
— Fraternité
PÉLLT ISLE
CELLES
SE)
O
4?
1
N°
d’enregistrement 2023
/ 033
ARRETE
MUNICIPAL
Autorisant
l’ouverture
au
public
d’un
établissement
en
pleine
air — Terrain
de
football
Terrain
synthétique
Le
Maire
de
la commune
de
Locmiquelic,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(article
R123.1
à R123.5),
Vu
l'arrêté
modifié
du
Ministère
de
l’Intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlementairement
de
s sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
ERP,
Vu
l’arrêté
du
6 janvier
1983,
portant
approbation
de
dispositions
complétant
et modifiant
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
type
PA),
Vu
l’arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
destinées
à rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
ERP
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R111-9-1
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune,
et qu’il
y a lieu par
conséquent
de règlementé
l’accès
au terrain
de
football
synthétique,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
terrain
de
football
en synthétique
situé rue
Léon
Blum
est autorisé
à recevoir
du public
dans
les conditions
ci-après. ARTICLE 2 : Les
organisateurs
de
manifestations
publiques
s’engagent
à être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l’incendie
et la panique,
ARTICLE 3 : Cette
installation
de
T.P.P.A,
5°%
catégorie
peut
recevoir
moins
de
400
personnes
debout.
Et peut
recevoir
300
personnes
en
place
assises
sous
les
tribunes.
ARTICLE
14 :
La
défense
incendie
de
ladite
installation
sera
assurée
en premier
appel
par
le centre
de
secours
de
LORIENT.
ARTICLE
5:
Madame
la Directrice
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Locmiquelic
Monsieur
le commandant
de
la Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Responsable
juridique
de
la fédération
Française
de
Football,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
LORIENT.
28
février
2023