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Procès Verbal - DEL20230509PV17 Ressources Humaines Tableau des effectifs publié le 12 05 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230509PV17 Ressources Humaines Tableau des effectifs publié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV17-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
.
.
.
y
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIJI
—
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
—
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-
Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé
:
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV17-DE
17.
Ressources
humaines
- mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
à l’article
L.
713-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
la rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
les
fonctions
exercées,
-
la qualification
requise
pour
leur
exercice
-
l'expérience
de
l’agent
L'autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la rémunération
de
l’agent.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
le motif suivant
:
-
Le
recrutement
d’un
agent
d'accompagnement
à l’éducation
de
l’enfant
au
grade
d’agent
social
pour
le service
d’accueil
collectif à compter
du
1° mai
Madame
le Maire
propose
la création
de
poste
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
et créations
de
postes
présentées
en
annexe.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Le
secrétaire
de
séance, #
CT
Cathie
PETRI