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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2024 072 PCE Services rue des Pres)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Pêche et métiers de la mer,
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{!9ellevigny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de PCE Services (Céline MARBOEUF)
145 rue de la Maladière
42T2O PARIGNY
vrruoÉr nuvÉnreur
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE Services et ses partenaires sous-traitants
145 rue de la Maladière
42L2O PARIGNY
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travoux
Autorise la permission
suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. La reprise du béton désactivé se fera
sur toute la zone hachurée en vert sur la photo au verso de la présente autorisation. Dans
l'hypothèse oùr cette remise en état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en
demeure restée sans effet pendant 1-5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demande d'orrêté de circulotion temporaire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formalités ù occomplir auprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
PV 2024/072 Réf dossier : 85-084-882-POT000181056
Date réceltion demande : 09/ 1,0/2024
Complément dossier : /
Rue des Prés
Déploiement fibre optique
Du oa/fi./2024 au o2/02/2o2s
90 jours
de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
Ampliation :
- Pétitionnaire -
Moirie - Services Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr