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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2130 epanchoirs marche diagnostic Tristan Schebat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2130 epanchoirs marche diagnostic Tristan Schebat)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002130
OBJET :
Diagnostic de l’état sanitaire
des 11 épanchoirs non
restaurés du canal du midi sur
les communes de Portiragnes,
Vias et Agde : attribution du
marché à la SARL Tristan
Schebat Architecture pour
un montant de 15 000 € HT
Réf. : CB/SD/ST (ingénierie aquatique et
risques)
Rubrique dématérialisée : 11. « marchés
publics »
Pièces annexes : cahier des charges valant
marché n°2021-05-env. ; étude diagnostic ;
Acte d’engagement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Communauté d’agglomération assure la gestion et l’entretien de cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’agglomération a réalisé deux campagnes de restauration de 3 épanchoirs en 2006 et 3 épanchoirs en 2018 pour améliorer leur fonctionnement hydraulique tout en respectant leur valeur patrimoniale ;
CONSIDÉRANT la délibération N°003662 portant sur les travaux de mise en sécurité des 11 épanchoirs non restaurés du canal du midi ;
CONSIDÉRANT que le montant estimatif de ce diagnostic sanitaire ne dépasse pas le seuil des 40 000 € HT, conformément à l’article L 2123-1 du Code de la commande publique, une consultation auprès des architectes a été lancée à l’appui d’un CCTP valant marché.
DÉCIDE
- Article 1 : D’attribuer le marché relatif à la mission d’étude du diagnostic de 11 épanchoirs non restaurés sur le canal du midi- secteur Portiragnes, Vias et Agde au Cabinet SARL Tristan Schebat Architecture, domicilié 12 rue Doria 34000 Montpellier pour un montant de 15 000 € HT afin de réaliser un diagnostic sanitaire de ces ouvrages et de préconiser les travaux à mettre en œuvre pour leur mise en sécurité. Ce diagnostic aboutira au chiffrage de ces travaux ainsi qu’un état de l’art des procédures règlementaires à mettre en œuvre.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget annexe GEMAPI de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 06 octobre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211006-C002130I0-AR
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Le 15 octobre 2021
RECU EN PREFECTURE