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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL184 Deliberation sur le rapport annuel de suivi des recommandation de la CRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de membres
| composant le
| Conseil municipal
|: En exercice 35!
‘Présents à la 25 :
| séance
| Représentés 8
| Excusés 0
|Absents 2
| Délibération i
| 2025DEL184 |
|
Rapport annuel de
suivi des |
recommandations de |
la CRC (L. 243-9 du
; code des juridictions
| financières)
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 décembre 2025
RRRRRRRRR ARE
L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire,
Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Julietté MANT, Antoine PELHUCHE, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s
Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde
GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES ;
| Monsieur VEDIE Kévin | ParMadame DELAHAIE Carine
| Monsieur SOT Ludovic ! Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
| Monsieur DOUCET François | - - «Par Madame ELOUNDOU Elisabeth |
Madame LABROUSSE Sophie || Par Monsieur METAIRIE Christian
‘Par Madame KETFI Francine
Par Madame MANT Juliette
‘Par Monsieur ONAMBELE Benoit. -Joseph. :
: Par Monsieur LESAFRE Ulysse |
Madame BOUSLAH Shéhérazade
| Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin
‘Monsieur GODFERT Hugo |
Madame COPOL Audrey
MEMBRES EXÇUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL184
Nature de l'acte : Divers
Service : - REPUBLIQUE FRANCAISE ji Délibération parvenue en Préfecture le :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
CUGiI
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025
DELIBERATION N°2025DEL184
Objet : Rapport annuel de suivi des recommandations de la CRC {L. 243-9 du code des juridictions financières)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.243-9 du code des juridictions financières,
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la commune d'Arcueil, exercices 2019 et suivants,
Vu la délibération du 12 décembre 2024 portant communication du Rapport d'observations définitives et sa réponse de la Cour Régionale des Comptes sur les comptes et la gestion de la commune pour les exercices 2019 et suivants ;
Considérant que conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du code des juridictions financières le rapport définitif a été présenté au Conseil Municipal et qu'il a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.243-9 du Code des Juridictions Financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, le Maire doit présenter les actions qui ont été entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Considérant que le rapport ci-annexé dresse l’état d'avancement de la mise en œuvre des mesures prises en compte à la suite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes,
Considérant la présentation en commission technique du 3 décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1er : Prend acte du rapport présenté ;
Article 2: La présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France.
Article 3: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
DELIBÉRATION N°2025DEL184
Nature de l'acte : Divers
Service : - Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse où implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 11 décembre 2025 Secrétaire de séance
Le Maire te
ni G=-
DELIBERATION N°2025DEL184
Nature de l'acte : Divers
Service : -