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Déliberation - D 18 03 2025 Acquisition DES Parcelles AR64 ET BE27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 18 03 2025 Acquisition DES Parcelles AR64 ET BE27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MuNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no18/2025
Q : ACQUISITION PARCELLES AR64 EÏ BE27
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
2
22
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi,
en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER,
Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN,
Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel DIB, Bruno
DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Sylvie DAVILLER a donné procuration à Olivia LEVINGSTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur le Maire explique que la famille Seytre, habitant d'Opio, a proposé à la Commune de céder les
parcelles AR64 et BE27 situées chemin des picholines, à côté de l'entrée du Golf de la Grande Bastide.
Ces parcelles, respectivement d'une supeficie de 4 636 rnF et 1 728 rnF, pourraient avoir vocation
d'agrandir les stationnements des usagers du Golf, dont l'activité est déléguée à la SAS Golf de la Grande
Bastide. Ces terrains pourraient également après aménagement, être mises en location par la Commune
pour y développer une activité de loisirs ou pour du stationnement de bus ou engins de travaux, les
demandes étant nombreuses au vu de la rareté foncière.
Les propriétaires ont proposé un prix de vente de 35 000 € pour les deux parcelles.
Ainsi, le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
L'AUÏORISER à acquérir les parcelles AR64 et BE27 au prix de 35 000 € ;
DE L'AUTORISER à accomplir toutes les démarches nécessaires ;
D'INSCRIRE au budget les sommes correspondantes à l'achat et aux frais d'acquisition.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les parcelles AR64 et BE27 au prix de 35 00(X ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires ;
Adopté à runanimité
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D18_02_2025-DE
Reçu le 14/03/2025