Conseil Municipal - levernet 68551bbf91588PV CM du 10.04.2025

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Conseil Municipal - levernet 68551bbf91588PV CM du 10.04.2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - levernet 68551bbf91588PV CM du 10.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, Page 1 sur 10

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus et affichage en date du 3 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AGUIAR, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.

Présents :

M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, M. Marc VOITELLIER, M. Damien BALESTRINO, Mme Jacqueline BAPTISTE, Mme Sandrine BERNARDET, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Jean-François DELMAS, M. Jacques PACAUD.

Pouvoirs :

Mme Isabelle GOULFERT à M. Jean-François DELMAS,

Mme Odile MENARD à M. Florian COSTA

M. Anthony JOUBERT à M. Damien BALESTRINO,

Mme Annie PERARD à Mme Sandrine BERNARDET

Mme Christiane LATAPIE à M. Jacques PACAUD

M. Thierry PRIEUR à M. Bernard AGUIAR,

Mme Nadine LLOPIS à Mme Jacqueline BAPTISTE

Absente :

Mme Charlène PLANCHE

Membres en exercice : 19 Membres

Présents : 11

Absents représentés : 7

Votants : 18

Secrétaires (2) : Mme Jacqueline BAPTISTE et M. Olivier COPET.

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2025

2. Décisions du Maire

3. Comptes rendus des commissions communales

Enfance - Affaires Scolaires

Affaires Intercommunales

Affaires Ressources Humaines

Affaires Générales

Projets / travaux / Investissement

Néant.

Affaires Financières

4. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire : mise à jour n°6

5. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy : mise à jour n°5 6. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin – mise à jour n°3

7. Autorisation de Programme / Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux – mise à jour n°3 8. Annule et remplace délibération n°DCM008-20250211 : Budget Principal : vote de l’affectation du résultat 2024 9. M57 et fongibilité des crédits : fixation du taux pour l’année 2025

10. Fixation et vote des taux d’imposition de l’année 2025

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2025Page 2 sur 10

12. Budget annexe Locaux Commerciaux : vote du budget primitif 2025

13. Budget Principal : vote du budget primitif 2025

14. Informations Diverses

15. Questions Diverses

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

- Point 13 bis : Validation de l’APD de la réhabilitation de la Salle Devaux - Point 13 ter : Mise à jour du tableau des effectifs

Adopté à l’unanimité.

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2025

Le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2025.

2. Décisions du Maire

Néant.

3. Comptes rendus des commissions communales

- Commission finances : réunie le 26 mars 2025 : budgets primitifs 2025

- Commission Communal des Impôts Directs : réunie le 28 mars 2025 : la commission se réunit chaque année pour étudier les informations et modifications des valeurs cadastrales de l’année. - Commission Communication : réunie le 3 avril 2025. Suite à la discussion qui a eu lieu lors du dernier conseil municipal sur la communication de l’évènementiel associatif local sur les panneaux lumineux d’information, et avec vérification, la charte signée avec le Département autorise la diffusion de l’évènementiel associatif local. L’évènement doit avoir lieu sur la commune, être d’intérêt général (ouvert à tout public) et non commercial. La Commission préconise la rédaction d’une « charte de communication » à destination des associations, expliquant, outre l’affichage classique par papier et la diffusion sur le site internet et intramuros, les modalités pour la diffusion de messages sur les panneaux d’informations lumineux : le message sera fourni par l’association, dans le format spécifique des panneaux lumineux, avec les informations essentielles de l’évènement, pouvant être lues sur le laps de temps court d’un passage d’une voiture, accompagné du logo de l’association et d’un éventuel visuel en fond.

****************

Affaires Financières

4. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe

scolaire (opération 279) – mise à jour n°6

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°006_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la phase n°3 de la réhabilitation du groupe scolaire », les délibérations n°010_23.11.2023, n°008_30.01.2024, n°001_04.04.2024, n°001_15.07.2024 n°004_23.12.2024 portant mises à jour n°1 à n°5 de cette AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la phase 3 du projet de réhabilitation du groupe scolaire, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2023 et 2025 pour un montant de 1 068 612.28 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 70 681.51 € 48 966.16 € 15 036.66 € 6 678.69 €

Travaux 997 930.77 € 306 488.79 € 553 900.53 € 137 541.45 €

TOTAUX 1 068 612.28 € 355 454.95 € 568 937.18 € 144 220.14 €Page 3 sur 10

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 84 817.81 € 58 759.39 € 18 043.99 € 8 014.43 €

