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Arrêté - 199 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de la MJC a loccasion de la Caravane du Sport de lUFOLEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 199 2025 Arrete temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de la MJC a loccasion de la Caravane du Sport de lUFOLEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ONET E CHÂTEAU
Dossier suivi par le service Police Municipale: pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement sur le parking de la MIC à l’occasion
de l’animation « La caravane du sport » organisée par l’'UFOLEP 12.
Le Maire de la Commune d’Onet-le-Château,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28, R 417-6 et suivants ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre à l’occasion d’une
manifestation culturelle ou sportive se déroulant sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation « La caravane du sport » organisée par l’'UFOLEP 12
le 10 juillet 2025, il y a lieu d'aménager momentanément la circulation et le stationnement sur le
parking de la Maison de la Jeunesse et de la Culture, sise Boulevard des Capucines à
Onet-le-Château ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le jeudi 10 juillet 2025 de 8 heures à 20 heures, la circulation et le stationnement des
véhicules seront interdits sur la partie du parking située devant la Maison de la Jeunesse et de la
Culture, sise Boulevard des Capucines à Onet-le-Château comme indiqué sur le plan joint avec le
présent arrêté.
ARTICLE 2 — Les véhicules en stationnement irrégulier pourront être enlevés aux frais de leur
propriétaire, dans les conditions prévues aux articles R 412-49, R 417-10 et R 325-12 du Code de la Route.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00- pm@onet-le-chateau.fr- www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise à disposition par les Services Techniques
Municipaux de la Ville d'Onet-le-Château.
ARTICLE 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à
l'adresse suivante 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville d'Onet-le-Château,
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Onet-le-Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation leur
sera adressée.
A Onet-le-Château, le 25 juin 2025.
Publié le
a [Er KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
30/06/2025