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Procès Verbal - DEL20221017PV9 Ressources Humaines mise à jour tableau effectif publié le 20 10 22
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221017PV9 Ressources Humaines mise à jour tableau effectif publié le 20 10 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV9-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
DEEE
EE,
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-sept
octobre
à vingt
heures,
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers présents
: 23
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
le
onze
Nombre
de
procurations
:2
ne
Ve
octobre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Madame
Date
d'affichage
de
la convocation
: 11.10.2022
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDII
—
Serge
KURT -
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO
-— Armand
RUPP
- Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN
-
Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN
-—
Valérie
GUERAULT
—
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
Sophie
DIEMER
-—
Ornella
PFEIFFER
-
Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
-— Philippe
ROSER
Étaient
absentes
excusées
représentées
:
Madame
Désirée
HUBER
DINCHER
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Philippe
ROSER
Madame
Valérie
WEHN
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Etaient
absents
excusés
Monsieur
Laurent
BAY
ART -
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
JM
z
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
19
octobre
2022-
*
Û
Publié sur le site internet de la commune
le 20 octobre,2022
|.
L
Le
Maire,
Béatrice
BULOU =
5e
'
EE
3| Envoyé
en
préfecture
le
20/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/10/2022
Affiché
le
ID
: 067-216703090-20221017-DEL20221017PV9-DE
9,
Ressources
Humaines
—
avancements
de
grade
modification
du
tableau
des
effectifs Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 23
absents
: 4
dont
2
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
le
Maire
propose
les
créations
de
postes
présentées
en
annexe.
Les
grades
correspondants
seront
supprimés
par
délibération
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
après
avis
du
prochain
comité
technique. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Les
créations
de
postes
présentées
en
annexe
1.
PRECISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
Par
25
Voix
pour
Mundolsheim,
le
19
octobre
2022
EN
Le
Maire, ,
;
La
secrétaire
de
séance,
F
Béatrice
BULOU
Cathie
PETRI
3
*
L45-RS Envoyé en préfecture le 20/10/2022
Reçu en préfecture le 20/10/2022
Affiché le
ID : 067-216703090-20221017-DEL20221017PV9-DE
Conseil Municipal – Séance du 17/10/2022
Annexe 3 - Ressources Humaines – avancements de grade modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunéra
tion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
17/10/2022 01/11/2022 Animation C Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe Niveau 3 C1 à C3 35,00 1,00 Directrice adjointe - référent pédagogique NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI
17/10/2022 01/11/2022 Médico-sociale A Educateur territorial de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle Niveau 6 à 7 IB 502 - 761 35,00 1,00 Directrice accueil familial NON OUI Articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique OUI
17/10/2022 01/11/2022 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Niveau 3 C1 à C3 35,00 1,00
Responsable des
bâtiments & Concierge du
Centre Culturel
NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI
17/10/2022 01/11/2022 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2ème classe Niveau 3 C1 à C3 24,30 0,69 Agent d'entretien des locaux et de cantine NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI