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Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
COULOGNE, le 10 janvier 2025
. _ PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 29 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant la convocation en date du 22 janvier dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, JM. QUEVAL, CJ. SERY, Y. SANDRAS, A. RICART, G. JOLY, S. CRETON, Alain FLAMENT, MJ. FAY, C. PICOUT, R. POVSIC, J. DUFOUR, T. VADURET, |. MUYS, JM. PUISSESSEAU, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, C. LEJEUNE, Andy FLAMENT.
Formant la majorité des membres en exercice, soit........................................... 19/29
Étaient absents excusés avec procuration: H. CLERBOUT (procuration à MJ.
FAY), J. CHARAVEL (procuration à G. LOEUILLEUX), À. DEKKAR (procuration à A. RICART), B. ALLOY (procuration à J. DUFOUR), M. EL HAIMEUR (procuration à F. FONTAINE), J. FLAMENT (procuration à Andy FLAMENT).
SOIT nn nnnnnssnne seen eeeenen nes srerenceennnnen ses eee eeeeeeennesenenceseeeeneeeennensensennese 06/29
Était excusé : D. WIERRE.
SOIT... nées ennnnnssssseceeececencenssseeeseeneeneennennseneneseseeenes 01/29
Etaient absents : B. SAMBON, M. BERQUEZ, M. VASSEUR.
Soit. innnnnnnsneesessssesnessneseeneeneeneeeeeneeneee 03/29
Président de séance : Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Andjy RICART, Adjointe au Maire.
Ordre du jour :
- 2025/01 : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2024.
- 2025/02 : Débat d'Orientation Budgétaire 2025.
- 2025/03 : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
- 2025/04 : Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur. - 2025/05 : Rémunération des agents recenseurs. - 2025/06: Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire (MPO) pour les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de-Calais. - 2025/07: Rétrocession aux agents d'aides perçues au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
- 2025/08: Acceptation de la subvention départementale dans le cadre de l'aménagement de cheminements doux Chemin du Contre Halage.
- 2025/09: Adoption de la nouvelle convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et la Commune de COULOGNE pour l’accès à la Médiathèque l’'Octogone aux services de la Médiathèque Départementale. - 2025/10: Signature d'une convention avec le Système National d'Enregistrement (SNE) pour la gestion des demandes et les attributions de logements sociaux.
- 2025/11 : Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 et l'article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Questions diverses.
N° 2025/01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2024.
Monsieur le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Décembre 2024.
Madame MUYS fait remarquer que cela fait plusieurs fois que le projet de délibérations du compte rendu du procès-verbal est envoyé. Elle rappelle que cela ne peut pas être un projet puisque ce compte rendu de procès-verbal doit être signé par vous-mêmes et Madame la secrétaire de séance et affiché dans les 7 jours. Vous nous donnez toujours un projet qui n'est signé ni de vous ni de la secrétaire de séance.
Monsieur LOEUILLEUX dit que cela sera signé et régularisé.
Monsieur HONVAULT prend la parole en disant que pour qu’un procès-verbal soit acté, il faut qu'il soit approuvé par le Conseil Municipal. C’est à partir de là qu'il peut être signé.
Madame MUYS répond par la négative.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Décembre 2024.
N° 2025/02 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025.
En application de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus.
COULOGNE se trouve donc concernée par cette disposition. Il convient, en
conséquence, d'organiser ce débat à partir d'éléments déterminants.
Monsieur LOEUILLEUX présente et donne lecture du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2025 (voir annexe jointe au PV). Madame FONTAINE reproche qu'il n'y a toujours aucune commission finances
programmée.
Elle reprend la définition du rapport d'orientation budgétaire. C'est appréhender la
situation économique et financière de la commune et débattre des orientations
budgétaires. Logiquement, il doit s'articuler autour de quatre grands axes et le premier étant d'évaluer les dépenses et les recettes de la collectivité. Elle continue en disant que ce que l’on peut retenir de votre rapport, ce sont simplement deux chiffres de recettes et dépenses. Aucun détail n’est donné sur les dépenses par chapitre pour avoir un peu plus de détails sur l’évolution des charges générales, sur les charges de personnel. Aucun détail sur les recettes, sur la fiscalité, il y aura une augmentation des bases et peut être rappeler les taux éventuellement. Aucun détail sur les dotations, la loi de finances n’est pas votée mais on peut avoir une idée des choses. Ça c’est au niveau de fonctionnement.
Par contre, au niveau de l'investissement, éventuellement des subventions tenues
et demande des détails. Quelles subventions ont été demandées, obtenues,
refusées ?
Au niveau de l'investissement, il est précisé que l'enveloppe du budget 2025 sera
autour de 1,5 million, soit un bon niveau par rapport aux exercices précédents.
En 2021, elle était de 3 millions passés, en 2022 elle était de 4,8 millions, en 2023
plus de 5 millions et on arrive à 1,5 million.
Monsieur LOEUILLEUX répond que 1,5 million ce sont des dépenses nouvelles quand vous incluez 3 ou 4 millions, il y a les restes à réaliser qui étaient conséquents. Sachant qu'entre 2020 et 2023, il y avait des restes à réaliser qui se poursuivaient d'une année sur l’autre, donc 1,5 million ce sont d'investissements nouveaux.
Madame FONTAINE fait remarquer que cela aurait été bien de le préciser.
Au niveau des dépenses et des recettes de la collectivité dans le ROB, on doit
retrouver certains indicateurs qui permettent d'évaluer le niveau d'épargne de la
commune, notamment les soldes intermédiaires de gestion qui nous permettent de
calculer l'épargne brute ou la capacité d’autofinancement, Là, il n'y a aucun solde.
Au niveau de la dette, au niveau du ROB, on doit pouvoir connaître la structure, la gestion de la dette. Vous donnez effectivement le montant de lannuité de remboursement cette année, vous ne donnez pas l'encours de la dette au 31 décembre et vous ne donnez pas non plus son ratio d'endettement de façon à ce que l’on puisse savoir si l’on va pouvoir financer un peu plus cette année.
Madame FONTAINE poursuit en disant que le dernier axe que l’on doit retrouver dans le ROB, c’est de pouvoir programmer les futurs investissements et avoir des orientations budgétaires. Vous ne donnez aucun chiffre sur tout ce que vous dites sur la dernière partie sur les grandes orientations 2025, vous donnez beaucoup de texte mais aucun chiffre. Par contre à un moment donné, vous donnez beaucoup de chiffres mais que vous n'avez pas lu tout de suite mais qui est dans le rapport (couches et biberons à la crèche, concerts à la médiathèque, actes d'Etat civil), tous ces chiffres ont les a, mais ce n'est pas le plus important pour l’avenir de la commune au niveau financier. AU niveau des investissements, l'achèvement de Préville vous n'avez pas le désir de continuer les autres phases. Une autre remarque également, le peu de chiffres que vous donnez au niveau du fonctionnement et de l'investissement que soit le rapport entre 2023 et 2024, c'est qu'on peut noter que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus 10 % pour des recettes de fonctionnement stables ; Par contre au niveau de l'investissement, on peut noter que les recettes d'investissement perdent 80 %. Ce serait bien de donner un peu d'explications. On passe de 2,5 millions à 440 000. Pour moi, ce n'est pas vraiment un rapport ou un débat d’orientations budgétaires. Il n'y a aucune prospective financière dans ce débat pour 2025.
Monsieur LOEUILLEUX répond en disant que vous aurez tous les éléments précis
pour préparer le vote du budget. Un Débat d'Orientation Budgétaire existe pour établir et discuter sur les grandes orientations. Après pour répondre aux sempiternelles débats sur Préville, je vous rappelle que vous avez qualifié cette opération de phase 1 alors même que cela ne portait que là-dessus. S'il y avait plusieurs phases, on aurait trouvé dans le dossier d'appel d'offres dans les pièces marché, une tranche ferme et des tranches optionnelles. Ce qui n’est pas le cas, il n'y a pas plusieurs phases. On peut appeler cela, phase 1 mais le reste n'était pas provisionné. Donc la phase 1 que vous avez lancé et soldé voilà ce qu'il en est.
Ce qu'il faut retenir dans les grandes lignes, c'est que le taux de taxe foncière ne va pas évoluer, il reste stable par rapport à l’année précédente et que nécessairement, il nous faut réaliser des économies sur toutes les lignes de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle l'ensemble des chefs de service sont mis à contribution pour trouver des sources d'économies, faire mieux mais avec moins.
Madame MUYS reprend que ce document n'est en aucun cas un débat
d’orientations budgétaires puisqu'une grande partie de ce document reprend le texte que vous avez mis aux vœux, donc ce n'est pas un débat d'orientations budgétaires.En aucun cas, nous ne voyons de tableaux nous disant quel est l'investissement, quelle est la part de DSIL, quelle est la part de DETR et on ne sait pas quel fléchage et quelle partie d'investissement que vous allez mettre à la ville. Aujourd’hui, on voit un peu de fonctionnement et vous avez rajouté rue de Verdun, nous on avait Trou Gai, Verlaine, Allée Centrale. Vous avez rajouté Verdun.
Monsieur LOEUILLEUX répond que ce n’est pas Verdun, il y a une erreur de frappe. C'est la rue de Verdun et pas la Rue Verlaine.
