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Arrêté - AR2023 033 TERRAIN SYNTHETIQUE
Procès Verbal - AR2023 035 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 035 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID : 056-215601188-20230202-ARIRH2023
035-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MONSIEUR
STEPHANE
DREANO
Le
Maire
de
la ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2023 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
;
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
des
affaires
sociales
et
solidaires
et
à
la
relance
économique
à savoir
:
Affaires
sociales
et
solidaires
:
… Solidarité
et
dépendance
: aides
sociales
légales
et
aides
sociales
facultatives
… Aide
solidaire
: restaurant
de
cœur,
secours
populaire,
la
Sauvegarde.
.… Relation
avec
l’EREF,
la
mission
locale
et
Pôle
Emploi
…
Relation
avec
la Maison
Départementale
de
l’Autonomie
.… Relation
avec
les
offices
HLM
…
Etablissement
pour
personnes
âgées
… Aide
au
maintien
à domicile
…
Relation
avec
les
associations
spécialisées
dans
le
handicap
.… Gestion
et
organisation
du
repas
des
Anciens
et
des
colis
de
Noël
…
Suivi
file
active
des
personnes
isolées
… Membre
du
Groupement
de
Coopération
Sociale
et
Médico-Sociale
(GCSMS)
Relance
économique :
+ Dossiers
liés
aux
entreprises,
professions
libérales,
commerçants
et
artisans
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à Monsieur
Stéphane
DREANO,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Stéphane
DREANO
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230202-ARIRH2023
035-AI
En
vertu
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
délégation
de
signature
est
donnée
sur
l’ensemble
des
domaines
listés
et
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2023.
ARTICLE
3
:
Les
délégations
décrites
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
4
:
Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Stéphane
DREANO.
ARTICLE
5
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
cet
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
sous-préfet.
Signature
de
Monsieur, S
éphane
DREANO
Fait
à
Locmiquélic,
Le
02
février
2023,
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Mise
en
ligne
31/01/2023