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Arrêté - AR2023 033 TERRAIN SYNTHETIQUE
Procès Verbal - AR2023 033 Delegation fonctions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 033 Delegation fonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Affiché
le
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH2023
033-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
JACQUELINE
LE
TERRIEN
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
26
janvier
2023
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
en
date
du
26
janvier
2023 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: L'ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
des
ressources
humaines
et
à
l’enfance-jeunesse
à savoir
:
Ressources
humaines
:
…
Les
arrêtés
relatifs
au
déroulement
de
la
carrière
des
agents
…
Les
contrats
de
droit
privé
et
de
droit
public
…
Les
conventions
pour
l’accueil
des
stagiaires
…
Le
plan
de
formation
des
agents
…
La
gestion
des
dossiers
en
lien
avec
l’assurance
statutaire
…
La
représentation
du
Maire
au
sein
des
instances
paritaires
…
L’hygiène
et
la
sécurité
au
travail
…
La
gestion
de
la
masse
salariale
en
lien
avec
l’adjoint
aux
finances
Enfance-jeunesse
:
e
Elaboration
d’une
politique
locale
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
avec
les
communes
limitrophes
e
Développement
de
l’action
éducative
au
sein
des
ALSH
+
Liaison
avec
les
familles
dont
les
enfants
fréquentent
les
ALSH
e
Lien
avec
les
partenaires
des
communes
dans
le
cadre
de
l’enfance-jeunesse
:
CAF,
ODCS..
e
Suivi
des
programmes
des
accueils
de
loisirs
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à Madame
Jacqueline
LE
TERRIEN,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
le
26
janvier
2023.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Jacqueline
LE
TERRIEN
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20230130-ARIRH2023_033-AI
ARTICLE
3
: Les
délégations
décrites
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
s'exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
4
: Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
sauraïît,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l’expiration
du
mandat
de
l’élu
l’ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Madame
Jacqueline
LE
TERRIEN.
ARTICLE
5
: Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
Le sous-préfet.
Signature
de
Madame
Jacqueline
LE
TERRIEN
Fait
à
Locmiquélic,
le
30
janvier
2023,
Monsieur
fe Maire,
Mise
en
ligne
31/01/2023