Madame MUYS continue en disant que nous n'avons aucun chiffre. On ne connait pas le pourcentage que la Ville va mettre, on ne sait rien. Elle demande les chiffres car l’on ne sait pas ce que l’on va avoir dans le vote du budget. Aujourd'hui, c'est de savoir comment vont être les projections de notre ville ? sur les mois qui arrivent et l'année en cours 2025. Elle demande les bons chiffres.
Monsieur LOEUILLEUX répond que les chiffres, on les a et on va vous les communiquer par retour.
Madame MUYS reprend que les chiffres ont besoin d'être entendus par l'ensemble des conseillers municipaux ici présents. Ce n'est pas à nous de réclamer puisque nous sommes dans le cadre du débat d'orientations budgétaires.
Madame FONTAINE reprend la parole et demande quel était le ratio d'endettement.
Monsieur LOEUILLEUX répond que le ratio d'endettement, je n’ai pas de chiffre précis dans la mesure où vous avez lancé un emprunt d’un million d'euros. Vous avez investi 1 million d'euros dans des travaux de voirie, 1 million d'euros dans la nouvelle cantine, ce qui donne deux millions. Avec quelques subventions, déjà on a un déséquilibre à ce niveau-là, forcément que le taux d'endettement n'est pas bon. Tous les éléments vont vous être transmis très rapidement.
Une commission des finances sera réunie début Mars.
Madame FONTAINE confirme que la municipalité à laquelle elle a appartenue a profité de faire un emprunt à un moment où le taux était bas de façon à investir pour la Commune. Contrairement à vous qui mettez tout dans le fonctionnement. Il faut faire des économies de fonctionnement pour pouvoir investir sur 2025.
Monsieur LOEUILLEUX répond qu'avant de parler d'économie de fonctionnement, il
faut pouvoir en faire. Depuis mon élection en juillet 2023, chaque jour, je constate le
retard dans tous les domaines. Cela fait quasiment 20 ans que l’on a pris du retard.
Le rapport Débat d’Orientations Budgétaires y revient. Sous l'égide du DGS, des
nouvelles méthodes de travail vont permettre de faire des économies; le Budget
2025 les traduira.
Madame MUYS demande le taux de la BCO aujourd'hui.
Monsieur LOEUILLEUX répond que le taux est à 3,25 % d'après le graphique au 30 octobre 2024.
Madame MUYS revient sur la résiliation du contrat avec LBS. Comment dématérialisez-vous aujourd'hui les documents, est ce que vous faites des copies papier, comment travaillez vous en l'absence de GED ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que tous les documents sont archivés.
Madame MUYS demande comment sont transmis les documents si vous n'avez
plus de GED ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que les documents sont transmis aux différents
services. il y a une signature numérique et une dématérialisation.
Madame MUYS répond négativement, ce sont les documents officiels qui sont dématérialisés, avec une signature numérique. Mais les documents que vous recevez, comment vous les transmettez aux uns et aux autres ? en papier ou vous avez recréé une GED ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que les documents sont transmis en papier, mais également par mail, en les scannant pour la plupart. On ne pouvait pas maintenir le contrat LBS qui était parfaitement insatisfaisant avec des problématiques de sécurité informatique.
Madame MUYS répond que LBS assurait la sécurité informatique.
Monsieur LOEUILLEUX reprend en disant que l’on ne pouvait plus garder ce
prestataire et l'on s'éloigne un petit peu du sujet.
Madame MUYS répond par la négative. C'est dans le débat d'orientations budgétaires, ce sont les informations que vous nous donnez. Elle continue en disant que lorsque l'on fait le ratio recettes dépenses, il y a quand même un delta d’un million d'euros. Monsieur LOEUILLEUX ne comprend pas et rappelle un retard conséquent dans tous les domaines à rattraper.
Madame MUYS reprend concernant le coût des heures supplémentaires. Vous dites
que c'était raisonnable, quand on prend le coût des heures supplémentaires, vous êtes revenu sur 2019-2022 alors qu'on était plutôt à regarder sur les mandats en cours, en 2021 il y avait 11 297 euros, en 2022 11 583 euros, avec nous 6 mois en 2023 et vous 6 mois, il y a 25 800 euros et aujourd’hui au 31 décembre 2024, il y a 33 000 euros.
Monsieur LOEUILLEUX répond que la réponse est simple. Vous avez été élue en plein Covid. Vous n'avez pas pu assurer l’organisation de manifestations à cause du COVID. Les heures supplémentaires pour la plupart sont effectuées par des agents techniques pour le pôle manifestations. Que s'est-il passé en termes de manifestations en 2021-2022 en plein COVID ? La réponse vous l'avez Madame MUYS, c'est le COVID. Pendant combien d'années, il ne se passait plus rien dans la commune ? Les manifestations ont été congestionnées pendant quasiment deux ans. Et donc, cela engendrait nécessairement une baisse des heures supplémentaires réalisées. La commune revît depuis un an et demi et forcément le pôle manifestations doit réaliser des heures supplémentaires en week-end sachant que les agents ne sont pas gourmands en termes qu'heures supplémentaires puisqu'il y a plus d'heures supplémentaires récupérées que d'heures supplémentaires payées.
Madame MUYS continue en disant que dans les nouveaux projets urbains
structurants, vous indiquez que vous allez créer de nouvelles cellules commerciales.
Dans des endroits, c'est possible et l'étude avait été déjà faite avec la construction de logements locatifs qui était évident. L'augmentation des volumes de commerce est soumise au PLUIi. Et il y a aussi la CDEC qui octroie ou pas l'ouverture de structures.
Monsieur LOEUILLEUX reprend par la négative : pas pour les commerces de proximité et vous l'avez bien souligné, 2025 est une année de consolidation des études du Plui pour une approbation en 2026.
Madame MUYS reprend que dans le débat, vous indiquez qu'il va y avoir une
construction sportive ? quel type de structure ? quel lieu ? quel investissement ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que cela vous sera présenté prochainement, puisque c’est un projet.
Madame MUYS répond que c'est un débat d’orientations budgétaires qui est vide, c'est une coquille vide, c'est de la démagogie.
Monsieur LOEUILLEUX répond que certains montages sont couverts par le secret
des affaires, Monsieur PUISSESSEAU vous confirmera. On ne peut pas tout présenter en Conseil Municipal. On a des projets pour l'instant, on le présentera une fois que les choses sont avancées et certaines. Une fois que l'on aura contractualisé avec ce partenaire privé, on aura des recettes nouvelles pour la Commune.
Monsieur PUISSESSEAU intervient en disant qu'il ne voit pas présenter des projets sans que derrière tout le monde soit au courant de la façon dont vous allez les financer. Madame MUYS pose la question: où va être construit le béguinage ? 2026 c’est demain, le temps de l'étude du permis de construire, donc à quel endroit va-t-il être construit ? Est-ce que celui-ci sera près de l’école maternelle du centre ?
Monsieur LOEUILLEUX répond par la négative. Ce sera en plein cœur de la
Commune puisque le propriétaire privé qui porte le dossier est en phase de finalisation de son dossier de permis de construire.
Madame MUYS reprend en disant que c'est le projet qui est en étude depuis déjà deux ans et demi en bordure de l’église.
Monsieur LOEUILLEUX répond que le projet était bloqué pour des raisons
urbanistiques qui sont en train d’être levées.
Madame MUYS répond par l’affirmative et avec Territoires 62. Elle rappelle que ce
document n'est pas un document de Débat d'Orientations budgétaires mais un bilan
de l’année écoulée.
Monsieur LOEUILLEUX précise que l’on transmettra très rapidement les éléments financiers, précis qui ont servi à l'instauration de ce document.
Une commission des finances sera organisée pour début Mars.
Madame MUYS répond qu'il est trop tard.
Monsieur LOEUILLEUX répond que vous aurez les éléments pour pouvoir débattre
lors du vote du budget. Le rôle du conseil municipal est de débattre.
Le Conseil Municipal,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment larticle
L 2312-1, alinéa 2 ;
PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation
budgétaire.
N° 2025/03 : AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER _LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART __ DES __ CREDITS __ OUVERTS _ AU __ BUDGET __ DE __L’EXERCICE PRECEDENT.
Aux termes de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2025 à hauteur de 25% hors RAR selon détail ci-dessous.
Le détail de la ventilation des crédits est repris dans le tableau ci-annexé.
Madame MUYS demande où voit-on le reste à réaliser de la toiture de l'église ? parce qu'elle commence tout juste à faire les travaux, donc il y a certainement déjà une partie de donné. Et quel montant de subvention avez-vous déjà eu sur ce projet ? parce que le total est de 179 247 euros.
Monsieur LOEUILLEUX répond que les éléments ont déjà été donnés lors des différents conseils municipaux.
Madame MUYS reprend que ce que vous nous donnez, ce sont les restes à
réaliser.
