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Déliberation - 059 7 juillet 2015 pj ok
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 059 7 juillet 2015 pj ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Histoire et mémoire,
REPUBLI ; NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes)
Délibération n£
20150707-059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 JUILLET 2015
L'an deux mil quinze le sept du mois de JUILLET à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 1i7°
Juillet 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Marion PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme MILLON Florence ayant donné pouvoir à Mme Marion PELLEGRIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à M. Benoit GOSSELIN.
Etait absent : M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
PREFECTURE DES HAUTES-ALPES _ ARRIVEE
23 JUIL. 2015
Bureau du Courrier N°2
PROJET DE DECLASSEMENT D'UNE VOIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE EN
VUE DE SON ALTENATION
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Mme Simone CHABRE épouse PELLEGRIN, propriétaire de la parcelle cadastrée dans le Bourg section D n°600 a par courrier demandé à se rendre acquéreur d'une partie de la voie communale, rue des Colonnes, étant donné qu'une partie de cette voie est contiguë à sa parcelle.
Le maire propose aux conseillers de procéder au classement d'une partie de cette voie dont le plan est annexé à la présente dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité:
> APPROUVE le projet de déclassement d'une partie de la voie communale, rue des colonnes selon le plan annexé à la présente ;
>. DECIDE le lancement d'une enquête publique :
> DECIDE que les frais d'enquête publique et les honoraires soient à la charge de l'acquéreur.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15
représentés 3
Pour: 18
Abstention : o
Contre : o
Ainsi fait et délibéré le 7 Juillet 2015
Pour copie conforme
Le Maire, _
Laurent DAUMARK rpif e ©
É 707-S5
RENSEIGNEMENT D'URBANISME
Date : 20/07/2015 Echelle : 1:500
Page 1
32 ) L
ET-EN-CHAMPSAUR terrain est
7 RUE DES COLONNES terrain est dans un lotissement : Oui
40m?
.L.U.
E E PELLEGRIN