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Procès Verbal - DEL20250505PV11 modification du tableau des effectifs publie le 09 05 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20250505PV11 modification du tableau des effectifs publie le 09 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV11-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2025
Nombre de conseillers élus: 27 L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai à vingt
Nombre de conseillers en fonction : 27 heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
Nonibre dé cünseillers présents : 23 Mundolsheim était assemblé en séance ordinaire à la mairie
de Mundolsheim, après convocation légale envoyée le vingt-
Nombre de procurations : 4 . . . . Vu neuf avril deux mil vingt-cinq, sous la présidence de
Date d’affichage de la convocation : 29.04.2025 Madame Béatrice BULOU. Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI - Gérard CONRAD -— Doria
BOUDII -— Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO — Armand RUPP — Laurent BAYART - Eric THOMY — Eric LEHMANN - Elisabeth DEISS - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Charles WILLM donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ- KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 9 mai 2025
Publié sur le site internet de la commune le 9 mai 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV11-DE
11. Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 23 absents :4 dont 4 avec procuration
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 du code général de la fonction publique. Conformément à l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent.
L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour le motif suivant : - Le recrutement d’un agent d’entretien des bâtiments communaux.
- La modification de durée hebdomadaire de service de deux agents supérieure à 10%.
Madame le Maire propose la création de poste présentée en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
-_ DECIDE la suppression et la création des postes présentés en annexe.
- __ PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 Voix pour
Mundolsheim, le 9 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
À (NT
Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le
ID : 067-216703090-20250505-DEL20250505PV11-DE
Date Catég . Poste . Date élibérati . Niveau . Voie .
délibératio Date del Date u one . Ni de de . F 31 contract | Motif de recrutement si agent mn n cré nportant | suppression/ Filière hiérar | Cadre d'emplois Grade recrutemen rémuné DHS | ETP Missions date de uelle j perma
F , | suppression | modification chiau . t minimum . délibérati . nent
03072023 | ovogs2023 | 05052025 | ow0642025 | Technique | © Adjoint technique Adjoint technique territorial Niveau3 | ctäcs | 2140 | os | “gent d'entretien des NON au L.338-# - Vacance d'emploidans | y territorial locaux et de cantine l'attente du recrutement d'un
1810912023 | 1909/2023 | 0510542025 | owoge202s | Technique | © | ‘isinttechnique Adjoint technique territorial Niveau3 | ciics | 1894 | 054 | ‘gent d'entretien des NON ou L.332-14 - Vacance d'emploidans | cn territorial locaux l'attente du recrutement d'un
Date Se Niveau de Mi pourvu la Voie Besoin délibératio Dat . , . de . contract Motif de recrutement si agent
n ! cré € Observations Filière hierar | Cadre d'emplois Grade recrutemen| , . | DHS | ETP Missions date de uelle rec # perma
F , . chiau tminimum _. . délibérati . nent
05/05/2025 | 0106/2025 | CST 05/05/2025 | Technique | C Adjgint technique Adjoint technique territorial Niveau3 | ctäcs | 2455 | 070 | gent d'entretien des NON QUI L.332-4 - Vacance d'emploi dans QUI territorial locaux l'attente du recrutement d'un
0510512025 | owo62025 | CSTo505/2025 | Technique | © | ‘isinttechnique Adjoint technique territorial Niveau3 | ciics | 3267 | 0g3 | ent d'entretien des NON ou L.332-14 - Vacance d'emploidans | Ciy territorial locaux et de cantine l'attente du recrutement d'un
05/05/2025 | 0106/2025 | CST 05/05/2026 | Technique | C Adjgint technique Adjoint technique territorial Niveau3 | ciäcs | 35,00 | 100 | “Sent d'entretien des NON QUI L.332-4 - Vacance d'emploi dans QUI territorial bâtiments communaux l'attente du recrutement d'un
Conseil Municipal – Séance du 05/05/2025
Annexe 5 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Suppression de poste
Création de poste :