Monsieur LOEUILLEUX continue en disant que c'est une délibération de principe qui permet d'avancer et de ne pas bloquer les engagements en termes d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
1612-1 et L 2121-29,
- Vu la délibération n°2024-28 en date du 9 avril 2024 portant approbation du Budget Primitif 2024 de la commune,
BUDGET
CONSOLIDE
Opérations Désignation HORS RAR 2024 | 1/4 budget
1001 OPERATION 16 RUE HENRI LEDUC COULOGNE 7 320,00 €
21 ACQUISITIONS FONCIERES & DPU -__ 49 885,26 €
45 ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER - __18998,79 € 18 403,70 €
48 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 10 100,30 € 2525,07 €
50 ACQUISITION DE MATERIEL 239 955,59 € 79 988,90 €
61 VRD PREVILLE - TROU GAI 10 000,00 €
63 VRD RUE DES HAUTS CHAMPS - 2 295,19 €
65 VIDEOPROTECTION - _15904,75€
66 DEFENSE INCENDIE -__12614,46€
67 CONSTRUCTION BAT. RESTAURATION SCOLAIRE 311 173,20 €
68 AMENAGEMENT LIAISONS DOUCES -___14179,95 €
| 70 REHABILITATION ECOLE ELEMENTAIRE ROGER M |- 40 000,00 €
[71 RENOVATION EGLISE SAINT JACQUES 50 000,00 € 12 500,00 €
72 GROSSES REPARATIONS VOIRIE 2023 -__43000,00€
LE VOIRIES ET RESEAUX HYDRAULIQUES 164 806,47 € 41 201,68 €
74 RENOVATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 98 510,60 € 24 627,65 €
75 REQUALIFICATION COMPLEXE SPORTIF SAULES - _€ - €
76 CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE 22 000,00 €
716 987,76 € 179 247,00 € AUTORISE Monsieur le Maire à d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget 2025 à hauteur de 25% hors RAR selon détail ci-dessus.
N° 2025/04 : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein des collectivités publiques pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Cependant, le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification ou non dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Il est proposé de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la commune :
“ Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Ÿ Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.
Ÿ La durée du ou des stages ou de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt- deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Le stagiaire se verra confier des missions en conformité au projet pédagogique de son établissement après approbation de la commune qui sera son organisme d'accueil.
Enfin, conformément aux textes sus visés, le nombre de stagiaires est limité dans la structure d'accueil. Pour les collectivités supérieures à 20 agents, ce nombre est limité à 15% de l'effectif en même temps.
Conformément à l’article L241-3 du code de la sécurité sociale, le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit au 1° janvier 2025 29 € x 0,15 = 4,35 € de l'heure).
Le formule de calcul sera la suivante :
Présence effective en jours X nombre d'heures X 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Il conviendra donc de se référer au montant en vigueur du plafond de la sécurité sociale lors du calcul de cette gratification.
Monsieur LOEUILLEUX souligne que cette délibération concerne particulièrement un stagiaire qui sera reçu en Mairie pour une durée de trois mois pour travailler sur le dossier RGPD de la Commune. Il est actuellement en formation de juriste à l'ULCO.
Madame MUYS fait remarquer qu'elle ne comprend pas pourquoi une telle délibération, puisqu'une délibération de ce type avait été prise en 2023 hormis un mot, elle est identique et à l'époque, vous vous étiez abstenu. Cette délibération existe et vous l'avez dans votre compte rendu du 27 février 2023 et rendu efficient le 1°’ mars 2023 et c'était la délibération numéro 10 de l'année 2025.
Monsieur LOEUILLEUX répond que les choses évoluent. Il fallait mettre à jour la délibération puisqu'elle faisait référence à des chiffres de janvier 2020.
Madame MUYS fait remarquer qu'il est noté que les chiffres évoluent en fonction des taux.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L124-18 et D124-6,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29,
- Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
- Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
- Vu le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux Stagiaires par les organismes d'accueil,
- Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
- Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
APPROUVE le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la commune de Coulogne pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois. APPROUVE le taux horaire de la gratification égal au minimum à 15 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours du stage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir et tous actes administratifs et financiers pour mener à bien l'exécution de la présente.
AUTORISE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de la commune.
N° 2025/05 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Le Maire, rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.
Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement s'effectue de
manière complète tous les cinq ans.
Le dernier recensement pour la commune a été effectué en 2019.
Or, en raison de la crise sanitaire Covid 19, les enquêtes ont été décalées d’une
année.
C'est la raison pour laquelle le recensement pour Coulogne a lieu du 16 janvier
au 15 février 2025.
Pour réaliser les opérations de recensement, le territoire communal est réparti en 10 districts.
Dix agents recenseurs ont donc été recrutés afin de procéder aux opérations de
recensement.
A ce titre, ils devront :
. Déposer les notices Internet et/ou un dossier de recensement pour chaque habitation relevant de leur district.
Ces agents ont également suivi une formation et réalisé une tournée de reconnaissance.
Une dotation forfaitaire de recensement de 9 832.00 € est attribuée à la Commune pour couvrir les travaux engagés.
La rémunération brute proposée pour les travaux est :
e 3.468 € arrondi à 3.47 € pour chaque feuille de logement qu'il s'agisse d’un support papier et Internet,
e 30.00 € par session de formation, deux sessions ayant été programmées.
Monsieur LOEUILLEUX précise que les agents recenseurs sont là pour distribuer
les documents que vous avez reçus dans les boites, analyser ce qui a été reçu,
ensuite procéder aux relances des personnes qui n'ont pas répondu. C'est une obligation de l'INSEE et la dépense est entièrement couverte par l'Etat qui nous rembourse les frais de personnels.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE ces modalités de rémunération. N° 2025/06 : ADHESION AU DISPOSITIF DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE _(MPO) POUR _ LES COLLECTIVITES TERRITORIALES _ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU PAS-DE-CALAIS.
Par délibération n°2022-62 en date du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour adhérer au service de médiation préalable obligatoire qu'il propose.
Cette convention étant arrivée à son terme, le conseil d'administration du Centre de Gestion du Pas-de-Calais a approuvé le 15 octobre 2024 le lancement d'une consultation pour proposer une nouvelle convention aux collectivités de son ressort territorial.
La procédure de MPO, mise en œuvre dans les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de-Calais ayant préalablement conclu une convention, est applicable aux recours formés par les agents territoriaux à l'encontre des 7 décisions administratives suivantes :
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
- Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2. ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du Code Général de la Fonction Publique ;
- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.
Le Centre de Gestion, en tant que médiateur, est tenu de communiquer au Tribunal Administratif de Lille la liste des collectivités territoriales et établissements publics ayant conclu une convention. À ce jour, 186 collectivités et établissements publics sont signataires de la convention.
Le coût financier sera fixé forfaitairement à 400 € par dossier, quel que soit le nombre de médiations organisées que la collectivité soit affiliée ou non au CDG62.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal, A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 112-3 ;
- Vu le code de justice administrative, notamment l'article L. 213-11 ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;:
- Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 modifié, relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ;
- Vu la délibération n° 2022/24 du 17 mai 2022 mettant en place la MPO pour les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de-Calais ;
DECIDE de mettre en place la MPO dans les conditions fixées ci-dessus ;
VALIDE la convention annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les collectivités et établissements du Pas-de-Calais, ainsi que tous les actes relatifs à la mise en œuvre de cette mission.
AUTORISE à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de la commune.
Le point n’appelle pas d'observations.
N° 2025/07 : RETROCESSION AUX AGENTS D'AIDES PERÇUES AU TITRE DU FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public, d'au moins 20 salariés a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances complète cette disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) lorsque l'employeur public n'atteint pas ce taux.
En contrepartie, le FIPHFP finance des aides en faveur de l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Dans certaines situations et afin de favoriser le maintien dans leur emploi, les agents de la Ville de Coulogne sont amenés à faire l'avance de frais relatifs à leurs équipements spécifiques (par exemple : achat de prothèses auditives….).
Le reliquat de la somme, après d'autres prises en charges (CPAM, Mutuelle...) peut faire l'objet d'une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour toute ou partie de la dépense.
Dans ce cas, la somme est versée à la collectivité employeur.
Monsieur LOEUILLEUX précise que cette délibération permettra de rembourser directement les agents pour les aides reçues par la FIPH pour leur maintien dans l'emploi car ils doivent être au préalable reconnus MDPH. A ce jour, deux dossiers de prothèses auditives sont engagés et deux nouvelles procédures sont en cours pour deux agents du service jeunesse afin d'adapter le matériel.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
- VU laloin° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés ;
- VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;
AUTORISE ce principe de rétrocession à l'agent, des aides perçues du FIPHFP, dans le cadre des actions menées en faveur des personnels handicapés, lorsque le bénéficiaire justifie de la charge du coût de la dépense.
Le point n’appelle pas d'observations.
N° 2025/08 : ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE CHEMINEMENTS DOUX CHEMIN DU CONTRE HALAGE.
Par courrier du 25 avril 2022, le Conseil Départemental a notifié à la commune l'octroi d’une subvention libellée « pistes cyclables pour desserte du Collège Jean Monnet + antenne EV5 : création d’une voie verte sur le chemin du Contre Halage » pour un montant de 51 137,50 €.
Cette subvention ne sera versée qu'après production d’une délibération du Conseil Municipal acceptant cette participation départementale.
L'opération susvisée étant réalisée, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la
subvention du Conseil Départemental.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE l'attribution de la subvention du Conseil Départemental dans le cadre de
l'aménagement de cheminements doux Chemin du Contre Halage pour un montant de 51 137,50 euros.
