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Procès Verbal - DEL20221128PV5 Ressources Humaines modification tableau effectifs publié le 01 12 22
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20221128PV5 Ressources Humaines modification tableau effectifs publié le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV5-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
novembre
2022
DITES
NE
CEE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
novembre
à
vingt
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de
conseillers
présents
:24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
au
Centre
Culturel
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
:2
.
.
.
le
vingt-deux
novembre
deux
mil
vingt-deux,
sous
la
Date d'affichage de la convocation
: 22.11.2022
|
|résidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
- Nicolas
SCHMITT
-
Cathie
PETRI
—
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
Nathalie
MAUVIEUX
- Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP -
Laurent
BAYART
- Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN -
Elisabeth
DEISS
- Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
-
Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
- Julie
LINGELSER
-Sophie
DIEMER
-— Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
—
Hervé
DIEBOLD
—
Désirée
HUBER
- Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Gérard
CONRAD
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Était
absente
excusée
Madame
Valérie
WEHN
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
1 décembre
2022
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
1 décembre
2022
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216703090-20221128-DEL20221128PV5-DE
5.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
2
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
à l’article
L.
713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
-
l’expérience
de
l’agent
L’autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l’agent.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
les
motifs
suivants
:
-
Recrutement
au
poste
de
responsable
des
espaces
verts.
Le
candidat
retenu
prendra
ses
fonctions
en janvier
2023.
-
Recrutement
au
poste
de
chargé
de
projets
techniques.
Le
candidat
retenu
prendra
ses
fonctions
le
15
décembre
2022.
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21
novembre
2022.
Madame
le Maire
propose
les
créations
de
postes
présentées
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
créations
de
postes
présentées
en
annexe
3.
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Par
26
Voix
Pour
La
secrétaire
de
séance,
D Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le
ID : 067-216703090-20221128-DEL20221128PV5-DE
Conseil Municipal de Mundolsheim – Séance du 28/11/2022
Annexe 3 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création Filière
Catégor
ie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade
Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunérat
ion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibération
Voie
contractue
lle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
28/11/2022 01/01/2023 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Niveau 3 C1 à C3 35,00 1,00 Responsable des espaces verts NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI
28/11/2022 15/12/2022 Technique B Technicien Technicien principal 1ère classe Niveau 4 à 5 IB 446-707 35,00 1,00 Chargé de projets techniques NON OUI Articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique OUI