Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022

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Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2022. 1/ 3

L'an deux mil vingt et deux et le vingt mai à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.

Présents : MM. ROUSSEAU Jean, CANDY Christophe, LOUIS Jean Bernard, REBERT Laurent, Mmes ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLET Emeline, BELLON Claudette, BELLET Aurélie, MEYSENQ Marie-José .

Absents : GIRARDOT Charles ( pouvoir donné à M. LOUIS Jean Bernard),

Secrétaire de séance : Marie Hélène ELAPHOS.

1. Approbation du C.R du 08/04/2022

Aucune remarque n’a été effectuée lors de la publication du compte-rendu. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

2. Approbation projet et devis changement portes et fenêtres des logements locatifs, et autorisation à donner au maire pour signer le devis et faire toute demande de subvention

Le maire explique que les menuiseries des appartements locatifs de la commune nécessitent un remplacement tant pour les fenêtres que pour les portes palières ; l’objectif permettre une meilleure sobriété énergétique et financière pour les locataires par la pose de fenêtres à isolation thermique renforcée, ainsi qu’apporter un confort acoustique et une nette amélioration sécuritaire par la pose de portes palières feu, acoustique, anti-effraction. Plusieurs devis ont été réalisés et celui qui est proposé aux conseillers s’élève à un montant de 29 097,26€ TTC pour équiper 4 appartements ;

Le maire demande au conseil d’adopter ce projet, le devis et de l’autoriser à signer le devis de la société GATI PLASTIC de Gap, et de faire toute demande de subvention inhérente à ce projet ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

3. Approbation devis goudronnage voirie, et autorisation à donner au maire pour signer le devis et faire toute demande de subvention

Le maire explique que certaines parties de voies communales sont dans un état très dégradé et qu’il convient pour la sécurité des habitants et utilisateurs de ces voies de faire procéder à une remise en état des enrobés des voies sises « Chemin de Chaures », « rue des deux Clochers », et « Entrée Barnier ».

La société Eiffage a réalisé la meilleure offre avec un devis à 33 911,16€ TTC. Le maire demande au conseil d’adopter ce projet, le devis et de l’autoriser à signer le devis de la société EIFFAGE, et de faire toute demande de subvention inhérente à ce projet ;

Délibération adoptée par à l’unanimité des présents et représentés

4. Approbation installation radar pédagogique, et autorisation à donner au maire pour signer le devis et faire toute demande de subvention

Le maire rappelle que lors du dernier conseil, le problème de vitesse excessive lors de la traversée du village a été évoqué ; il s’est alors rapproché des services de l’Equipement qui ont installé un radar test de comptage du nombre de véhicules et de leur vitesse ; du 23 au 30 mars dernier 8630 véhicules ont traversé le village dans les deux sens de circulation à une vitesse moyenne de 47 km/h. Selon les conseils experts des services du Département, il est préconisé l’installation d’un radar de sensibilisation, lequel serait mobile et solaire ;

Le devis établi par la société ElanCité s’élève à 2 266,20€ TTC

Le maire demande au conseil d’adopter ce projet, le devis et de l’autoriser à signer le devis de la société ElanCité, et de faire toute demande de subvention inhérente à ce projet ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

5. Projet d’installation de poêles à granulés dans 2 logements locatifsCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2022. 2/ 3

Deux des logements locatifs communaux sont équipés de tubage de cheminées, et face à l’augmentation des prix de l’électricité, et donc susceptibles d’accueillir un autre mode de chauffage que les convecteurs électriques ; des recherches de tarifs ont été faites sans aboutir à un devis ; M.RAMOS fumiste, chauffagiste de Veynes contacté, ne peut réaliser de devis (ni de conseil) sans avoir au préalable visité les installations ; ce dernier se rendra sur site prochainement ; Dans l’attente les caractéristiques techniques de ce mode de chauffage ont été prises en compte, et d’ores et déjà il apparaît que le coût du sac de granulés (consommation moyenne journalière) se chiffre entre 4 et 5 euros. Le maire propose au conseil de ne pas se prononcer aujourd’hui sur ce projet trop d’éléments restant à prendre en compte.

