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Déliberation - 052 7 juillet 2015 ok
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 052 7 juillet 2015 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
BTE ut 20150707-052 REPUBLI NCAISE t
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN- re
CHAMPSAUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautes-Alpes)
Séance du 7 JUILLET 2015
L'an deux mil quinze le sept du mois de JUILLET à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 1i"
Juillet 2015, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion
PELLEGRIN, M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Philippe GONDRE, Mme MILLON Florence
ayant donné pouvoir à Mme Marion PELLEGRIN.
Etait absent : M. Dominique GOURY. 23 JUL, 205 Bureau du Courrier Nz |
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS - BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT ET MICRO CENTRALE
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'amortissement est défini d'une manière générale comme étant la réduction irréversible du montant porté à certains postes du bilan comptable, répartie sur une période déterminée. L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement consiste généralement en l'étalement, sur une durée probable
de vie, de la valeur des biens amortissables. La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit constatée. Au bilan, les amortissements sont présentés en déduction des valeurs d'origine de
façon à faire apparaître la valeur nette comptable des immobilisations.
Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est inférieure à 3.500 habitants n'est pas tenue de
pratiquer les amortissements.
Toutefois, les Communes qui exploitent un service d'eau ou d'assainissement dans le cadre de leur budget Principal appliquent, entre autres, les règles d'amortissements des régies industrielles et commerciales.
Il précise que la durée préconisée pour les réseaux d'adduction ou renforcement d'eau est de 30 ans et pour les
réseaux d'assainissement de 50 ans.
Monsieur le Maire présente le tableau d'amortissement afin de déterminer le montant des dotations à inscrire au budget chaque année au compte 6811. Il précise que les écritures comptables de ces amortissements ont bien été passées mais aucune délibération n'avait été prise. Pour régulariser la situation, il est nécessaire de délibérer sur ce
point :
Réseau Micro Frais de STEP Réseaux Subventions
d'irrigation centrale renégociation de STEP
transfert
Valeur d'origine 1.219.592,14 |762.245,09 |231.429,65 | 1.600.000 | 775.000 1.781.000
1
BATIR
20150707-052
Durée 50 ans 20 ans 18 ans 30 ans 20 ans 10 ans
Amortissement 24.391,84 38.112,25 12.805,72 53.334 38.750 |178100
annuel
Année départ 1997 1997 1999 2007 2007 2007
Année fin 2046 2016 2016 2036 2026 2016
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> D'APPROUVER le barème des durées d'amortissement selon le tableau ci-dessous avec application de la méthode de l'amortissement linéaire :
Réseau Micro Frais de STEP Réseaux | Subventions
d'irrigation centrale renégociation de STEP
transfert
Valeur d'origine 1.219.592,14 | 762.245,09 | 231.429,65 | 1.600.000 | 775.000 | 1.781.000 Durée 50 ans 20 ans 18 ans 30 ans 20 ans 10 ans
Amortissement 24.391,84 38.112,25 12.805,72 53.334 38.750 178.100
annuel en €
Année départ 1997 1997 1999 2007 2007 2007
Année fin 2046 2016 2016 2036 2026 2016
> D'AUTORISER le maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Membres présents :
représentés
Pour :
Abstention :
Contre :
Membres en exercice: 19
16
18
Ainsi fait et délibéré le 7 Juillet 2015
Pour copie conforme
Le Maire,
Laurent DAUMARK