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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°15 CA 2022 Portant Approbation DES Appels A PROJET
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°15 CA 2022 Portant Approbation DES Appels A PROJET)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Justice et droit,
T
L'An
deux
mille
vingt-deux,
le 02
Septembre,
à quinze
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CIASS
Dûment
convoqué,
s'est
réuni,
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
Des
Savanes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RINGUET,
Président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des Savanes.
Séance
du
02
Septembre
2022
Date
de
la convocation
: 31
Août
2022
: 2°"
convocation
Membres
présents
: François
RINGUET,
Françoise
FREDOC,
Céline
REGIS,
Max
VENTURA,
Josiane
PIERRE-MARIE
Absents
excusés
: Eurydice
GOLITIN,
Marie
NICAISE
Absents
non
excusés:
Michel-Ange
JEREMIE,
Véronique
JACARIA,
Johanna
HORTH,
Jean-
Robert
CHOCHO,
Céline
ZULEMARO,
Diana
JAMES,
Edmé
ZULEMARO,
Myrtha
TARCY
Secrétaire
de
séance
: Céline
REGIS
Membres
du
Conseil
d’Administration
ne
formant
pas
la
majorité
des
membres
en
exercice.
-
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.123-6
et
L.123-8
et R.123-7
à R.123-28,
-
Vu
l’article
R.123-19
du
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
prévoyant
que
le
conseil
d’administration
du
CIASS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l’organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d’administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
aux
articles
R.123-7
à R.123-28.
-
Vu
la l'installation
du
CIASS
en
date
du
28/02/2022,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d’Administration
du
11 juillet
2022,
Le
Conseil
d’Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
Pr
i
[ |
E
Délibération n°15-CA-CIASS
ÿ
g
5
V,
LUZZ
Appels
à projels
du CIASS
|
|
Page
1
=
Ju
|
Î
PAIUIVER
Trends
«
| &
Crete mm dAchae aciers Sanence
e é
CIA.S.S
DECIDE Article
1:
DONNER
acte
à Madame
la Vice-Présidente
de
son
rapport.
Article
2 : APPROUVER
les appels
à projets
selon
les plans
de
financements
suivants
:
-Projet
n°1
:
Création
d’un
« mobil
CIASS
» dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
plan
de
lutte
contre
la pauvreté.
Objectif
: faciliter
l’accès
au
droit
en
allant
vers
les
zones
les
plus
reculés
DEPENSE
MONTANT
RECETTE
MONTANT
Achats
de
matériels
et
15 000€
ETAT
127
360€
fournitures Locations
de véhicule
18 000€
CTG
15 000€
Transport
à la demande
|
76
800€
CIASS
16
840€
Entretien
et
réparation
7
000€
Rémunération
du
42
400€
personnel TOTAL
159
200€
TOTAL
159
200€
Projet
n°
2:
« Retrouvons-nous
pour
bien
vieillir
ensemble
!»
Objectif
: Création
de
tiers
lieux
sur
les
Communes
de
Sinnamary
et
Iracoubo
pour
créer
du
lien
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
DEPENSE
MONTANT
RECETTE
MONTANT
Achats
de
matériels
et
12
000€
ARS
5 000€
fournitures Locations
de
véhicule
15000€
CTG
10
000€
Prestations
5
000€
CIASS
10
000€
Honoraires
5 000€
LEADER
25
000€
Rémunération
du
20
000€
CGSS
5 000€
personnel Communication
3
000€
CAF
5 000€
Autres
10 000€
AG2R
10 000€
Fri
E
EU
DER
[
]
|
na
CED
9n9)
Délibération n°15-CA-CIASS
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uër,
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|
Appels à projets du CIASS
Las
J
Page 2
£
as
Tranemmie
À e
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CIA.S.S Can leurom mens dhatien Bacs dre Sananes
©
TOTAL
70
000€
TOTAL
70
000€
Projet
n°3:
Objectif
: développement
de
Services
Civiques
sur
le
territoire
des
SAVANES
- recrutement
de
10
personnes
pour
aider
à la
mise
en
place
des
tiers
lieux
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
DEPENSE
MONTANT
RECETTE
MONTANT
Indemnités
emplois
1 000€
ETAT
5 000€
civiques Rémunération
5 000€
CIASS
| |
000€
TOTAL
6 000€
TOTAL
6 000€
Article
3 : AUTORISER
la Vice-Présidente
à SIGNER
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibération
adoptée
:
e
Ont
voté
pour: 5
e__
Ont
voté
contre
: 0
e
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
Fait
et délibéré
à
Kourou,
le 02 2 Septembre
2022,
Pour
extrait
er certifié
conforhe, n
\
Après
envoi
en
Préfecture
Délibération
n°15-CA-CIASS
Appels
à
projets
du
CIASS Page3