Travaux 1 197 516.92 € 367 786.55 € 664 680.63 € 165 049.74 €

TOTAUX 1 282 334.73 € 426 545.94 € 682 724.62 € 173 064.17 €

Motivation et opportunité de la décision

Afin de régler les soldes des factures et les révisions obligatoires prévus aux marchés publics de travaux, il convient de réajuster les crédits et leurs répartitions comme suit :

HT Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 70 681.51 € 48 966.16 € 15 036.66 € 6 678.69 €

Travaux 1 020 377.29 € 306 488.79 € 553 900.53 € 159 987.98 €

TOTAUX 1 091 058.80 € 355 454.95 € 568 937.18 € 166 666.67 €

TTC Total A.P. C.P.1 C.P.2 C.P.3 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 84 817.81 € 58 759.39 € 18 043.99 € 8 014.43 €

Travaux 1 224 452.75 € 367 786.55 € 664 680.63 € 191 985.57 €

TOTAUX 1 309 270.56 € 426 545.94 € 682 724.62 € 200 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°6 de l’autorisation de programme libellée « réhabilitation du groupe scolaire – phase 3 » (opération 279) pour un montant total de 1 091 058.80 euros HT soit 1 309 270.56 euros TTC, répartis sur les années 2023 à 2025,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM001-10/04/2025.

5. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour le réaménagement de la Rue de Vichy

(opération 271) : mise à jour n°5

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°007_06.04.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour le réaménagement de la Rue de Vichy », et les délibérations n°011_23.11.2023, n°009_30/01/2024, n°002_04.04.2024 et n°002_15.07.2024 portant mises à jour n°1 à n°4 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du réaménagement de la Rue de Vichy, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2025 pour un montant de 397 850.00 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement sur 2 ans. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 26 850.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 4 500.00 € 10 535.36 €

Travaux 371 000.00 € - € - € 96 604.46 € 274 395.54 €

TOTAUX 397 850.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 101 104.46 € 284 930.90 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise d’œuvre 32 220.00 € 3 540.00 € 10 637.57 € 5 400.00 € 12 642.43 €

Travaux 445 200.00 € - € - € 115 925.35 € 329 274.65 €

TOTAUX 477 420.00 € 3 540.00 € 10 637.57 € 121 325.35 € 341 917.08 €Page 4 sur 10

Motivation et opportunité de la décision

Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante, sur les exercices 2022 à 2026 :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 26 624.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 9 333.33 € 3 756.26 €

Travaux 433 400.00 € - € - € - € 324 833.33 € 108 566.67 €

TOTAUX 460 024.00 € 2 950.00 € 8 864.64 € 1 719.77 € 334 166.66 € 112 322.93 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise d’œuvre 31 948.90 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 11 200.00 € 4 507.51 €

Travaux 520 080.00 € - € - € - € 389 800.00 € 130 280.00 €

TOTAUX 552 028.80 € 3 540.00 € 10 637.57 € 2 063.72 € 401 000.00 € 134 787.52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°5 de l’autorisation de programme libellée « Réaménagement de la Rue de Vichy » pour un montant total de 460 024.00 euros HT soit 552 028.80 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM002-10/04/2025.

6. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour l’opération de requalification de la Place

Marcel Guillaumin (opération 273) – mise à jour n°3

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°012_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la requalification de la Place Marcel Guillaumin », et les délibérations n°010_30.01.2024 et n°003_04/04/2024 portant mises à jour n°1 et n°2 de l’AP/CP.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de requalification de la Place Marcel Guillaumin, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 826 335.28 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 56 151.95 € 6 190.42 € 17 581.53 € 4 166.67 € 17 200.00 € 11 013.33 €

Travaux 770 183.33 € - € 2 683.33 € 50 000.00 € 408 500.00 € 309 000.00 €

TOTAUX 826 335.28 € 6 200.00 € 20 264.86 € 54 166.67 € 425 700.00 € 320 013.33 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 67 386.33 € 7 428.50 € 21 097.83 € 5 000.00 € 20 640.00 € 13 220.00 €