Le point n’appelle pas d'observations.
N° 2025/09 : ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ET LA COMMUNE DE COULOGNE POUR L'ACCES A LA MEDIATHEQUE L'OCTOGONE AUX
SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE.
Un nouveau schéma de développement de la lecture publique au Département du Pas-de Calais a été adopté par la délibération du 24 juin 2024.
Ce Schéma Départemental de Lecture Publique 2024-2028 a été élaboré en concertation avec les acteurs locaux afin de répondre aux besoins spécifiques de notre territoire, à savoir :
- les enjeux actuels liés à l'accès à la culture,
- à la diversité des pratiques de lecture,
- et à l'intégration des nouvelles technologies dans les services de lecture.
Ce schéma s'inscrit dans une démarche de développement durable et d'inclusion, visant à renforcer l'accès à la lecture pour tous les citoyens, notamment les jeunes, les personnes en situation de handicap et les publics éloignés.
La lecture publique dans notre commune est un levier essentiel pour l'éducation, la
culture et le lien social. La médiathèque l'Octogone est définie par le Département
comme étant être une bibliothèque structurante car celle-ci rayonne sur le territoire.
Elle a un effet moteur et porte des partenariats ambitieux. Elle répond aux besoins
de publics diversifiés.
Elle dispose donc de toutes les conditions pour être une bibliothèque structurante :
local dédié, nombre d'heures d'ouverture au public, équipe dédiée, budget annuel
d’acquisitions de documents, une programmation culturelle annuelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette nouvelle convention.
Pour rappel, le conventionnement avec le département et la commune existe depuis le projet de construction de la médiathèque l'Octogone en 2013. Le Département a soutenu financièrement le projet de la médiathèque pour l'informatisation, les équipements de documents, l'achat de mobilier et la construction du bâtiment. À son ouverture en 2015, le Département a continué de soutenir la Médiathèque l'Octogone en matière d'aide aux acquisitions à hauteur de 4 000 euros en moyenne par an. Donc différentes actions dans lesquelles la médiathèque s’est inscrite comme par exemple le prix annuel Tiot Loupiot, prix littéraire dédié au 0-6 ans proposé par l'Association Droit de Cité, et d’autres manifestations. Toutes les écoles de la commune participent à ce prix littéraire. Donc en 2024, il y a eu la signature d'une nouvelle convention de partenariat avec la bibliothèque Valentin Haüy « EOLE » et la médiathèque l'Octogone pour mettre à disposition gratuitement des documents sonores via une application ou sous liseuse Daisy des documents en braille. Ce dispositif est pour un public reconnu comme public empêché, mal ou non voyant, dyslexique ou retard cognitif. L'équipe de la médiathèque a médiatisé auprès des établissements scolaires pour ce nouveau dispositif. La Commune de COULOGNE est donc fière de poursuivre cette relation avec le Département du Pas-de-Calais dans une logique de continuité et de progrès pour le bien-être de toutes et tous.
Madame MUYS demande ce qu'il y a encore comme nouveautés ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que dans le partenariat entre le Département et la Commune, il y a peu d’axes. La seule chose que nous impose le Département, c'est si l’on veut solliciter des subventions pour des travaux, mais ce qui ne sera pas le cas pour l'Octogone. Dans ces cas-là, on nous impose la gratuité du service auprès de la population. En parallèle, il y a quasiment deux ans, un projet de réseau de lecture publique à l'échelle du territoire communautaire a été mis en place. La délibération sera votée en conseil communautaire la semaine prochaine. L'agglomération souhaite également la gratuité donc des échanges techniques sont en cours avec l'agglomération pour l'adhésion à ce dispositif.
Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'adopter cette nouvelle convention.
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
N° 2025/10 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT _(SNE) POUR LA GESTION DES DEMANDES ET LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX.
Le SNE est le Système National d'Enregistrement permettant de gérer les demandes et les attributions de logements sociaux.
Tout usager souhaitant obtenir un logement social doit faire enregistrer sa demande auprès d'un guichet enregistreur.
A la suite, ce dernier communique au demandeur une attestation comportant un numéro unique d'enregistrement, qui garantit une inscription effective dans le fichier des demandeurs de logement social.
Outre les bailleurs sociaux, les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent devenir service enregistreur.
Afin de simplifier les démarches des demandeurs de logement social et de faciliter la prise en charge des usagers bénéficiant d'un accompagnement spécifique, notamment par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), il est proposé que la Ville de Coulogne constitue toujours un guichet enregistreur et accède au SNE.
Cet accès permettrait d”:
e Obtenir des données relatives aux demandes de logement social sur le territoire, permettant de mieux cerner les besoins en termes de demandes locatives et d'adapter au mieux les politiques locales autour du logement, de mieux orienter ou accompagner certains demandeurs de logement par une connaissance affinée de leur situation,
« Aider certains usagers en leur proposant un service de proximité supplémentaire.
La mise en œuvre de ce nouveau service serait confiée au CCAS, dont l'une des missions est d'ores et déjà d'accompagner les demandeurs de logement social.
L’adhésion au SNE se matérialise par la signature d’une convention qui sera signée après adoption de la présente et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles.
Madame MUYS demande pourquoi cette délibération est soumise au Conseil
Municipal.
Monsieur LOEUILLEUX répond que le CCAS a déjà délibéré mais la délibération du CCAS n'est pas valide, dans la mesure où c’est à la Commune de délibérer sur le
projet.
Madame MUYS répond en disant que le CCAS de la Ville est autonome.
Monsieur LOEUILLEUX répond que le CCAS est autonome mais rattaché malgré tout à l'Administration. Monsieur DURIEZ, Trésorier, nous impose cette délibération. Invité à délibérer,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, - Vu le code de la construction et de l'habitat et notamment son article R441-2-1 et suivants,
- Vu le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L441-2- 1 et R441-2-1,
- Vu la loi du 5 mars 2007 instituant le Droit Au Logement Opposable (DALO), - Vu la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions,
- Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR),
AUTORISE la commune à devenir service enregistreur de toute demande de logement social et de délivrer au demandeur un numéro unique départemental.
SOLLICITE l'accès au système national d'enregistrement (SNE).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente au SNE avec les services de l'Etat ainsi que tous les documents y afférents.
DELEGUE la mise en œuvre de ce service au CCAS.
N° 2025/11 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA
PROCEDURE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES.
L 2122-22
Par délibérations des 26 juillet et 18 octobre 2023, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Guillaume LOEUILLEUX pour faire progresser un certain nombre de décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation.
1- Article L 2122-22. 2 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des tarifs concernant :
- Tarification de place pour le bal organisé par la municipalité le 18 octobre
Le tarif est fixé à 4 euros pour une place.
Arrêté de gestion n° 2024-36 du 24 septembre 2024.
2- Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :
Les dossiers numérotés 0622442400075 à 0622442400079 ont fait l'objet d’une réponse négative.
3- Article L 2122-22.26 du C.G.C.T. : Demande d'attribution de subventions : - Une demande de subvention auprès de la Région des Hauts-de-France a été faite pour le projet de plantation d'arbres.
Les modalités du projet sont les suivantes :
- Le site concerné est le Parc Lucie Aubrac d’une surface de 2849 m2.
- Les objectifs recherchés sont la préservation de la qualité des espaces publics, le développement durable par le choix d'espèces locales, la limitation des flots de chaleur et favoriser l'infiltration des eaux pluviales sur le site.
- Une plantation de douze arbres est prévue dont: 1 cerise blanche de Wavrans, 1 cerise Gascigbe tardive de Seninghem, 1 cerise gros bigarreau d'Eperlecques, 1 poirier Cornélie, 1 poirier poire à couteau, 1 poirier poire de sang, 1 pommier pommes à cidre, 1 pommier pommes à couteau Reinette Hernaut, 1 pommier pommes à couteau Verdin d'hiver, 1 prune Reine Claude rouge hâtive, 1 prune Sainte Catherine, 1 prune sanguine de Wismes.
Le coût total du projet s'élève à 1 658,24 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Libellé Montant HT en Financeur Montant en € % €
Paillage 175,00 € | Région 120,00 € 7,24 Miscanthus
Tuteurs et 86,76 € | Autofinancement 1 538,24 € 92,76
planchette
multipode
Main d'œuvre 883,75 €
35h x 25,25 €
Plants 512,73 €
1 658,24 € 1 658,24 € 100,00
Arrêté de gestion n° 2025-01 du 07 janvier 2025.
4 - Article L 2122-22.4 du C.G.C.T.: décision dans le cadre des marchés concernant:
- Avenant n° 1 de modification au contrat dommages aux biens et risques annexes Lot 1 pour la période de 2024-2026 à la Société GROUPAMA NORD EST dont le siège est situé 2 Rue Léon Patoux à REIMS CEDEX 2 (51686) suite à la rectification de surface occupée par l’ancien complexe Briand situé 3 Rue Aristide Briand qui a été ramenée à moins 457,84 m2.
Les nouvelles mesures prises dans l'avenant entraînent une modification de la surface totale assurée comme suit :
> Surface initiale : 18 072 m2
> Nouvelle surface : 17 614,16 m2
Le coût d'assurance au m2 demeure inchangé. Un remboursement de la somme de 82,14 € TTC sera fait pour la période du 20 novembre au 31 décembre 2024. Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.