7. Approbation de la rénovation du cadastre napoléonien, et autorisation à donner au maire pour signer le devis et faire toute demande de subvention

Le cadastre date de 1829 dit « napoléonien » est très dégradé en plusieurs endroits ; une restauration de ce document patrimonial, unique pour la commune de La Beaume permettra l’arrêt des dégradations et la possibilité de consultation de l’ouvrage. Dans un souci d’économie il a été proposé en don aux archives départementales qui ont rejeté cette offre étant déjà en possession d’un exemplaire identique.

Un devis de restauration a été établi par « Atelier de reliure » à Mont-Dauphin pour un montant qui reste à réactualiser, et qui a été porté au budget pour un montant approximatif de 6 800€

Le maire demande au conseil d’adopter ce projet, le devis et de l’autoriser à signer le devis de la société « Atelier de reliure », et de faire toute demande de subvention inhérente à ce projet ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

8. Acquisition parcelles appartenant à M. LOMBARD Eric (projet Station d’Epuration) Suite aux problèmes rencontrés, une demande a été faite aux services de la publicité foncière et de l’enregistrement de recherche de propriétaire pour les parcelles D198 199 193 pressenties pour la réalisation de la STEP.

Il est demandé au conseil de délibérer sur la nécessité et la mise en route d’une DUP ; la sœur du « propriétaire » pressentie sur le point de savoir si elle consentirait à le céder amiablement et s’avérant en position de blocage de la vente suite à succession, se déclare ne céder que contrainte et forcée ; il y aurait lieu de poursuivre l’expropriation de ce terrain.

Il est également demandé à autoriser la maire à saisir IT05 ou tout autre organisme afin de mener à bien cette action. Ce projet répond à un besoin réel et la situation financière de la commune permet de le mettre dès à présent à exécution ; Autoriser le maire à poursuivre aux fins ci-avant exposées, la DUP du projet et l’acquisition par voie d’expropriation du terrain sis parcelles cadastrées D 198 199 193

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

9. Embauche d’un Adjoint technique pour accroissement d’activité

Suite à la livraison des plaques de rues et numéros des habitations de la mise en place de l’opération d’adressage de la commune, il est nécessaire de pouvoir tenir les engagements auprès de nos concitoyens et d’avancer le plus rapidement possible dans la réalisation de ces poses ; de plus certains mobiliers urbains municipaux nécessitent une remise en peinture ; ce surcroît d’activité conduit à recruter un agent contractuel 12 heures par semaine en CDD à l’échelon 1 du grade C, IB 367 pour la période allant du 7 juillet au 26 août 2022. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Le maire demande au conseil d’approuver cette création de poste saisonnier et de l’autoriser à signer le contrat à durée déterminée dès l’embauche effectuée ;

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentésCOMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mai 2022. 3/ 3

10. Questions diverses

* Prix Ordures Ménagères et projet intracommunautaire de gestion des déchets : La Communauté de Communes du Buëch Dévoluy a pour objectif face à l’explosion des coûts de traitement des ordures ménagères, de modifier son système de collecte et par là-même d’en minimiser les coûts, tout en programmant une augmentation de la taxe des Ordures Ménagères pour faire face aux frais des traitements.

M. le Maire a eu un rendez-vous avec les services dédiés afin d’étudier la solution la mieux adaptée à l’intérêt des habitants de la commune (village et hameaux).

A la suite de ce rendez-vous des sites d’implantation de containers semi-enterrés ont été visités hameau par hameau ainsi que pour le village.

La suppression voulue par la CCBD des containers à roulettes pour remplacement par des containers semi enterrés n’est pas sans soulever un problème d’accessibilité pour les plus excentrés ou bien pour les personnes pour qui le déplacement est un vrai problème ; la dégradation du service à la population a été mise en avant auprès de M. GILARDEAU- TRUFFINET vice-président de la Communauté de Communes Buëch Devoluy en charge de ce dossier, qui se dit prêt à venir animer des réunions d’information et d’explication au public.

Cela ne résoudra pas le problème de disponibilité du terrain communal à cet effet et de cette diminution à venir des points de collecte des ordures ménagères.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures et 20 minutes.

Le maire, La secrétaire de séance, Les conseillers,

ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-

Hélène