Travaux 924 220.00 € - € 3 220.00 € 60 000.00 € 490 200.00 € 370 800.00 €

TOTAUX 991 606.33 € 7 428.50 € 24 317.83 € 65 000.00 € 510 840.00 € 384 020.00 €

Motivation et opportunité de la décision

Du fait du contexte budgétaire actuel, le Conseil Municipal a décidé de ne pas réaliser la requalification de la Place Marcel Guillaumin dans cette opération. Néanmoins, les crédits consacrés à la démolition d’un bâti ancien en bordure de la place et de la Rue de Vichy est maintenu, pour une question de sécurité publique. Considérant l’avancement de l’opération, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :Page 5 sur 10

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 30 726.10 € 6 190.42 € 17 581.53 € 3 954.16 € 3 000.00 €

Travaux 72 472.42 € - € 2 683.33 € 539.08 € 69 250.00 €

TOTAUX 103 198.52 € 6 200.00 € 20 264.86 € 4 493.24 € 72 250.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025

Maîtrise

d’œuvre 36 871.32 € 7 428.50 € 21 097.83 € 4 744.99 € 3 600.00 €

Travaux 86 966.90 € - € 3 220.00 € 646.90 € 83 100.00 €

TOTAUX 123 838.22 € 7 428.50 € 24 317.83 € 5 391.89 € 86 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour n°3 de l’autorisation de programme libellée « Requalification de la Place Marcel Guillaumin » d’un montant total de 103 198.52 euros HT soit 123 838.22 euros TTC, • VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM003-10/04/2025.

7. Autorisation de programme/ Crédits de paiements pour la réhabilitation de la Salle Robert Devaux

(opération 272) – mise à jour n°3

Rappel du contexte ou de l'existant et références

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°013_23.11.2023 portant « Autorisation de Programme / Crédit de Paiement pour la réhabilitation de la salle Robert Devaux » et les délibérations n°011_30/01/2024 et n°004_04/04/2024 portant mises à jour n°1 et n°2 de l’AP/CP. Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de la réhabilitation de la Salle Robert Devaux, une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération a été ouverte sur les exercices 2022 à 2026 pour un montant de 484 380 euros HT. Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’autofinancement. Les crédits de paiement de cette autorisation de programme ont été répartis de la façon suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 44 330.00 € 180.00 € 5 850.00 € 5 833.33 € 26 166.67 € 6 300.00 €

Travaux 440 050.00 € - € 1 500.00 € - € 220 550.00 € 218 000.00 €

TOTAUX 484 380.00 € 180.00 € 7 350.00 € 5 833.33 € 246 716.67 € 224 300.00 €

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 53 196.00 € 216.00 € 7 020.00 € 7 000.00 € 31 400.00 € 7 560.00 €

Travaux 528 060.00 € - € 1 800.00 € - € 264 660.00 € 261 600.00 €

TOTAUX 581 256.00 € 216.00 € 8 820.00 € 7 000.00 € 296 060.00 € 269 160.00 €

Motivation et opportunité de la décision : Du fait de l’avancement de la réalisation de l’opération et de la présentation de l’APD, il convient de réajuster l’AP/CP de la manière suivante :

HT Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 50 581.60 € 180.00 € 5 848.00 € - € 16 500.00 € 28 053.60 €

Travaux 588 735.00 € - € 1 500.00 € - € 11 413.97 € 575 821.03 €

TOTAUX 639 316.60 € 180.00 € 7 348.00 € - € 27 913.97 € 603 874.63 €Page 6 sur 10

TTC Total A.P.

C.P.1 C.P.2 C.P.3 C.P.4 C.P.5

Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

Maîtrise

d’œuvre 60 697.92 € 216.00 € 7 017.60 € - € 19 800.00 € 33 664.32 €

Travaux 706 482.00 € - € 1 800.00 € - € 13 696.76 € 690 985.24 €

TOTAUX 767 179.92 € 216.00 € 8 817.60 € - € 33 496.76 € 724 649.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECIDE la mise à jour de l’autorisation de programme libellée « Réhabilitation de la Salle Robert Devaux » d’un montant total de 639 316.60 euros HT soit 767 179.92 euros TTC,

• VALIDE la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme, de la façon présentée ci- dessus.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM004-10/04/2025.

8. Annule et remplace la délibération DCM008_11/02/2025 : Budget principal : vote de l’affectation du

résultat 2024

Le conseil municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Commune de Le Vernet,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 169 982.89 - un excédent reporté

de : 121 902.65 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 291 885.54

- un excédent d’investissement de 36 541.84 - un déficit reporté d'investissement de : - 485 187.24 Soit un déficit d’investissement cumulé de - 448 645.40 - un solde des restes à réaliser de : 429 015.99 Soit un besoin de financement de : 0.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du Budget Principal de la Commune de Le Vernet comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 :

EXCÉDENT 291 885.54 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN

RÉSERVE (1068) 250 000.00 RÉSULTAT REPORTÉ EN

FONCTIONNEMENT (002) EXCÉDENT 41 885.54 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : - 448 645.40

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM005-10/04/2025.