Arrêté de gestion n° 2024-38 du 16 décembre 2024.
5217-10-6
Par délibération n° 2024-28 du 09 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire à l'exécution du budget dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des dépenses de personnel.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation.
Arrêté de gestion n° 2024-37 du 18 novembre 2024.
Le virement de crédits suivant a été autorisé en dépenses d'investissement :
Sens Opération Article Fonction Montant en euros
Dépenses 68 aménagements | 2315 845 +9 127.80 de liaison douces
Dépenses 73 voiries et 2315 845 -9 127.80 réseaux
hydrauliques
Arrêté de gestion n° 2025-02 du 07 janvier 2025.
Le virement de crédits suivant a été autorisé en dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article Fonction Montant en euros
Dépenses 011 6236 022 -2 384,69
Dépenses 66 66111 01 1 696,69
Dépenses 014 7391111 020 688
Le Conseil Municipal,
PRENDRE ACTE des informations communiquées.
Questions diverses :
Liste COULOGNE Avance :
Madame MUYS pose la question suivante :
4_Lors du dernier conseil municipal du 20 Décembre je faisais état du changement et déplacement de l'éclairage public situé près de l'intersection de l'allée des cyprès et du chemin des joncs.
La réponse apportée nous indiquez un éclairage aussi efficiant même au delà, malheureusement cela n'est pas le cas.
Allez vous y rémédier?
Monsieur SANDRAS, adjoint aux travaux, 1° adjoint, répond :
Madame, la lampe d'éclairage public qui était installée chemin des joncs n'éclairait pas l'allée des cyprès. Le lampadaire installé dernièrement, éclaire l'intersection de ces deux voiries. Forcément, l'éclairage du chemin des joncs est décalé. Nous vous faisons remarquer qu’un mieux a été apporté au quartier puisque l'allée des cyprès n'avait pas d'éclairage public, donc vous ne pouvez pas dire qu'il n'est pas aussi efficient.
Nous allons modifier légèrement l'orientation de la lampe pour améliorer l'éclairage
de l'intersection.
Je constate Madame que vous avez toujours la science infuse donc pour les nouveaux projets d'éclairage, nous n’hésiterons pas à vous demander d'éclairer nos lanternes, ça nous évitera de contacter des bureaux d’études.
Madame MUYS répond qu'elle donnera note aux riverains.
2_ En Janvier, les résidents de la Rue Paul Doumer ont été affectés par une vaste
invasion de rats noirs.
Quels dispositifs la municipalité a-t-elle déployés pour appuyer les habitants dans leur lutte et quelles stratégies ont été mises en œuvre pour éradiquer ces nuisibles ? De plus, quelles procédures ont été instaurées afin d'empêcher leur prolifération dans les sous-sols de l'école maternelle du centre ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que cette problématique d’insalubrité provient d'un poulailler d’un habitant de la rue Paul Doumer. Ce particulier a été sollicité de manière verbale pour le bon entretien de sa propriété et de son poulailler. Cela n'a pas été suivi d'effet donc un premier courrier a été envoyé, ensuite un courrier de mise en demeure a été envoyé, la personne ne bougeant toujours pas, nous avons sollicité PARS pour mettre en place un arrêté d’insalubrité et agir pour le compte de cet administré défaillant.
Concernant l'école, régulièrement des excréments de rats ont pu être constatés à l'issue de chaque rentrée scolaire, quelques jours avant. Régulièrement, les services techniques passent et à l'automne dernier, une entreprise de dératisation était intervenue. Chaque semaine ou à la demande de l'établissement, les services techniques passent pour constater et approvisionner en produit raticide.
Quant au raticide pour le quartier, vous pouvez passer le message aussi aux riverains, nous disposons de raticide qui est disponible à l'accueil de la mairie autant
que de besoin.
3_ Rue de la Battellerie sur une longueur de 100 à 150 mètres et une largeur comprise entre 50 cm et 1 mètre près du Club d'Aviron la chaussée est très fortement détériorée et présente d'innombrables nids-de-poule. Avez-vous l'intention de rectifier cela ? Et quel est le délai ?
Monsieur LOEUILLEUX répond qu’un retard conséquent a été pris depuis une vingtaine d'années sur tous les champs dont la voirie. On est tous conscients de l'état catastrophique de nos voiries, c'est pour cela, qu'en 2024, on a fait l'acquisition du logiciel LOGIROAD qui est un outil d'aide à la décision. Cela permet avec un véhicule de scanner l'ensemble des voiries et de faire des propositions de phasage. Raison pour laquelle on prévoit deux grosses tranches de rénovation qui est la rue Emile Dumont, la rue de Verdun et une portion de l'allée centrale à Préville. Malgré tout, on doit faire des travaux conséquents d'investissements, ce qui n'empêche pas de réaliser tous les travaux d'entretien. Bien sûr, les nids de poule doivent être rebouchés, y compris à cet endroit-là. Les travaux n'ont pas été réalisés sur l'exercice 2024 puisque des travaux sur l’ancienne station d'épuration rue des rosiers avaient lieu avec le passage de nombreux poids lourds. On a également la démolition de l’ancien garage LAURENT mais dès que ces travaux sont terminés, nous serons en capacité de reboucher les nids de poule. On envisage également dans le cadre des études de ruissellement et de fossés, de créer une petite noue aux abords du site d’aviron puisque l’on a constaté un défaut de conception, on a de l’eau stagnante et donc il y a lieu de procéder à des travaux de collecte des eaux pluviales. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 1° Partie - Contexte général : situation économique et
sociale
I. Le projet de loi de finances 2025
Le projet de loi de finances 2025 présenté en septembre 2024 était construit avec pour objectif le
redressement des comptes publics qui atteint 7% du PIB en 2025 vers un retour à 3% envisagé en 2029
et une hypothèse d'économies pour 60 milliards d'euros d'économies. Un effort sera demandé aux
collectivités comme aux autres administrations publiques
Quelques objectifs généraux :
e Accompagner le secteur agricole en sortie de crise
e Poursuivre la transition écologique
e Réduire les dépenses de l'état
e _Redresser les finances sociales et contribution des collectivités proportionnément à leur
poids dans les finances publiques et à leur situation financière
e Renforcer le pilotage des finances publiques
Compte tenu de la motion de censure, votée le 4 décembre 2024, et du renversement consécutif du
gouvernement, le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances a été déposé et la loi a été promulguée le 20 décembre 2024 pour
autorisation à percevoir les impôts existants ; autorisation d'emprunt de l'État ; et autorisation
d'emprunt de plusieurs organismes de sécurité sociale, en particulier l'Agence centrale des organismes
de sécurité sociale (Acoss). En synthèse ce texte assure la continuité de fonctionnement de l’état en
attente du vote de la loi de finances 2025.
Aussi, cela a des conséquences pratiques pour toutes les entités publiques, les enveloppes annuelles
de DETR et des autres dotations d'équipement ne sont pas connues pour l'instant pas plus que les
objectifs généraux sur lesquels sera construite la loi de finances.
Quelques données macroéconomiques :
Inflation
Elle devrait s'élever à +1,8 % en 2025: Taux d'évolution de la dépense publique en 2025
{hors charge de la dette et après prise en compte
de HIMHSHON- en volume)
LL
Toutes É % Collectivités Protection
administrations 0% sociale 0,5%
publiques
01%
Selon les prévisions de la banque de France :
e Le taux de chômage connaîtrait une hausse limitée en 2025 avant de redescendre en 2026.
Graphique 8 : Taux de chômage
{au sens du BIT, en % de la population active, France entière)
11.0 11,0
10,5 10,5
10,0 10,0
8,5 9,5
9,0 9,0
8,5 8,5
8,0 8,0
7,5 7,5
7,0 7,0
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024
—— Projection de juin 2024
ms Projection de mars 2024
Sources : Insee jusqu'au premier trimestre 2024, projections Banque de France: sur fond bleuté
e LePIB Graphique 1 : Croissance du PIB réel,
en comparaison de la prévision de mars
ghssenent annuel de séiles himesinekes, en %)
18
1,6
14
12
1.0
08
0,6
04
2023 2024 2025 2026
— Projecton de juin 2024
- - - Historique révisé
——— projection de mars 2024
Sources Projachon de pen 2024. sur fond bieuté. londée jusqu'au prermes inmesire 2024
sut les comptes timesinets pubhés par l'Insee le 30 avril 2024 ; historique rèvisé des comptes vimestrols pubiés Le 31 mai 2024
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont donné un coup de pouce à l'activité
économique pendant l'été, contrebalançant les incertitudes nées de la situation politique française.
