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Déliberation - DEL 33 Rapport annuel de suivi du schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables SPASER
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 33 Rapport annuel de suivi du schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables SPASER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DR t RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
7 VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 26 juin 2025
N° 33 Rapport annuel de suivi du schéma de promotion des achats
socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.7
Membres en EX@rcCiCE seen : 49 Numéro : 094-219400686-20250626- Imc13120-DE-1-1
Membres présents nn 39
Membres excusés et représentés 9 Date réception : 1 juillet 2025
Membre absent non représenté : 1
POUT sssersssnseneee eme ns él a SNS TENUE ! 48
CoOntBsinnenrameenaiidassssanetiste ; 0
Abstention ssssscessrncseieneneseresasunenneses | 0
Ne prend pas part au vote ….......................................... : 0
Le 26 juin 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. lis avaient été convoqués le 20 juin 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, Mme Dominique SOULIS, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy
D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE,
M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline
VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Syivain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêthés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 —- Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1N° 33
OBJET : Rapport annuel de suivi du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 28 du 27 juin 2024,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 17 juin 2025,
CONSIDERANT QUE
Par délibération du 27 juin 2024, le conseil municipal a adopté son premier schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Par cet acte, la ville est devenue la première commune en Ile-de-France à adopter un SPASER alors qu'elle n'y était pas contrainte.
Le SPASER concerne les achats réalisés en 2024, 2025 et au premier trimestre 2026.
Parmi les engagements pris, le SPASER prévoit la communication chaque année au Conseil municipal d’un rapport de suivi.
Ce rapport dresse le résultat des différents indicateurs mesurant l'avancement du déploiement du SPASER depuis 2024 et jusqu'au 31 mai 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport de suivi.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
DONNE ACTE du rapport annuel de suivi du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 26 juin 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 7
Préfecture À
le 1 juillet 2025 C&/
et de la publication électronique le 3 *
juillet 2025
Carole DRAI
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
21 77N° 33
OBJET : Rapport annuel de suivi du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de là procédure contentieuse
administrative.
3/3 «Aafao
Saint-Maur
150 2007
< )
Qualité
AFNOR CERTIFICATION
Direction de La commande publique
SCHEMA DE PROMOTION DES ACHATS SOCIALEMENT
ET ECOLOGIQUEMENT RESPONSABLES DE LA VILLE
DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES 2024-2026
RAPPORT ANNUEL DE SUIVI — 2025
Par délibération du 27 juin 2024, le Conseil municipal de la ville de Saint-Maur-des-
Fossés a adopté son premier schéma de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables (SPASER). Par cet acte, la ville est devenue la première
commune en Ile-de-France à adopter un SPASER alors qu'elle n’y était pas contrainte.
Le SPASER concerne les achats réalisés en 2024, 2025 et au premier trimestre 2026.
Ce rapport annuel de suivi recense les achats et les actions menés depuis le 2 janvier
2024 et jusqu'au 31 mai 2025.Résultats provisoires des indicateurs
& d'atminme AXES INDICATEURS CRLES PILOTES résultat 3
de la be
Pourcentage de marchés avec considératicas emaronnementales Hd DCP 3940%
Éauræuntage de volume d'achats de papier recycle 230K LS D,00%
Sur du pourcentage d'achat de bien réemgloyes, réutilsés au recydés par ESS 33,54% rate d'achats {article S$ de la loi AGECY or
Prurcertsge de marchés imégrant des considérations liées à la prévention et à la
valorsation des déchets se 55 RES
Pourcentage de marchés mtégrant Le dapositif de livraison du dernier kilomètre 15% DCP 0.63%
Pourcentage de consultations afictes [rs 4 CCP 3L7IX
écurrertage de consutabons comportant une clause d'nsertan 20% QCP 4,70%
Norbre heures d'insertion prévuss gar les marchés publics #50 ESS 451 6978
Nombre de rencantre/réumans avec les structures de l'£6S À par an ess 1
Sociai
Nombre de particpants aux journées d'infonnston sur les marches publics 15 ESS gè
fourcerntsse de marchés reserves aux MAÉ et aux ENJESAT 155 ss 0,00% Gars
coit de l'archivage
üt entre ider i i Éri itdé d Ecart de coût Detui de AS physique et celui de l'archivage THUMÉT QUE ire de Er est ours
numerique 15% à cœlui de
l'archivage physique
Commentaires
Le résultat de l'indicateur « pourcentage de marchés avec considérations
environnementales » est affaibli par le fait de marchés publics de faible montant qui ne
mettent pas encore en œuvre de dispositions environnementales. Une action est
menée par la direction de la commande publique pour améliorer ce résultat.
Le résultat de l'indicateur « pourcentage du volume d'achats de papier recyclé » est à
ce jour nul car le marché public en vigueur ne prévoit pas la fourniture de papier
recyclé. Ce marché sera remis en concurrence au second semestre 2025.
Le résultat de l'indicateur « Pourcentage de marchés intégrant des considérations
liées à la prévention et à la valorisation des déchets » est en bonne voie pour atteindre
la cible d'ici la fin du SPASER.
Page 2 sur 3Le résultat de l'indicateur « Pourcentage de marchés intégrant le dispositif de livraison
du dernier kilomètre » est faible car ce type de clause vient d’être intégré dans le
clausier de rédaction des marchés.
Le résultat de l'indicateur « Pourcentage de consultations alloties » est affaibli par le
nombre de marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable, qui par
nature ne peuvent pas être allotis, qu'il s'agit du respect de droits d’exclusivité ou de
marchés de faible montant.
Le résultat de l'indicateur « Pourcentage de consultations comportant une clause
d'insertion » traduit une mise œuvre récente (second semestre 2024) des clauses
d'insertion dans les marchés de la ville. Ces clauses se généralisent dès lors que
l’objet du marché s'y prête.
De manière corollaire, l'indicateur « Nombre d'heures d'insertion prévues par les
marchés publics » évolue au même rythme.
Les trois derniers indicateurs n'affichant pas de résultat sont « Pourcentage de
marchés réservés aux SIAE et aux EA/ESAT », « Ecart de coût entre celui de
l'archivage physique et celui de l'archivage numérique » et « Nombre de consultation
avec un critère du coût global du cycle de vie ».
Une consultation est en cours pour la mise en œuvre d’une solution d'archivage
électronique, ce qui permettra à terme de donner un résultat au regard du coût de
l'archivage électronique.
Les marchés réservés et le critère du coût global du cycle de vie sont prévus pour être
déployés au second semestre 2025.
*Xk4
Page 3 sur 3