9. M57 et fongibilité des crédits : fixation du taux pour l’année 2025

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’utilisation de la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2023 pour les budgets communaux. La nomenclature M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil Municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.Page 7 sur 10

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT. Pour mémoire, le taux définit en 2024 était de 7.5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM006-10/04/2025.

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Présentation des budgets primitifs 2025

10. Fixation et vote des taux d’imposition de l’année 2025

Monsieur le Maire, après avoir pris en compte les résultats de l'exercice 2024 et évalué le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2025, invite les membres du Conseil Municipal à déterminer les taux d'imposition des taxes locales : la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation. Pour rappel, la taxe d’habitation s’applique désormais sur les résidences secondaires et les logements vacants.

La Commission Finances rappelle les taux pour l’année 2024 soit :

- THS/LV : 13.94 %

- TFPB : 41.85 %

- TFPNB : 52.62 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2025,

- Rappelle les taux d’imposition applicable pour l’année 2025 :

o Taxe d’habitation RS et LV : 13.94 %

o Foncier bâti 41.85 %

o Foncier non bâti 52.62 %

- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM007-10/04/2025.

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal peut attribuer des subventions aux associations, et les inscrire à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - Autres personnes de droit privé ». Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire d'examiner les demandes de subventions et de fixer les attributions. Il expose la demande particulière de la coopérative scolaire pour un voyage scolaire exceptionnel pour les CM, où malgré les participations des parents d’élèves et de la coopérative, il manque des crédits sur leur budget prévisionnel. Il propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

- Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2025 à : o La Coopérative Scolaire : 2 000 €

- Autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement son Adjoint, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente,

- Précise que les crédits seront inscrits à l'article 65748 « Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé - Autres personnes de droit privé ».

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM008-10/04/2025.Page 8 sur 10

12. Budget annexe Locaux Commerciaux : vote du budget primitif 2025 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les propositions 2025,

A l’unanimité, Vote le budget primitif 2025 du budget annexe Locaux Commerciaux comme suit :

Budget annexe : LOCAUX COMMERCIAUX

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 39 392,25 € 39 392,25 € Recettes 18 160,00 € 21 232,25 € 39 392,25 € Section d'investissement

Dépenses 9 624,42 € 70 000,00 € 79 624,42 € Recettes 48 150,00 € 6 574,42 € 24 900,00 € 79 624,42 €

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM009-10/04/2025.

13. Budget Principal : vote du budget primitif 2025

Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter les propositions 2025,

A l’unanimité, Vote le budget primitif 2025 du Budget Principal de la Commune comme suit :

Opération de

l'exercice

Résultat

reporté Restes à réaliser

CUMUL

SECTION

Section de fonctionnement

Dépenses 1 467 429,54 € 1 467 429,54 € Recettes 1 425 544,00 € 41 885,54 € 1 467 429,54 €

Section d'investissement

Dépenses 1 104 202,25 € 448 645,40 € 80 250,00 € 1 633 097,65 € Recettes 675 186,26 € 957 911,39 € 1 633 097,65 €

Budget principal M57

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM010-10/04/2025.

Ajout à l’ordre du jour :

13 bis Validation de l’APD de la réhabilitation de la Salle Devaux

Vu le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Salle Devaux en date du 10 juin 2022, Vu l’ordre de service n°1 en date du 01 juillet 2022 portant démarrage des prestations, par la tranche ferme comprenant les prestations DIAG et APS

Vu l’Avant-Projet Sommaire en date du 27 octobre 2022,

Vu l’ordre de service n°7 en date du 04 septembre 2024 portant affermissement de la tranche optionnelle n°1 comprenant les prestations APD à AOR,

Vu l’Avant-Projet Définitif en date du 28 mai 2023, estimé à 486 400 € et 96 000 € de PSE Considérant la volonté de la Commune de réaliser la Réhabilitation de la Salle Devaux, Considérant le coût prévisionnel des travaux établi au stade APD à 486 400 € HT avec 3 prestations supplémentaires éventuelles d’un montant total de 96 000 € HT,

L’APD est présenté comme suit :

APD - Phase 3 Tranche Ferme

Travaux : lots 1 à 11 486 400 €

PSE 1 à 3 96 000 €

TOTAL HT 582 400 €Page 9 sur 10

A ce titre, le Conseil Municipal est informé du coût du projet au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux.