En 2025, le PIB serait en hausse à +1,2 %, grâce à une reprise plus nette de la demande intérieure.
e Les ménages ont vu leur pouvoir d'achat augmenter de+ 0,7% au 3eme trimestre 2024 mais les
incertitudes politiques et économiques pèsent sur la confiance.
e En outre, l'investissement des entreprises continuerait de ralentir en 2025, avant de rebondir.
e Taux d'intérêt
Les taux d'intérêt resteront élevés en 2025 comme le montre la trajectoire des taux directeurs de la
BCE
Taux historiques de la BCE *
Zoom im 6m la lout de }jan 1999 à 30 Oct 2024 =
2000 2002 2004 2006 2c03 2010 2012 2014 2016 2018 2020 202? 2024
SSSCHÉE) = 0 OR). ER — —
f
2 e Dette
La dette entre 2000 et 2024
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*)
en ports de PIE
FM ps D — 12
ot — + + — T—+ — MALE. ‘10
00 + _ ++ 1" + | + 1100
2e so mt + — + — +149
ni #0 = - + — - L 80
2% À ] À. + 7
ru
€ 4 l + 6
sm | so 00 | 01 | 02] 03 | c4 05 | 06 | 07 | o8 08: 301111121131 14/15 /16117118/19/20121122/23124
Source: Comptes nationaux - {nsee, DGFIR Banque de France 2e partie Le budget 2025 : les grandes lignes
Ce tableau ci-dessus indique les dépenses et recettes réelles, c'est-à-dire toutes les recettes et
dépenses donnant lieu à des flux comptables rééls. Les écritures d'ordre en sont exclues. Elle se
caractérisent par le fait qu'elles concernent toujours à la fois une opération de dépense obligatoire et
une opération de recette budgétaire pour un montant identique (amortissement, travaux en régies, les
plus ou moins-values de cession). Elles ont pour effet de dégager de l’autofinancement.
En 2024, La politique d'amortissement était impactée par les régularisations sur les annonces et études
non suivies de réalisation et la mise en place des amortissements prorata temporis avec le passage de
la M57. En y ajoutant la mise en place de la déclaration des travaux en régies, ceci concours à
l'amélioration de l’autofinancement et à de meilleures pratiques comptables en valorisant les
ressources internes.
La consolidation des comptes, en cours avec la Trésorerie, ne permettent pas de donner des chiffres
définitifs.
. . Recettes réelles de fontionnement/ Population Impôts direct / Population
1200
hab 600!
Chat
3
S
8
$
2
409
8
Dotation globale de fonctionnement / Population
Section fonctionnement :
Au niveau des recettes, la municipalité fait preuve de la plus grande prudence dans leur évolution et bâtit son budget 2025 en prévoyant les mêmes montants qu’en 2024.
5 | Une stabilité des recettes de fonctionnement.
[e]
©
Le montant des recettes de fonctionnement en 2024 avait été augmenté grâce à l'excédent de fonctionnement reporté de 2023 sur 2024 qui était très élevé (623 515,53 euros).
La municipalité a décidé une stabilisation des taux d'imposition.
Une légère hausse des recettes liées à la taxe foncière et taxe d'habitation sur les résidences secondaires. L'Etat a décidé une revalorisation de 1% des bases fiscales rentrant dans le calcul de la taxe foncière. Par conséquent, cela se traduirait sur toute réserve par une hausse de 40 000 euros des recettes de la taxe foncière. En 2024, l'Etat avait décidé une revalorisation de +3,9% des bases fiscales qui avait permis une recette supplémentaire de 92000 euros.
Une baisse des remboursements d'assurances statutaire du fait du retour progressif à l'emploi d'agents en maladie depuis plus d’un an.
Le financement de contrats aidés de plus en plus sélectif et difficile à obtenir.
Par rapport à l’année 2024, une baisse d'environ 400 000 euros des dépenses de fonctionnement est à prévoir afin de maintenir l'équilibre budgétaire. Il est à noter qu’en 2025 certaines dépenses de 2024 n'auront plus cours :
e] Réserve de crédit de 100 000 euros de frais de justice et d’actes de contentieux (imputé
en 011 Charges à caractères générales et en 068 Provisions. À noter la dépense d a été de 20000 euros environ.
Prise en charge de la classe de neige (tous les 2 ans) : 100 000 euros en 2024
200 000 euros de dépenses 2024 non prévues. À titre d'exemple :
e Hausse de 45000 euros des factures électricité-gaz passant à 343 000 euros. Des
dépenses de fluides toujours importantes qui représentent 4 des charges à
caractère général du chapitre 11.
e 60 000 euros de frais d'équipements et petits équipements non prévus au regard
de la vétusté et de l'absence d'outils de travail pour les agents. Ces dépenses
rentrent dans le cadre de la politique dénommée « remise en ordre lors du DOB
2024.
e Résiliation du contrat avec LBS qui avait dessaisi la collectivité de toute
indépendance sur la gestion de réseau informatique pour une qualité de service
insatisfaisante. Du fait des termes du contrat datant de 2021, la collectivité s'était
engagée financièrement jusqu’au 31 décembre 2025 quoiqu'il arrive. La
résiliation n’a pu donc se traduire comptablement, provoquant une charge de
près de 25000 euros sur 2024. La charge sera encore de 20 000 euros sur 2025
(arrêt de là GED en 2025).
Plus que jamais, les services continuent et continueront en 2025 à maintenir le service public tout en
travaillant différemment et en cherchant des pistes d'économie.
Section investissement :
Des régularisations interviendront en 2025 concernant la taxe d'aménagement qui a connu des
retards de versement (13000 euros en 2024 contre 86000 euros budgété pour une moyenne annuelle de 110000 euros).
Les subventions attendues ont été obtenues. Leur versement sera effectif par rapport aux avancements de travaux (toiture église).
Des subventions d'équipements vont être sollicités en 2025 pour la poursuite de la sécurisation des bâtiments. En 2025, les recettes d’investissement au titre du FCTVA seront plus importantes du fait de la
récupération de la TVA des travaux de la salle polyvalente et de Préville. Le montant est indéterminé à
ce jour compte tenu des discussions de la loi de finance.
o En 2025, l'enveloppe du budget 2025 sera autour 1,5 million soit un bon niveau par rapport
aux exercice 2006 à 2025.
Emprunt et dette
Comme en 2024, la commune n’aura pas recours à l'emprunt (cf. tableau sur l’état de la dette).
Pour l’année 2024, le remboursement de la dette s'est monté à 358 275,45 euros, soit une hausse de
xx€ par rapport à l'exercice antérieur. La hausse des annuités de remboursement de la dette sur les
années 2023 et 2024 par rapport aux années antérieures s'explique par la mobilisation de l'emprunt
d’un million d'euros en 2023. Pour rappel, en 2022, deux grands projets (VRD Préville et salle
polyvalente-cantine) ont nécessité le recours à l'emprunt. l'emprunt a été signé le 7 juillet 2022 par
Madame Muys, maire à cette date, puis mobilisé début juillet par Guillaume Loeuilleux, alors
nouveau maire.
En 2025, l’annuité de remboursement de l'emprunt sera moindre, puisque ramené à 298 028,21
euros.
ÉMTRRE
2023 2024 2025 2226 2027 2028 2029 2030 2531 2232 2633 2034 2055 2035 2937 2038 2039 2040 2941 2042
M Capial M ricrès _ Frs
MM CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL
M czeo7 acrcoLE 3e partie : bilan de l’année 2024
Lors du DOB 2024, il avait été indiqué que le budget 2024 était
un budget de remise en ordre de la commune.
En matière de personnel :
Le personnel est au cœur de la gestion municipale d’une commune, il en est le bras armé. Il assure les missions de service public.
Parmi la série d’actions présentée au DOB 2024, ont été mises en place les actions suivantes :
e Mise à jour de l’organigramme.
e Un effort sur la formation: les agents accusant un retard dans ce domaine (28000 € de dépenses de formation, CACES, Nacelle afin de répondre aux exigences légales). Ces formations ont principalement porté sur la sécurité au travail qui rappelons-le sont des formations obligatoires (formation CST des représentants du personnel et des élus, CACES, AIPR).
e La mise en place de la « Prime Macron » ou prime de pouvoir d'achat à destination des fonctionnaires.
e Remise en place des entretiens professionnels
° Ecriture et mise en place des Lignes Directrices de Gestion essentielles après l'adoption du RIFSEEP, pour le déroulement de carrières des agents actuellement bloqués. Cela a permis de rattraper le retard pris sur les avancements des agents
Le travail de mise à jour du règlement intérieur et du protocole horaires du temps de travail est en cours de finalisation. !| vise à tenir compte des nouveautés réglementaires, de rendre plus fluide et efficient le travail des agents. Les nouveaux horaires de travail ont été approuvés par le conseil Municipal de décembre 2024 pour la crèche et pour le Service Jeunesse.
Quant à la mise en place d'un logiciel de saisie des congés et des horaires pour une traçabilité et une transparence, écartant toute discrimination et favoritisme, il a pu être développé en interne afin de réaliser des économies et sera mis en place courant février 2025. Cela a nécessité 154 heures de travail pour l’informaticien de la commune, soit un coût salarial estimé à 3 888,50 euros.
Le budget 2024 prévoyait une enveloppe de 3 millions d'euros contre 2,772 en 2023. Avec une dépense de 2,997 millions d'euros cette enveloppe a été tenue malgré :
e La hausse des charges non prévues (URSAAF, CNRAL etc...)
e La mise en place d’une provision pour le Compte Épargne Temps, conformément à la
législation. Celle-ci aurait dû être mis en place comptablement depuis des années. Afin
d'éviter un impact budgétaire trop important, cette provision sera étalée sur 3 ans.
e Le coût en fonctionnement de la nouvelle cantine-salle polyvalente en matière de
personnel.
Ceci fut permis par une politique rigoureuse :
+ Moins de recours aux saisonniers : 8 mois cumulés au lieu de 24 (4 contrats de 6 mois), malgré
une forte hausse des manifestations
e Un nombre d'heures supplémentaires payés contenu. 10
Coût des Heures
Années supplémentaires/complémentaires
2019 43 440 €
2020 35 395 €
2021 11297€
2022 11 583 €
2023 25 807 €
Au 30 novembre
2024 30 493 €
Au 31/12/2024 33 000 €
Sur le plan de la masse salariale, aucun départ en retraite n'était prévu en 2024, ce qui fut le cas. La collectivité compte 63,06, ETP tout statut confondu (plus un agent en maintien en surnombre) dont 59,63 sur emplois permanents.
En 2024, les mouvements de personnels ont été :
L'arrivée d’un DGS et le maintien en surnombre du prédécesseur.
Le départ du chargé d'opérations faisant office de Responsable des Services Techniques
remplacé par un chargé d'opérations (ingénieur) dont le poste est subventionné.
Le retour d’un agent ( en disponibilité) sur un poste d’agent technique
Un agent radié des cadres à l'automne 2024 après avoir épuisé ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.
L'arrivée d’un rédacteur intégré au pôle support finances/marchés publics. Ce poste était vacant depuis janvier 2025.
Un agent au Services Techniques sur une fonction d’aide-électricien afin de palier une insuffisance structurelle au service bâtiment.
Aucun départ en retraite.
En 2025, l'objectif est de maintenir les charges de personnel autour de 3 millions d'euros malgré les
hausses de charges :
+ 17000 euros de d'assurance statutaire dû à la révision de la situation des agents qui étaient sur des emplois précaires alors qu'ils occupaient des emplois permanents. C'est une des conséquences de la résorption de la précarité des situations statutaires des agents.
+25000 euros : hausse de 4 % des cotisations CNRACL
+7000 euros: Hausse de 6 % des cotisation URSAAF (en tenant compte de la hausse de 6 %
entre aout et décembre 2024)
L'évolution des effectifs en 2025 va vers une stabilisation stricte :
e Un départ en retraite en 2025 (4 prévisibles en 2026 et début 2027)
e Pas d'embauche prévue. La voie du redéploiement des missions sera privilégiée. Par
exemple, le DGS continuera à assurer l'intérim du poste pour de RST
°e Un agent maintenu en surnombre mais qui permet de faire une économie de 37000 euros
de primes IFSE et NBI soit 1% de la masse salariale.
10 11
Lors du DOB 2024 il avait été indiqué une remise en ordre en
redonnant à la mairie et aux agents les moyens d'action notamment
pour une ville plus propre.
Le compte administratif montrera la bonne exécution budgétaire en la matière avec un important effort d'achats de matériels réalisé en 2024. L'objectif était de donner les moyens aux Services Techniques de la Ville de travailler avec plus d'efficacité. Les deux achats les plus significatifs ont été la balayeuse pour 150000 € (contre 190 000 euros budgété) et de deux robots de tonte.
La dépense a été maitrisée car une économie de 20% a été réalisé sur les estimations engagées au budget 2024 du fait de la mise en concurrence ou le recours à des centrales d'achat.
Il est à noter la volonté de maitriser les dépenses puisque globalement sur les dépenses d'investissements, une économie de 20% a été réalisé
L'achat d’une nacelle (environ 40 000 €) a été reportée, entraînant une charge de fonctionnement de 20 000 euros.
La commande d'un nouveau logiciel cimetière a été engagée mais il ne pourra être livré qu’en mai 2025.
La mise en place d’un travail d'audit interne sur l'exécution de la dépense publique : mise en place de la procédure de service fait, écriture et mise en place du guide de la commande publique, formation budgétaire en interne aux agents ; optimisation fiscale (travaux en régie). La collectivité a décidé de passer au CFU avec un an d'avance dans le cadre d’un soutien étroit avec service de gestion comptable.
D'ailleurs cela a permis de mener un travail étroit avec le comptable public et via le conseiller décideur .locaux (Etat) qui va accompagner notre collectivité dans la mise en place de la politique d'investissements des années 2025 à 2028 et sur mission d'audit et conseil financier. Dans ce cadre, une réflexion est en cours sur les régies comptables visant à faciliter les encaissements et les moyens de paiements dématérialisés (nouveau logiciel enfance/jeunesse portail famille)
Lors du DOB 2024 il avait été indiqué une remise en ordre passant par un état des lieux précis visant à programmer les interventions et travaux nécessaires sur plusieurs années.
Il a été engagé deux études sur les thèmes suivants :
e Les fossés et le système hydraulique (20 000 euros).
+ Les relevés des voiries communales : LOGIROAD (états des voiries, travaux à réaliser, phasage..) (15 000 euros environ).
Les travaux programmés ont été réalisés :
o Installation de candélabres LED photovoltaïques (4 aubépines, 3 cyprès, 2 ponts à 2 trous, 1 route de Guïînes)
o La mise en place de panneaux lumineux à proximité des écoles (2 600 euros) et un radar pédagogique solaire (2 500 euros).
o Rue Isaac Foulon : transformation de l'impasse et création de stationnement pour l'école maternelle.
Par contre, du fait de recettes d’investissements décalées en 2025, il a fallu reporter la réfection de la
rue Emile Dumont qui sera inscrite en priorité sur l’année 2025 pour sa 1* tranche (80000 euros).
La poursuite de l’importante politique d'investissement :
o Opération de VRD PREVILLE - TROU GAI pour 442 098 euros réalisés 12
o Opération Salle polyvalente: 809 540 euros réalisés comprenant l'achat d'équipement vaisselle et mobilier pour la cantine scolaire.
e Une rénovation des équipements sportifs pour 192 000 euros, passant par des petits comme des gros travaux et des études
o Achat de petits équipements : Tapis salle de Hip-Hop et Opale Ladies et tapis antipoussière
PMR,
o Des travaux de mises aux normes et sécurité,
o La réfection de la terrasse des vestiaires du football à la salle de sport DEMARTHE (49 197,56 euros),
Lors du DOB 2024 il avait été indiqué la volonté d'assurer un meilleur
rayonnement à Coulogne et une ville plus belle.
Les opérations annoncées au DOB 2024 ont été engagées :
e La sauvegarde du patrimoine coulonnois avec 291 000 euros de travaux sur le clos et le couvert de l'église Saint Jacques (toitures). Sans ces travaux d'urgence, un des rares éléments du patrimoine
coulonnois disparafîtrait.
+ Un effort a été réalisé en direction des nouveaux arrivants (remise de goodies et d'un livret
d'accueil).
e 2024, c'est près de 300 manifestations qui mobilisent les agents des Services Techniques en cours d'estimation grâce à la mise en place du calcul des charges supplétives.
e Un arbre a été planté à chaque nouvelle naissance (13 en 2024). Cette action sera poursuivie en 2025 : (12 prévus au parc Lucie Aubrac)
e L'entretien et la propreté de la commune. Citons quelques chiffres : o Environs 45Ha de pelouse tondue
o Environs 10 000m2 de zones graviers entretenu manuellement (cimetière, bizet, sdf, trottoir...)
33km de fauchage
Presque 2km de haie tailler
13500 plants et bulbes
11 200 litres de paillage de cacao pour les plants annuels
o 2 tonnes d'engrais gazon pour les 3 terrains foot
e Le cimetière mobilise l'équipe de 6 personnes de l’insertions environs 5 jours par mois pour l'entretien des allées du cimetière Environnement Solidarité.
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Lors du DOB 2024 il avait été indiqué La volonté de renforcer l'animation et
l'attractivité de Coulogne : lui donner une bonne image.
Les fêtes et cérémonies sont au cœur de cet axe politique. L’effort budgétaire soutenu au cours du second semestre 2023 a bien été poursuivi en 2024. L'année 2024 étant une année olympique, la collectivité s’est inscrite dans cette actualité en organisant les journées olympiques des écoles portées par te CMJ (Conseil Municipal des Jeunes). Le bal populaire a été poursuivi avec deux marchés
estivaux.
Le parcours de la Coulonnoise a été modifié afin de développer son attractivité. Cette édition a remporté a été un franc succès avec plus de 600 participants.
La municipalité a eu à cœur de défendre les traditions. C'est ainsi que la jupe du géant Amédée a été refaite en collaboration de bénévoles de la commune.
La municipalité a réussi un maintenir son effort dans le domaine de la jeunesse. Voici quelques chiffres : 13
- 27 360 repas / an servis dans les écoles publiques de là commune
- 654 dossiers uniques traités (centre de loisirs / garderies)
- 10 animateurs permanents et 45 animateurs saisonniers en renfort lors des centres de loisirs
- 504 heures de garderies /an
- 728 enfants qui ont fréquentés les centres de loisirs
Concernant la crèche, quelques chiffres :
23 012 Heures facturées estimées en septembre pour l’année 2024 contre 22878 H en 2023 et 22617 H en 2022.