La rémunération définitive de l’équipe de Maîtrise d’œuvre pourra ainsi être fixée sur la base de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 1 abstention et 17 voix pour : • PREND NOTE de l’Avant-Projet Définitif pour la réhabilitation de la Salle Robert DEVAUX pour un montant arrêté à 486 400 € HT avec 3 prestations supplémentaires éventuelles d’un montant de 96 000 € HT, • AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Adoptée à 1 abstention et 17 voix pour. Délibération n°DCM011-10/04/2025.

13 Ter Mise à jour du Tableau des Effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient aussi au Conseil Municipal, de modifier le tableau des emplois, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 juillet 2024, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajuster comme suit le tableau des effectifs par les modifications suivantes :

• la création d’un emploi à temps non complet à raison de 17.42/35ème d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2025,

• la création d’un emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe au service scolaire à compter du 1er juillet 2025,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les ajustements proposés ;

• Ajuste le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

SERVICES GRADES DU CADRE NOMBRED'EMPLOIS

Administratif

- Rédacteur

- 1TC poste susceptible d’être pourvu

contractuellement selon la

réglementation en vigueur

- Adjoint administratif principal de 1ère Classe - 1 TC

- Adjoint administratif principal de 2ème

Classe - 1 TC

Service scolaire

et entretien

- Adjoint d'animation principal de 1ère Classe - 1 TC

- Adjoint d’animation principal de 2ème classe - 1 TC

- Adjoint technique principal de 2ème Classe - 2 TC - 1 TNC (17.42/35ème)

- Adjoint technique - 3 TC

- Adjoint technique

- 1 TNC (28/35ème) poste susceptible

d’être pourvu contractuellement selon

la réglementation en vigueur

- Adjoint technique - 1 TNC (17.42/35ème)

Culture et

patrimoine

- Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe - 1 TC

Technique

- Agent de maîtrise principal - 1 TC

- Agent de maîtrise - 1 TC

- Adjoint technique

- 3 TC postes susceptibles d’être

pourvus contractuellement selon la

réglementation en vigueur

Adoptée à l’unanimité. Délibération n°DCM012-10/04/2025.Page 10 sur 10

14. Informations Diverses

- Préparation de l’opération des travaux de la rue de Vichy : réunion du 25/03/2025 : nous restons dans l’attente

des nouveaux éléments demandés, notamment le chiffrage estimatif de la prise en charge des travaux d’enrobé

par le Département, ainsi qu’un calendrier des travaux. Le marché sera alloti en 2 lots : VRD/Démolition et

Paysage/finitions.

- Expertise à l’école concernant le sinistre inondation dans le bureau périscolaire : la toiture ne sera pas prise

en charge car trop vétuste. Les travaux intérieurs sont pris en charges en parti pour environ 4 000 €.

- Préparation de l’opération de réhabilitation de la Salle Devaux : réunion avec l’architecte H&N le

08/04/2025 : présentation pour validation de l’APD, préparation de la suite du dossier : l’architecte doit

produire les documents de consultation et ajuster les prévisions.

- Point sur les contrats avec le prestataire MOABEE concernant la fourniture et la maintenance des réseaux

informatiques, internet et téléphonique.

15. Questions diverses :

- M. DELMAS demande si la communication auprès des associations a eu lieu concernant les nouvelles modalités d’installation des barnums. Il réitère sa demande de précisions sur les plannings de travail du service technique, à savoir qui effectue quelle tâche au quotidien.

- M. VOITELLIER indique des dégradations sur l’impasse des Grandes Vignes : branchages sur la route et visibilité, il indique également que la route est abimée par le passage des camions pour les travaux de construction d’une maison.

- M. COSTA rappelle aux élus la tenue du Carnaval des enfants ce vendredi. Ils demandent un maximum de bénévoles pour assurer la sécurité de la circulation des enfants. Il rappelle également la randonnée familiale organisée par le CME et l’APE.

- Le Vernériaud est en cours de rédaction.

- Une exposition aura lieu semaine du 18 au 25 avril, avec un vernissage le 18/04. - Le bâtiment de l’Académie aurait été vendu à un repreneur (PMU/journaux/tabac conservés).

Séance levée à 22h15.