- _ Repas distribués : 5250
-__ Biberons donnés : 1275
- Couches changées : 10 550
Toutefois depuis 2022, la crèche connaissait une baisse de fréquentation, entraînant une diminution des recettes et des subventions de la CAF, notamment pour l’année 2024. Après un diagnostic posé et travaillé avec la CAF, plusieurs pistes ont été initiées afin d'améliorer le taux de facturation et le taux d'occupation et ainsi augmenter la subvention :
- Agrément modulé auprès de la PMI : demande effectuée dès le 22/03/2024.- accord des services de PMI et mis en place dans le nouveau règlement de fonctionnement adopté le 20/12/2024 par le Conseil municipal — applicable au 1°' janvier 2025 : - Augmentation du nombre d'enfants pris en occasionnellement à la crèche depuis septembre 2024, l'objectif étant d’avoir une « liste d'attente » avec une dizaine d'enfants à contacter en cas d'absence ;
Cette politique portera ses fruits en 2025. La municipalité anticipe l'extension d'agrément pour 2027 avec la future crèche en faisant monter en compétence le personnel actuel ce qui s'inscrit dans la continuité de la politique de formation mise en œuvre sur l'année 2024. Un travail est aussi en cours avec les agents pour faciliter leurs conditions de santé au travail dans le cadre d’un travail avec CAP- emploi avec des sources de financements possibles via le FIPHFP {Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
L'année 2024 était une année de relance de la Médiathèque (programmation culturelle notamment). L'objectif a été atteint. Voici quelques chiffres :
- 20 concerts proposés tout genre confondu
-_ 7 expositions d'œuvres d'artistes locaux
- 9 évènements dont la nuit de la lecture avec la compagnie Koubi, la Saint Patrick, week end bien être, les escales de l’Octogone, le festival bruit dans ta grange, festival live entre les livres, Halloween, chorales de noël, deuxième brad'livres
-__ C'est plus de 140 accueils de classes
- C'est 3100 personnes venues pour les animations (chiffres au 5 novembre) - C’est 2500 adhérents dont 1700 coulonnois = 1/3 des adhérents extérieur à Coulogne.. qui fait l'aura de Coulogne au rayonnement dépassant les limites communales... -_ C'est 27 000 documents tout confondus. Les revues sont revenues depuis octobre
Le maintien de l'effort budgétaire et de l’activité des services
municipaux
e Le maintien de la politique en direction de la jeunesse passant par le maintien des emplois au sein du service jeunesse/crèche.
o L'opération phare déjà effectuée pour l’année 2024 fut la classe de neige (100 000 euros).
o Mise en place du relais petit enfance. 14
e |l faut noter le maintien des services à la population. Citons par exemple, en 2024, c'est 590 arrêtés municipaux, plus 700 demandes d'actes d'état civil et 236 actes divers et variés d'urbanisme.
e L'aide aux associations a été maintenue.
e Valorisation des travaux en régie :
Opération Heures Fournitures Total
Confection de chariots de
rangement de matériel 9 342,50 € 617,07 €| 9959,57 €
Création d’une allée piétonne au
stade Jacques 1717,00 € 2987,16€| 4704,16€
Travaux école Roger Macke 10 100,00 € 8 210,20 €| 18 310,20 €
Aménagement du RPE 12 625,00 € 1 698,84 €| 14 323,84 €
33 784,50 € 13 513,27 €| 47 297,77 €
Le travail des services techniques. Pour ne citer que quelques chiffres :
Grandes orientations 2025
La ville de Coulogne est à la fin d’un cycle d'investissement avec l'achèvement des chantiers Préville
et salle polyvalente. La municipalité n’a d'autre recours pour dégager une marge de manœuvre en
investissement que de faire des économies sur le budget fonctionnement. La commune de Coulogne
doit reconstituer de l'épargne en 2025 pour pouvoir être en capacité d'investir à nouveau dès 2026.
En 2025, Coulogne doit s'inscrire dans un monde en changement, Coulogne doit assurer sa nécessaire transition énergétique et écologique.
Coulogne, est une des 20 villes lauréates de l’appel à projet ACTEE pour l'étude du tiers investissement
et j'y reviendrai dans un instant.
Coulogne doit s'inscrire dans le changement, un changement en douceur et que ne fait pas peur. Cette transition sera réussie à la condition qu’elle implique l'ensemble des habitants. Ainsi, il sera proposé une réunion d'échange 1 samedi matin par mois. Les sujets thématiques y seront variés et permettront à chaque administré de faire des propositions, de donner son avis sur des thématiques qui permettront une transition en douceur ou service de tous. Les sujets présentés seront les suivants :
> Quelles énergies voulons-nous produire sur notre territoire ?
> Comment se lancer dans une coopérative citoyenne de production d'énergie verte pour, par exemple, mettre en commun nos toitures et favoriser le photovoltaïque ? > Comment améliorer les fonctions écologiques du parc Verlaine ? > Où créer des jardins partagés par et pour les habitants ?
> Comment améliorer notre sécurité ?
Voilà les nombreuses questions auxquelles le édministrés seront invités à répondre dans un esprit coopératif et bienveillant.
Une gestion responsable de notre collectivité oblige à se projeter vers l'avenir et inventer des ressources
financières nouvelles.
> Ainsi, il nous faut rénover nos bâtiments publics, trop énergivores, sans avoir recours à l'emprunt : c'est un tiers-investisseur qui portera les investissements et se rémunérera sur les économies d'énergie réalisées. C'est à cela que sert le dispositif ACTEE dont vous je parlais. ACTEE finance 75% des études qui permettent de lancer ce marché, marché dont l'appel d'offre 15
devrait être lancé à l'automne. ACTEE, dispositif piloté par le Ministère de la Transition Ecologique, permet de financer une partie du salaire de notre ingénieur.
Se projeter dans l'avenir, c’est aussi entretenir efficacement nos voiries. Nous avons donc élaboré un Plan Pluriannuel des Investissements sur 4 ans en commençant, en 2025, par des portions de la rue Emile Dumont, de la rue Verlaine et de l'allée Centrale Envisager sereinement l'avenir, c'est également tirer profit du développement de l’industrie à Dunkerque pour loger de jeunes actifs sur notre commune. C'est la raison pour laquelle plusieurs centaines de logements de qualité sont mis à la construction dans le secteur de la rue Louis Denis. Cet emplacement permettra de rejoindre rapidement la future halte ferroviaire de Marck et ainsi se rendre au travail dans les futures gigafactories de Dunkerque et Bourbourg.
Les nouveaux emplois industriels, on le sait, sont des emplois bien rémunérés. Ainsi, ces jeunes actifs qui s’installeront à Coulogne constituent une aubaine pour développer le commerce de proximité en construisant des cellules commerciales qui généreront des recettes pour le budget communal.
Nous accompagnerons l’arrivée de ces nouveaux logements, de ces jeunes travailleurs, par la construction d’une nouvelle crèche de 25 lits rue Louis Denis. Cela commence par l'ouverture
du relais petite enfance en janvier 2025, dans les anciens locaux du CCAS.
Une ville qui se projette dans son avenir, c'est aussi une ville qui pense à ses ainés. Pour que nos ainés bénéficient de toutes les commoditéshéguinage sera construit dès 2026, au cœur de notre commune. Cela favorisera le parcours résidentiel : des logements confortables et adaptés pour nos ainés, qui libéreront de grandes maisons, devenues difficile à entretenir, mais qui feront le bonheur de jeunes familles.
Une ville qui croit en son avenir, c'est aussi une ville qui informe ses administrés. Ainsi, la refonte du site internet, plus facile à mettre à jour, et une application mobile permettront à chacun de vous de recevoir directement l'actualité municipale sur son smartphone, d'être informé des
dates des fêtes ou du conseil municipal.
Enfin, pour investir de la façon la plus juste possible, il faut repenser l'usage de nos infrastructures sportives : Un schéma directeur sera étudié avec les associations et les établissements scolaires afin d'envisager la construction de nouveaux équipements. D'ailleurs, un nouvel équipement sportif devrait voir le jour cette année, porté par des investisseurs privés : cela ne coutera rien à la commune et ça nous rapportera même de l'argent qui sera réinvesti dans les équipements sportifs tout en donnant de nouveaux créneaux pour les scolaires.
15 4_ Hashtag semble être la nouvelle communication de la ville ?Ou allez vous la positionner ?
Monsieur LOEUILLEUX répond que c’est un élément de décor pour les vœux. On ne le positionnera pas à l'extérieur, on pourra l'utiliser dans le cadre de différentes manifestations. Malgré tout, il est prévu cette année d'aménager une entrée de ville. Le choix se porte sur l'entrée depuis CALAIS au niveau du Chemin des Régniers. Les services sont sollicités pour créer différentes esquisses et un petit sondage sera fait auprès de la population pour voir ce que l’on met en place.
Madame ROUSSEL demande le prix.
Monsieur HONVAULT répond que cela a été fait en régie mais ne connait pas le montant exact. Cela n’a pas coûté cher et c'est à l'initiative des services techniques. La commande était une décoration innovante. Ils ont répondu présent. Il les remercie bien vivement pour leur réactivité et leur motivation.
La séance est levée à 19h45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Andjy RICART Guillaume LOEUILLEUX